Labour and the Economy — 9 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CET 2013-05-09

Quebec — Committees

(Quinze heures quatre minutes)

Président (M. Leclair) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande

à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs sonneries

de téléphone cellulaire, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi

n° 36,

Loi sur la Banque de développement économique du Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Arcand (Mont-Royal) est remplacé par M. Morin (Côte-du-Sud) et M.

Ouellette (Chomedey), par M. Drolet (Jean-Lesage).

Président (M. Leclair) :

Merci beaucoup. Alors, sans plus tarder, j'invite la ministre déléguée à la

Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec à

faire ses remarques préliminaires. Vous disposerez de six minutes, Mme la

ministre. La parole est à vous.

Zakaïb : Bonjour, M. le

Président. Je tiens d'abord à saluer mes collègues les élus de l'Assemblée

nationale, les gens qui m'accompagnent, de mon cabinet ainsi que du ministère

des Finances et de l'Économie.

C'est avec

beaucoup de fierté et le sentiment du devoir accompli que j'ai déposé, le

24 avril dernier, le projet de loi

créant la Banque de développement économique du Québec. Son implantation

prochaine sera déterminante pour la prospérité actuelle et future du

Québec.

Nous en

sommes maintenant à l'étape des consultations publiques. Je m'y prête avec

beaucoup d'intérêt, M. le Président,

et avec confiance, parce que je crois en cette Banque de développement et en la

nécessité d'un large consensus autour de cet outil pour qu'il joue

véritablement son rôle.

La Banque de

développement économique regroupera sous l'autorité d'un seul organisme les

initiatives jusqu'ici partagées entre Investissement Québec et le réseau

régional du ministère des Finances et de l'Économie. Pourquoi? Pour réunir l'ensemble des ressources et des

compétences gouvernementales, afin qu'elles soient mieux coordonnées et surtout plus accessibles, et pour faciliter la

mise en oeuvre de la nouvelle approche que nous préconisons, une

approche régionalisée, proactive et qui considère les entrepreneurs comme des

clients.

Ainsi, il y

aura un bureau de la Banque de développement dans chacune des régions, une

véritable place d'affaires qui offrira l'ensemble des services

gouvernementaux d'accompagnement et de financement. Chaque bureau régional aura la responsabilité d'élaborer une stratégie de

développement économique autour des créneaux ACCORD et un plan d'action

pour l'atteindre. Il travaillera étroitement avec les CLD de son territoire,

qui sont déjà bien ancrés dans leurs milieux respectifs. Les CLD seront donc à

la fois les antennes locales de la BDEQ, pour s'assurer que la stratégie

reflète bien la diversité de son territoire, et ses portes d'entrée

privilégiées.

L'approche de

la Banque de développement sera aussi proactive. Elle agira comme accélérateur,

voire comme déclencheur de projets.

Par exemple, elle aura pour mandat d'identifier les maillons faibles ou

manquants de la chaîne de valeur dans chacun de nos secteurs d'excellence.

Elle veillera ensuite à trouver des entreprises capables de combler ces lacunes

et elle les accompagnera par du soutien et des investissements personnalisés.

D'autre part,

notre économie est basée sur les PME. En fait, en 2012, sur les

240 000 entreprises répertoriées au Québec, 99,5 % d'entre

elles étaient des PME, mais ce sont majoritairement de petites ou de très

petites entreprises. Nous devons rétablir l'équilibre et développer un bassin

de moyennes entreprises comptant au moins une centaine d'employés, parce qu'elles

ont une certaine masse critique leur permettant d'être plus structurantes.

La Banque de développement aura pour mandat de

soutenir nos futurs fleurons régionaux. Elle identifiera les plus performantes,

les plus agiles des petites entreprises, celles qu'on nomme justement des

gazelles. Elle devra les soutenir plus

particulièrement pour leur permettre de croître et de devenir des leaders dans

leur domaine. Ces gazelles seront nos fleurons de demain.

La BDEQ

considérera nos entrepreneurs comme des clients. Ils sont les pivots de notre

croissance, les véritables créateurs de richesse et d'emplois, ils

méritent notre soutien. Ce n'est pas à eux de s'adapter à nos programmes, mais

bien l'inverse.

Il nous appartient aussi d'aider les

entrepreneurs à cheminer à travers un appareil gouvernemental de plus en plus complexe. C'est pourquoi, au sein de la

Banque de développement, chaque projet jugé stratégique se verra

attribuer un agent dont la responsabilité sera de le faire progresser, de le

faire arriver, qu'il voie le jour.

Enfin, la Banque de développement

offrira un financement complémentaire à ce qui existe déjà. En aucune

façon nous ne voulons dédoubler ou

concurrencer l'offre actuelle des institutions financières privées. Nous

voulons simplement combler les lacunes, notamment à l'égard de l'économie

sociale.

Pour

créer, pour exercer son mandat, la Banque de développement aura trois

filiales : Développement économique Québec, Capital Émergence

Québec et Ressources Québec. J'aurai l'occasion de revenir sur le mandat de

chacune.

Banque de développement économique du Québec répond à un besoin réel des

entrepreneurs et des acteurs socioéconomiques des 17 régions du

Québec. Il nous appartient de répondre à leurs attentes en mettant sur pied

notre Banque de développement. L'avenir du Québec, c'est maintenant, et c'est

ensemble qu'il faut le préparer. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement

économique et pour la Capitale-Nationale à faire ses remarques préliminaires,

pour une durée maximale de six minutes pour vous aussi.

M. Hamad :

Merci, M. le Président. C'est à mon tour de saluer la ministre et mes collègues

à l'Assemblée nationale, ainsi que M.

Bouchard, le sous-ministre, que j'ai eu l'honneur de travailler avec dans le

passé. Alors, Mme Zakaïb, vous êtes bien entourée, vous avez du bon

monde au ministère.

Évidemment, nous

sommes là pour étudier la loi qui va créer une banque. On veut collaborer,

cependant nous avons des questions. Et je me

fie sur l'expérience de la ministre avant de faire de la politique, son

expérience à la FTQ. Évidemment, je

suppose qu'elle a vu des projets mis en place, je suppose qu'elle a vu des

projets de fusion d'entreprises, elle

a vu des projets où on veut installer une nouvelle structure, et je suis

convaincu, par son expérience… Lorsqu'on fait une fusion d'organisations ou d'entreprises ou on change une mission d'organisation,

avant de prendre cette décision-là, il y a plusieurs étapes que nous devons faire avant pour arriver à la décision

finale de dire : Voilà le modèle de structure que nous voulons mettre en place et voilà surtout les

raisons pour le mettre en place. Évidemment, il y a des raisons

qualitatives : augmenter les services, améliorer les services, répondre à

un besoin de clientèle. Ça, c'est un discours qu'on entend rapidement et

facilement puis qui est bon. Mais, lorsqu'on vient faire le calcul réel de tout

ça, il y a des questions qui se posent.

exemple, si je crée une nouvelle structure aujourd'hui, par rapport à l'ancienne,

quels sont les avantages que me

procure cette nouvelle structure, c'est-à-dire quelles sont les économies que

je vais aller chercher? Comment je vais gérer les ressources humaines? Parce qu'actuellement Investissement

Québec, ils ont une convention collective qui n'est pas signée, elle est en négociation. Ils ont des

conditions de travail complètement différentes de ce que les employés du

ministère du Développement économique…

complètement différentes des CLD. Là, on prend trois types d'organisation,

et d'ailleurs trois types d'organisation avec des objectifs complètement

différents, parce que les gens du ministère du Développement économique qui avaient des mandats importants, c'est des

gens compétents, ils préparaient des stratégies, ils préparaient des

éléments, et évidemment, Investissement Québec, il y avait d'autres mandats en

termes de prêts, garanties de prêt, etc. Alors donc, des questions qui se

posent : Quelles sont les économies? Combien ça va coûter? En fusionnant — elle le sait très bien, on l'a vu partout — lorsqu'on

a deux, trois conventions collectives puis on fait une fusion, rarement j'ai vu ça qu'on prend la

convention collective la plus basse, mais on monte à la hauteur. Donc, il y

a un coût. On prend les meilleures conditions des trois conventions collectives

ou des deux conventions collectives, donc il y a un coût rattaché à ça. Les

coûts, on n'a pas d'idée des coûts, on n'a pas d'idée d'économies.

aussi, lorsqu'elle me dit «guichet unique», en passant, c'est un terme le fun,

là, c'est un beau terme pour le salon, dire :

Écoute, j'offre un guichet unique. Tout le monde demande un guichet unique.

Mais il faut le définir, c'est quoi, le guichet unique. Puis ça, c'est un terme, cependant il faut aller plus

loin que ces termes-là. Une fois qu'on a dit ces choses-là, ce qu'on

devrait savoir, où je mets en place une nouvelle structure : Est-ce que j'augmente

le nombre de services que j'offre à...

Est-ce que j'améliore? Est-ce que j'augmente le nombre d'entreprises qui vont

être servies? Est-ce que je vais créer davantage d'investissement?

Est-ce que je vais créer davantage... Quand je dis «je vais créer», ce n'est

pas le gouvernement qui crée les investissements, c'est le privé. Mais est-ce

que je vais aider le privé à créer davantage d'investissement? Est-ce que je

vais créer davantage des emplois avec l'entreprise? Puis, dans ça, je n'ai pas

vu nulle part, à date... J'ai lu un peu tous

les communiqués de presse, les interventions que la ministre a faites.

Évidemment, je vous donne tout le... ce n'est pas une critique, là, mais

on a le temps d'en parler, puis elle va avoir la chance de tout nous dire ça.

Alors, tous ces éléments-là, actuellement, je ne les vois pas.

La loi comme telle,

en détail, c'est une loi technique, en fait. C'est fait... Ça ressemble un peu

à la loi qu'on a fait la fusion avec

Investissement Québec et SGF, là. Elle ne dit pas des objectifs, elle ne fixe

pas la façon, elle ne fixe pas ce que

je parle, l'économie, l'emploi, les investissements, le nombre d'entreprises.

Alors, tous ces éléments-là, nous avons des questions à ce niveau-là

pour voir pourquoi qu'on est arrivé à la décision de faire une banque de

développement. Je comprends que c'est une promesse électorale, mais

probablement il y a des raisons derrière ça, et on aimerait savoir pourquoi, et quels sont les avantages

quantifiables, et quelles sont les économies quantifiables et démontrables qui

ont amené le gouvernement à prendre ces décisions-là. Et, une fois qu'on a

cette belle démonstration-là de tous ces éléments-là, entre autres, parce qu'il

y a toute la coordination après à travailler…

Et la ministre sait

très bien, pour probablement voyager souvent dans les régions, que les régions

ne sont pas pareilles, les structures des régions ne sont pas pareilles. Les

compétences dans les régions ne se ressemblent pas, les objectifs et les

problèmes dans les régions ne se ressemblent pas. Donc, comment avoir une

structure unique pour toutes les régions sans tenir compte de toute la

diversité des régions et les problématiques?

on a dit aussi : Les CLD vont être la porte d'entrée, l'antenne, là, je

prends le mot, là, c'est l'antenne et la porte d'entrée. J'ai vu les

deux mots, je pense, j'ai noté les deux mots, porte d'entrée et les antennes,

et on a des questions là-dessus. Quel rôle vont jo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2013-05-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 40 1 journal debats CET 130509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c8fc5a9d58fba3f437c0edff28a7e89e8dfe149b

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