Bill document — Vigie #33639

Vigie 33639

Quebec — Bills

1 Projet de loi no Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail Présentation Présenté par M.

Sam Hamad Ministre du Travail Éditeur officiel du Québec PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi prévoit que le avril est proclamé Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. 3 Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LE JOUR COMMÉMORATIF DES PERSONNES DÉCÉDÉES OU BLESSÉES AU TRAVAIL CONSIDÉRANT que chaque année, des travailleuses et des travailleurs du Québec subissent des lésions professionnelles; CONSIDÉRANT qu’il est important pour le Québec de lutter activement pour assurer la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs du Québec; CONSIDÉRANT que plusieurs États et provinces ont officiellement promulgué le avril comme jour de commémoration des personnes décédées ou blessées au travail; CONSIDÉRANT que l’Organisation internationale du travail a déclaré le avril Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail; CONSIDÉRANT que la proclamation du Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail contribuera à sensibiliser les citoyennes et les citoyens du Québec à la santé et à la sécurité au travail; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le avril est proclamé Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 33639
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 33639 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c981495dbb3c171041c2b849df802ad794661bc8

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