Institutions — 25 April 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 25 avril 1996 - Vol. 35 N° 8

Étude des crédits du ministre responsable des Affaires autochtones

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Christos Sirros

M. Roger Paquin

M. André Boulerice

Discussion générale

Position gouvernementale sur la question des «combats extrêmes»

État des négociations avec les Attikameks et les Montagnais

Nature des droits reconnus aux autochtones par l'énoncé de principes de 1983

État des négociations avec les Hurons-Wendat

Projet de gouvernement autonome au Nunavik

Autres sujets

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Normand Jutras, président suppléant

M. Jean-Marc Fournier

Mme Céline Signori

M. Mario Dumont

* M. André Magny, Secrétariat aux affaires autochtones

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures vingt minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): À l'ordre, messieurs! Alors, je rappelle que la commission a le mandat de procéder à l'étude des crédits budgétaires dévolus aux affaires autochtones, soit le programme 2, Affaires autochtones, pour l'année financière 1996-1997.

Je demanderais à M. le secrétaire d'annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Létourneau (Ungava) remplace M. Lelièvre (Gaspé) et M. Sirros (Laurier-Dorion) remplace M. Ciaccia (Mont-Royal).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Je vous... Pardon?

Une voix: Est-ce qu'il y a quorum?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Un, deux, trois, quatre, cinq, six...

Une voix: Il n'y a pas quorum.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Il n'y a pas quorum, effectivement.

Une voix: Effectivement, hein?

M. Chevrette: Combien, le quorum?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Sept.

M. Chevrette: Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, on peut...

M. Chevrette: Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept.

M. Sirros: Le ministre ne compte pas.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Le septième, le ministre...

M. Sirros: Non, vous comptez ailleurs, mais pas ici. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, je suspends, et on va s'assurer d'avoir le quorum.

(Suspension de la séance à 15 h 21)

(Reprise à 15 h 24)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, on reprend. Je rappelle le mandat: procéder à l'étude des crédits budgétaires dévolus aux affaires autochtones, soit le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-04-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 960425.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c94c3cf124831c70d37510166dd965816fb915fb

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