Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 9 mars 2006 - Vol. 38 N° 66

Consultations particulières sur le document d'orientation sur les véhicules hors route

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Auditions (suite)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Conférence régionale des élu-e-s de Lanaudière (CRE de Lanaudière)

Vélo Québec

Conférence régionale des élu-e-s de la Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine (CREGIM)

M. Paul Bégin

Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout-terrain (CVTT)

Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)

Bombardier Produits récréatifs inc.

Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT)

Protecteur du citoyen

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Janvier Grondin

M. Serge Deslières

Mme Julie Boulet

Le président, M. Claude Pinard

Autres intervenants

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Jean Dubuc

M. Norbert Morin

M. Guy Lelièvre

* M. Charles Garnier, FQM

* M. Patrick Lahaie, idem

* M. Richard Marcotte, CRE de Lanaudière

* M. Jean-François Pronovost, Vélo Québec

* M. Bertrand Berger, CREGIM

* M. Joël Arseneau, idem

* M. Gilbert Scantland, idem

* M. François Morneau, CVTT

* Mme Li Liu, idem

* Mme France Lacombe, OOAQ

* M. Louis Beaulieu, idem

* M. Michel Picard, idem

* M. Pierre Pichette, Bombardier Produits récréatifs inc.

* M. Mario Provencher, CREAT

* Mme Maude Guy, idem

* Mme Micheline McNicoll, Protectrice du citoyen par intérim

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue à cette troisième journée d'auditions de la part de la Commission des transports et de l'environnement. Je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance ouverte et immédiatement je demande d'abord aux députés et ensuite aux gens présents de bien vouloir fermer complètement leurs cellulaires. Je rappelle que le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le document d'orientation présenté par la ministre déléguée aux Transports sur les véhicules hors route.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Je vous rappelle que M. Thériault (Masson) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé) pour la durée du mandat.

(9 h 40)

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup. Ce matin, nous allons tout d'abord débuter avec la Fédération québécoise des municipalités, qui sera suivie de la Conférence régionale des élus de Lanaudière. Par la suite, nous rencontrerons des gens de Vélo Québec et nous terminerons notre avant-midi avec la Conférence régionale des élus de la Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine.

Auditions (suite)

Alors, sans plus tarder, j'inviterais la Fédération québécoise des municipalités de bien vouloir prendre place, ce qui est déjà fait. Et, mesdames messieurs de la commission, je vous présente M. Charles Garnier, qui est le deuxième vice-président et préfet de la MRC des Pays-d'en-Haut ? bonjour, monsieur ? et M. Patrick Lahaie, qui est conseiller juridique et responsable du dossier. Bonjour, M. Lahaie. Alors, vous connaissez les règles, M. Garnier, on s'est déjà rencontrés. Alors, 15 minutes pour la présentation de votre mémoire; par la suite, il y aura un échange des plus intéressants avec les membres de la commission, j'en suis persuadé. Alors, M. Garnier.

Fédération québécoise des

municipalités (FQM)

M. Garnier (Charles): Merci, M. le Président. Mme la ministre, membres de la commission, comme c'est un retour... Vous savez qu'avant-hier je déposais au nom de ma région, des Laurentides. Aujourd'hui, c'est à

titre de vice-président de la Fédération québécoise des municipalités que je remercie la Commission des transports et de l'environnement de recevoir ces commentaires, les commentaires de la FQM sur le document d'orientation sur les véhicules hors route.

Notre organisation est heureuse d'être associée à l'analyse des orientations proposées par le gouvernement. La FQM tient à dire qu'elle partage entièrement le souhait exprimé par le gouvernement de concilier les droits des citoyens riverains à la quiétude et le droit des motoneigistes et quadistes à s'adonner à la pratique libre et sécuritaire de leur loisir. Toutefois, nous profiterons de la présente consultation pour aborder certaines réserves déjà exprimées par les municipalités avant l'application de ce règlement.

La pratique du quad et de la motoneige engendre des retombées économiques importantes dans les municipalités situées en région. Le ministère du Tourisme estime qu'un demi-million d'adeptes ont dépensé 1,3 milliard de dollars au Québec, en 2004-2005. Ainsi, 14 400 emplois directs et indirects ont été générés par l'activité du véhicule hors route, 793 millions de PIB, dont 337 pour le quad et 456 pour la motoneige. L'apport économique de ces activités est donc indéniable pour les régions.

Toutefois, leur pratique ne doit pas non plus nuire à la qualité de vie des citoyens de ces milieux, dont plusieurs ont choisi de vivre dans une municipalité rurale justement pour la quiétude qu'elle leur procure.

Le 16 juin 2005, en suivi d'une résolution adoptée par notre conseil d'administration, la FQM invitait la ministre déléguée aux Transports à appuyer un projet pour la région des Laurentides afin que le ministère des Transports reconnaisse ce projet à

titre de projet pilote par la réalisation de son plan directeur de planification et d'encadrement du loisir motorisé. La FQM est en accord avec l'idée qu'il y ait une concertation régionale pour planifier les liens interrégionaux entre les sentiers permanents. À notre avis, il s'agit là de la dernière étape d'un important travail de planification locale. La FQM se questionne toutefois sur le rôle que le gouvernement veut donner à la conférence régionale des élus, puisque ce sont les MRC qui ont le pouvoir et la responsabilité en matière de schéma d'aménagement.

En effet, préalablement à cette concertation, chaque MRC, en lien avec toutes les municipalités locales de son territoire, aura à planifier ce réseau de base. Faut-il le rappeler, le développement de ces réseaux de VHR doit tenir compte de la compatibilité des usages. Les MRC ont le pouvoir et la responsabilité de prévoir dans leur schéma d'aménagement tous les usages, telles les pistes cyclables, de marche, de patinage à roues alignées, de motoneige et de quad.

La MRC est à même d'évaluer les possibilités de développement et d'aménagement du territoire et possède les outils pour les réaliser. Par l'outil qu'est son schéma d'aménagement, la MRC planifie le développement de son territoire à long terme. La MRC possède également les compétences techniques pour réaliser cette planification, puisque chaque MRC est dotée d'un ou plusieurs professionnels en aménagement du territoire. La MRC détient également l'information sur toutes les ententes de servitude publique. C'est pourquoi la FQM estime que les sommes qui seront dévolues par le gouvernement pour planifier le réseau de base des VHR devraient être versées à la MRC.

Pour assurer un réseau sécuritaire et bien intégré dans son milieu, des sommes importantes doivent être investies. Le document d'orientation fait état qu'il y aura un apport financier du gouvernement à même des enveloppes du ministère des Affaires municipales et des Régions. La FQM s'interroge sur ces programmes. A-t-on procédé à une évaluation des besoins? Quels sont les coûts anticipés? De quels programmes proviendront les sommes nécessaires?

La pratique des VHR profite au développement économique de tout le Québec, et plusieurs ministères autres que les Affaires municipales et des Régions sont directement interpellés par ce dossier, notamment Tourisme Québec, le ministère des Transports et le ministère des Ressources naturelles. En plus de ce financement public, la FQM fait valoir que le principe de l'utilisateur-payeur doit être au coeur du développement permanent de ce secteur d'activité.

La FQM est satisfaite de voir l'importance accordée au resserrement des règles en vigueur mais souhaite exprimer ses préoccupations à l'égard de leur mise en oeuvre. En matière de bruit, la FQM note que la technologie des moteurs de motoneige n'a pratiquement pas changé depuis 20 ans, sauf pour en augmenter la puissance. Au Canada, la seule norme stipule que les véhicules neufs ne peuvent dépasser 78 dB à 17 m du sentier. Cette norme serait inchangée depuis 23 ans.

À notre avis, l'interdiction de vendre de l'équipement servant à modifier le système d'échappement des véhicules hors route de même que l'interdiction de modifier les systèmes d'échappement sont des mesures pertinentes à imposer afin de veiller à la quiétude des riverains de sentiers.

Toutefois, laisser la seule responsabilité de l'application de ces mesures aux agents de surveillance de sentier nous permet de douter de la portée réelle de telles mesures, si on fait un parallèle avec des mesures semblables applicables aux motocyclistes et dont les corps policiers ont la responsabilité de l'application, avec des résultats mitigés.

Pour que ces mesures aient une portée concrète, le pouvoir de verbaliser les délinquants devrait également être confié aux corps policiers, avec des amendes dissuasives et même la possibilité de saisir le véhicule hors route du fautif en cas de récidive. Cette mesure devrait être appuyée par une campagne énergique de sensibilisation et de contrôle, avec barrage policier et inspection des véhicules hors route sur l'ensemble du territoire, à l'exemple des campagnes contre l'alcool au volant, et ce, si l'on veut réellement que cette mesure puisse atteindre des objectifs concrets en matière de contrôle du bruit.

Concernant l'étude socioacoustique à réaliser qui déterminera les mesures de mitigation à appliquer afin d'assurer la quiétude des citoyens, la FQM appuie cette démarche, d'autant plus que la FQM travaille depuis deux ans avec le ministère des Transports sur l'implantation de nouveaux outils pour aider les municipalités ayant des problématiques particulières liées au bruit routier. En ce sens, la FQM a été l'instigatrice d'un projet pilote effectué en 2005, dans les municipalités de Val-Joli, en Estrie, de La Tuque, en Mauricie et de Tadoussac, sur la Côte-Nord.

Il serait intéressant que les résultats des travaux sur le bruit routier puissent être associés à la présente démarche afin de déterminer les critères qui permettraient de réduire le bruit pour le bien-être des citoyens habitant à proximité des sentiers. En ce sens, le gouvernement pourrait faire appel à la Table des partenaires sur la gestion du bruit en milieu municipal, où siègent déjà une quinzaine d'organismes nationaux.

Pour ce qui est des rejets d'hydrocarbures, la FQM recommande que le gouvernement établisse un échéancier clair du plan de travail en concertation avec le gouvernement fédéral, responsable des normes de construction applicables aux véhicules hors route et aux normes relatives aux rejets d'hydrocarbures, pour atténuer les impacts environnementaux de cette pratique. Actuellement, la majorité des modèles de motoneige sur le marché offrent une motorisation qui repose sur la technologie très polluante du moteur deux temps.

La FQM souhaite que cette situation change rapidement en faveur des moteurs à quatre temps, qui sont plus écologiques. Nous nous référons, entre autres, aux VTT, quads, où la technologie des moteurs à quatre temps a déjà déclassé celle des moteurs à deux temps.

Le Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles vise à protéger des milieux comme les marais, les marécages, tourbières, dunes, cordons littoraux et plages de l'impact de la circulation des véhicules hors route. Dans le cadre du présent débat, la FQM est d'avis qu'il serait pertinent de revoir les objectifs de ce règlement à la lumière des conclusions portant sur les règles environnementales applicables aux utilisateurs de véhicules hors route.

Considérant l'utilisation de ce type de véhicule sur l'ensemble du territoire, particulièrement sur les terres publiques, un renforcement de cette réglementation, notamment par l'imposition d'amendes dissuasives auprès des délinquants, contribuerait à une plus grande protection des milieux naturels.

(9 h 50)

En matière de sécurité, les propositions répondent, à quelques nuances près, aux attentes exprimées par les municipalités et les MRC à l'occasion de la consultation du printemps dernier. Toutefois, bien que la FQM soit en accord avec l'amendement proposé de hausser l'âge minimal de 14 à 16 ans pour conduire un véhicule hors route, dans la mesure où cette utilisation se fait à l'occasion d'un travail et non de façon récréative, nous croyons que l'âge minimal de 14 ans pourrait être toléré.

Entre autres mesures, le gouvernement propose de protéger les réseaux interrégionaux contre les recours basés sur des inconvénients de voisinage ou sur des préjudices liés au bruit et aux odeurs. La FQM ne peut être qu'en accord avec cette mesure. Nous demandons aussi au gouvernement de conférer ou de confirmer le pouvoir aux municipalités d'acquérir de façon consensuelle ou unilatérale le droit d'usage d'une propriété pour créer un sentier et le pouvoir d'utiliser, pour ce faire, les fonds des parcs. La FQM demande également de conférer aux MRC les mêmes pouvoirs d'acquérir de façon consensuelle ou unilatérale le droit d'usage d'une propriété pour créer un sentier.

Par ailleurs, dans un souci d'assurer la pérennité du réseau de sentiers, le gouvernement devrait donner aux municipalités le pouvoir de réglementer sur les propriétés riveraines les dispositions d'implantation de nouvelles constructions, en lien avec la réglementation régissant les distances séparatrices que doit respecter un sentier lors de son implantation.

La FQM est entièrement d'accord avec la proposition de remplacer l'approbation des règlements municipaux régissant la circulation des véhicules hors route par le ministère des Transports essentiellement par un devoir d'information de la part de la municipalité.

La loi et les règlements prévoient qu'il est interdit de circuler la nuit, entre 22 heures et 6 heures, dans les sentiers aménagés dans les emprises ferroviaires désaffectées, mais une municipalité locale peut modifier ces heures d'interdiction par règlement. Comme la loi octroie ce pouvoir spécifiquement aux municipalités locales, alors que, dans les faits, les sentiers aménagés dans les emprises ferroviaires désaffectées sont souvent sous la gestion de la MRC en vertu de baux, la FQM souhaite une modification législative afin d'étendre les pouvoirs dévolus aux municipalités locales à l'article 48 de la

Loi sur les véhicules hors route aux MRC. De plus, ce pouvoir devrait être élargi à l'ensemble des réseaux interrégionaux en milieu habité.

Les nombreux commentaires reçus par la fédération de la part de ses membres indiquent que les municipalités et les MRC sont inquiètes des réelles possibilités d'améliorer la surveillance des sentiers et d'encadrer la pratique hors sentier. En effet, au même

titre que les clubs de véhicules hors route, le monde municipal souhaite que les agents de surveillance aient des pouvoirs accrus. Toutefois, ces bénévoles doivent se soumettre à des normes précises de sélection. Il nous semble évident que certains d'entre eux devront pouvoir émettre des rapports d'infraction. En effet, nous reconnaissons qu'il est impensable, au plan de la surveillance des sentiers, que la responsabilité soit entièrement entre les mains de la Sûreté du Québec. Déjà, en vain, les municipalités demandent de plus en plus d'effectifs de la Sûreté du Québec sur leur territoire.

Ces demandes, qui concernent principalement des affectations à la patrouille routière, sont insuffisantes pour répondre aux besoins soulevés par les comités de sécurité publique. Face à cela, nous imaginons difficilement comment la Sûreté du Québec pourra assurer une véritable surveillance des sentiers de véhicules hors route sans refiler une facture aux municipalités.

La FQM est favorable à la signature d'une entente entre la SQ et les fédérations de véhicules hors route en ce qui concerne la formation d'agents de surveillance. Toutefois, nous déplorons que le document d'orientation ne fasse aucunement référence aux comités de sécurité publique. En effet, il est impératif de confier un rôle de coordination précis aux CSP qui sont présents dans chacune des MRC. Les CSP sont déjà responsables du suivi de la desserte policière dans chaque territoire, et leur rôle, depuis la réorganisation policière de 2001, ne cesse de se consolider auprès des autorités locales.

Nous croyons que cet arrimage renforcé entre les élus municipaux, les corps policiers et les fédérations de véhicules hors route est le meilleur moyen pour assurer le respect de la surveillance de l'application des règlements aux usagers des sentiers de motoneige et de quad. Cet arrimage est aussi nécessaire pour permettre une cohabitation harmonieuse entre la pratique du véhicule hors route et les populations riveraines de sentiers.

En conclusion, la FQM réagit positivement aux engagements présentés dans le document d'orientation sur les véhicules hors route. Nous pouvons vous assurer de la collaboration des autorités municipales pour participer activement à l'atteinte des objectifs établis. Au plan législatif, c'est avec intérêt que la FQM suivra l'aboutissement des démarches en cours qui visent à terme le dépôt d'un projet de

loi sur l'encadrement de la pratique des véhicules hors route au Québec.

Nous remercions les membres de la Commission de transport et de l'environnement pour leur considération. Nous sommes convaincus que les citoyens de nos régions pourront profiter d'une pratique mieux encadrée des véhicules hors route, harmonieuse et intégrée à leur environnement. Mme la ministre, M. le Président, membres de la commission, je vous remercie de m'avoir écouté, et nous sommes prêts, avec mon collègue, à répondre à vos questions. Merci.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. Garnier. Et, sans plus tarder, nous allons débuter nos échanges. Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, bienvenue, M. Garnier et M. Lahaie. Alors, on vous remercie d'être présents ce matin pour venir faire part de vos commentaires à la commission parlementaire. Je vais le dire d'entrée de jeu, là, votre document, il est très élaboré, il y a beaucoup d'éléments. Assurément qu'on va manquer de temps, là, pour être capables... Parce qu'il y a des points qui mériteraient d'être précisés, qui sont dans notre document, mais qui, semble-t-il, n'étaient peut-être pas suffisamment clairs ou qui mériteraient d'être éclaircis, précisés.

Je vais peut-être juste faire part de quelques-uns, mais je vais venir sur des points essentiels, qui me semblent déterminants dans votre document.

Vous parlez, M. Garnier, de la possibilité de conférer ou de confirmer le pouvoir aux municipalités d'acquérir de façon consensuelle ou unilatérale le droit d'usage d'une propriété pour créer un sentier ou de pouvoir utiliser, pour ce faire, les fonds de parcs. Alors, la FQM est d'accord avec le principe de l'expropriation pour permettre un sentier, là, de... d'assurer la permanence finalement d'un sentier qui pourrait parfois être problématique ou conflictuelle. Alors, la FQM est d'accord avec cette position-là. Alors, M. le Président, j'aimerais entendre M. Garnier ou M. Lahaie.

M. Garnier (Charles): C'est exact, Mme la ministre. C'est un peu la position d'ailleurs que j'avais apportée avant-hier, alors que j'ai déposé pour ma région, chez nous, pour les Laurentides. La FQM est d'accord à donner... Enfin, vous savez, on a parlé avant-hier du fameux cas de la municipalité de Saint-Zénon, où on attend évidemment le jugement là-dessus. Il est évident que ce n'est peut-être pas certain que présentement, dans la loi, on puisse permettre aux municipalités d'exproprier à des fins de sentiers récréatifs, ce n'est pas clair.

Nous, on demande qu'on puisse le faire et également qu'on puisse se servir des fonds de parcs pour ce faire, parce que, là non plus, ce n'est pas clair qu'on puisse se permettre, les municipalités, d'exercer nos fonds de parcs pour faire l'acquisition de sentiers récréatifs.

Mme Boulet: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: Vous comprenez, M. Garnier, qu'on a entendu beaucoup, beaucoup de représentants ou de groupes de citoyens qui s'opposent, là, catégoriquement à cette position-là, hein? Ce n'est pas clair. Disons que ce n'est pas clair, M. Garnier.

M. Garnier (Charles): J'avoue, Mme la ministre, qu'il y a peut-être un petit danger à ça. Vous savez, trop, c'est trop; pas assez, ce n'est pas assez. J'avoue qu'il y a peut-être des réserves à émettre là-dessus, mais je pense que, si on veut pouvoir vraiment avoir des sentiers à travers le Québec, des sentiers importants, il va peut-être falloir... Remarquez qu'on privilégie l'acquisition de gré à gré et la négociation. C'est sûr que l'arme de l'expropriation, c'est peut-être l'arme du dernier recours.

Mme Boulet: M. Garnier, à la page 7, vous parlez de la possibilité de saisir le véhicule hors route du fautif en cas de récidive, et c'est actuellement permis par l'article 40, autant par l'agent de la Sûreté du Québec, par un policier municipal ou par l'agent de surveillance, de faire déplacer ou de remiser un véhicule hors route pour mettre un terme à une infraction. C'est actuellement permis par l'article 40.

Je vais revenir également sur... Il y a un point, là, qui...

Le Président (M. Pinard): ...Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui.

Le Président (M. Pinard): Est-ce que vous vouliez émettre un commentaire sur...

M. Garnier (Charles): C'est juste le fait... On voulait juste un peu renforcer, si vous voulez.

Mme Boulet: Oui, c'est ça, O.K., préciser que c'est important pour vous, là.

M. Garnier (Charles): Exact.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

(10 heures)

Mme Boulet: À l'encart, à la page 14... Puis là j'ai comme deux points, puis je ne sais pas à quel endroit, et vous dites dans l'encart, vous dites: On recommande « au gouvernement de donner aux municipalités le pouvoir de réglementer sur les propriétés riveraines les dispositions d'implantation de nouvelles constructions en lien avec la réglementation régissant les distances séparatrices que doit respecter un sentier lors de son implantation » .

On ne saisit pas bien, parce que, selon nous, les municipalités ont déjà ce pouvoir-là, via leur schéma d'aménagement, de statuer ou d'établir des distances séparatrices. Alors, je voudrais juste que vous me précisiez, M. Garnier, là, c'est quoi que vous voulez qu'on fasse de plus.

M. Garnier (Charles): Encore une fois, c'est une question de renforcement, c'est vraiment pour établir la position actuelle qui est là puis qu'il faut continuer à...

Mme Boulet: O.K. Bon, bien, j'apprécie.

M. Garnier (Charles): C'est pour confirmer.

Mme Boulet: O.K. À la page... Puis, en lien avec ça, dans vos recommandations, à la fin, vous dites: « Que le gouvernement modifie l'article 48 de la

Loi sur les véhicules hors route afin d'étendre ce pouvoir aux MRC. » Dans le document, à la page 17, on dit que... Parce que l'article 48, il y a deux volets. Il y a le premier volet qui est les distances séparatrices, qui est déjà un pouvoir aux municipalités, et le deuxième volet, c'est tout ce qui a trait aux grilles horaires, la nuit, là, la circulation de 24 heures, ajuster et modifier, moduler la grille horaire dans une région ou dans une autre. Et, à la page 17 de notre document, c'est déjà prévu qu'il est proposé, dans une modification réglementaire, de clarifier le pouvoir des MRC.

Parce qu'actuellement les grilles horaires, c'étaient les municipalités qui pouvaient les définir, et maintenant, nous, on pense que, pour avoir une certaine homogénéité entre les régions, qu'il faut amener ce pouvoir-là plus haut et de donner ce pouvoir-là aux MRC parce que sinon... On veut éviter que chaque municipalité décide, elle, d'établir sa grille horaire puis que le motoneigiste ou celui qui circule sur les sentiers d'une ville à l'autre, la réglementation, bien il arrive à quelque part puis... Alors, si on veut que ce soit...

Bien, les régions pourront définir, les MRC pourront définir, mais, à l'intérieur d'une MRC, on couvre un territoire beaucoup plus grand, et c'était la possibilité qui était offerte, là, à la page 17 du document.

M. Garnier (Charles): On est en accord avec ça, Mme la ministre. On a déjà eu l'occasion, tous les deux, d'en discuter lors d'une table Québec-Régions. Il est bien évident que c'est bien sensé que de permettre aux MRC de le faire. Vous savez, dans une MRC, il peut y avoir... le long du parc linéaire, dans les Laurentides, chez nous, il peut y avoir 10 municipalités, dans une MRC, traversées par le parc linéaire. Il est inconcevable que chaque municipalité puisse régir, si vous voulez, ses heures de circulation.

Mme Boulet: O.K.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Je vais revenir sur... Vous dites, là, par rapport aux moteurs deux temps ou quatre temps, vous dites que le gouvernement devrait définir un plan, un échéancier. Vous savez pertinemment que c'est de juridiction fédérale. Est-ce que la fédération, votre fédération, est-ce que les municipalités ont déjà fait pression?

Est-ce qu'on a déjà fait mention à Environnement Canada ou à Transport Canada qu'il y a une problématique en termes de réglementation autant au niveau des bruits que des émissions... de rejets d'hydrocarbures, et qu'il faudrait être plus avant-gardiste ou être plus proactif dans cette démarche-là? Parce que, nous, on le fait, mais on aimerait ça que des associations, des organismes comme vous qui avez beaucoup de poids parce que vous regroupez... Vous représentez beaucoup de gens, beaucoup de municipalités, et je pense que ça nous donnerait un bon coup de main si vous parliez dans le même sens ou de la même voix.

Alors, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): M. Garnier.

M. Garnier (Charles): ...de le faire, Mme la ministre.

Mme Boulet: À l'heure actuelle, c'est des normes nord-américaines qui sont statuées aux États-Unis, le Canada les endosse, et après le Québec suit les mêmes paramètres qui sont définis par le fédéral. Pour ce qui est des normes de rejets d'hydrocarbures, il y a des nouvelles normes qui vont être appliquées, là, dès 2007 et qui sont beaucoup plus rigoureuses que ce qui existe.

Mais vous avez raison, pour ce qui est du bruit, il y a beaucoup de travail encore à faire, et je pense qu'il va falloir, là, que, tous ensemble, on essaie de discuter avec le fédéral puis qu'on voie à mettre des choses, là, qui soient plus respectueuses de nos besoins, des riverains et de notre environnement. Alors, merci, M. le Président. Je vais regarder si j'ai... Ça faisait pas mal le tour. Sinon, je vais laisser la place à mes collègues. Je ne sais pas, mes collègues, est-ce que vous avez...

Le Président (M. Pinard): M. le député de La Prairie avait demandé le droit de...

M. Dubuc: Merci, M. le Président. Il y en a qui m'ont demandé de poser des questions, mais les questions se posent, on tourne toujours un petit peu dans le même sens, là. Puis c'est bien correct aussi, parce qu'il y a des réponses qui vont sortir un peu qui sont différentes. Il y a une affaire que vous avez dite tantôt qui est bien importante, c'est le bruit, le bruit... Des citoyens qui vivent alentour puis qui entendent le bruit, ce n'est pas plaisant toujours. Ça, on comprend puis on est bien d'accord avec vous. Il y a une chose qui m'intrigue énormément, sur la question des fabricants.

De plus en plus, les fabricants, il y a une vitesse encore de plus en plus élevée, et c'est sûr que, si la vitesse est plus élevée, il y a un bruit qui en sort. Y a-tu des approches qui sont faites envers les compagnies, puis, à ce moment-là, essayer de surveiller ce contrôle de vitesse là et en même temps le contrôle du bruit?

Le Président (M. Pinard): M. Garnier.

M. Garnier (Charles): C'est certain qu'il était question d'un projet pilote où on voulait sensibiliser l'industrie à ça, mais je ne pense pas que ça revient à la FQM que de forcer une législation ou de forcer les manufacturiers à se corriger à ce niveau-là. Vous savez, vous avez entièrement raison de dire... Puis d'ailleurs, moi, je ne suis pas un expert en motoneige, mais j'ai tellement côtoyé les associations que j'ai quasiment appris sur le bras avec eux autres.

Ce n'est peut-être pas tellement le moteur deux temps, quatre temps qui fait en sorte que ça fait plus de bruit ou moins de bruit comme le système d'entraînement de la motoneige à haute vitesse, qui entraîne un problème au niveau des décibels et du bruit. Mais je ne pense pas qu'il nous revient, en tout cas, à la FQM... Évidemment, on va demander au gouvernement de le faire, mais je pense que c'est à vous, au gouvernement, de légiférer pour faire en sorte que les fabricants se conforment à une certaine norme en termes de bruit.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Oui, oui. Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Dans votre document, vous marquez, à la page 12, la question de l'âge au volant. Vous faites mention que la FQM appuie les propositions du rapport, qui sont: Rendre obligatoires la formation et le certificat d'aptitude pour les jeunes de 14 ans... Dans le document, il est marqué à la page 15, là, qu'on voudrait peut-être hausser l'âge minimal de 14 à 16 ans.

Vous n'en faites pas mention, et, hier, nous en étions à discuter un peu, et là... et la technologie, aujourd'hui, nous permet d'avoir les nouvelles en temps réel, et malheureusement, hier, un accident est arrivé, un jeune conducteur de 14 ans sur une motoneige est décédé, un accident tragique. Et la Direction de la santé publique est venue nous dire aussi que c'est une problématique. Les gens, les producteurs, les manufacturiers de motoneiges sont venus nous dire hier qu'une motoneige, en moyenne, c'est 600 lb que ça pèse, et ça roule à une vitesse de 160 km/h en moyenne, là.

Ils n'ont pas voulu nous dire exactement la vitesse maximale de ces engins, mais on peut dire, en moyenne, là, peut-être ça peut atteindre des vitesses de 160.

La FQM, là, vous ne pensez pas peut-être que la question de rendre obligatoire la formation... On ne pourrait peut-être pas faire en sorte de hausser l'âge de conduite de 14 à 16 ans. Vous savez, je me dis, moi, si un propriétaire de terrain de golf interdit à des jeunes de 14 ans de conduire des carts de golf, je me dis, moi, qu'une motoneige est beaucoup plus dangereuse qu'un cart de golf. Alors, vous ne pensez pas peut-être que ce serait une mesure qui serait envisageable?

Le Président (M. Pinard): M. le président.

M. Garnier (Charles): Merci, M. le Président. Vous savez, j'ai lu avec intérêt la déclaration de Mme la ministre, là, et je connais un peu sa position relativement à ça. Moi, avant-hier, j'ai même endossé cette position-là au nom de la région des Laurentides en disant qu'il me semble qu'il était normal qu'en bas de 16 ans, là, on ne tolère pas les jeunes sur ces véhicules, qui sont de véritables bombes. Je déplore, moi aussi, l'accident qui est survenu. Ce matin, je m'en venais, puis j'entendais ça, puis je me disais: Mme la ministre va bien m'en parler, mais c'est vous qui m'en parlez.

C'est certain que la position que j'avais au niveau des Laurentides, on endossait ce que vous marquiez dans votre document d'orientation, sauf qu'il faut comprendre qu'au niveau de la FQM on représente tout le Québec, et le Québec, c'est grand et c'est des grands territoires, immenses. Ce qu'on dit dans notre document, aujourd'hui, c'est qu'on demande une tolérance.

On ne dit pas qu'on est en désaccord avec la commission là-dessus, là, on demande une tolérance, là, pour ce qui est des jeunes, par exemple, qui vivent dans le Grand Nord, qui vont à l'école avec des motoneiges, qui véhiculent, qui travaillent avec ça, une tolérance pour ces jeunes-là de 14 à 16. Mais on parle d'une tolérance puis on parle évidemment d'un encadrement, d'une formation qui serait applicable aussi à ces jeunes-là.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. À la page 4, vous recommandez que ce soient les MRC qui soient responsables d'établir les sentiers permanents sur leur territoire et que la CRE joue un rôle de concertation. Pourquoi vous nous amenez ça? La CRE peut être responsable, jouer un rôle de concertation, les MRC ont la responsabilité d'établir les sentiers, et c'est la CRE qui planifie le territoire.

(10 h 10)

M. Garnier (Charles): C'est principalement à cause de la diversité du territoire. Principalement. Aujourd'hui, les schémas d'aménagement, vous savez que ça relève des MRC, chez nous. On a les coordonnateurs, on a les urbanistes, on a tout ce qu'il faut pour faire ça. On a regardé beaucoup, on a analysé ce point-là, là.

Je le sais que c'est un point qui est probablement soulevé seulement par nous, par la Fédération québécoise des municipalités, mais vous savez que la FQM est très proche des MRC comme telles, et on pense qu'avec les outils que les MRC ont et avec le contrôle des MRC sur nos schémas d'aménagement respectifs ça devrait s'en aller plutôt vers les MRC dans un premier temps. Et, par après, si on parle d'interrégional, l'interrégions, au niveau des sentiers, bien là, au niveau de la CRE, ça pourrait être discuté entre régions.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui. À cet effet-là, avez-vous discuté de l'argent? Est-ce que l'argent, qui est de 20 000 $, va aux MRC ou à la CRE?

Garnier (Charles): Regardez, ça, cette question-là, je l'avais prévue puis je l'avais dit à mon collègue: Je vais l'avoir. J'étais certain. D'abord, le 20 000 $, ça a été discuté à la Table Québec-Régions si j'ai bonne souvenance. C'est bien certain que, d'une région à l'autre, d'abord il y a une importance. Il y a certaines régions qui ont fait des holà, 20 000 $, ce n'était pas assez. Pour d'autres, c'est peut-être assez, c'est sûr. Si on transpose l'argent que vous auriez à mettre dans ça au niveau des MRC, bien, des MRC, il y en a 91, il y en a pas mal plus que des régions.

C'est certain que ça pose peut-être un problème financier, sauf que ce n'est pas toutes les MRC au Québec qui ont la problématique motoneiges, véhicules hors route. Il y a certaines MRC, je n'ai pas l'impression qu'ils vont travailler très fort là-dessus, entre guillemets, là. Mais d'autres par contre, ils vont devoir travailler très fort avec les autres MRC voisines aussi.

Le Président (M. Pinard): Très rapidement, Mme la ministre.

Mme Boulet: Très rapidement, M. Garnier. Dans les schémas d'aménagement, il y a des MRC ou des municipalités qui nous ont proposé d'inclure les sentiers dans les schémas d'aménagement. Nous, on pense que ça rendrait tout le système beaucoup plus rigide, puis on n'aurait pas la souplesse. Parce que, des fois, un sentier peut passer à 20 mètres de plus, un agriculteur peut dire: Je suis d'accord que vous passiez sur ma terre, mais un peu plus là, un peu plus à gauche, un peu plus à droite.

Est-ce que vous pensez qu'on pourrait définir le principe d'un axe, d'un axe de sentier qui... l'axe peut être... il peut bouger, là, finalement, mais que la direction... définir un axe plutôt qu'un sentier et, à l'intérieur de cet axe-là, bien, qu'il y ait une possibilité de mouvance, là, de faire bouger le sentier, de le déplacer selon les gens qui nous accordent des droits de passage?

Garnier (Charles): ...MRC à l'autre, vous voulez dire, là?

Mme Boulet: Oui. Mettons, est-ce qu'on pourrait définir des axes de sentiers dans les schémas d'aménagement qui auraient cette souplesse-là?

Garnier (Charles): Bien sûr. Sur le plan, là, supra-MRC, on pourrait s'en remettre aux conférences régionales des élus à travers, par exemple... Moi, je vais parler pour ma région, chez nous, que je connais le mieux, mais à travers, par exemple, Loisirs Laurentides, chez nous, qui font déjà un travail à ce niveau-là et un travail inter-MRC, là, qui ne sont pas limités à une MRC mais à toutes les MRC de ma région, le travail au niveau de la coordination de ces sentiers-là se fait déjà, en tout cas chez nous. Je ne le sais pas dans les autres régions, je ne peux pas parler pour les autres, là, mais...

Mme Boulet: ...M. Garnier. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, je cède maintenant la parole au député de Beauharnois et critique officiel de l'opposition en matière de transports. M. le député.

M. Deslières: Merci, M. le Président. M. Garnier, M. Lahaie, bienvenue à cette commission. Un mémoire très enrichissant avec beaucoup de suggestions, et on reconnaît là l'expertise de la Fédération québécoise des municipalités. Je vais reprendre la balle au bond de mes collègues concernant le dépositaire de tout ce travail-là. Quand vous nous dites, les MRC, là ? c'est parce que je veux bien comprendre, là ? l'idée en arrière de ça, c'est d'inscrire dans la planification, et les sentiers, de les inscrire au schéma? C'était ça, le but?

Garnier (Charles): C'est exactement ça, ça relève déjà du mandat donné aux MRC de le faire à travers leurs schémas.

M. Deslières: Oui. Bon. O.K. Là, c'est clair. D'accord. Est-ce que votre région est d'accord avec ça?

Garnier (Charles): Oui, bien sûr, bien sûr. Ma région des Laurentides?

M. Deslières: Oui.

Garnier (Charles): Certainement.

M. Deslières: Merci, M. Garnier. Je reviens à la page 5 de votre... le financement du réseau. Vous êtes conscient, M. Garnier, qu'il n'y a pas de nouvel argent, là, et que vous avez un mandat, en termes de fédération et via les MRC et les CRE, du développement économique régional. Alors, il est certain que de la façon que ça commence à... on commence à voir clair, là, que c'est un déplacement d'argent. Mme la ministre a été claire sur ça, il n'y a pas de nouvel argent, on déplace de l'argent. Est-ce que la fédération est d'accord avec ce principe-là? Parce que, moi, j'ai senti, là, les intervenants, on s'attendait à du nouvel argent.

Garnier (Charles): Remarquez qu'avant-hier on parlait de l'immatriculation, on parlait de redevances, on parlait de tout ça. Nous, on n'en fait pas état, mais on souligne quand même le problème au niveau de l'argent. Ça va venir d'où, ça? C'est évident. Je vais laisser mon collègue peut-être, là. C'est un grand gars de chiffres, ça, il va vous dire ça. Vas-y, Patrick.

M. Lahaie (Patrick): Bien, écoutez, je ne pourrai pas embarquer dans le détail non plus, sauf que la question se pose. Dans le document, à la page 12, c'est mentionné, la source est le ministère des Affaires municipales et des Régions. La fédération travaille avec le ministère, puis, les différents programmes, les budgets, on sait que c'est limité. On prend pour acquis qu'il y aura sûrement des précisions au cours des prochains temps, mais ça pose une préoccupation, comme vous le dites, étant donné que ce n'est pas de l'argent neuf, dans quelle enveloppe, et c'est un arbitrage qui va devoir se conclure ou être précisé prochainement, on l'espère.

M. Deslières: Bien, regardez, M. Lahaie, M. le Président, regardez, M. Lahaie, c'est qu'à la lecture de différents documents venant de la fédération, des CRE, différentes MRC, ils sont à peu près... tout le monde est en demande pour l'augmentation des budgets pour ? je vais simplifier un peu; pour ? l'ensemble du développement économique. Alors, si on prend à même les enveloppes, qui sont insuffisantes, ça va causer un problème. Je comprends qu'on dédie l'argent... Je reprends les paroles de Mme la ministre, on va dédier des argents pour le développement des sentiers, etc., et...

Mme Boulet: Ça ne s'est jamais fait.

M. Deslières: Pardon?

Mme Boulet: Ça ne s'est jamais fait.

M. Deslières: Ça ne s'est jamais fait, sauf que vous êtes déjà en demande à travers tout le Québec, où les budgets sont insuffisants pour le développement. Au départ, si c'est insuffisant puis si on en prend à même, vous allez être coincés en quelque part. Les CRE, les MRC et les différentes régions vont être coincées. On règle un problème... on déshabille Pierre pour habiller Jean, là.

Le Président (M. Pinard): M. Garnier.

M. Garnier (Charles): C'est un peu pour...

M. Deslières: Ma question: Est-ce que vous êtes satisfaits de la réponse gouvernementale sur le financement et de la façon qu'on va le financer?

M. Garnier (Charles): C'est nous qui vous posons la question ce matin. On ne vous arrive pas avec une solution dans ça, là, on vous demande de trouver une solution parce que c'est certain que le problème se pose. Le problème de l'argent se pose toujours, mais il faut penser aux retombées économiques de cette industrie-là aussi, là. Il y a des millions et des millions que ça rapporte au gouvernement, et il y a sûrement des solutions à trouver.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Question plus pointue, plus spécifique, certains aspects. On parle de l'étude socioacoustique. Hier, d'autres groupes en ont fait pratiquement un préalable, quant à la réglementation sur les bruits, là, les zones tampons, tout ça. Est-ce que la fédération est en accord avec les autres groupes, à savoir que cette étude socioacoustique doit être un préalable avant que le travail de concertation dans chacune des régions se fasse?

M. Garnier (Charles): On est entièrement d'accord avec ça. D'ailleurs, c'est très clair dans le dossier, ici, on collabore déjà à une étude acoustique au niveau, là, du bruit routier dans certaines municipalités que j'ai énumérées tout à l'heure, dans mon mémoire. Il est évident qu'il faut se porter... il faudrait absolument exiger une étude acoustique pour chacune des régions du Québec.

M. Deslières: Mais en préalable parce que c'est la base du travail, là. C'est ça, la question fondamentale. Cette étude-là, là, doit être commencée le plus tôt possible pour outiller les gens dans leur travail de concertation dans chacune des régions.

M. Garnier (Charles): Il faudrait comme peut-être commencer par établir les réseaux avant d'en faire l'étude acoustique. Vous savez, il y a des endroits où on n'a peut-être pas besoin de la faire, l'étude acoustique, sauf qu'à d'autres endroits où il y a plus de densité, bien il faudrait peut-être porter une attention plus pointue.

M. Deslières: Bien non, c'est bien évident. C'était clair et net dans ma tête que, là où on a besoin d'une étude, tu sais, je pense que les gens sont assez intelligents pour comprendre ça, là. Ça va pour moi.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Beauharnois. Je cède maintenant la parole au député de Gaspé. M. le député.

(10 h 20)

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. M. Lahaie, M. Garnier, bonjour. Il faut dire rebonjour, parce qu'on vous a vu cette semaine. Vous demandez, dans votre mémoire, vous demandez au gouvernement de donner aux municipalités le pouvoir de réglementer mais également d'acquérir de façon consensuelle ou unilatérale le droit d'usage d'une propriété. J'essaie, depuis le début de cette commission et même depuis le jugement qui a été suspendu... Parce que ça devait être temporaire, il y a un jugement qui a été suspendu. Je regarde les articles de loi que nous avons, hein, que nous avons, et on parle encore une fois, le gouvernement voudrait prolonger.

L'article 87.1, ce n'est pas faire une injure à la cour de lire cet article-là, c'est: « Nulle action en justice fondée sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d'autres contaminants ne peut être intentée pour des faits survenus entre le 16 décembre 2001 et le 1er mai 2006. »

Quand on regarde la teneur de ce texte de loi, hein, de cet article-là et qu'on dit aux gens: Vous savez, les municipalités ont le pouvoir de faire des expropriations, le gouvernement a le pouvoir de faire des expropriations à des fins d'utilités publiques...

Et là, moi, je pense qu'il faut, au niveau des unions municipales, au niveau des organismes, se pencher sur cette question-là, parce que, le jour où on va décider d'exproprier parce qu'il y a quelqu'un qui bloque la route, parce qu'il a une terre agricole puis qu'il ne veut pas la mettre là-dedans, puis que, là... ou encore on va couper la terre en deux, on va décider de faire un chemin là, je ne le sais pas, moi, jusqu'où qu'on va se rendre avec ça, mais je pense que c'est très dangereux puis je pense qu'il y a une réflexion profonde à faire à ce niveau-là.

Parce que, si c'était dans notre cour... Puis ça va loin, parce qu'on parle même de contaminants, là, on ne peut même pas poursuivre parce qu'on contamine notre... La suspension des droits, là, ça couvre également les contaminants. On ne peut pas aller en justice parce qu'il y a des contaminants qui viendraient nuire à la santé des gens. C'est ça qui est marqué là, là: « Nulle action en justice fondée sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d'autres contaminants ne peut être intentée pour des faits survenus entre le 16 décembre 2001 et le 1er mai 2006. »

Moi, je trouve ça exorbitant du droit... parce que c'est le droit civil du Québec, là. Il y a un organisme qui... il y a un groupe qui est venu nous faire une présentation cette semaine, parlant de l'article 976 du Code civil du Québec qui prévoit que les voisins, bon, ils doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage, qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leur fond, ou suivant les usages locaux... Bon. On doit accepter les inconvénients, mais, lorsque c'est rendu... C'est plus qu'un inconvénient, là, ça devient une négation de droit.

Je vous dis ça... Je laisse ça à votre réflexion, mais je pense qu'il y a lieu, avant que l'on légifère jusqu'en 2009, parce qu'il y a une proposition d'aller jusqu'en 2009, qu'on réfléchisse attentivement là-dessus. Parce que, si on est capables de baliser de gré à gré les sentiers, si on est capables de régler par acquisition moyennant dédommagement ou encore d'avoir... Parce que, lorsqu'on parle de droit de passage, on parle de servitude, hein? Un droit de passage, il faut avoir une servitude. Donc, on peut l'acquérir par négociation. Vous le savez, vous êtes dans les municipalités, puis ça se fait.

Et deux voisins qui sont enclavés peuvent demander à la cour, lorsque l'un refuse de laisser passer, un droit de passage moyennant un certain dédommagement puis de ne pas endommager ou aggraver la situation chez son voisin. Alors, il y a des mécanismes dans la loi qui sont là, au niveau du Code civil, du droit civil, puis, moi, je pense qu'il faut réfléchir sérieusement à rétablir les droits des citoyens.

Le Président (M. Pinard): M. Garnier, commentaire, réplique?

M. Garnier (Charles): Mais remarquez que j'avais déjà souligné dans le mémoire le fait que c'est sûr que c'est une question de droit. C'est certain que d'aller en expropriation, c'est peut-être la dernière chose à faire. C'est certain qu'on privilégie aussi d'obtenir de gré à gré ou par négociation les servitudes nécessaires, mais vous allez comprendre qu'il va falloir... s'il faut passer, il faut passer, il va falloir qu'on trouve des solutions. Regardez la

section du parc linéaire qui a été court-circuitée chez nous, là, par le jugement Langlois. Je vous ferai remarquer que c'est une ancienne emprise ferroviaire qui n'est même pas la propriété des MRC ou des municipalités, qui appartient encore au gouvernement du Québec, puis le problème s'est posé là. Autrefois, il passait des trains. Aujourd'hui, on a un recours collectif parce qu'il passe des motoneiges. Ça évolue, là. Je suis d'accord avec vous, M. le député, qu'il y a une question de droit.

Moi, j'ai très hâte de voir le résultat du jugement de Saint-Zénon, là, le jugement qui va être donné à Saint-Zénon là-dessus. Avant-hier, je soulignais qu'à la mairie de Saint-Sauveur j'ai été pendant des années et des années à utiliser mon fonds de parcs pour acquérir des servitudes de pistes de ski de fond, puis il y a un avocat qui m'a dit à un moment donné: C'est carrément illégal, ce que tu fais là, tu n'as pas le droit de faire ça. Je le faisais de toute bonne foi, puis il n'y a jamais personne qui a contesté ça.

Je prenais l'argent de mon fonds de parcs puis je me portais acquéreur, au nom de la municipalité, de servitudes de passage. Mais est-ce que c'est légal? Est-ce que ce ne l'est pas? Moi, j'aimerais ça qu'on éclaircisse ça, ce point-là, au moins celui-là, la question des fonds de parcs.

Puis, en parallèle, pourquoi ne pas aller plus loin puis essayer de savoir, à travers le jugement qui s'en vient ou un autre, si les municipalités, les MRC ont droit d'exproprier à des fins de sentiers récréatifs? Je le sais que c'est d'intérêt public. L'intérêt public doit prévaloir quand on exproprie, ça doit être pour l'intérêt public. Est-ce que c'est d'intérêt public d'exproprier un sentier motorisé, par exemple, qui fait en sorte de faire vivre un village au plan économique? C'est très important. Est-ce que le développement économique, c'est d'intérêt public? Je pose la question, moi, je n'ai pas de réponse, là.

M. Lelièvre: C'est défini comme utilité publique.

M. Garnier (Charles): C'est ça.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le maire. M. Lahaie, merci. Alors, les échanges sont maintenant complétés. Nul doute que les propos tenus vont enrichir la pensée, la réflexion des membres de la commission. Merci infiniment de vous être déplacés. Alors, j'inviterais maintenant la Conférence régionale des élus de Lanaudière de bien vouloir prendre place, s'il vous plaît.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, j'inviterais immédiatement les gens de Lanaudière de bien vouloir prendre place. Alors, permettez-moi, chers collègues, de vous présenter la Conférence régionale des élus de Lanaudière, qui est représentée ce matin par M. Richard Marcotte, président de la CRE Lanaudière et maire de Mascouche ? bonjour...

M. Marcotte (Richard): Bonjour.

n (10 h 30) n

Le Président (M. Pinard): ...monsieur ? et M. Marc Valade, directeur général de la CRE de Lanaudière. Bonjour, M. Valade. Alors, les règles sont fort simples, M. le maire, vous avez 15 minutes pour nous présenter votre mémoire, et par la suite nous aurons une belle période d'échange avec vous pendant 30 minutes. Alors, à vous la parole, monsieur.

Conférence régionale des élu-e-s

de Lanaudière (CRE de Lanaudière)

M. Marcotte (Richard): Alors, merci, M. le Président. Merci de votre accueil, tout le monde. Alors donc, en juin dernier, Transports Québec tenait dans Lanaudière une consultation publique sur les véhicules hors route. Le présent document se veut une poursuite de la réflexion suscitée par cette consultation et par le document d'orientation qui en a découlé.

D'entrée de jeu, je voudrais vous dire que Lanaudière est la deuxième région au Québec au niveau du facteur économique, 85 millions de dollars que ça représente au niveau d'effets ou de rendement économique, et que Lanaudière est par ce fait même une destination internationale et nord-américaine au niveau des véhicules hors route et particulièrement aussi des véhicules... de skidoos, motoneiges.

Les retombées économiques donc de la pratique de la motoneige et du quad sont importantes dans la région de Lanaudière. Toutefois, ces activités récréatives, qui sont en progression à travers le Québec, occasionnent un accroissement des problèmes tant au niveau du comportement des adeptes de ce sport que des inconvénients ressentis par les résidents riverains. Consciente de cette situation, la CRE Lanaudière travaille en partenariat avec diverses entreprises et certains organismes régionaux au dossier de la permanence des sentiers, et ce, depuis 2003.

À cet effet, on salue la démarche de Transports Québec visant à mettre en place des tables de concertation régionales. Tel que mentionné précédemment, plusieurs intervenants et intervenantes de la région de Lanaudière sont déjà à l'oeuvre dans ce dossier depuis l'initiative du ministère des Ressources naturelles et de la Faune afin d'élaborer un plan directeur pour les sentiers récréatifs situés en terres publiques. Les 26 entreprises et organismes impliqués ont mis en commun leurs préoccupations et leurs priorités lors de nombreuses rencontres.

Mentionnons notamment que Tourisme Lanaudière, qui positionne ce dossier comme prioritaire, a demandé d'étendre la portée du plan directeur à l'ensemble du territoire de la région, tant en terres publiques que privées. Je vous rappelle que nous avons six MRC, des schémas d'aménagement à arrimer, et la CRE, aujourd'hui, nous présentons notre mémoire en fonction de notre rôle bien spécifique qui est la concertation et la coordination.

Alors donc, de cette démarche de concertation a émergé un plan d'action pour la permanence des sentiers récréatifs. De ce fait, Lanaudière a déjà un pas d'avance sur plusieurs autres régions dans le dossier de la permanence des sentiers motorisés. Il sera alors important que le projet en cours de réalisation soit maintenu et encouragé. Cela devra permettre de trouver des solutions gagnantes qui contribueront à maintenir les retombées économiques liées à la pratique du sport motorisé dans le respect de l'environnement, de la propriété privée et bien sûr dans le respect de tous les citoyens et citoyennes.

En pratique, la planification des réseaux intra et interrégionaux sera un travail exigeant, et, selon la volonté de Transports Québec, la concertation se fera sur trois ans. Cette période nécessitera de nombreuses réunions. La personne responsable devra faire de multiples sorties terrains et l'utilisation d'outils d'information spécialisés pour accomplir son travail. Notons que l'une des principales difficultés se rapportant à la gestion et à la planification des tracés de tels sentiers sera de déterminer des mesures pour enrayer la circulation hors sentier.

Alors, vous comprendrez que la complexité implique une législation tant en sécurité publique que dans les MRC et les villes et aussi la responsabilisation de chapeau du ministère des Transports Québec. Le problème est actuellement notoire en zone agricole, où les municipalités et les propriétaires sont un peu laissés à eux-mêmes pour contrôler la délinquance dans la pratique sportive.

En effet, les dommages à la propriété de toutes sortes sont nombreux. Lorsque les contrevenants s'aventurent hors sentier, et cela sans compter les dommages déjà subis par la simple présence de ces sentiers sur les terres cultivables ? à

titre d'exemple, pensons au gel des drains causé par le passage répété des motoneiges... De toute façon, le monde agricole nous a toujours signalé qu'il était contre le principe de permanence des sentiers récréatifs en zone agricole, principe qui est contradictoire avec l'agriculture et son besoin de rotation des cultures. C'est pourquoi, sur les terrains privés et en zone agricole, notre groupe de concertation a toujours favorisé le principe de stabilité, c'est-à-dire de souplesse du réseau, plutôt que le principe de pleine permanence, c'est-à-dire versus expropriation, qui est un geste de bout de ligne, à notre sens.

Obtenir la possibilité de circuler sur une propriété privée est un privilège, et la CRE Lanaudière entend respecter ce principe tout au cours de ses démarches. D'ailleurs, afin d'assurer cette stabilité du réseau, des ententes de droits de passage à plus long terme seraient probablement la meilleure solution. De plus, en forêt publique, la notion de priorité absolue consacrée à l'exploitation forestière est contradictoire à la pérennité des sentiers.

Donc, on comprendra que des coûts importants sont ainsi rattachés à la fonction de la ressource attitrée à la table de concertation. À la lumière des tâches à produire, l'embauche d'une ressource pour une durée de trois ans est fort souhaitable. Il a été question, à la Table Québec-Régions, de fournir une aide financière annuelle d'environ 20 000 $ à l'instance qui assurera le suivi du dossier. Cependant, il apparaît que cette somme n'est pas suffisante pour l'engagement d'une ressource à temps complet, en plus de tous les frais qui sont associés à cette tâche.

Je voudrais juste vous signaler qu'arrimer les intérêts des six MRC, la complexité de l'encadrement de la pratique, aussi, que je viens de vous identifier, et particulièrement aussi la spécificité du développement de Lanaudière ? le sud de Lanaudière est en pleine croissance... Je vous donne juste un exemple pour ma ville. Nous avons eu, en moins de trois ans et demi, quatre ans, 5 000 nouveaux résidents juste pour la ville de Mascouche, et imaginez le sud de Lanaudière!

Alors, vous voyez que, dans l'occupation du territoire, ça pose un problème majeur d'arrimage de toute la problématique de la pratique des véhicules motorisés. Alors donc, il faut vraiment comprendre que le rôle des MRC sera important aussi dans les zones urbaines, semi-urbaines, agricoles, forêt privée, forêt publique. Nous avons toute cette problématique-là dans une seule région, un seul lieu, en plus d'être la deuxième en pratique sportive au niveau du Québec.

On constate donc que le document d'orientation n'indique pas clairement les sommes qui seront allouées à la mise en place et à l'entretien des sentiers permanents. La documentation d'orientation mentionne que l'aide proviendra de programmes déjà existants du ministère des Affaires municipales ou du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, volet II. Il est toutefois à noter que la permanence des sentiers motorisés n'est pas le seul enjeu régional dans le domaine forestier.

De plus, ce programme ne constitue pas la piste de solution de l'ensemble des problèmes reliés à la pratique des véhicules hors route de l'ensemble du territoire. Les enjeux de la permanence des sentiers diffèrent selon la tenure des territoires, qu'ils soient publics ou privés, et encore plus les territoires zonés agricoles de par la

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, et sous-tendent une multitude de complications particulières.

Donc, considérant l'importance d'assurer un développement harmonieux de la pratique du sport motorisé dans Lanaudière, considérant l'importance des retombées économiques des activités découlant de la pratique de la motoneige et du quad et considérant le travail de collaboration déjà entrepris pour assurer la permanence de ces sentiers dans la région, considérant que la CRE Lanaudière désire poursuivre son implication dans le dossier des véhicules hors route, la CRE Lanaudière est en faveur de la mise en place d'une table de concertation affectée à la permanence des sentiers des véhicules hors route.

Toutefois, elle déplore le peu de moyens financiers rattachés à la gestion et au suivi de la table. Elle considère que, pour atteindre ces objectifs fixés par Transports Québec, le montant prévu annuellement devrait au moins être triplé, dans notre cas.

Juste pour terminer, je voudrais vous dire que la coordination que ça représente dans notre région demande un effort d'encadrement substantiel, parce que ? j'écoutais l'interlocuteur de la fédération québécoise ? il est évident que, dans le développement et la pratique du sport motorisé, toutes les régions ne sont pas du même niveau. Alors, nous sommes, nous, comme je vous dis, une région porteuse au niveau de l'industrie.

Par contre, nous avons aussi en pleine figure la problématique du développement et de la croissance régionale et interrégionale et des MRC, particulièrement du sud, avec la relation avec le nord de la MRC, et vous allez bien comprendre que ça fait choc. Alors, on doit se mettre tous ensemble pour avoir un cheminement très, très cohérent. Et avoir un cheminement cohérent implique moyens. Sinon ? on a analysé la situation ? si on fait ça juste à la pièce ou région par région, sans coordination d'ensemble, nous allons nous revoir dans quelques années et on va être au même niveau.

n (10 h 40) n

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le maire. Alors, nous allons immédiatement débuter notre échange avec vous, et j'inviterais Mme la ministre déléguée aux Transports et députée de Laviolette de bien vouloir entreprendre la première manche.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Merci, M. Marcotte, M. Valade. On vous souhaite la bienvenue et on vous remercie d'avoir pris de votre temps si précieux pour venir nous faire part de vos commentaires quant au dossier qui nous intéresse particulièrement ce matin.

M. le maire, je vais vous dire que, quand on est allés chez vous, effectivement il y a un travail extraordinaire qui a été fait chez vous. Il y avait une dame, je pense, qui était la représentante, en fait qui travaillait pour l'ATR, mais qui était un peu la coordonnatrice et qui était comme là pour prévenir les conflits d'usage puis pour essayer de régler les différents problèmes qui se présentaient, pour éviter que ça dégénère puis que ça prenne des proportions, et effectivement, chez vous, là, ça semblait fonctionner très bien.

Des conflits, j'aimerais ça que vous m'en parliez. Est-ce que vous avez encore beaucoup de conflits d'usage? Parce que vous êtes une région où on connaît une croissance démographique. Alors, c'est dans ces régions-là que souvent on retrouve des conflits d'usage et qu'il faut arrimer tout ça à ce moment-là, il faut mettre en place des tables et mettre en lien tous ces gens-là pour essayer de prévenir les éventuels problèmes qui pourraient se présenter.

90 millions de dollars... On a les données de tourisme, là: c'est 86, près de 90 millions de dollars. Effectivement, vous êtes une région qui profite largement des retombées économiques de ces activités-là, et je pense que c'est important, d'autant plus important pour vous, là, de bien vous organiser.

Alors, ma première question: Est-ce que vous avez beaucoup de conflits? Est-ce qu'il y a eu beaucoup de conflits auxquels on a été capable, là, de mettre des solutions en place? Est-ce qu'il y a encore beaucoup de conflits qui existent? Et j'aimerais ça juste que vous me donniez un peu un portrait de votre région en ce qui a trait à la cohabitation, là, entre les riverains puis les utilisateurs, M. le président.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le maire.

M. Marcotte (Richard): Alors, c'est une question extrêmement pertinente, parce qu'on dirait que, quand on résout quelques conflits, particulièrement qui sont plus faciles à résoudre dans la pratique sportive et touristique du nord de la région, il est évident qu'on résout certains problèmes, des conflits ? par contre, on avait une avance dans ce qu'on appelle la détermination des sentiers ? mais, quand le développement aussi arrive, ça reproduit d'autres types de conflits.

Alors, les résidents urbains qui ne pratiquent pas la motoneige, ils sont beaucoup plus nombreux qui arrivent dans la région que ceux qui sont les pratiquants. Alors, vous allez bien imaginer que le conflit est simple: c'est que, quand quelqu'un vient de la région métropolitaine et qu'il s'installe dans Lanaudière, tout à coup il s'aperçoit que la notion des motorisés... ils sont devant sa figure. C'est un petit peu comme la réaction que vous avez du milieu agricole quand un urbain s'en va dans le milieu agricole et qu'il commence à dire: Bien, là, aïe, moi, je ne suis pas content des odeurs. Voyons!

Bien, là, où tu as été?

Le problème, c'est que... Vous allez comprendre qu'il n'est absolument pas facile de résoudre ce problème, parce que les gens qui avaient une pratique assez anarchique, hein, où tout va vite puis où tout va... bon, où j'ai le droit d'aller partout avec mes véhicules motorisés, ils sont carrément des gens qui sont des irritants extraordinaires.

Et là ce qui se produit, c'est que, pour encadrer ça, on fait face à la police municipale dans le sud, les villes sont obligées de s'équiper avec des moyens financiers qui sont réels et qui sont substantiels, et on est obligé d'affecter deux, trois, quatre policiers là-dessus, à coups de 100 000 $ par policier que ça coûte, l'unité, plus l'équipement. Ça n'a pas de sens, ça ne tient pas la route. Alors, si on fait un règlement d'emprunt pour... les gens vont dire: Allez, arrêtez ça, on va battre ça.

Alors, vous allez comprendre que, quand on a ce noyau dur de nouveaux résidents, quand on a la pratique qui est un petit peu anarchique ? et c'est ce que je dis ? c'est: Comment on va arriver pour être pragmatiques dans ça? On va se parler longtemps à l'entour d'une table, comme on fait, mais comment allons-nous arriver pour être pragmatiques dans ça?

Vous avez l'utilisation des schémas d'aménagement. Les schémas d'aménagement, c'est des lois qui nous permettent de régir l'occupation du territoire. Alors, pour nous autres, des zones d'encadrement dans les pistes, c'est plus efficace à notre sens que de déterminer et de dire: On va passer par force une orientation de piste ou de sentier.

Donc, à mon sens, ce qu'on s'aperçoit, nous, c'est qu'il faut un effort de consultation et de concertation des tenants du pour et des tenants du contre. Au Québec, on est spécialistes pour ça. Alors donc, on dit, nous, Lanaudière: On se doit d'asseoir... Même dans les MRC du sud, il y a des tenants du pour et du contre qui n'ont pas la même mentalité que les gens du nord de Lanaudière, dans le pour et le contre. Alors, cette diversité de situations là ne nous permet pas de dire qu'on va trouver une solution à court terme, immédiatement, et tout.

Il va falloir qu'on fasse un passage de concertation et de consultation très sérieux. Et là on dit... Quand on dit: 20 000 $ pour faire tout ça, ce n'est même pas les timbres et l'essence pour essayer de rejoindre six MRC ensemble, pour s'asseoir sur une coordination.

Mme Boulet: M. le maire, là...

Le Président (M. Pinard): Il doit y avoir eu une augmentation du prix des timbres. Mais ça ne relève pas du Québec, vous savez.

Mme Boulet: C'était mon autre question, M. le maire, c'était mon autre question. C'était mon autre question, étant donné...

M. Marcotte (Richard): Ce n'est pas méchant, là. Je voulais faire rire la table.

Mme Boulet: Si vous me permettez, M. le Président. Étant donné que vous avez une expertise, qu'il y a déjà une structure qui est mise en place, soyez assuré qu'on ne la mettra pas de côté. Alors, tout ça va être intégré. Ça peut même être l'ATR qui continue à chapeauter cet exercice-là. Comme dans certains endroits, ça pourrait être l'URLS. Ce n'est pas nous qui allons définir l'instance. Ce sera les conférences régionales des élus qui vont juger bon de donner cette responsabilité-là.

Le 20 000 $, vous me dites qu'il est insuffisant. Je l'avais lu dans votre mémoire également. Quel est le montant selon vous, M. le maire, que ça prendrait? Un montant raisonnable, parce que j'ai vu que vous étiez un grand sage. Alors, ça me prend un montant raisonnable, pragmatique.

M. Marcotte (Richard): Pragmatique, oui. Ce que je pourrais vous dire, c'est que, si vous prenez l'ensemble des régions... On a dit tout à l'heure qu'il y a quand même un grand différentiel, dans cette industrie-là, d'utilisation ou de problématique. Alors, moi, je pense que vous devriez analyser, le ministère, l'ensemble des régions qui sont plus à potentiel économique et aussi voir à ce devoir de résoudre une problématique forte, et là vous allez affecter vos ressources pas d'une façon, tu sais, égale en disant: Égal pour tout le monde, mais en voilà pour tout le monde. Ça, je vous assure qu'on pourra vous déposer les documents qui nous permettraient d'obtenir notre compte.

On dit aussi: Pour avoir une crédibilité dans ça et attirer le milieu municipal, particulièrement quand on donne, mettons, on va dire, trois fois ou quatre fois le montant énoncé, c'est une ressource, il nous faut quelqu'un de compétent qui va avoir le mandat de résoudre, à partir de la CRE, une coordination. Vous allez bien imaginer que, si on dit: Bien, on va vous donner 80 000 $ pour faire votre ressource, bien n'allez pas dire aux municipalités après: Bien, donnez le 50 % de plus, donnez 30 % de plus. Je pense que ça, ce serait... Non, mais j'ai eu des questions comme ça. Je pose la question.

Alors, je me dis: Ça, ce serait maladroit, parce qu'on sait que la problématique de la responsabilité provinciale, la coordination de cette problématique-là, elle doit demeurer. Elle doit demeurer et elle doit s'affirmer dans une orientation.

Alors, quand on a une ressource, mettons, trois ans, on se devra, de par le protocole d'entente qu'on fera avec le ministère, d'avoir aussi un effet de résultat et de communication de cette consultation-là, on arrivera avec quelque chose qui sera très concret et qui vous permettra, dans la loi, de faire des ajustements peut-être très intéressants.

Mme Boulet: Merci. M. le Président, si vous me permettez. Hier, on a reçu M. Lemoyne, le maire de Lebel-sur-Quévillon, puis, lui, il disait que son territoire... il avait 60 % du territoire québécois, donc ça lui prendrait 60 % de l'enveloppe. C'est une blague, M. le maire!

M. Marcotte (Richard): Les pistes, il y avait un peu... Oui. C'est ça. Je voulais juste répondre à ça. Hier, j'étais à la CMM, puis, vous savez, les pistes d'un rail pour un train de banlieue, ce n'est pas large, aussi. C'est pareil, la même chose pour le skidoo. C'est beaucoup moins long.

Mme Boulet: M. le maire, vous parlez, là, et je vais apporter juste... je vais vous demander vos commentaires, mais je vais juste apporter un élément de précision. Vous dites, là, par rapport aux montants qui seront alloués pour la mise en place des sentiers interrégionaux... Parce que mon collègue, de l'autre bord, il dit à répétition que ce n'est pas de l'argent neuf, que c'est de l'argent recyclé. Moi, je veux juste apporter une précision, M. le maire.

Ce n'est pas de l'argent neuf, dans le sens qu'on ne va pas chercher d'argent supplémentaire dans les poches des contribuables, parce que je pense que ce n'est pas nécessairement à tous les contribuables à payer pour des sentiers récréatifs. Alors, le principe d'utilisateur-payeur, on y croit tous profondément.

n (10 h 50) n

Mais le gouvernement fait un effort considérable en allant chercher un montant, une somme, au ministère des Affaires municipales, qui va être dédiée aux sentiers récréatifs des véhicules hors route partout à travers le Québec pour permettre, sur les sentiers interrégionaux, M. le maire, de les déplacer, de mettre des mesures d'atténuation à certains endroits où il y a des problèmes conflictuels.

Et ça, cet argent-là, cette enveloppe dédiée là, il n'y a pas un gouvernement qui a autorisé, ou qui a sorti des sous, ou qui a permis qu'il y ait un fonds pour aider les régions, les municipalités, les MRC à régler cette problématique-là de tronçons conflictuels sur l'ensemble de leurs territoires. Alors, c'est une bonne nouvelle.

Évidemment, de l'argent, ça en prendrait, hein, on le sait, vous le savez, M. le maire, on n'en a jamais assez, puis plus on en a, plus on trouve des besoins. Mais je pense que c'est un départ extraordinaire. Alors, il y aura des argents, il y aura le ministère des Affaires municipales, il y aura des partenaires également. On a vu hier que la Fédération des clubs quads est prête à mettre un montant si on est capables d'augmenter la surcharge. Ils nous parlaient même d'un 10 $ possible sur 30 $. Alors, est-ce que ce sera 30 $, le montant retenu?

Mais ils mettaient 30 % de l'augmentation de la surcharge sur ce volet-là, ce programme-là. Il y a également tous les volets II, qu'on va encourager les gens à présenter des projets pour qu'on puisse faire un montage financier, mettre toutes ces sommes-là pour qu'on puisse accompagner les régions, les MRC dans le cheminement et dans l'amélioration des sentiers qui sont sources de problématiques de cohabitation dans leurs régions données. Alors, je pense que c'est un grand pas dans la bonne direction, et ce seront des montants qui vont servir grandement les régions dans l'accomplissement de ces déplacements-là.

Alors, je tenais à le dire parce que, qu'il soit recyclé ou... moi, je pense qu'il est dédié, et c'est encore mieux de recycler de l'argent que de ne pas en donner du tout. Alors, quand on n'en donne pas du tout, on peut bien dire n'importe quoi, M. le maire. Et c'est important, je pense qu'il faut le dire, c'est un beau geste. On pourrait toujours en avoir plus, on en convient tous. Il y a d'énormes besoins, mais je pense que c'est un point de départ extraordinaire. On reconnaît l'importance au niveau économique de ces sentiers-là, on reconnaît également qu'il y a des riverains qui ont droit à la quiétude.

Donc, maintenant, on va tout mettre en oeuvre pour permettre cette cohabitation-là et ce juste équilibre entre les deux, l'utilisateur et le riverain.

J'aimerais juste vous entendre, M. le maire, mon dernier point, après ça, s'il y a du temps, je vais laisser la place à mes collègues. Vous ne parlez pas beaucoup des règlements, là, du resserrement des règlements. Est-ce que ça vous semblait approprié? Est-ce que, si on met tout ça en place... Parce qu'il n'y a pas une solution, je pense que c'est l'ensemble de toutes ces solutions-là qui va nous permettre à moyen terme d'améliorer la pratique des véhicules hors route au Québec, d'être plus rigoureux. Est-ce que vous pensez que c'est dans le bon sens, cette démarche-là, M. le président?

Le Président (M. Pinard): M. le maire.

M. Marcotte (Richard): Merci, M. le Président. Je n'en ai pas parlé, parce que je parlais du rôle des CRE, qui sont de concertation et de coordination et non pas ce qu'on appelle des gens qui appliquent le règlement. Alors là, je vais parler au niveau plutôt préfet, vice-préfet puis maire, et tout. Je dois dire que, oui, je crois que les règlements doivent être améliorés, et puis je dois dire qu'ils doivent comporter, ces types de règlements là, des dents. Dans notre mémoire, c'est très clair.

On a calculé, nous autres, environ 15 % des utilisateurs pratiquants qui sont des gens qui ne mériteraient même pas de faire cette pratique sportive d'une façon correcte. Ce 15 % là va coûter très cher à la société, il va coûter très cher au gouvernement, il va coûter très cher aux MRC et aux villes. Ça, c'est clair. Si on calcule le montant d'argent que ça va coûter, je suis convaincu ? je ne l'ai pas fait, mais, je veux dire, si on calculait ça ? que ça comporterait des coûts fantastiques.

Et je peux vous dire qu'aussi en termes de dommages, juste chez nous, on a calculé, c'est des dommages considérables. Je vous donne un exemple. Nous un avons un magnifique parc juste chez nous ? je vais vous donner un exemple ? de 30 millions de pieds carrés ? c'est trois fois le Mont-Royal ? un parc auquel s'est aménagé... en pistes de ski de fond, et tout. Bon, bien, les quads, l'année passée, ont détruit les pistes, pour 120 000 $. C'est les contribuables de la ville de Mascouche qui ont payé cette perte. Alors, vous pouvez vous dire que, quand ces événements-là arrivent, la pratique sportive de la motoneige ou du quad n'est pas gagnante.

Et je puis vous dire que, dans des MRC comme du sud, ce qui va arriver si ça continue et qu'on ne trouve pas la solution... ça n'a pas été la solution qu'on a préconisée jusqu'ici, mais, si jamais il y avait un étalement non pas urbain, mais un étalement de la problématique jusqu'en 2010-2011, ce qui va arriver, c'est que la MRC va exclure et interdire toute pratique des quads et des motoneiges dans son territoire, et ça va faire traînée de poudre. Parce qu'à un moment donné on ne peut pas absorber des coûts comme ça.

Et ça, je vous ai dit, là, c'est 120 000 $, mais ce n'est pas le coût, après ça, qu'il faut affecter pour le contrôle policier. Parce que les gens crient, il faut remettre du temps supplémentaire, il faut remettre des contrôles. Alors, imaginez-vous, là, ce que ça coûte. Et ça, c'est juste un exemple d'une ville. Alors, si je prends toute la Rive-Nord, la Rive-Sud et ensuite, bien, après ça, les autres types de problématiques que je vous disais tout à l'heure, qui sont différentes dans le nord de la région, ça commence à coûter pas mal de sous, hein?

Alors, la coordination, oui, c'est vrai, la CRE de Lanaudière dit: Vous ne vous êtes pas trompés là-dessus. Il faut continuer à ce qu'on fasse une coordination impeccable.

Pour revenir juste au phénomène de l'argent, ne pensez pas... Je pense qu'il faut aussi associer l'industrie à ce qu'elle soit partenaire financier, parce que, si l'industrie ne l'est pas et puis c'est juste le facteur public qui l'est, je pense qu'on fait erreur, on devient encore comme des agents mal placés, au niveau des affectations financières, pour réaliser la piste de solution qui fait vivre l'industrie, puis qui fait vivre aussi la pratique sportive, puis qui, nous, atténuera les grandes difficultés qu'on a de mailler ces intérêts-là.

Mme Boulet: Merci, M. le maire. Est-ce qu'il reste du...

Le Président (M. Pinard): Alors, merci. Avant de céder la parole au député de Beauharnois, je me permettrais de vous poser une question, M. le maire. La ministre, dans son dépôt de document, mentionne que l'âge devrait passer de 14 ans à 16 ans. Est-ce qu'on pourrait avoir votre opinion concernant cette proposition?

M. Marcotte (Richard): Je reviens un petit peu à ce que disait mon collègue de la fédération, c'est qu'il faut distinguer entre un utilisateur qui doit en vivre, exemple les autochtones, ils disent: Bon, notre enfant va aller à l'école, et etc. Je crois que c'est très pertinent. Mais, dans la pratique courante sportive ? sportive ? je crois que 14 ans, avec les machines qu'on fait... Excusez le mot « machine » , mais c'est ça, là, c'est des machines. C'est rendu qu'on vend... Vous avez juste à regarder les publicités qui se font, hein?

C'est rendu des machines qui ne tiennent même pas les lois de la circulation routière au niveau de vitesse. C'est extraordinaire, extraordinaire. Puis, imaginez-vous, on permet du 120, 140, 160 km/h! Alors, imaginez-vous un enfant de 14 ans là-dessus, c'est une irresponsabilité, à mon sens, totale. Et ça demande des formations pour quand même utiliser et contrôler une machine qui va à 160 km/h. La première formation qu'il faudrait faire, c'est que le gouvernement devrait interdire aux fabricants... Et c'est sa responsabilité d'avoir des normes correctes au niveau de ces choses-là.

On se crée des propres problèmes en laissant aller ces choses-là.

Le Président (M. Pinard): Donc, ce que je comprends, c'est que vous recommandez à la commission d'agir en ce sens-là et de promulguer le fait qu'en deçà de 16 ans on ne pourrait, sauf, bien entendu, dans les cas exceptionnels comme ceux qui le pratiquent dans le Grand Nord, on ne pourrait utiliser les quads et les motoneiges.

M. Marcotte (Richard): C'est ma recommandation personnelle, parce que, la CRE, on ne s'est pas prononcé sur ce cas-là.

Le Président (M. Pinard): D'accord. Merci. Alors, M. le député de Beauharnois et critique officiel de l'opposition en matière de transports.

M. Deslières: Merci, M. le Président. M. Marcotte, madame, bienvenue à cette commission. Cet échange est fort intéressant. Juste pour clarifier, là, question pratico-pratique concernant le financement de cette table de concertation. Il est clair dans votre mémoire que vous demandez que l'enveloppe soit portée de 20 000 $ à 60 000 $.

M. Marcotte (Richard): On calcule que c'est une ressource, c'est un individu ou une personne spécialisée qui... Oui. Le reste, l'encadrement, on va s'en occuper.

M. Deslières: Pardon?

M. Marcotte (Richard): Le reste, on s'en occuperait, la CRE, c'est-à-dire, c'est la ressource qu'on a besoin.

M. Deslières: Non, non, mais je voulais établir ça parce que, dans la... Mme la ministre vous a posé la question. Je n'ai pas... semblé que votre réponse était claire, là. C'est peut-être moi qui ai mal compris. Dans le fond, ce que vous dites, là, tripler ce qui est proposé, ça coûte 60 000 $. Je fais juste vous le dire, parce que vous n'avez pas assisté aux audiences au cours des dernières journées, le coeur balance entre 40 000 $ et 60 000 $, là, ce qu'on a entendu, là, pour faire ce travail-là pour les trois années.

On parle d'enveloppe de 40 000 $, et je pense que vous êtes le troisième, de mémoire, là, vous êtes le troisième ou quatrième organisme à dire: Écoutez, ce n'est pas 20 000 $, ce n'est pas 40 000 $, c'est 60 000 $. C'est ça que...

Je veux revenir sur une notion, là, qui apparaît dans votre mémoire, en termes des sentiers. On parle de principe de stabilité versus le principe de permanent. Expliquez-moi, M. le maire, M. le président de la CRE. Dans votre esprit, là, quand on parle de... Dans mon esprit à moi, là ? puis je veux savoir ce qui se passe dans votre façon de penser ? quand on parle de stabilité, on parle forcément d'une certaine forme de permanence. Si on veut assurer l'industrie et toutes les retombées économiques, on n'a pas le choix de passer sur ce corridor-là. Excusez-moi le jeu de mots, là, mais...

n (11 heures) n

M. Marcotte (Richard): Mais, écoutez, si vous me permettez, ce n'est pas un jeu de mots, c'est que le mot « stabilité » , par rapport à permanence, c'est que, dans l'ensemble de la pratique actuellement, ce qui se fait dans Lanaudière depuis de nombreuses années, l'ensemble des réseaux qui sont déjà négociés par entente, non pas par type de propriété, par entente, ça nous a été démontré comme étant la plus grande proportion des réseaux non conflictuels.

Alors là, je vous dis un pourcentage, ce n'est pas le pourcentage vérifié, parce que je ne l'ai pas en tête, mais je pourrais dire qu'il y a au moins 90 % du réseau qui n'est pas conflictuel, qui est stable, qui est négocié de façon non juridique et pas compliquée.

Il y a un 10 % qui devient compliqué particulièrement dans les régions... dans le sud de la région, qui, comme je vous disais tout à l'heure, s'est urbanisé d'une façon considérable. Et là c'est pour ça que je dis que le recours au schéma, à l'utilisation du territoire par la planification d'une MRC apparaît très important. L'arrimage des MRC qui sont plus au nord... Ils ont une pratique sportive de type international, touristique, etc., qui a été vraiment négociée, et on ne doit pas aller jouer là-dedans, dans un cas d'exception peut-être, exception vraiment.

Et c'est pour ça qu'on dit, nous autres, que les gens nous ont dit, chez nous: Non, on ne veut pas s'en aller dans la notion d'expropriation ou de négociation par la force, de dire: on va réussir les choses. Mais la stabilité, elle est beaucoup plus grande dans l'utilisation de nos réseaux que l'obligation qu'on aurait d'exproprier.

M. Deslières: Merci, M. le président. Combien vous négociez... Chez vous, la région, combien vous négociez de droits de passage par année, annuellement?

M. Marcotte (Richard): ...

M. Deslières: Allez-y, monsieur.

M. Marcotte (Richard): Pardon. Actuellement, la CRE, elle ne négocie pas, ce n'est pas notre rôle, on se comprend? Chaque MRC et chaque ville l'ont fait, et c'est les clubs qui négocient actuellement et qui ont une expertise pour le faire. Et ça a été notre première entrée de concertation avec les gens de la pratique, parce qu'on pouvait, avec les clubs, les villes, et ensuite... Là, ce n'est pas la même chose dans les six MRC. Nous, la MRC, c'est les villes, on a la particularité de n'avoir, dans notre MRC, que deux villes, alors ce n'est pas comme une MRC qui a 10, 15, 20 villes, ce n'est pas la même chose.

Alors, vous allez comprendre que c'est là que les tables de concertation vont essayer d'arrimer les points de succès.

Il est important que les clubs demeurent encore les agents pour aller négocier les droits de passage, les présidents de clubs ou du moins leurs comités exécutifs. Le problème qu'il y a actuellement, c'est d'arrimer bien le discours entre le municipal, la MRC et les clubs. Alors, ces tables de concertation là ? nous, on en a une ? ça nous permet de dire aux clubs, les villes, d'identifier les problématiques, d'identifier surtout la quantité de plaintes qu'on aurait sur un passage qui serait prévu. Donc, on vient d'enlever en partant un facteur qui est très, très, très limitant ou extrêmement difficile à gérer, et le club se rend compte lui-même que c'est difficile à gérer.

Là, on est rendu à l'étape suivante, c'est qu'on veut asseoir les gens des clubs, qui veulent avoir la pratique la plus ouverte possible, avec les groupes de citoyens qui sont, ce qu'on appelle, très réfractaires, alors ce n'est pas évident. Et là la ville joue un genre de médiation. Les MRC actuellement ne veulent pas trop, trop faire ça, parce que, regardez, les MRC, c'est... la tradition des MRC, c'est bien tranquille dans les MRC, ça ne bouge pas gros dans les MRC, et la population ne sait pas c'est quoi, une MRC, mais la population sait c'est quoi, une ville.

Alors, quel est l'agent qui est pris en otage vis-à-vis de ce conflit-là? Ce sont les villes, c'est le maire. Là, les gens de la pratique viennent voir le maire, engueulent le maire, les gens qui ne sont pas contents engueulent le maire. Alors, dans ce temps-là, on fait une belle table comme ici puis on s'engueule, toute la gang, et là on s'aperçoit qu'il y a des pistes de solution qui arrivent, il y a un respect qu'il faut, et là on s'aperçoit qu'il y a des outils qui manquent.

Dans la pratique motorisée, ce qui manque, comme on a dit dans notre mémoire, c'est incroyable, le peu de potentiel... le peu de moyens que nous avons pour limiter les 15 % à 20 % qui font le dommage. On irait même à dire, et ça, c'est une opinion personnelle, ce n'est pas dans le mémoire, on irait même à dire: Pourquoi on ne saisit pas les véhicules? Tu sais. Pourquoi qu'on ne saisirait pas les véhicules? Les saisir. Écoutez, si on saisit 50, ou 100, ou 200 véhicules à travers le Québec, puis, avec un bon programme de médiation ou de publicité, ils n'iront plus en dehors. Parce que tu ne peux pas te permettre de perdre 15 000 $ ou 20 000 $. C'est une opinion personnelle.

M. Deslières: Je reviens à ma question: Combien de droits de passage les clubs, les municipalités ont négocié, mettons, l'année passée, dans Lanaudière? Un chiffre. C'est-u 1 000? C'est-u 500? C'est-u 2 000?

M. Marcotte (Richard): Je ne le sais pas.

M. Deslières: Vous n'avez pas de décompte.

M. Marcotte (Richard): On n'a pas fait ça, on a besoin de notre ressource pour calculer ça, et...

M. Deslières: Bien joué, M. le maire.

M. Marcotte (Richard): Mais, dans la ville, chez nous, on le sait.

M. Deslières: Pardon?

M. Marcotte (Richard): Dans la ville, chez nous, on parle d'une quarantaine, d'une cinquantaine.

M. Deslières: D'une quarantaine.

M. Marcotte (Richard): 40 à 50 problématiques que nous avons, majeures, dont Hydro-Québec.

M. Deslières: Dont?

M. Marcotte (Richard): Dont Hydro-Québec.

M. Deslières: Dont Hydro-Québec. Bon. Mais juste une sous-question, celle-là: Quand vous avez négocié, l'année passée, est-ce qu'il y a deux ou trois ans c'étaient les mêmes négociations ou si c'étaient d'autres droits de passage?

M. Marcotte (Richard): Les mêmes négociations.

M. Deslières: Les mêmes négociations, les mêmes secteurs.

M. Marcotte (Richard): Bien, il y en a d'autres qui s'ajoutent parce que, compte tenu du schéma et de l'occupation du territoire, je vous ai dit, il y a des modifications. Mais c'est toujours à peu près 10 %, 15 % des nouvelles situations qui se produisent, les mêmes sont là, et, avec ce qui est arrivé avec l'UPA, vous allez bien comprendre, ça a réveillé les gens, et les gens ne sont pas prêts à donner des droits de passage, ce qu'on appelle de droit. Pas du tout. C'est juste des ententes annuelles.

M. Deslières: Je comprends l'esprit, M. Marcotte, dans lequel vous travaillez, dans lequel la région travaille, et tout ça, un esprit de conciliation de gré à gré, puis tout ça, mais vous le dites vous-même, à un moment donné, là, vous allez pouvoir passer à, mettons, de l'arbitrage, à de la médiation. Parce que là on s'en va... vous le dites dans votre mémoire, vous travaillez et vous allez travailler dans un des enjeux, c'est la permanence des sentiers. C'est la permanence des sentiers.

Je comprends qu'on parle de stabilité, et tout ça, mais à un moment donné il va falloir dire les vraies choses, puis tout ça, on s'en va vers la permanence. Je comprends, là, que ça ne sera pas fixé dans le ciment, puis on va pouvoir jouer, mais les axes et les corridors, il va falloir avoir une certaine permanence dans ces éléments-là.

M. Marcotte (Richard): Je suis d'accord avec vous. Par contre, pour arriver à ça, il faut que le gouvernement supérieur nous donne les outils, nous donne les outils et nous donne une législation qui soit vraiment articulée et qui ait des dents et qu'on sache où on s'en va à partir de ce qu'on appelle du chapeau, que cette réglementation, cette législation-là, tant en sécurité publique, comme je disais tout à l'heure, qu'en occupation du territoire, et tout, soit claire. Parce que nous ne pouvons pas aussi...

Nous autres, actuellement, on a une mouvance dans ça, puis il faut s'arrimer sur quelque chose qui est ce qu'on appelle porteur, c'est-à-dire que c'est une loi. Nous sommes, nous, dans notre rôle, des gens qui appliquons des lois, on ne les fait pas.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Beauharnois, question et réponse, une minute et demie.

M. Deslières: Je veux juste relever ? je vous amène sur le terrain du financement; relever ? les propos de Mme la ministre. Quand on parle de financement, c'est clair et net, vous êtes très conscients, tout le monde, qu'il n'y a pas d'argent, de nouvel argent. C'est de l'argent recyclé, ça va être dédié. Les sommes, on ne les connaît pas encore, on ne connaît pas les montants, on voit ce qui est devant nous comme chantier, c'est majeur, c'est important, les sommes devraient être également à la même hauteur pour qu'on puisse... que les oeuvres accompagnent la foi.

Mme la ministre vient de dire, et là je ne la saisis pas, que ce n'est pas à tous les citoyens et citoyennes de payer pour l'ensemble du projet du sentier... les sentiers de VHR. Je rappelle à la ministre que l'argent qu'elle va déplacer, recycler, dédier, c'est les taxes, c'est les impôts de tous les citoyens et citoyennes, c'est de l'argent public, c'est de l'argent gouvernemental. Là, je ne comprends plus le propos. Sur ça, on a un différend. On va avoir d'autres questions puis d'autres différends, mais, sur celle-là, là, ça demande des éclaircissements.

Et je veux bien que vous compreniez que ce qui est sur la table, la proposition gouvernementale, c'est qu'on déshabille Jean pour habiller Pierre. Parce que vous portez différents chapeaux en termes de CRE et de MRC et vous êtes en demande déjà où les montants ne sont pas suffisants pour l'ensemble du développement économique régional. On en enlève, donc vous allez être perdants dans une façon ou une autre.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Pinard): Très, très rapidement, considérant que tout le temps a été pris par le député de Beauharnois. Alors, peut-être en 15 secondes.

M. Marcotte (Richard): On a eu de l'enthousiasme... Juste pour terminer, c'est que tout à l'heure je disais... Je disais tout à l'heure que l'industrie... il y a des partenariats. Puis d'autre part, quand on regarde... même si on fait un changement d'argent, comme vous dites, il faudrait regarder le coût-bénéfice, et le ministère devrait, dans toute sa sagesse, faire une étude de coût-bénéfice par rapport à l'argent affecté, par rapport aux solutions aux problèmes. Je pense juste au vandalisme qui est créé. Si on fait le calcul du coût-bénéfice, on pourrait peut-être trouver une piste de solution intéressante.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. le maire, M. Valade. Vos propos ont été fort intéressants et sauront sûrement guider les membres de cette commission. Alors, merci de vous être déplacés.

Et j'inviterais immédiatement Vélo Québec à bien vouloir prendre place.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Pinard): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Permettez-moi, membres de la commission, d'introduire Vélo Québec qui, ce matin, vient nous rencontrer à nouveau. Ça me fait plaisir, comme président de la Commission des transports, de souligner votre apport toujours inestimable aux travaux de la commission. Et, ce matin, nous rencontrons M. Jean-François Pronovost, qui est le directeur général de Vélo Québec, et M. Patrick Howe, qui est directeur des relations publiques. Alors, messieurs, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues.

Et vous connaissez les règles: 15 minutes pour nous présenter votre mémoire, et par la suite il y aura un échange avec les membres de la commission durant 30 minutes. Alors, M. Pronovost ou Howe va...

M. Pronovost (Jean-François): C'est moi, Pronovost.

Le Président (M. Pinard): M. Howe, vous allez nous présenter votre mémoire? Alors, allons-y.

Vélo Québec

M. Pronovost (Jean-François): Je suis Jean-François Pronovost. M. le Président, merci beaucoup. Mme la ministre, Mmes les députées, MM. les députés, merci beaucoup pour nous avoir donné la possibilité de s'exprimer ici, ce matin, sur ce sujet.

Le point de vue qu'on apporte aujourd'hui s'inscrit évidemment dans la suite des interventions qu'on a déjà réalisées au cours des dernières années sur le bénéfice du vélo, sur l'importance de préserver dans le domaine cyclable les emprises publiques linéaires qui sont déjà identifiées à cette fin. Ça s'inscrit également dans la suite de notre participation à la consultation publique qui avait eu lieu en juin 2005, évidemment à votre initiative, et cette intervention est également liée évidemment au rôle qu'on joue à

titre de coordonnateur du projet de la Route verte depuis 1995 en collaboration avec le ministère des Transports. Vous savez, la Route verte qui est cet itinéraire qui va traverser le Québec, et qui est déjà à 3 600 km actuellement, et qui nécessite évidemment le travail avec l'ensemble des MRC et des municipalités concernées, un millier de collaborateurs finalement à travers tout le territoire.

Une petite note sur notre organisation. Vélo Québec est une association sans but lucratif qui a été créée en 1967, il y a presque 40 ans, dont la mission est d'encourager et de faciliter la pratique sécuritaire de la bicyclette à des fins de loisir, de tourisme et de transport, et nous sommes à l'origine de plusieurs initiatives dans le domaine de la sécurité routière, dans le domaine des aménagements, dans le domaine des sentiers, et notre leadership est reconnu au niveau canadien également dans la mise en valeur des sentiers cyclables, des voies vertes également.

Et nous avons eu l'occasion de travailler aussi avec nos partenaires des provinces limitrophes et des États de la Nouvelle-Angleterre dans le cadre des travaux de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'est du Canada, depuis 1997, et il y a même des ententes de réciprocité bilatérale qui ont été développées grâce à ce travail-là entre le Québec et les provinces limitrophes et les États de la Nouvelle-Angleterre.

Notre organisation fait

partie d'un groupe qui est Vélo Québec et qui oeuvre dans le domaine... dans différents secteurs, dans les voyages, dans les événements cyclistes, dans l'édition de magazines et de livres. Tout ça mis ensemble, c'est une équipe d'une soixantaine de personnes à l'année et d'une centaine en période de pointe, entre le printemps et l'automne.

On pourrait bien se demander... Il serait légitime que certaines personnes se demandent qu'est-ce qu'on fait ici. Mais, nous, on est convaincus que c'est très pertinent, et je pense que vous l'avez compris également. Bon, tout d'abord, le vélo, c'est un véhicule au sens du Code de la route. Il a la particularité de pouvoir circuler sur le réseau routier et hors du réseau routier, donc évidemment la dimension hors route vient entrer en relation avec le sujet d'aujourd'hui, et il y a deux questions sur lesquelles on aimerait attirer votre attention dans le cadre de cette commission-là.

La première, donc: Comment la pérennité des sentiers de vélo peut être menacée par la volonté de faire progresser le réseau de sentiers de quadrimoto, de quad? Et, deuxièmement: Pourquoi il n'est pas souhaitable d'envisager une cohabitation entre le vélo et les véhicules hors route?

Donc, au sujet de la première question, on pourrait dire en résumé: Le vélo est là pour rester. On peut constater qu'au cours des 20 dernières années le déploiement du réseau cyclable n'est pas étranger à la popularité que connaît la bicyclette actuellement.

Donc, L'état du vélo au Québec , une enquête qui a été réalisée en l'an 2000 et qui a été reprise l'an dernier, les résultats vont être publiés en mai prochain, mais les résultats dont nous disposons actuellement nous disent que finalement la moitié des Québécois s'adonnent au vélo pour leurs loisirs, leurs déplacements quotidiens ou au cours de leurs vacances.

Ce développement du réseau cyclable s'est fait principalement de deux façons jusqu'à maintenant: par l'amélioration du réseau routier, notamment l'adoption d'une politique sur le vélo par le ministère des Transports, en 1995, qui favorise l'asphaltage des accotements sur les routes de sa juridiction; et l'autre façon dont le réseau cyclable s'est développé de façon appréciable depuis le début des années quatre-vingt-dix, c'est par le recyclage des emprises ferroviaires abandonnées, donc, dans différentes régions du Québec.

En 1992, il y avait eu un comité interministériel sur l'utilisation des voies ferrées abandonnées, et nous avions fait valoir à ce comité que les centaines de kilomètres d'emprises devaient être, dans un premier temps, conservés dans le domaine public et ensuite réutilisés pour des fins de sentiers, principalement en sentiers cyclables, sentiers de randonnée. Nous avions fait valoir également que la préservation de ces emprises... Nous étions conscients que...

En proposant ça, nous nous disions également que ces emprises-là évidemment pouvaient... dans 20 ans, dans 30 ans, on pouvait devoir être obligé de les réutiliser à des fins de transport, par exemple, et on pourrait évidemment s'adapter et trouver des modalités en conséquence.

En 1994, le gouvernement du Québec se portait acquéreur de l'emprise ferroviaire entre Saint-Jérôme et Mont-Laurier, devenue le parc linéaire du P'tit-Train-du-Nord, et, en 1996, de quelque 612 km disséminés dans différentes régions du Québec. Depuis ce temps-là, quelques autres emprises ont été acquises et environ 94 % d'entre elles ont été converties en parcs linéaires dont la vocation est destinée principalement à des usages non motorisés. Cela a évidemment contribué à mettre en place un véritable réseau de voies cyclables régionales d'envergure.

Et, aujourd'hui, il n'y a personne qui peut mettre en doute la valeur et les bienfaits occasionnés par ce choix de société, cette utilisation de ces corridors-là, en les développant en sentiers de vélo ou en sentiers de marche, au point même où, aujourd'hui, la population locale et régionale s'est réappropriée ce nouvel espace axé sur le loisir, l'activité physique et le tourisme durable. C'étaient autrefois des voies de communication, ce l'est redevenu et ça a été également le prétexte à la mise en valeur de larges territoires.

n (11 h 20) n

La création de ces nouveaux sentiers, dont la plupart sont intégrés actuellement à la Route verte, ne s'est pas faite sans effort ni investissement, évidemment. Des 1 200 km de voies ferrées abandonnées acquises par le gouvernement depuis 1990, plus de 800 km ont été aménagés en voies cyclables dont 700 sont intégrés à la Route verte.

Si on considère les coûts d'acquisition et les frais d'aménagement pour transformer ces 800 km d'emprises en voies vertes et cyclables, on évalue à peu près à 45 millions de dollars qui auraient été investis dans ces aménagements par le milieu municipal, les régions et les différents niveaux de gouvernement.

Si on ajoute à cela l'effet de revitalisation qui a suivi ? parce qu'évidemment je soulignais l'exemple du P'tit-Train-du-Nord, on peut parler de l'Estriade, en Montérégie, et on peut parler du parc linéaire des Bois-Francs, par exemple ? donc, si on ajoute tout l'effet des investissements liés à la restauration, à la mise en valeur, et tout ça, on peut facilement atteindre les 100 millions de dollars qui auraient été consacrés à ces 800 km de voies cyclables. Comme je le disais, cette réhabilitation des emprises a été évidemment donc le prétexte à un mouvement de revitalisation.

Les commerçants, les résidents ont transformé leurs propriétés: c'étaient des cours arrières, c'est devenu le devant de leurs maisons, et, comme je disais, les exemples sont nombreux. Ici, près de Québec, une cour ferroviaire sur le territoire de Lévis a également été transformée de la sorte.

Le vélo, c'est aussi la santé. À l'heure où les statistiques nous confirment que la sédentarité et le taux d'obésité dans la population québécoise sont en voie de devenir des problèmes de santé publique, la pratique du vélo comme instrument de loisir ou forme touristique s'avère prometteuse. Il suffit simplement de parcourir ces grands réseaux cyclables durant la belle saison pour constater à quel point la population s'y donne rendez-vous. En 2000, on évaluait même à 500 000 le nombre de Québécois qui prenaient des vacances à vélo.

Sur tout le parcours de la Route verte, les dépenses touristiques dépassent maintenant les 100 millions de dollars par année, et, que ce soit en nombres absolus, en kilomètres parcourus ou en nombre de jours de voyage à vélo, la popularité du cyclotourisme ne se dément pas. Donc, les retombées de ce type de tourisme gagnent d'année en année d'importance, et ça va se confirmer, comme je le disais, dans l'étude que nous allons publier en mai prochain, intitulée L'état du vélo en 2005 .

Alors, pour résumer ce premier point, le vélo est là pour rester, et il importe de préserver dans le domaine cyclable tout ce qui est actuellement dédié à cette fin.

La deuxième question: Pourquoi il n'est pas souhaitable d'envisager une cohabitation entre le vélo et les véhicules hors route? Évidemment, on s'en doute, pour des questions de sécurité et aussi pour des questions, si on peut dire, d'expérience.

Depuis une quinzaine d'années, le nombre de véhicules hors route ? donc, évidemment, je ne vous apprendrai rien ? a connu un développement incroyable, et on a senti, à travers différentes régions du Québec, la pression que cela créait sur le réseau cyclable, donc soit en utilisation illégale des voies ferrées abandonnées, soit en tentant de se réapproprier des voies qui avaient d'abord été désignées à des fins cyclables. Cette situation coïncide avec l'émergence des sentiers polyvalents, au Québec, depuis une vingtaine d'années, donc ces anciennes voies ferrées, comme je le disais tout à l'heure.

D'une façon générale, on peut dire que, selon les saisons, effectivement les sentiers polyvalents se prêtent à différents usages compatibles entre eux. Le vélo et la marche sont des activités qui peuvent être compatibles. Et, l'hiver, certains tronçons peuvent être dédiés à des activités comme... Par exemple, dans les Laurentides, certains tronçons sont réservés au ski, alors que d'autres sont réservés à la motoneige. Donc ça, c'est des choses qu'on connaît. Avec la situation des quadrimotos, les quads, autant en été qu'en hiver, ça devient de plus en plus complexe.

Les techniques d'aménagement, les normes de conception ne prévoient pas ce genre d'activités sur des sentiers qui ont été aménagés pour d'autres fins. L'autre chose, c'est que la clientèle qui parcourt ces pistes-là, que ce soit à pied ou à vélo, ne va pas là nécessairement pour se balader avec le bruit et les vapeurs que les véhicules hors route génèrent.

Donc, des problèmes de sécurité ? évidemment, on parle des problèmes de sécurité qui sont liés à la vitesse ? la poussière, le bruit, les odeurs d'essence et la chose qui... ? et tantôt M. le président de la CRE le mentionnait ? toute la question de l'érosion qui est causée par les véhicules. Donc, lorsque ces véhicules empruntent illégalement des voies cyclables, ils détériorent d'une façon incroyable les surfaces.

Donc, si on résume, la cohabitation des activités motorisées et non motorisées en général est problématique à plusieurs égards et devrait toujours être envisagée de façon exceptionnelle. On est au courant que dans certains cas, par exemple pour franchir un cours d'eau ou franchir une route passante, c'est l'unique solution, c'est d'avoir une façon de faire cohabiter les différents usages. Mais, si on le fait et de façon ponctuelle, vraiment exceptionnellement, il faut toujours maintenir des chaussées parallèles, il faut limiter le plus possible ces distances-là.

Et il y a d'autres considérations techniques, dont je vais vous épargner mais qui sont dans le mémoire, qu'il est important de respecter.

Donc, en conclusion, maintenir intactes et préserver l'intégrité et la vocation du réseau cyclable actuel au Québec en y permettant seulement les activités compatibles avec la pratique du vélo, telle est la principale recommandation que nous formulons à cette commission.

Alors que le document de consultation s'est attardé abondamment à mettre en perspective l'utilisation des VHR en regard des règles générales d'aménagement du territoire et à faire ressortir les éléments législatifs qui encadrent sa pratique en milieu municipal, agricole ou dans les parcs, il est quand même surprenant qu'on ait passé sous silence les problématiques observées par le passage répété et illégal ? mais ça a été soulevé par plusieurs intervenants, je crois ? de ces véhicules sur les sentiers qui sont dédiés à des usages non motorisés. Donc, je pense que c'est important de revenir avec ça.

Ce n'est un secret pour personne aujourd'hui que ces infrastructures cyclables aménagées par des bénévoles, par des municipalités, par des régions sont très convoitées. Évidemment, c'est des corridors, c'est linéaire, ça se rend d'un point à l'autre, ça fait souvent le lien entre différentes municipalités et différents villages. Même si, au fil des ans, les municipalités ont adopté, ou les MRC, des réglementations, et tout, il n'en demeure pas moins qu'il y a quand même des problèmes qui sont soulevés régulièrement dans l'ensemble des régions du Québec sur justement cette cohabitation illégale.

À un an de l'inauguration internationale de la Route verte, il y a tout lieu de se pencher sur des solutions permanentes qui permettront de mieux définir et sans doute mieux repenser la façon dont se pratique une telle activité au Québec. En ce sens, nous ne pouvons que nous réjouir de l'initiative du ministère des Transports d'avoir amorcé une telle consultation et nous souhaitons néanmoins que les conclusions nous permettent de croire que la volonté de préserver l'intégrité du réseau de sentiers à l'intention des cyclistes et des randonneurs soit confirmée en conclusion de cette commission. Merci beaucoup.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Pronovost. Alors, nous débutons l'échange immédiatement. Mme la ministre déléguée aux Transports et députée de Laviolette.

Mme Boulet: Alors, merci et bienvenue, M. Pronovost, M. Howe, directeur des relations publiques chez Vélo Québec. Merci d'être présents, et on vous remercie également de prendre du temps pour venir nous faire part de vos commentaires. C'est bref, Jean-François, ce qu'on voit là-dedans, là, je pense, ça résume très bien votre position. On sait que la Route verte... en tout cas, on souhaite très ardemment qu'elle soit inaugurée l'année prochaine, en 2007. On est rendu à peu près à 86 % de cheminement dans le dossier de la Route verte.

La prise en charge de ces sentiers-là et l'aide gouvernementale, Jean-François, ont permis de construire un sentier qui répond aux besoins, en tout cas qui relie, à tout le moins, les régions, qui nous donne un sentier de base, qui permet à vos vélos, aux utilisateurs de vélos de se promener et de faire le tour, de découvrir le Québec, de profiter d'un loisir familial.

Dans ce sens-là, est-ce que vous êtes d'accord avec le principe qu'on essaie d'accompagner également le développement des sentiers de véhicules hors route au Québec? Parce que nous croyons que, si on est capables de bien structurer les sentiers, on va éviter qu'il y ait des gens qui circulent de façon anarchique ou des gens qui circulent sur vos sentiers, alors que ce n'est pas l'objectif, ce n'est pas ce qu'on s'est fixé non plus. Je pense qu'on a toujours dit qu'on ne devait pas partager les pistes cyclables avec les pistes pour les VTT, les quadistes.

Alors, je pense que, si on est capables de bien encadrer et de permettre aux sentiers de véhicules récréatifs de bien se définir, de bien se développer, je pense qu'on va atteindre finalement cet objectif-là. Alors, on a une route verte, est-ce qu'on pourrait développer une route blanche qui corresponde aux besoins des utilisateurs de véhicules hors route? Est-ce que, sur ce concept-là, vous êtes en accord avec ça?

Le Président (M. Pinard): M. Pronovost.

n (11 h 30) n

M. Pronovost (Jean-François): Bon. Oui, parce que ? je l'ai dit tantôt ? dans le fond on était contents, dans le fond, que vous vous penchiez sur cette question-là, parce que, je pense que plusieurs l'ont soulevé, il y a des problèmes, et puis c'est compliqué, c'est le milieu rural, c'est les municipalités, c'est le milieu urbain même qui est touché. Donc, c'est sûr qu'on n'a pas élaboré davantage sur cet aspect-là. Je pourrais vous en parler personnellement, si vous voulez.

Mais, comme notre organisation, on s'est dit: On va se centrer sur des questions qui touchent directement les usages dont on fait la promotion. Donc, je pense que ça... Et la raison pour laquelle on a amené ces points, c'est que c'est une réali