Bill document — Vigie #107985

Vigie 107985

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 55 –

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 24, 29 et 30 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1489-20151001

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 ............................................ 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015 .................................. 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 11 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 15 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés, rejetés et irrecevable III. Liste des documents déposés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le jeudi 24 septembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Blanchette (Rouyn-Noranda−Témiscamingue), ministre délégué aux Mines M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel) M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Dutil (Beauce-Sud) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Simard (Dubuc) M.

Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de mines, en remplacement de Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Mme Line Drouin, sous -ministre associée aux Mines, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Me Isabelle Giguère, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hyppolite-Lafontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

M. le président dépose le document coté CAPERN-063 (annexe III).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Blanchette ( Rouyn-Noranda−Témiscamingue), M. Bérubé (Matane -Matapédia) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. M. Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. le président apporte une correction de forme à l’amendement. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Surprenant (Groulx) retire l'amendement coté Am a. Le débat se poursuit. M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est rejeté. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : L’article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s’engage. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Il est convenu de permettre à Mme Drouin de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Bérubé (Matane- Matapédia), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bérubé (Matane-Matapédia) - 1. Contre : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M.

Bourgeois (Abitibi -Est), M me D'Amours (Mirabel), M. Giguère (Saint-Maurice) et M. Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L'amendement est rejeté. Mme D'Amours (Mirabel) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Giguère de prendre la parole. Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 Le débat se poursuit. M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 17 h 57, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 septembre 2015, à 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 24 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 29 septembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte- parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), ministre délégué aux Mines M. Bolduc (Mégantic) Mme D’Amours (Mirabel) M. Fortin (Pontiac) M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Simard (Dubuc) M.

Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de mines, en remplacement de Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Gilbert Charland, sous-ministre, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles M e Isabelle Giguère, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Line Drouin, sous -ministre associée aux Mines, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Lucie S te-Croix, directrice générale, D irection générale de la gestion du milieu minier, ministère de l’Énergie et des ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 24, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am e (annexe II). L'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Bérubé (Matane -Matapédia), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bérubé (Matane-Matapédia) - 1. Contre : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Bolduc (Mégantic) , M. Fortin (Pontiac), M. Polo (Laval -des-Rapides), M. Simard (Dubuc) et M. Surprenant (Groulx) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Charland de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 Avec le consentement de la Commission, M. Bérubé (Matane- Matapédia) retire l'amendement coté Am f. Le débat se poursuit. M. Surprenant (Groulx) propose l'amendement coté Am g (annexe II). À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. le président déclare l’amendement irrecevable puisqu’il vise à m odifier un alinéa introduit par un amendement adopté par la Commission. Le débat se poursuit. M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose l'amendement coté Am h (annexe II).

À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Giguère de prendre la parole. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Bérubé (Matane - Matapédia), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bérubé (Matane-Matapédia) - 1. Contre : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Bolduc (Mégantic) , M. Fortin (Pontiac), M. Polo (Laval -des-Rapides), M. Simard (Dubuc) et M. Surprenant (Groulx) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté.

Après débat, l’article 6, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8

Article 7 : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose l'amendement coté Am i (annexe II). À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Bérubé (Matane- Matapédia) retire l'amendement coté Am i. M. Blanchette (Rouyn- Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 8 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Drouin de prendre la parole. Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 :

L'article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9

Article 13 : M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 13, amendé, est adopté. Articles 14 à 17 : Les articles 14 à 17 sont adoptés.

Article 18 : Un débat s'engage. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose l'amendement coté Am j (annexe II). À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Ste-Croix de prendre la parole. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Bérubé (Matane - Matapédia), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bérubé (Matane-Matapédia) - 1. Contre : M. Blanchette (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Bolduc (Mégantic), M.

Fortin (Pontiac), M. Polo (Laval -des-Rapides), M. Simard (Dubuc) et M. Surprenant (Groulx) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté.

L'article 18 est adopté à la majorité des voix.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 M. Bérubé (Matane-Matapédia) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 29 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 30 septembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Auger (Champlain) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte- parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles M. Blanchette (Rouyn-Noranda−Témiscamingue), ministre délégué aux Mines M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel) M. Fortin (Sherbrooke) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M.

Bourgeois (Abitibi-Est) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de mines, en remplacement de Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Isabelle Giguère, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Line Drouin, sous -ministre associée aux Mines, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Mme Élyse Turgeon, directrice des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 09, M.

Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 19 :

L'article 19 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12

Article 20 : Après débat, l'article 20 est adopté. Articles 21 et 22 : Les articles 21 et 22 sont adoptés.

Article 23 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Giguère de prendre la parole. Après débat, l'article 23 est adopté. Articles 24 à 29 : Les articles 24 à 29 sont adoptés.

Article 30 : M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 31, amendé, est adopté.

Article 32 : M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 32, amendé, est adopté.

Article 33 : M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 33, amendé, est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 13

Article 34 :

L'article 34 est adopté.

Article 35 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Drouin de prendre la parole. Après débat, l'article 35 est adopté. Articles 36 à 39 : Les articles 36 à 39 sont adoptés.

Article 40 : Un débat s'engage. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Mme Turgeon de prendre la parole. Après débat, l'article 40 est adopté.

Article 41 :

L'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté. Articles 43 à 45 : Les articles 43 à 45 sont adoptés.

Article 46 : Après débat, l'article 46 est adopté.

Article 46.1 : M. Blanchette (Rouyn- Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 46.1 est donc adopté.

Article 47 : M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 47, amendé, est adopté.

Article 48 :

L'article 48 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 14

Article 49 : M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M . Bérubé (Matane- Matapédia), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Auger (Champlain), M. Blanchette (R ouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Fortin (Sherbrooke), M me Nichols (Vaudreuil) et M. Surprenant (Groulx) - 6. Contre : M.

Bérubé (Matane-Matapédia) - 1. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 49, amendé, est adopté.

Article 4 9.1 : M. Blanchette (Rouyn- Noranda–Témiscamingue) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 49.1 est donc adopté.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté. Articles 51 à 53 : Les articles 51 à 53 sont adoptés. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 15

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Morin (Côte -du-Sud), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Morin (Côte-du-Sud) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Surprenant (Groulx), M. Bérubé (Matane -Matapédia), M. Blanchette (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) et M. Morin (Côte -du-Sud) font des remarques finales. À 12 h 42, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 6 octobre 2015, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 30 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Amendements retirés, rejetés et irrecevable

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Nation Innue. [Lettre de la Nation Innue sur le projet de loi no 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière]. 20 août 2015. 7 pages. Déposée le 24 septembre 2015. CAPERN-063

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107985
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107985 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c9312110948293c0b74ba7239637d51c07fc4cd2

Source file is stored in the law ingest library (pdf).