Transportation and the Environment — 2 December 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 2 décembre 2005 - Vol. 38 N° 56

Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives

Consultations particulières sur le projet de loi n° 118 -

Loi sur le développement durable

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Table des matières

Étude détaillée du projet de loi n° 129 ? Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires

et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée

Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Surveillance et contrôle des véhicules lourds

Pouvoirs de la commission (suite)

Consultations particulières sur le projet de loi n° 118 ?

Loi sur le développement durable

Question de règlement concernant les motifs invoqués par le ministre

du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour

refuser de déposer un avis juridique émanant du Procureur général

Auditions (suite)

Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ)

Association francophone pour le savoir (ACFAS)

Centre de recherche et d'éducation à l'environnement régional (CREER)

Centre de droit international du développement durable (CDIDD)

Étude détaillée du projet de loi n° 129 ? Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires

et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée

Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Surveillance et contrôle des véhicules lourds

Pouvoirs de la commission (suite)

Saisie, inspections et enquêtes

Dispositions pénales

Accès à l'information et conservation des données

Code de la sécurité routière

Règles particulières concernant les propriétaires

et les exploitants de véhicules lourds

Obligations du conducteur et de l'exploitant d'un véhicule lourd

Document déposé

Dispositions pénales

Dispositions réglementaires

Pouvoirs attribués au gouvernement

Loi sur le ministère du Revenu

Loi sur le ministère des Transports

Loi sur les transports

Dispositions finales

Articles en suspens

Entrée en vigueur

Article en suspens

Remarques finales

M. Serge Deslières

M. Michel Després

Autres intervenants

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Claude Pinard, président

M. Jean Dubuc, président suppléant

M. Thomas J. Mulcair

M. Jean-Pierre Soucy

M. Stéphan Tremblay

M. Luc Thériault

M. Norbert Mori

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2005-12-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 051202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c9315cfc410f971c62bd765060ecc698ae7d5cb2

Source file is stored in the law ingest library (html).