Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 29 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-11-29

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Goyer (Deux-Montagnes) est remplacé par M. Therrien (Sanguinet); M. Billette (Huntingdon), par Mme Boulet

(Laviolette); M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), par

Mme Charlebois (Soulanges); M. Paradis (Brome-Missisquoi), par

M. Sklavounos (Laurier-Dorion); et M. Martel (Nicolet-Bécancour), par

M. Bonnardel (Granby).

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci. Ce matin, nous entendrons les

représentants de l'Union des municipalités du Québec et de Suncor.

Je souhaite

la bienvenue, donc, aux représentants et représentantes de l'Union des

municipalités. Vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. À

vous la parole.

Mme Roy

(Suzanne) : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Mme la ministre, Mmes, MM. les députés, à

titre de

vice-présidente de la Commission de la sécurité publique de l'Union des

municipalités du Québec et de mairesse de Sainte-Julie,

où quand même deux pipelines… deux oléoducs et un gazoduc passent sur notre

territoire, je vous remercie de donner

l'occasion à l'Union des municipalités du Québec d'exprimer son point de vue

sur le projet d'Enbridge. Permettez-moi d'abord de vous présenter les

personnes qui m'accompagnent, donc M. Robert Coutu à ma droite, maire de Montréal-Est, et M. Jean-Philippe Boucher,

conseiller aux politiques à l'Union des municipalités du Québec, à ma

gauche.

Donc, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais

vous rappeler que l'Union des municipalités du Québec, depuis plus de

90 ans, représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les

régions du Québec. Ses membres représentent plus de 75 % de la population québécoise

et 80 % du territoire.

Pour les élus

municipaux, les risques relatifs au transport d'hydrocarbures sont une préoccupation majeure, car les municipalités sont les premières autorités

responsables lorsque le pire se traduit. Malheureusement, la tragédie de

Lac-Mégantic nous le rappelle cruellement.

En fait, la

Loi sur la sécurité civile confère aux municipalités la responsabilité d'assurer la sécurité des citoyens sur leurs territoires, elles sont désignées comme autorité responsable

en la matière. En plus d'assumer cette responsabilité générale, elles

doivent répondre aux exigences prévues par la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

en identifiant les principaux générateurs de risques. Elles doivent aussi

déterminer les mesures qu'elles prendront en cas de sinistre.

Aujourd'hui, l'UMQ n'entend pas prendre position

en faveur d'un mode de transport d'hydrocarbures plutôt qu'un autre. Elle entend par

ailleurs réclamer du gouvernement du Québec et du Canada des mesures immédiates pour renforcer les

mesures de sécurité pour tous et pour tous les modes de transport en termes de

matières dangereuses et d'hydrocarbures, car, qu'il soit par train ou par

oléoduc, le transport des hydrocarbures soulève une même question fondamentale :

Comment s'assurer que ce transport soit sans menace pour la sécurité et la

santé de nos citoyens?

La commission politique permanente de l'Union

des municipalités du Québec sur la sécurité publique vient d'adopter un plan d'action pour améliorer la

sécurité du transport ferroviaire. Ce plan est guidé par deux principes :

la reconnaissance des municipalités comme

partenaires à part entière et l'assurance que les municipalités n'ont pas à

assumer les coûts. Ce plan d'action a été

construit en fonction des quatre dimensions d'une démarche de sécurité civile,

c'est-à-dire la prévention, la

préparation, l'intervention et le rétablissement. Les recommandations qui

suivent sont largement inspirées de

ces travaux. Le comité ad hoc débutait avec les chemins de fer mais a inclus,

justement, à l'intérieur de son plan d'action, toute sa préoccupation

face aux oléoducs et aux gazoducs.

projet d'Enbridge se traduit par l'inversion du flux sur un total de

639 kilomètres. Dans sa portion québécoise, cette canalisation

traverse la rivière des Outaouais, les régions des Laurentides, Lanaudière,

Laval et se termine dans Montréal-Est. Ce

projet entraînera certainement des retombées positives pour le Québec.

Toutefois, cela ne devrait pas occulter les questions fondamentales

liées à la sécurité des citoyens et à la protection de l'environnement, il en

va de l'acceptabilité sociale de ce projet. Dans un contexte où l'opinion publique est marquée

par la tragédie de Lac-Mégantic, le gouvernement du Québec doit s'assurer

que l'ensemble des conditions de réussite soient mises en place.

La

Loi sur l'Office national de l'énergie

prévoit, et je cite : Les sociétés pipelinières doivent faire une pleine compensation pour tous les dommages subis à la

suite de l'exploitation d'un pipeline, il n'y a pas de limite à la responsabilité pour la prévention, la

réhabilitation, le nettoyage des déversements de pétrole. L'UMQ est d'avis que

cette obligation d'offrir une compensation

aux municipalités devrait s'étendre aussi aux coûts de planification et de

préparation liés à l'adoption d'un plan de mesures d'urgence.

Par ailleurs, pour répondre aux exigences

législatives mais surtout aux attentes de citoyens, les municipalités doivent obtenir toute l'information utile pour

leurs plans d'intervention, ce droit de savoir permettra le renforcement

de leur capacité d'agir en cas d'accident. Et ça ne doit pas non plus être du

ressort de la municipalité d'être obligée de courir

après l'information. Il doit y avoir des mécanismes automatiques qui fait que,

quand il y a des drapeaux rouges qui se lèvent, les municipalités sont

obligatoirement averties. Je pourrai vous donner des exemples tout à l'heure, à

la période des questions.

Dans le projet d'inversion du flux de la

canalisation 9B d'Enbridge, il est essentiel que l'entreprise collabore pleinement avec les municipalités concernées afin

de partager l'information qu'elle détient. Selon le Règlement de l'Office

national de l'énergie sur les pipelines

terrestres, les entreprises doivent établir, mettre en oeuvre et maintenir les

programmes de gestion des situations d'urgence et de sécurité.

municipalités membres de l'Union des municipalités dont le territoire est

traversé par la canalisation 9B n'ont pas reçu toute l'information

concernant les risques technologiques liés à l'inversion des flux et à l'augmentation

de la capacité du transport de l'oléoduc.

Elles n'ont pas non plus été consultées avant que les plans d'intervention ne

leur soient transmis. L'union considère que

les services d'urgence municipaux doivent impérativement être consultés et

avoir leur mot à dire lors de l'élaboration des plans d'intervention d'urgence

ainsi que de leur mise à jour périodique. Les municipalités doivent également

connaître la localisation des segments de l'oléoduc qui sont plus à risque de

subir des bris afin d'adapter les mesures d'urgence en conséquence.

L'histoire

récente démontre qu'en matière d'accidents, de fuites, de déversements Enbridge

affiche une feuille de route plutôt

longue. L'union considère qu'il est de la responsabilité du générateur de

risques, soit l'entreprise, d'offrir les garanties nécessaires à la

remise en état des sites. Encore une fois, l'exemple de la tragédie de

Lac-Mégantic illustre que le gouvernement canadien n'a sans doute pas été

suffisamment exigeant à cet égard.

canalisation 9B traverse, comme je le mentionnais, la rivière des

Outaouais. Celle-ci se déverse dans le lac des Deux Montagnes et s'écoule par la suite dans la rivière des Prairies, le

lac Saint-Louis ainsi que le fleuve Saint-Laurent. Ce réseau hydraulique

alimente plus de 2 millions de citoyens québécois. Un déversement majeur

de pétrole dans la rivière des Outaouais

mettrait donc en péril les sources d'approvisionnement des usines de production

d'eau potable des municipalités de l'île de Montréal ainsi que de la

couronne nord de la région métropolitaine.

À ce jour,

les membres de l'union qui pourraient être affectés par un tel déversement n'ont

pas reçu les évaluations d'analyse de

risques du pipeline au niveau de la traverse de la rivière des Outaouais. Dans

le même sens, ces membres attendent toujours un plan d'intervention d'urgence

à jour, détaillé en cas de déversement majeur dans cette rivière.

Par cette courte présentation, j'ai essayé de

vous brosser un portrait des responsabilités et des préoccupations du milieu municipal face au projet d'Enbridge. Je cède maintenant

la parole à mon collègue, M. Robert Coutu, pour vous présenter les

principales recommandations de l'Union des municipalités du Québec.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Bienvenue. En deux minutes.

M. Coutu

(Robert) : Merci, Suzanne.

Les membres de l'Union des municipalités du Québec sont très conscients des retombées positives pour le Québec

de ce projet. D'abord, il réduirait de 3,7 milliards de dollars le déficit commercial du Québec. Ensuite,

il consoliderait les activités des deux dernières raffineries québécoises.

Celles-ci génèrent à elles seules plus de 1 000 emplois directs. D'ailleurs, ces

raffineries sont des maillons essentiels à l'industrie de la pétrochimie

qui se concentre dans l'est de Montréal.

Ceci étant

dit, Enbridge est une entreprise de juridiction fédérale et elle est tenue de

respecter les réglementations municipales dans la mesure où celles-ci ne

viennent pas compromettre l'une de ses fonctions essentielles. Elle doit ainsi

se soumettre aux règlements municipaux sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau

et sur les rejets industriels. Elle doit aussi obtenir toutes les autorisations

qui sont nécessaires.

Les membres

de l'union se questionnent sur le respect de ces différents cadres

réglementaires par les entreprises de juridiction fédérale en général et

celles qui sont propriétaires d'oléoducs en particulier. Pour corriger ce

problème au mieux de perception, au pire de

transgression de la réglementation municipale, l'union recommande au

gouvernement du Québec de mettre en place un mécanisme permanent d'échange d'information

sur la gestion des risques et sur les cadres réglementaires municipaux en

vigueur. L'union demande également… aussi l'adoption d'une réglementation obligeant les propriétaires d'oléoduc et de

gazoduc à répertorier et à évaluer les risques liés à leurs activités et à

consulter les municipalités lors de l'élaboration de leurs plans de mesures d'urgence.

Présidente

(Mme Bouillé) :

En terminant, s'il vous plaît.

Coutu (Robert) : L'union

souhaite également une modification à la

Loi sur l'Office national de l'énergie

afin d'obliger les entreprises à offrir une compensation aux municipalités pour

les coûts de planification et de préparation liés

à l'adoption d'un plan de mesures d'urgence. Il serait également

opportun de demander aux entreprises propriétaires d'oléoducs et de gazoducs

une réévaluation de la couverture d'assurance.

L'Union des municipalités du Québec demande également

à la société Enbridge de fournir aux municipalités dont le territoire est traversé par la canalisation 9B les évaluations

de risques aux points de traverse situés à proximité des sources d'eau

potable.

Enfin, l'Union des municipalités demande

également une évaluation de l'impact du projet d'inversion et d'augmentation du

flux de la canalisation 9B sur le bilan d'émissions de gaz à effet de

serre en territoire québécois.

Mme la Présidente, Mmes, MM. les députés, voilà

l'essentiel de la réflexion de l'Union des municipalités du Québec à l'égard de

ce projet. Nous vous remercions de votre attention, puis c'est avec plaisir que

nous répondrons à vos questions.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup, Mme Roy, M. Coutu

et M. Boucher. Nous allons maintenant procéder à la période d'échange avec les parlementaires, en débutant par

la

partie gouvernementale. Mme la ministre, bienvenue. Et la parole est

à vous.

Zakaïb : Merci, Mme

la Présidente. Mme Roy, ça me fait tou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-11-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 131129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c8ae80de38582b7d84042d2b0537867abce59a2f

Source file is stored in the law ingest library (html).