l'entremise du plan économique que nous avons annoncé le 26 mars, nous

allons poursuivre nos actions pour que

le Québec profite pleinement de cette reprise. Les actions prévues dans ce plan

totaliseront 3,4 milliards de dollars au cours

des cinq prochaines années, dont 2,5 milliards en allégements fiscaux.

Elles entraîneront des investissements de

13 milliards de dollars dans l'économie du Québec. Plus spécifiquement, le

plan économique présente des mesures pour,

d'abord, alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises dans le

but d'encourager le travail et l'investissement, favoriser la

performance du marché du travail en assurant notamment une meilleure adéquation

entre la formation et l'emploi, stimuler l'investissement privé et favoriser le

développement économique de toutes les régions du Québec.

Notre

plan propose trois mesures qui permettront d'alléger le fardeau fiscal des

Québécois de plus de 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Dans un premier temps, la

contribution santé sera abolie graduellement à partir du 1er janvier 2017. Près de

2,1 millions de contribuables verront cette contribution complètement

éliminée dès la première année. À

terme, c'est 1,7 milliard de dollars qui retourneront dans les poches de

4,5 millions de contribuables québécois d'ici 2019‑2020.

Nous

mettons également en place un bouclier fiscal qui protégera les travailleurs

réalisant un effort additionnel de travail.

Ce dispositif permettra de limiter la perte des prestations fiscales liées à

une augmentation de leurs revenus. Cette mesure permettra d'accorder une

compensation totale de 52 millions de dollars à près de

400 000 travailleurs. Nous bonifierons

aussi, sur une période de trois ans, le crédit d'impôt à l'égard des

travailleurs d'expérience afin de les inciter à demeurer plus longtemps sur le marché du travail, ce qui est

particulièrement nécessaire dans une société vieillissante comme la

nôtre.

plan économique prévoit également une diminution du fardeau fiscal des sociétés

qui, à compter de 2019‑2020, atteindra 215 millions de dollars par

année. Pour y parvenir, le gouvernement privilégiera des mesures d'application générale rejoignant un maximum d'entreprises qui

pourront ainsi bénéficier d'une fiscalité plus compétitive. Nous

voulons, dans un premier temps, offrir aux

PME, qui sont le principal moteur de l'économie québécoise, un régime fiscal

propice à leur croissance, à

l'investissement et à la création d'emplois. À cet égard, deux mesures

entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017 :

d'abord, la réduction de 8 % à 4 % du taux d'imposition déjà annoncé

pour les PME manufacturières sera

élargie au secteur primaire qui comprend notamment la forêt, l'agriculture et

les pêcheries; et, deuxièmement, la réduction graduelle de 2,7 % à 2,25 % du taux de la cotisation au Fonds

des services de santé pour les PME du secteur des services.

Le gouvernement

prévoit également consacrer 51 millions de dollars au cours des cinq

prochaines années à des initiatives visant à

favoriser la relève entrepreneuriale. Nous voulons faciliter les transferts

d'entreprises familiales entre personnes liées du secteur manufacturier

et du secteur primaire, ce qui profitera notamment au secteur agricole. Le plan économique propose aussi des mesures qui

favoriseront la croissance et l'investissement pour toutes les

entreprises, dont la réduction graduelle du taux général d'imposition sur

le revenu des sociétés de 11,9 % à 11,5 %, le maintien jusqu'en 2022 du crédit d'impôt à l'investissement

relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les

régions.

Nous intervenons

également pour que le Québec conserve sa place de chef de file dans plusieurs

domaines stratégiques ou sensibles en

agissant sur l'efficacité de certaines aides fiscales sectorielles. Nous

majorons donc le crédit d'impôt pour

la production de titres multimédias et le crédit d'impôt pour le développement

des affaires électroniques et nous bonifions le taux de certains crédits

d'impôt du secteur de la culture pour favoriser les productions originales québécoises. Le gouvernement prend également

plusieurs initiatives de nature budgétaire en faveur de la culture afin

de répondre à des besoins prioritaires,

notamment pour apporter un soutien accru aux sociétés d'État du secteur de la

culture et pour soutenir les ententes de développement culturel, et ce, dans

toutes les régions du Québec. Par ailleurs, dans le cadre du plan économique, le gouvernement maintient son appui aux fonds

des travailleurs en leur donnant les moyens nécessaires pour poursuivre leur contribution au développement

économique du Québec, en particulier dans les régions et pour favoriser

l'épargne des Québécois.

Sur un autre aspect,

le plan économique contient plusieurs mesures visant à favoriser la performance

du marché du travail. Ainsi, le gouvernement

consacrera 166 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, à

des initiatives qui permettront d'améliorer l'adéquation entre la formation et

les besoins des entreprises et de renforcer la participation de l'immigration au marché du travail. Des mesures

totalisant près de 125 millions de dollars sur cinq ans permettront de soutenir la formation de l'emploi.

Ainsi, le seuil d'assujettissement à la Loi favorisant le développement

et la reconnaissance des compétences de la

main-d'oeuvre, la fameuse loi du 1 %, ce seuil-là passera de

1 million de dollars à 2 millions

de dollars de la masse salariale, ce qui constituera un important, un très

important allégement réglementaire pour environ 8 000 entreprises.

nouvelles sommes sont aussi prévues pour répondre aux besoins de formation

actuels et futurs des entreprises, notamment

en donnant un rôle stratégique à la Commission des partenaires du marché du

travail. Certains programmes de formation

seront adaptés afin de mettre un accent particulier sur l'apprentissage en

milieu de travail, et le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail sera bonifié afin d'inciter les

employeurs à recourir davantage à des stagiaires. Un nouveau programme, Objectif emploi, encouragera une plus

grande participation de la main-d'oeuvre disponible au marché du travail.

Notre gouvernement

est convaincu que l'immigration est un atout essentiel pour soutenir le

développement économique du Québec. Dans ce

contexte, le gouvernement travaille à l'élaboration d'une nouvelle politique en

matière d'immigration, de diversité et d'inclusion. Des investissements de

22,5 millions de dollars sont prévus au cours des trois prochaines années pour la mise en oeuvre de cette stratégie. Dans

un autre registre, le plan économique prévoit des initiatives totalisant 406 millions de

dollars au cours des cinq prochaines années pour stimuler les investissements

privés dans plusieurs secteurs de l'économie

québécoise. Le gouvernement investira ainsi 160 millions de dollars au

cours des prochaines années pour

notamment : mettre en place le nouveau congé fiscal bonifié pour les

grands projets d'investissement; implanter

la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium; favoriser un nouveau

plan d'action gouvernemental en

économie sociale; appuyer le secteur de l'aérospatiale et d'autres mesures,

d'autres programmes, comme la Stratégie maritime, le Plan Nord, etc.

J'aimerais

aussi mentionner, M. le Président, que le Plan québécois des infrastructures,

donc nos infrastructures publiques,

c'est aussi non seulement quelque chose de nécessaire, mais ça contribue

également de façon importante à la croissance

économique. Et d'ailleurs nous avons vu récemment d'autres gouvernements,

d'autres chercheurs, d'autres analystes

dans d'autres États mentionner l'importance de ce type d'investissement, chose

que nous maintenons. Notre PQI, donc,

88,4 milliards de dollars sur 10 ans, c'est très important, c'est un

effort très important que nous mettons en place.

Maintenant,

permettez-moi, M. le Président, de parler un peu du budget des dépenses du

ministère des Finances pour l'exercice 2015‑2016, qui, en excluant le

service de la dette, totalise 146,9 millions de dollars. En excluant la provision concernant les revenus et la provision

pour moderniser les systèmes d'information dans le secteur de la santé,

le budget du ministère des Finances s'établit à 89,5 millions de dollars.

Il s'agit d'une baisse de 3,6 % par rapport aux dépenses de

92,9 millions de dollars au budget de 2014‑2015.

Si on regarde

un peu plus en détail, le budget des dépenses courantes, qui comprend notamment

la rémunération et les coûts de

fonctionnement, est de 63,3 millions de dollars, en baisse de près de

3 % par rapport au budget de 2014‑2015. Ces chiffres démontrent que le ministère des Finances fait sa part dans

les efforts collectifs pour redresser les finances publiques et ramener l'équilibre budgétaire. Cette

année, cette contribution provient plus particulièrement de plusieurs mesures, dont la première, ce sont des gains de

productivité annoncés en avril 2014, soit un équivalent de 2 % de la

masse salariale et de 3 % des dépenses

de fonctionnement, ce qui représente pour nous 3,2 millions de dollars.

Cet objectif sera atteint notamment

par la réduction de 3 % des effectifs, qui passeront de 574 employés à 559

employés, et finalement la renonciation

à mon budget discrétionnaire à

titre de ministre des Finances, donc 300 000 $,

et aussi en tant que ministre responsable

du Revenu, 115 000 $, donc 415 000 $ de discrétionnaire que

je n'ai plus. Comme indiqué, il est prévu que les effectifs du ministère

s'établissent à 559 employés au cours de l'année 2015‑2016.

Alors, en

conclusion, M. le Président, voilà les grandes lignes du budget de dépenses

2015‑2016 du ministère des Finances. Je conclus en réaffirmant que le

deuxième budget de notre gouvernement confirme le retour à l'équilibre budgétaire et marque la mise en oeuvre d'un plan

économique qui ramènera le Québec sur la voie de la prospérité. En bout de ligne, ce sont tous les Québécois qui en

ressortiront gagnants. Je suis maintenant disposé à répondre aux questions

de mes collègues. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre, de votre

présentation. Nous allons donc passer maintenant du côté du député de Rousseau, porte-parole officiel

de l'opposition. M. le député de Rousseau, vous avez un bloc de 10

minutes qui vous est accordé.

M. Marceau : Pour des

remarques préliminaires, n'est-ce pas?

Le Président (M. Bernier) :

Pour des remarques préliminaires.

M. Marceau :

Bien, je vais évidemment saluer tout le monde, là, tous les collègues députés,

M. le ministre, et les gens de son

équipe, et les gens du ministère des Finances, mais je ne prendrai pas de

remarques préliminaires. Je préfère garder mon temps pour des questions

auxquelles le ministre aura le plaisir de répondre plus tard. Merci.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Rousseau. M. le

député de Granby, vous avez également un bloc de sept minutes pour vos

remarques préliminaires, si vous le désirez.

Bonnardel : Même

chose pour moi, M. le Président. 30 secondes pour saluer la

partie

ministérielle, mon collègue de l'opposition

officielle, M. le ministre, M. Monty, tous ceux qui l'accompagnent aujourd'hui,

les gens aussi, les employés, les fonctionnaires, je pense, de

Statistique Québec qui sont ici aujourd'hui. Alors, prêt à débuter pour les

questions, M. le Président.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. Donc, comme,

effectivement, les gens au niveau de l'Institut de la statistique sont ici présents ce matin, je vous

invite donc, si vous avez des questions à poser au niveau de cet

organisme, de le faire ce matin. Ça va

permettre de les libérer par la suite. Donc, je vous invite à poser vos

questions à cet organisme à ce moment-ci.

M. le député de Rousseau, la paro