(Onze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

Alors, je vous rappelle que nous sommes réunis,

la commission, ici afin d'entreprendre les consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment

le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville.

Est-ce que nous avons des remplaçants ce matin,

Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Dufour

(Mille-Îles).

Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, ce matin, nous entendons la Société pour la

nature et les parcs Québec, qui est le SNAP, et l'Union des municipalités.

Alors, nous

sommes en visioconférence avec le premier groupe. Bonjour à vous deux. Dans un

premier temps, vous présenter à tour de rôle et, par la suite, enchaîner

avec votre mémoire. Voilà.

M. Branchaud (Alain) : Mme la

ministre, M. le Président de la commission, membres de la commission, bonjour.

Je me présente, Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature

et les parcs, aussi appelée la SNAP-Québec.

Aujourd'hui, je suis accompagné de mon collègue Jean-Philippe Lemay, qui est

avocat à la SNAP-Québec.

La SNAP-Québec est un organisme à but non

lucratif dédié à la protection de la nature et à la création d'aires protégées à travers tout le Québec. Notre démarche

repose sur la collaboration et la recherche de solutions avec les

peuples autochtones, les gouvernements, les

acteurs de l'industrie et les communautés locales. Nous travaillons aussi de

concert avec de nombreuses municipalités

dans leurs démarches pour protéger, mieux gérer et restaurer les écosystèmes

naturels sur leur territoire. Finalement, la conservation des espèces menacées,

vulnérables et de leur habitat est aussi au coeur de la mission de la

SNAP-Québec.

Nous débutons en signifiant que la SNAP-Québec

est consciente du défi que représente la gestion sécuritaire des matières dangereuses et des sols contaminés à

travers le Québec, et la nécessité d'offrir ces services n'est pas

remise en cause par notre mémoire. Nous nous

présentons devant vous aujourd'hui avec l'objectif de contribuer à trouver

une solution qui répond aux besoins réels des entreprises québécoises sans

sacrifier la conservation de la biodiversité.

En ce sens,

la SNAP-Québec s'inquiète fortement du contenu du projet de loi présentement à

l'étude. En premier lieu, le projet de

loi écarterait la compétence municipale en permettant au projet de Stablex

d'ignorer les outils d'aménagement de territoire et la réglementation

municipale, pourtant conforme aux orientations gouvernementales. Le projet de

loi permettrait aussi au promoteur et au gouvernement de se soustraire au cadre

juridique habituel afin d'accélérer la

destruction de milieux naturels sans supervision des tribunaux. Il s'agit d'un

précédent dangereux qui remet en

question la prévisibilité du régime législatif québécois. L'encadrement

réglementaire est d'autant plus pertinent quand un projet comporte des

risques importants qui n'ont pas encore été adéquatement pris en compte, comme

c'est le cas avec le projet Stablex. En

faisant cavalier seul et en voulant agir en urgence, il y a un risque que le

gouvernement du Québec prenne une décision avec des conséquences irréparables

pour les habitats d'importance de la région, mais aussi pour la confiance du

public envers ses institutions.

La SNAP-Québec encourage les membres de la

commission à mettre sur pause le projet de loi, le temps que le gouvernement du

Québec rouvre le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes et évalue les

autres alternatives possibles. Nous remercions la commission de nous avoir

invités pour partager nos réflexions.

Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, très rapide. Nous allons

débuter une période d'échange...

M. Branchaud (Alain) : Non, non...

Le Président (M. Schneeberger) :

Oui?

M. Branchaud (Alain) : On va

poursuivre.

Président (M. Schneeberger) : Ah! O.K. Parfait. C'est bon. Parfait. Moi, je pensais

que vous aviez terminé. Je me dis : Ils sont rapidos. Allez-y,

poursuivez.

M. Lemay (Jean-Philippe) : Je vais

reprendre le flambeau. Donc, merci, Alain. Bonjour à tout le monde. Avant

d'adopter un projet de loi avec des impacts aussi importants sur les

compétences municipales, sur la primauté du droit et la biodiversité, on

demande aux membres de la commission de d'abord se demander si une telle

urgence est nécessaire. Dans son rapport sur le projet proposé, le BAPE a

conclu que les installations actuelles de Stablex lui permettraient de combler

les besoins d'enfouissement jusqu'en 2030 et que son projet initial de plus

petite envergure permettait de poursuivre l'exploitation jusqu'en 2040. C'est

une bonne nouvelle. On a donc collectivement le temps de véritablement cerner les besoins en matière d'enfouissement des

matières dangereuses et de développer une stratégie nationale.

En ce sens,

le BAPE mentionne aussi qu'il est présentement impossible d'avoir un portrait

complet des besoins de traitement des

matières dangereuses et des sols contaminés parce que seulement des données

partielles sont disponibles. Il me

semble que la seule véritable urgence dans ce dossier-là, ce soit la course

pour détruire les habitats de nidification des oiseaux migrateurs avant

que les protections fédérales ne s'appliquent aux sites en mi-avril. Pour ces

espèces, il s'agit d'une nouvelle perte

d'habitat dans une région où ces milieux sont de plus en plus rares. La

présence d'habitats d'espèces protégées ne devrait pas encourager une

destruction accélérée, elle milite plutôt pour la sélection d'un autre site

pour le projet.

Les capacités du projet initial de Stablex nous

donnent le temps d'agir correctement. Alors, pourquoi choisir de se précipiter, au risque de se mettre à dos les

acteurs municipaux et la population? Cette opposition vient, en partie,

du fait que le projet de loi prévoit un niveau d'ingérence exceptionnel dans

les compétences des municipalités. En plus de l'expropriation d'un immeuble

municipal, il est prévu de complètement écarter la planification territoriale

et la réglementation adoptée par les élus

locaux. Cette intervention est particulièrement choquante, alors que la ville

de Blainville, la MRC et la

communauté métropolitaine ont agi pour conserver ces milieux conformément aux

directives du gouvernement du Québec.

Effectivement, depuis plusieurs années, le gouvernement renforce la compétence

des municipalités et leur donne explicitement le mandat d'identifier les

milieux naturels d'intérêt sur leur territoire et de contribuer à l'atteinte

des cibles de conservation de 30 %. Quel intérêt une municipalité aurait à

faire ces démarches-là si elle sait que le gouvernement du Québec se garde la

porte ouverte pour écarter cette planification-là?

Pour réduire

l'escalade des tensions, la SNAP-Québec recommande au gouvernement de nommer un

médiateur ou un groupe multipartite avec comme mandat de rouvrir un dialogue et

d'identifier des solutions à long terme.

En plus d'écarter la réglementation municipale,

le projet de loi permet aux promoteurs et au gouvernement de s'élever au-dessus des normes environnementales

en excluant l'intervention des tribunaux. Si le Québec s'est doté d'un cadre législatif en matière environnementale,

c'est au bénéfice de la santé des populations et de la conservation des

espèces vivantes. La SNAP-Québec dénonce la

volonté d'écarter ce régime de protection au bénéfice d'une entreprise privée.

Quel message le gouvernement envoie-t-il aux entreprises dont les activités

comportent des risques pour l'environnement? Est-ce que notre régime

environnemental est facultatif?

SNAP-Québec a récemment participé aux consultations sur le projet de loi

n° 81, l'omnibus en environnement qui vise notamment à renforcer le

rôle du BAPE pour reconnaître davantage son expertise. En toute cohérence, nous

demandons donc au gouvernement et aux membres de la commission de prendre au

sérieux les conclusions du BAPE dans le

dossier Stablex. Pour rappel, les commissaires sont arrivés à la conclusion que

le projet proposé est, un, prémature, deux, n'offre aucun avantage en

comparaison avec le site initial et, trois, ne devrait donc pas être autorisé.

Merci.

Branchaud (Alain) : Au niveau des impacts environnementaux, une

évaluation robuste est particulièrement pertinente dans le cas du

projet... d'un projet dont l'impact dans le temps est inconnu. En ce sens, la

SNAP-Québec tient à souligner que de

nombreuses incertitudes subsistent quant aux impacts du projet sur

l'environnement. Certains éléments de

caractérisation environnementale nous ont laissés sur notre faim. Par exemple,

la caractérisation du site a été principalement réalisée à l'automne.

Est-ce que les espèces fréquentant le site à d'autres moments de l'année ont

été complètement considérées? Et qu'adviendra-t-il des milieux... aux milieux

humides en périphérie du site? Est-ce que l'apport en eau de ces milieux

naturels de grande valeur écologique sera perturbé par la création et

l'exploitation de la cellule 6? Aucune

étude approfondie ne permet d'être rassuré. Même chose au niveau de la

localisation des principaux sites de

forage environnemental de la phase II, où ils ont été motivés

principalement par des motifs géotechniques et non pour mesurer la

présence de contaminants.

Alors, il y a

beaucoup de défaillances au niveau méthodologique qui nous laissent sur notre

faim sur l'évaluation réelle des

impacts qu'aurait le projet, notamment sur le passif environnemental et la

présence possible de contaminants qui n'a pas été bien caractérisée.

Nous voulons

rappeler au gouvernement qu'il n'est pas trop tard pour changer d'avis. Des

alternatives existent. Le rapport du BAPE jette un doute sur les

arguments de Stablex pour justifier d'éviter le site initialement planifié sur

la cellule 6. Nous pouvons pousser le questionnement encore plus

loin : Puisque les déchets toxiques sont neutralisés à leur arrivée chez

Stablex, est-ce que leur enfouissement pourrait être réalisé carrément à

l'extérieur du périmètre de l'entreprise,

dans un autre site qui ne nécessiterait pas la destruction de milieux naturels

d'intérêt et qui ferait consensus? Dans le contexte exceptionnel de

l'adoption d'une loi spéciale, il est inconcevable que cette alternative n'ait

pas été pleinement considérée.

Donc, compte tenu des oppositions... de la forte

opposition des acteurs municipaux et de la population, et des risques

environnementaux, et des alternatives qui existent, la SNAP propose de

suspendre le projet de loi. La SNAP recommande

spécifiquement au gouvernement du Québec de nommer un médiateur ou de mettre en

place un comité multipartite indépendant pour rouvrir le dialogue avec les

parties prenantes, d'explorer l'avenue d'un enfouissement des déchets neutralisés en dehors des installations

du site à Blainville, d'agir avec transparence pour compléter les

inventaires sur le site, et de rendre l'ensemble de la documentation publique,

et de produire un échéancier pour le développement

d'un plan d'action pour la gestion des matières dangereuses résiduelles ayant

des propriétés préoccupantes pour l'environnement.

En terminant, merci d'avoir porté attention à

nos recommandations, et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci.

Alors là, vous avez terminé? Parfait.

Une voix : On a terminé. Merci

beaucoup.

Le Président (M. Schneeberger) :

Parfait. Alors, excusez-moi encore pour tout à l'heure.

Alors, nous allons procéder à une période

d'échange avec la ministre. Mais, avant tout, je voudrais avoir le

consentement : on avait 12 h 50 comme fin des travaux, et on a

commencé