Transportation and the Environment — 2 February 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2021-02-02

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par Mme Melançon

(Verdun), et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault

(Jonquière).

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Avant

de débuter, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des consultations

particulières.

Aussi, je vous informe que les votes pour ce

mandat devront se tenir par appel nominal, et ce, jusqu'au 19 février

prochain.

Nous débutons donc avec les remarques

préliminaires. M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques, vous disposez de 20 minutes.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Déjà, vous mentionner que je serai nettement plus bref que ça. Mais

étant donné qu'on débute une nouvelle étape de ce beau projet de loi, procéder

à certaines salutations d'usage. Vous, dans un premier temps. Et, avec les

collègues tout à l'heure, on se demandait, 2 février, est-ce qu'il est

trop tard pour se souhaiter bonne année. On va faire un accroc à la règle étant

donné que c'est la première fois qu'on se voit. Une belle année à nous tous et

à vous tous, naturellement. Bien, merci de présider nos travaux. Aux collègues

de l'opposition également, mes salutations. Avec le grand, grand plaisir de

retrouver — et

là, il faudra me corriger, il faut que j'apprenne le nom de la circonscription

plutôt que...

M. Charette : ...Verdun, voilà,

voilà — donc,

une nouvelle porte-parole au niveau de l'environnement à l'opposition

officielle, quelqu'un que j'apprécie. Donc, ce sera un plaisir de collaborer

avec vous et, naturellement, le collègue et ami de Viau, les gens qui

l'accompagnent, les gens de l'opposition également, la deuxième opposition, la

troisième opposition également, donc, un plaisir de vous retrouver.

Naturellement, toujours un plaisir de me retrouver aux côtés de mon acolyte et

ami le député... ça fait deux mois qu'on ne s'est pas vus. Donc, le nom de la

circonscription, c'est...

M. Charette : Voilà, ça n'a pas

changé encore. Donc, au collègue de Bourget, mes salutations.

Emmanuelle Géhin, qui, au cabinet, est notre

grande spécialiste de ces enjeux-là, va nous accompagner tout au long du projet

de loi. Et vous remarquerez que le ministère est aussi très bien représenté à

travers une juriste qu'on est chanceux d'avoir à nos côtés, sous-ministre

adjoint également. Donc, ce sont toutes des personnes qui vont nous accompagner

pour bien faire avancer ce projet de loi.

On l'a vu à l'automne avec les consultations,

c'est un projet de loi qui a été très bien accueilli. Cependant, comme pour

toute consultation, on apprend, on se laisse inspirer par ce qui nous est donné

comme commentaires. Donc, il y a déjà des amendements qui ont été déposés. Ils

vous sont tous déjà disponibles. Je pense que c'est une belle façon de

collaborer pour faciliter la préparation de tous et chacun. Donc, chacun des amendements

vous est disponible. Et, si, ultimement, au niveau des

oppositions, il y avait des souhaits d'amendement, et s'ils le souhaitent,

n'hésitez pas à les partager aussi le plus rapidement possible pour faciliter

la collaboration. Mais déjà vous avez ceux de la

partie gouvernementale.

Et, pour ce qui est du projet de loi lui-même,

en fait, on vient aborder deux thématiques importantes au niveau de la gestion

de nos matières résiduelles. On parle beaucoup de l'élargissement de la

consigne. Oui, c'est un élément important du projet de loi, mais il ne faut pas

non plus perdre de vue tout ce qui est modernisation de la collecte sélective

elle-même pour s'assurer qu'ultimement il y ait moins, toujours moins

d'éléments qui se retrouvent dans nos centres d'enfouissement.

Donc, ce sera un plaisir de collaborer avec les

collègues. Et, sans plus tarder, je prendrai plaisir à écouter ceux et celles

des oppositions, notamment. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole

de l'opposition officielle en matière d'environnement et députée de Verdun à

faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale, madame, de

20 minutes. Bienvenue.

Mme Melançon : Merci, Mme la

Présidente. C'est un immense plaisir de vous retrouver, d'abord. Et, un peu

comme l'a fait le ministre, que je vais saluer dans quelques instants, je tiens

à offrir mes meilleurs voeux à tout le monde. C'est la première fois qu'on se

revoit en 2021, et, vraiment, je vous offre mes plus sincères voeux,

principalement la santé. Je pense qu'on sait à quel point c'est nécessaire pour

pouvoir continuer à travailler au quotidien pour ceux et celles qui sont nos

commettants, ceux pour qui on travaille au quotidien, bref, pour l'ensemble des

citoyens du Québec. Donc, c'est un plaisir de vous retrouver, Mme la Présidente.

Mes premiers mots seront bien sûr pour le ministre.

C'est un plaisir pour moi aussi de vous retrouver. C'est un immense privilège

que m'a donné, donc, la cheffe de ma formation politique de me donner le

dossier, donc, de l'environnement, qui a été très, très bien accompagné, ce

dossier, par mon collègue de Viau, qui m'accompagne encore, aujourd'hui et pour

les prochains jours, pour ce projet de loi important, que je salue, que je

remercie et à la fois pour son travail et son amitié.

J'en profite aussi, bien sûr, pour souligner la

présence des députés des autres oppositions, c'est un véritable plaisir de vous

retrouver, et bien sûr le député de Bourget, avec lequel j'ai déjà eu des

discussions, notamment en environnement un peu à l'époque. Donc, très, très,

très heureuse d'être en selle à l'environnement. Et, cet après-midi, parce

qu'on n'a pas encore ouvert officiellement le salon bleu, mais cet après-midi,

je deviendrai membre, si tout se passe bien, de la commission. Donc, aujourd'hui,

je suis en remplacement, mais je deviendrai donc une membre permanente,

dirais-je, de cette commission, et c'est avec grand, grand plaisir.

Donc, je le disais, je veux assurer le ministre

de ma collaboration. On va travailler à améliorer le projet de loi pour offrir

le meilleur projet de loi possible aux Québécois et aux Québécoises. Parce que,

lorsqu'on fait des projets de loi aussi importants pour la suite des choses, je

pense que plusieurs paires d'yeux sur un même projet de loi, c'est toujours

bienvenu. C'est certain que, parfois, on ne va pas s'entendre ou ne va peut-être

pas être tout à fait à la même place, mais ce que je veux surtout vous dire,

c'est à quel point ma collaboration va être entière, parce qu'il n'y a pas de

place pour la partisanerie en environnement.

Et, je le disais tout à l'heure à micro fermé à

certains membres de votre équipe, je n'ai pas fait de partisanerie lorsque

j'étais ministre de l'Environnement, je n'en ferai pas à

titre de porte-parole

de l'opposition. Bien sûr que, parfois, je vais critiquer, bien sûr, mais je ne

le ferai pas de façon basse, je ne le ferai pas par excès de partisanerie. Je

veux que ce soit bien clair et bien entendu ici.

Donc, je vous le disais, Mme la Présidente,

c'est vraiment un grand, grand plaisir de retrouver un dossier que

j'affectionne particulièrement. Vous le savez, j'ai travaillé sur la consigne

et, bien sûr, sur la collecte sélective lorsque j'étais dans le poste de ministre

de l'Environnement. Et, je peux vous dire quelque chose, on a travaillé. Puis

je pense qu'il y a... En tout cas, j'ai fait certaines lectures puis j'ai vu

qu'il y a des trucs qui sont... qui n'ont pas changé. Alors, c'était important

de travailler ça à l'époque.

Puis je veux quand même rappeler au ministre que

j'ai été une année dans ce siège de ministre de l'Environnement, puis je pense

qu'on avait réussi à parler avec les différents groupes. Puis on le sait, là,

qu'il y a des endroits où, malheureusement, il y a beaucoup de... où on retient un peu la possibilité d'aller de l'avant, parce qu'il y a de l'inquiétude, parce qu'on

est un peu face à du changement, puis on le sait, qu'il y a beaucoup de

réticence lorsqu'on parle de changements. Alors, on va travailler là-dessus

puis on va essayer aussi de donner de l'espoir à ceux et à celles qui en ont

peut-être moins.

En ce sens-là, je sais qu'il y a eu des travaux

auxquels je n'ai pas assisté, mais, quand même, lors d'un mandat d'initiative

qui a été donné par cette commission-ci un peu plus tôt, donc, de mémoire, là,

c'était en 2019, justement, sur les enjeux du recyclage et la valorisation

locale du verre. Je pense que, là aussi, la commission a pu avancer et mettre

de nouvelles données sur la table qui étaient importantes. Alors, très

heureuse, là aussi, de constater qu'il y a eu du travail qui a été fait, pas uniquement

par le ministère, pas uniquement par... du côté de RECYC-QUÉBEC, mais aussi par

la commission. Je pense que ça, c'est important que les gens

puissent retenir tout ça.

Donc, il y a un an, le ministre annonçait, à

côté... accompagné du premier ministre du Québec, donc, le dépôt prochain du projet

de loi. Il y a eu des consultations particulières. Puis pour ceux et celles qui

commencent à suivre nos travaux, je tiens à dire que ce

n'est pas un immense projet de loi, là. On parle de 19 articles seulement.

Donc, on va pouvoir travailler à partir du document dans les prochains

instants.

Ce projet de loi là, dans le fond, il se dessine

en deux temps. Premièrement, c'est sur la modernisation, justement, de la collecte

sélective, qui est au coeur du projet de loi avec la responsabilité élargie des

producteurs, qu'on appelait avant le pollueur payeur. C'était comme ça qu'on

appelait ça il y a quelques années à peine, mais là on est vraiment plus dans

la responsabilité élargie des producteurs.

Pour avoir été, lorsque j'étais dans le siège du

ministre, au coeur de la crise des centres de tri, on se rappelle que la Chine

à l'époque, donc on revient à quelque part en 2018, la Chine a décidé de fermer

ses portes quant à la matière qui était envoyée, qu'on peut qualifier, parfois,

d'ordures. Finalement, la Chine, en 2018, ce qu'elle a décidé, c'est de fermer la porte à ce que certains

envoyaient en provenance... depuis le Québec vers la Chine, et on disait : Bien, ça, c'est du recyclage, ça, c'est le recyclage du Québec.

C'était ni plus ni moins nos poubelles qu'on envoyait, parfois, là-bas.

Puis je ne veux pas mettre tous les centres de

tri dans le même bateau, c'est le cas de le dire, parce que ce n'est pas le

cas. On a des champions quand même dans nos centres de tri, au Québec, je tiens

à le mentionner. Je pense à VIA, que j'avais eu le bonheur de visiter ici, à Québec,

ils sont à Lévis aussi, qui font de la qualité. Et malheureusement ce n'est pas

le cas pour tout le monde, puis il y a plein de facteurs qui expliquent ça.

Il y a différents modèles économiques dans les

centres de tri. Il y a des OBNL qui doivent, lorsqu'ils font des profits,

réinvestir ces profits-là à l'intérieur de leur entreprise, ce qui leur permet,

justement, d'arriver avec des chaînes de tri beaucoup plus sophistiquées que

certains privés qui, eux, ont pour mandat de faire de l'argent. Alors, moins

ils investissent dans leur centre de tri, bien, plus ils mettent de l'argent

dans leurs poches, mais moins le centre de tri est efficace, moins le tri se

fait. Et là on arrive avec du pêle-mêle puis, bien, on voit malheureusement la

qualité diminuer.

En mai 2018, j'avais demandé aux centres de

tri... on était plus qu'une centaine de personnes dans une salle ici, à Québec.

Ça ne s'était jamais fait, de rencontrer tout le monde en provenance des

centres de tri puis que tout le monde puisse s'asseoir ensemble, là, puis

pouvoir sortir de cette rencontre-là, puis dire : Il y a une chose, une

chose qui va être importante pour la suite, c'est la qualité. Et c'est sur la

qualité que nous devons miser si on veut véritablement créer ce qu'on

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2021-02-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 210202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c8d25210f73c85b06482ca9e3980892783bfba84

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