Public Finance — 30 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2012-05-30

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 30 mai 2012 - Vol. 42 N° 74

Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012

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Table des matières

Motion proposant de tenir des consultations particulières (suite)

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre la Société immobilière du Québec

M. Sylvain Simard

M. Raymond Bachand

M. Sylvain Simard

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Motion proposant d'entendre le Syndicat des employés

de la Société immobilière du Québec

M. Sylvain Simard

M. Raymond Bachand

M. Sylvain Simard

M. Irvin Pelletier

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Agnès Maltais, vice-présidente

M. Guy Ouellette

M. Stéphane Billette

M. Emmanuel Dubourg

M. Marc Carrière

* M. Marc Grandisson, ministère des Finances

* Mme Johanne Forget, Revenu Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt et une minutes)

La Présidente (Mme Maltais): ...d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey); M. Ferland (Ungava) par Mme Ouellet (Vachon); et M. Marceau (Rousseau) par M. Simard (Richelieu).

Motion proposant de tenir des

consultations particulières (suite)

La Présidente (Mme Maltais): Parfait, merci beaucoup. Alors, hier soir, lors de l'ajournement des travaux de la commission, nous étions à débattre de la motion préliminaire qui a été déposée par le député de Rimouski. La parole était au ministre. M. le ministre, il vous restait à peu près, sur l'entente du 10 minutes préliminaires, il vous restait à peu près 6 min 40 s. Alors, je vous offre la parole.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça fait plaisir de vous voir ce matin. Bonjour à tous les collègues, le député de Richelieu, nouveau collègue aussi. La députée de Vachon est là aussi, alors... et mes collègues...

Non. Moi, je suis prêt à passer à l'article 1. Alors, sur cet aspect-là, j'ai fait les comment

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-05-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 120530.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c92d6662377fc9ff71adc1d2f7ae306f995802d5

Source file is stored in the law ingest library (html).