Labour and the Economy — 8 June 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 8 juin 2005 - Vol. 38 N° 81

Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

Étude détaillée

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Fonctions et pouvoirs du ministre

Forestier en chef

Loi modifiant la

Loi sur les forêts et autres dispositions législatives et prévoyant

certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités

d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006

Entrée en vigueur

Remarques finales

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

Autres intervenants

M. Normand Jutras, président

M. Claude Bachand, vice-président

M. Marjolain Dufour

M. Norbert Morin

M. Karl Blackburn

Journal des débats

(Quinze heures dix minutes)

Le Président (M. Jutras): Étant donné que nous avons quorum, nous allons procéder. Alors, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives.

Est-ce que, Mme la secrétaire, vous avez des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Jutras): Ceux et celles qui peuvent avoir un téléphone cellulaire en leur possession, je vous demanderais de bien vouloir le fermer.

Remarques préliminaires

Alors, maintenant, nous en sommes à l'étape des remarques préliminaires. Alors, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, est-ce que vous avez des remarques préliminaires à nous faire?

M. Corbeil: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Allez-y.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. D'abord, collègues de l'opposition officielle et du parti gouvernemental, nous entreprenons l'étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs en vue de la création de la fonction de forestier en chef. Je serai accompagné dans cette tâche, M. le Président, de M. Marc Ledoux, sous-ministre associé au secteur fo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2005-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 050608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c8d9fb8283ebcd1e3f09f69f72d310335ed0bb3a

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