(Quinze heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de

Terrebonne.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Lachance (Bellechasse);

M. Provençal (Beauce-Nord) est remplacé par Mme Grondin

(Argenteuil).

La Présidente

(Mme Boutin) : Parfait. Et je comprends qu'il y a eu une entente

entre les groupes parlementaires afin que le député de Mégantic fasse la

lecture des articles et qu'il bénéficie d'un temps de parole de cinq minutes après chaque intervention, en

remplacement du député ayant présenté le projet de loi. Est-ce que c'est exact?

M. Benjamin :

C'est exact, madame.

La Présidente

(Mme Boutin) : Parfait. Merci beaucoup, M. le député. Alors, nous

allons débuter, dans un premier temps, en cédant la parole au député de

Mégantic afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire

des remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole aux

oppositions et à la ministre, si... Je vous inviterais à présenter le projet,

M. le député de Mégantic.

M. Jacques :

Merci, Mme la Présidente. Bien, j'interviens aujourd'hui pour présenter le

projet de loi de la ville de Terrebonne, un projet de loi d'intérêt privé, le numéro 207, en remplacement de mon collègue de Masson, qui

est au Grand Défi Pierre-Lavoie, là, depuis ce matin.

Donc, je souligne la

présence, là, de... bien, je veux remercier, là, les gens de la ville de

Terrebonne, M. Mathieu Traversy, M. le

maire, Mme Carole Poirier, directrice du cabinet de la ville de

Terrebonne, et Me Audrey Chevrette, avocate à la direction des

greffes et des affaires juridiques.

Donc, le projet de

loi consiste, là, en fait, à mettre un

article pour nommer un président de

séance au conseil municipal. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup. Je céderais maintenant la parole au porte-parole de l'opposition

officielle, M. le député de Viau.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Donc, salutations renouvelées à mes collègues de

la commission. M. le maire,

Mme Poirier, donc, très content de vous voir. Donc, on s'était... Dans une

autre vie, donc, Mme Poirier, donc, on se côtoyait plus souvent, donc,

mais, maintenant que vous êtes à Terrebonne, donc... Alors, très content de

vous voir.

Écoutez,

ce projet de loi là, donc, nous allons y aller rondement. Je souhaite que nous

puissions passer rapidement à l'étude détaillée. J'aurai peut-être une

ou deux questions à poser et puis... donc, pour pouvoir avancer par rapport à

ce projet de loi. Voilà. Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup, M. le député de Viau. Est-ce que d'autres membres souhaiteraient

s'exprimer? Non? C'est bien parfait.

J'inviterais

maintenant les représentants de la ville de Terrebonne à se présenter et à nous

exposer les grandes lignes du projet de loi. Comme vous le savez, là, vous

disposez de cinq minutes pour nous présenter tout ça, et ensuite nous allons

procéder à une brève période d'échange de cinq minutes avec les membres de la

commission. Alors, je vous céderais la parole.

M. Traversy

(Mathieu) : Merci beaucoup, Mme la Présidente, de ce temps privilégié

que vous nous accordez. Bien, tout d'abord, salutations à l'ensemble des

membres de l'Assemblée nationale qui sont présents en ce jeudi d'après-midi de

fin de session intensive à Québec pour recevoir les projets de loi des villes.

Alors, comme représentant de la ville

de Terrebonne, il me fait plaisir de vous présenter le projet de loi n° 207, d'intérêt privé. Donc, la ville de Terrebonne est la

première ville en importance de la région de Lanaudière, la dixième plus grande

ville du Québec. Elle représente plus de 120 000 habitants, donc,

cette année, donc, un taux de croissance quand même assez important dans le cadre

de notre municipalité.

Alors, le contexte du

projet de loi est que la

Loi sur les cités et villes prévoit que le maire doit

présider les séances du conseil. Nous sommes un conseil quand même assez grand,

à la ville de Terrebonne, 16 conseillers plus un maire, donc 17 personnes

autour de la table, soit un petit peu plus que les gens, là, qui sont

présentement dans la commission. Il y a six

grandes villes, au Québec, qui ont présentement le privilège d'avoir un

président de séance qui n'est pas le maire élu de la municipalité. On parle des

villes de Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke.

Alors, le projet de

loi actuel prévoit la modification du décret constitutif de la ville de

Terrebonne afin que le conseil puisse désigner par lui-même l'un de ses pairs

pour présider les séances du conseil de ville, ainsi que la nomination d'un vice-président ou d'une

vice-présidente pour remplacer cette personne en cas d'absence. On souhaite

vous le demander, évidemment, pour une question de démocratie. Donc, on

souhaite favoriser les échanges entre les membres du conseil de ville.

Parfois... Et, Mme la

Présidente, vous êtes dans un siège bien placé pour comprendre cette situation

où on doit défendre le droit de parole de

l'ensemble des parlementaires ou des représentants élus qui sont autour de la

table, veiller aussi au respect du temps, donc vous êtes en train de

vérifier, probablement, le chronomètre que j'utilise pour faire ce plaidoyer,

d'avoir également le décorum, favoriser, donc, les échanges et maintenir

l'ordre du conseil. Et donc cette fonction est distincte de celui qui,

nécessairement, répond aux questions et est souvent interpelé par les citoyens

et par les membres du conseil. Donc, pour favoriser cet échange démocratique,

on propose, donc, de joindre notre voix à celles des six autres grandes villes

du Québec que je vous ai mentionnées afin d'avoir notre propre présidence au

sein du conseil de ville.

Je sais que, depuis

longtemps, les gens de la ville de Terrebonne travaillent sur ce projet de loi.

Je suis accompagné de Mme Carole Poirier, comme vous l'avez dit, qui est

directrice du cabinet du maire, mais aussi Mme Audrey Chevrette, qui

travaille aux affaires juridiques et aux greffes de la ville et qui a travaillé

très fort depuis le début, donc, sur ce

dossier qui date de quelques années. C'est un projet de loi qui fait consensus

dans la municipalité de Terrebonne, peu importent les partis politiques

municipaux, et on pense que ça pourrait augmenter grandement la qualité des échanges à l'intérieur de notre

conseil pour les prochaines années. Alors, Mmes et MM. les parlementaires,

on compte sur vous pour nous donner les

moyens d'améliorer notre démocratie municipale à Terrebonne. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

infiniment. Je céderais la parole au député de Mégantic. Vous disposez

de 2 min 30 s pour vos questions.

M. Jacques : Merci,

Mme la Présidente. Je vais prendre quelques... juste une question, parce que je

sais que mon collègue de Viau, là, a exercé les fonctions de président dans un

arrondissement, je crois...

M. Benjamin :

À la ville de Montréal.

M. Jacques : ...à

la ville de Montréal, donc il aura probablement des questions plus pertinentes

que les miennes. Je vais juste... Vous aviez

déjà présenté un projet, là, pour faire un changement législatif, pour pouvoir

avoir un président et un vice-président. C'est quoi, la différence entre les

deux, là, qui fait que la demande d'aujourd'hui, là, serait... est plus

applicable, là?

M. Traversy

(Mathieu) : Excellente question. Bien, pour répondre à cette...

réponse plus technique, parce que c'est des dossiers qui ont commencé il y a

déjà plusieurs années, je vais laisser notre responsable, Mme Chevrette,

vous expliquer les technicalités qui ont évolué dans le cadre de ce projet de

loi.

Mme Chevrette

(Audrey) : Le premier... Bonjour, M. le député de Mégantic. Donc, le

premier projet de loi qui avait été

présenté, si je ne m'abuse, dans l'année 2019, prévoyait beaucoup plus de

changements législatifs qu'il y en a aujourd'hui. Donc, la ville de

Terrebonne s'est concentrée uniquement sur... en 2022, je veux dire, uniquement

sur l'objectif de nommer un président pour présider les séances du conseil,

donc, un objectif simple qui est présenté devant vous cet après-midi.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup. Je vous demanderais le consentement pour donner le temps des deuxième

et troisième oppositions à l'opposition officielle. Ça donne

2 min 30 s, total.

Des voix :

Consentement.

La Présidente (Mme

Boutin) : Merci. M. le député de Viau, vous disposez de

2 min 30 s.

M. Benjamin : Merci,

Mme la Présidente. Donc, mon collègue de Mégantic l'a mentionné, donc, pour ce

projet de loi là, vous prêchez à un converti, puisque j'ai été moi-même

président du conseil municipal de la ville de Montréal de 2013 à 2017. Donc,

c'est une fonction dans laquelle je crois beaucoup. Ma première question pour

vous, M. le maire : Concernant le mode

de désignation, est-ce que vous avez déjà pensé à ce mode, au mode de

désignation?

M. Traversy (Mathieu) : Oui, tout à

fait. On souhaitait que ce soient les membres du conseil municipal qui

puissent, donc, choisir leur représentant à la présidence du conseil de ville.

Donc, évidemment, la composition du conseil

peut être, des fois, très diversifiée, donc, avec des partis majoritaires,

d'autres formations politiques minoritaires. Donc, on souhaite vraiment avoir

une personne qui gagne la confiance de l'ensemble des élus autour de la table

pour être capable d'avoir le leadership de gérer le décorum et l'ordre

pour la suite des débats. Alors, c'est dans l'optique selon laquelle on

souhaite y aller.

Présentement, la ville de Terrebonne a un

modérateur. Donc, on ne peut pas appeler ça une présidence. C'est le doyen, actuellement, de nos élus qui occupe

cette fonction, et ça a été, donc, à l'unanimité, par l'ensemble des membres

du conseil.

M. Benjamin : ...votre préambule,

vous avez souligné, M. le maire, que ce projet-là, c'est un projet qui était en

gestation chez vous depuis quand même quelque temps, au niveau de la

municipalité, donc, qui fait consensus. Est-ce que vous avez eu... Au-delà du

rôle de la présidence du conseil, j'aimerais vous entendre sur la vision que

vous voyez d'un président de votre conseil municipal. Quel rôle pourra-t-il

jouer éventuellement?

M. Traversy (Mathieu) : Bien

évidemment, gardien des droits et de la parole, dans le fond, des élus autour de la table du conseil. Donc, on a vu, dans le

cadre des dernières années, notamment avec la pandémie, que la gestion

des micros... et là je ne vois pas la présidente de notre commission à l'heure

actuelle, mais donc peut devenir tout un exercice dans le cadre d'échanges un

peu plus musclés, notamment à distance. Alors, là-dessus, je pense que d'avoir

une personne neutre qui gère, dans le fond, l'ensemble des débats va nous être

avantageux.

Je pense aussi que ça donne un garde-fou entre

les personnes qui veulent interpeler directement nos élus autour de la table et, des fois, les citoyens ou

les groupes qui souhaitent intervenir. Donc, ça dépersonnalise beaucoup

les interventions, ce qui rend les échanges plus respectueux et beaucoup plus

cordiaux. Et ça, évidemment, c'est un objectif qu'on souhaite avoir, à la

ville, pour favoriser l'échange démocratique avec nos citoyens puis assurer un

respect sur l'ensemble des débats qui peuvent y avoir cours à l'intérieur d'une

municipalité.

La Présidente (Mme Boutin) : C'est

tout le temps qu'on avait pour cette section, mais vous aurez plus de temps

puisque nous entamons dès maintenant l'étude détaillée du projet de loi.

J'inviterais M. le député de Mégantic... Bien,

juste avant de commencer, étant donné que je ne voudrais pas vous couper,

j'aurais besoin... c'est vraiment une mesure parlementaire, là, une règle

parlementaire, le consentement pour entendre les requérants de la ville de

Terrebonne lors de l'étude détaillée.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.

Alors, M. le député de Mégantic, je vous inviterais à nous présenter l'article

1, s'il vous plaît.

M. Jacques :

Article 1 : Le

décret n° 736-2001 est modifié par l'insertion, après

l'article 27, du suivant :

«27.1. Le conseil désigne l'un de ses membres

pour présider les séances du conseil. Il désigne également l'un de ses membres

comme vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci est

absent.»

La Présidente (Mme Boutin) : Merci.

Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1?

M. Jacques : Des explications.

La Présidente (Mme Boutin) : Oui,

oui, oui, allez-y. Excusez-moi.

M. Jacques : Excusez-moi, Mme la

Présidente, j'aurais pu continuer. La ville de Terrebonne demande cette modification de son décret constitutif en

argumentant que cela permettra de dépolitiser les séances du conseil municipal

et de faciliter son fonctionnement lorsqu'il y a des conflits, notamment avec

les partis d'opposition.

C'est une demande qui fait l'unanimité du

conseil municipal. C'est également une demande qui avait été faite par

l'ancienne administration de la ville de Terrebonne, qui avait été refusée à

l'époque. Il est important de préciser que la demande déposée en 2019

comportait de nombreuses autres dispositions, comme l'a expliqué maître plus

tôt, portant sur les méthodes de convocation aux assemblées et sur la

présidence du conseil exécutif... ne sont pas reprises dans le présent PLIP.

Il y avait également une crainte que cette

demande en inspire d'autres, ce qui aurait mobilisé des ressources à l'Assemblée nationale. Et, depuis, le MAMH a

consulté les 10 plus grandes villes du Québec. Il ne semble pas y avoir d'intérêt de leur côté pour demander de telles

modifications. Ainsi, les raisons justifiant les refus de 2019 ne sont plus

d'actualité, Mme la Présidente. Merci.

Présidente (Mme Boutin) :

Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Est-ce qu'il y a des interventions

sur l'article 1? Oui, allez-y, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente. Une question, peut-être, qui s'adresserait peut-être davantage à Me

Chevrette, donc, et, dans la mesure que M. le maire veut y répondre aussi, il

est le bienvenu. En fait, ça concerne la dernière phrase de l'article de...

pour «remplacer le président lorsque celui-ci est absent». Et qu'en est-il des

cas d'empêchement? Par exemple, le président, il se pourrait qu'il soit présent

mais qu'il soit empêché, donc, de présider une séance pour une raison

quelconque. Est-ce que c'est quelque chose à laquelle... auquel vous avez

pensé?

M. Traversy (Mathieu) : Je vais

laisser compléter Mme Chevrette pour la réponse, mais effectivement la venue d'une vice-présidence pour, justement,

pallier à ces situations qui pourraient arriver... Évidemment, il y a certaines

situations où les membres du conseil peuvent se retirer. Donc, effectivement,

vous avez raison, M. le député, en des cas très exceptionnels, il se pourrait

que, pour des points qui concernent peut-être certains éléments qui touchent à

un élu, on puisse demander à ce que ce soit quelqu'un d'autre qui préside et

qui siège pour l'occasion. Donc, à cet effet, je pense que d'avoir une personne

pour remplacer est un peu l'objectif. Je laisserai aussi Mme Chevrette,

peut-être, compléter en termes plus juridiques.

Chevrette (Audrey) : Donc,

bonjour, M. le député de Viau. Pour compléter la réponse de M. Traversy,

je dirais que la nomination d'un vice-président dès le début permettra,

justement, une meilleure flexibilité en cas d'empêchement du président plutôt

que le conseil doive en désigner un séance tenante. Donc, je crois que c'est

facilitant de nommer dès le départ, là, un vice-président pour remplacer le

président en cas d'absence ou en cas d'empêchement. Bien que ce ne soit pas

nommément prévu dans le projet de loi, je crois que ça s'appliquera d'office.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 1? Est-ce que

l'article 1 est adopté?

La Présidente (Mme Boutin) :

Parfait. M. le député de Mégantic, je vous inviterais à faire la lecture de

l'article 2, s'il vous plaît.

M. Jacques : La présente loi entre

en vigueur le (indiquer ici la date de sanction de la présente loi). Merci, Mme

la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) :

J'imagine qu'il n'y a pas d'intervention. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Présidente (Mme Boutin) :

Parfait. Je vous inviterais à nous lire le préambule, M. le député de Mégantic.

M. Jacques : «Attendu que la ville

de Terrebonne est la dixième plus grande ville de la province de Québec en

termes de population;

«Que le conseil municipal de la ville de

Terrebonne souhaite désigner l'un de ses membres afin de présider les séances

du conseil et, ainsi, [...]assurer leur bon déroulement;

«Que cette désignation nécessite une

modification au décret constitutif de la ville;».

La Présidente (Mme Boutin) : Merci.

Est-ce que le préambule est adopté?

La Présidente (Mme Boutin) : Adopté.

Est-ce que le

titre du projet de loi est adopté?

La Présidente (Mme Boutin) :

Parfait. Est-ce que je... Je propose que la commission adopte une motion

d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

La Présidente (Mme Boutin) :

Parfait. Nous en sommes maintenant à... déjà à l'étape des remarques finales.

J'inviterais M. le député de Viau, qui représente l'opposition officielle, à

nous les présenter.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente. Donc, mes remerciements vont à M. le maire, M. Traversy, à

Mme Poirier ainsi qu'à Mme Chevrette. Merci de votre présence au sein

de cette commission. Je pense que ce projet de loi qu'on a devant nous, que

nous venons d'adopter, c'est un projet de loi qui va dans le sens de la

démocratie municipale, donc, et, comme instance, la présidence. Par expérience,

je peux en parler, comme ancien président du conseil municipal de Montréal,

comme... non seulement j'ai été un président de séance, mais aussi j'ai eu à

agir sur différents enjeux qui concernent la démocratie municipale.

Donc, je souhaite, je formule le voeu que cette

nouvelle instance que vous venez de vous doter puisse agir, de concert avec le

conseil municipal, avec le maire, sur l'ensemble des enjeux qui concernent la

démocratie municipale. Donc, vous avez une belle municipalité, que j'ai la

chance de pouvoir traverser, des fois, mais... et rester quelques heures pour

voir la famille. Donc, bravo pour votre travail, donc, à la mairie de

Terrebonne! Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup,

M. le député. J'inviterais maintenant le député de Mégantic à nous faire ses

remarques finales.

M. Jacques : Merci, Mme la

Présidente. M. Traversy, Mme Poirier, Me Chevrette, c'est un

plaisir d'avoir... de vous avoir accompagnés

dans le projet de loi n° 207 de la ville de Terrebonne pour mon collègue

de Masson, député de votre secteur.

Donc, je remercie sincèrement les collègues, le collègue de l'opposition, les

collègues de la banquette gouvernementale, Mme la Présidente, les employés, les

membres des cabinets et du ministère. Donc, merci beaucoup. C'est une

réussite maintenant, aujourd'hui, quelques ans plus tard, mais c'est fait, et

vous allez pouvoir bénéficier de la présidence à vos conseils municipaux. Merci

beaucoup.

La Présidente

(Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, M. le maire,

Mme Poirier, Mme Chevrette, je vous remercie infiniment pour

votre collaboration. Ça s'est fait bien rondement, comme on aime ça.

La commission, ayant accompli son mandat,

suspend ses travaux quelques instants, après quoi nous allons entreprendre un

autre mandat. Alors, je vous remercie infiniment.

(Fin de la séance à 16 h 16)