Institutions — 5 September 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 5 septembre 2002 - Vol. 37 N° 92

Consultation générale sur le projet de loi n° 109 -

Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation

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Table des matières

Auditions (suite)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Institut de recherche en économie contemporaine (IREC)

Chambre de commerce du Québec (CCQ)

Union des producteurs agricoles (UPA)

M. Marc-André Carle

Oxfam-Québec

Regroupement des associations francophones du Québec (RAFQ)

Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Alliance pour les droits des créateurs (ADC)

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Yves Beaumier, président suppléant

Mme Louise Beaudoin

Mme Margaret F. Delisle

M. Pierre-Étienne Laporte

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Guy Lelièvre

Mme Anna Mancuso

M. Léandre Dion

* Mme Claudette Carbonneau, CSN

* M. Vincent Dagenais, idem

* M. Jean Labrecque, IREC

* M. Robert Laplante, idem

* M. Jacques Parizeau, idem

* M. Michel Audet, CCQ

* M. Laurent Pellerin, UPA

* M. Serge Lebeau, idem

* M. Pierre Véronneau, Oxfam-Québec

* M. Mohammed Chikhaoui, idem

* M. Jacques Tremblay, RAFQ

* M. Dean Louder, idem

* Mme Lucie Parent, idem

* M. François Vaudreuil, CSD

* M. Michel Beauchemin, ADC

* Mme Susan Crean, idem

* Mme Anne-Marie Des Roches, idem

* Mme Francine Bertrand-Venne, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 109,

Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Leduc (Mille-Îles) est remplacée par M. Lelièvre (Gaspé); M. Gautrin (Verdun) est remplacé par Mme Houda-Pépin (La Pinière); Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) par Mme Delisle (Jean-Talon); et, finalement, M. Pelletier (Chapleau) par M. Laporte (Outremont).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je demande aux personnes qui auraient des appareils de communication avec sonnerie de bien vouloir les fermer pendant la séance, s'il vous plaît. Je souhaite la bienvenue à tous les participants à cette commission parlementaire en indiquant que, cet avant-midi, nous aurons tour à tour les groupes suiva

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2002-09-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 020905.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c94ecae6fdd2243523295c415272b0f36092e6f3

Source file is stored in the law ingest library (html).