Transportation and the Environment — 10 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-05-10

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante-cinq minutes)

Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires et appareils électroniques.

Alors,

ça me fait plaisir de reprendre cette commission. Je suis content de vous revoir, je suis certain

que c'est réciproque. C'est réciproque, M. le ministre?

M. Heurtel :

Ce l'est, M. le Président.

Président (M. Iracà) : Ah! merci beaucoup. Alors, écoutez, je vais simplement dire un mot parce qu'on a débuté la

session cette semaine un mercredi au lieu d'un mardi. C'est quand même

exceptionnel, mais tout le monde va comprendre,

à cause des inondations, là, qu'il est arrivé des choses où les députés

devaient être dans leur comté, autant de la

partie gouvernementale que de l'opposition et de la deuxième opposition. Je les remercie de leur collaboration dans ce dossier-là. Je pense

qu'en lien avec ce dossier-là il faut mettre la partisanerie de côté, alors ce que nous allons faire aussi en

commission pour les auditions.

commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre

des consultations particulières sur le projet de loi n° 132, Loi

concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Donc, voici l'ordre du jour de

cet avant-midi. Nous allons débuter par les remarques préliminaires. Par

la suite, nous entendrons le groupe Canards illimités Canada.

Je cède immédiatement

la parole au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques

pour ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de six minutes.

La parole est à vous.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, ça ne fait pas si longtemps

que ça que nous avons été réunis. Évidemment,

depuis l'étude des crédits, la semaine dernière, nous avons fait face aux

terribles inondations qui touchent plusieurs

de nos concitoyennes et concitoyens. Je veux juste informer ceux et celles qui

nous écoutent que le travail se poursuit

sur le terrain. Mais, comme vous l'avez dit, M. le Président, nos travaux se

poursuivent. Et on peut faire plusieurs choses en même temps, et le gouvernement est au travail pour s'assurer

que toute l'assistance requise aux victimes des inondations... que nos concitoyens et concitoyennes reçoivent toute

l'assistance dont ils ont besoin jusqu'à la fin de cette situation.

Alors,

pour le projet de loi n° 132, là aussi il y a eu quand même beaucoup qui a

été dit dans les dernières semaines. Le

dépôt de ce projet de loi là s'est fait quand même récemment, et donc je vais

brièvement rappeler les grands principes. Je suis très heureux qu'on puisse passer à l'étape des consultations

particulières. Je sais que c'est un projet de loi qui est très attendu depuis longtemps et donc je tiens à

remercier d'avance tous les groupes qui vont venir devant cette commission,

également tous les groupes qui vont déposer

des mémoires. Soyez sûrs que nous allons les analyser tous. Et nous voyons cet

exercice avec beaucoup d'optimisme parce que, tout comme le projet de loi

n° 102, qui a revu le régime d'autorisation environnementale au Québec, il y a beaucoup de suggestions qui sont

venues suite aux consultations particulières, qui ont enrichi le projet

de loi.

Alors,

les grands principes de 132 : zéro perte nette; innovation majeure; une

reconnaissance très importante à ce niveau-là; une définition claire de

ce qu'est un milieu humide; l'approche d'autorisation environnementale modulée selon le risque, qui a été adoptée dans le projet

de loi n° 102, s'applique également ici; une formule plus claire aussi au niveau de la compensation. Alors, on va mettre de

côté ce régime très imparfait qui avait été lui-même mis de côté par la Cour supérieure, ce régime qui, souvent, tombait

vers l'arbitraire, qui était appliqué difficilement, de compensation par

voie de terrains et de plans de conservation

laissés aux promoteurs. On se retrouvait avec des trois pour un, des huit pour

un, et pas toujours de garantie de véritable conservation ou de

renouvellement des milieux humides.

Alors, avec

une formule financière claire, un, les promoteurs vont savoir à quoi

s'attendre. Deuxièmement, on va s'en remettre aussi à l'expertise de

groupes comme notre premier groupe, Canards illimités, des groupes comme les organismes de bassins

versants, comme les municipalités, comme les MRC pour travailler davantage sur

la base de plans de conservation de

milieux humides et également pour

s'assurer que les sommes vont là où elles font le maximum en termes de conservation, et de développement, et de renouvellement, et même de création de nouveaux milieux humides.

Alors, ce projet de loi là, ça fait depuis, bon, 2010‑2011 qu'il est attendu,

même certains diront avant cela. Mais je crois qu'avec ceci on a fait un travail important. On a fait des

préconsultations avec une quarantaine de groupes l'automne dernier, on a poursuivi le travail, et je crois

que, là, on atteint un véritable équilibre entre les grands principes de développement durable, c'est-à-dire protection de l'environnement, oui, acceptabilité sociale, mais également

développement économique.

Ce qu'il est

très important de souligner — puis je crois que c'est une innovation importante

qu'on a amenée dans le projet de loi n° 102 — outre

les évaluations environnementales fondées sur le risque, bien, c'est également

la reconnaissance de l'importance de la lutte contre les changements climatiques non seulement dans l'évaluation environnementale, mais également au

niveau des milieux humides. Et il

faut bien reconnaître le service très important que les milieux humides rendent au Québec, à travers la planète, en matière de lutte contre les changements climatiques, ce sont littéralement des machines à bouffer le carbone. Et perdre un milieu humide,

c'est perdre justement un acteur important dans la lutte contre les changements

climatiques.

Alors, ça,

c'est très important — merci, M. le Président — de s'assurer justement qu'on reconnaisse cet

apport important et qu'on arrive non

seulement à arriver à un niveau où il n'y a aucune perte nette au Québec, et

c'est le principe directeur de ce

projet de loi là, mais également qu'on puisse arriver à une situation où on

intègre pleinement un travail avec

tous les partenaires pour s'assurer qu'il y ait non seulement une conversation,

mais un développement de nos milieux humides au Québec. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. J'invite le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 3 min 30 s. La parole

est à vous.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le

Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues qui sont ici, saluer le ministre,

les gens qui l'accompagnent, saluer également les gens qui travaillent avec moi

ici.

Et moi aussi,

je voudrais dire un mot pour commencer sur les inondations qui affectent de

nombreuses régions du Québec,

quasiment la... en tout cas, la totalité, quasiment, du territoire

québécois, mais particulièrement dans le sud. Et je ne veux pas dire que ça tombe bien, parce que ça tombe très mal,

des inondations, mais on arrive au moment où on débute nos travaux sur le projet

de loi n° 132, sur la

conservation des milieux humides et hydriques. Alors, je suis d'avis que, le malheur qui s'abat sur plusieurs

régions du Québec présentement, on doit en tirer des leçons et on doit s'en

inspirer dans les travaux qu'on entame aujourd'hui.

Donc, c'est

le message que je voulais lancer, en plus d'un message, évidemment,

de solidarité et de compassion pour

les gens qui sont particulièrement affectés par les inondations présentement. Mais effectivement, quand on parle de conservation de milieux humides et hydriques, avec, entre autres, tout l'aménagement du territoire près des cours d'eau, considérant la

récurrence de ce type d'événement en lien avec les changements climatiques, je

pense qu'on aura des questions très,

très sérieuses à poser, évidemment, à nos invités qui sont ici, mais à ceux qui vont suivre également

puis lors de l'étude détaillée qui va suivre éventuellement.

Donc, il va

falloir poser des questions claires sur les définitions qui sont amenées par

le projet de loi n° 132. Le ministre parle de définitions

claires. On va voir si c'est réel, si les définitions sont suffisamment

claires. Également parler du rôle des municipalités dans l'aménagement du territoire. On va également questionner sur ce principe de zéro perte. Je pense

que c'est un principe, effectivement, extrêmement intéressant, mais il va falloir le calibrer, le mesurer comme

il faut, surtout en lien avec les lieux de restauration, quand il y a besoin

d'avoir des lieux de restauration à la suite d'interventions sur le territoire,

alors quels lieux on anticipe ou on préfère.

J'en ai

glissé un mot, l'arrimage nécessaire avec d'autres lois. La

Loi sur la protection du

territoire agricole, la

loi sur

l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme, la

Loi sur les mines, la

Loi sur les hydrocarbures, c'est des lois qui touchent — la

loi sur l'eau — forcément

les milieux humides et hydriques.

Un mot aussi sur les intentions réglementaires.

Le ministre ne pourra pas nous dire que, là, il y a la grève des juristes de

l'État. Alors, pour plusieurs groupes, ça va être important d'avoir les

intentions réglementaires, et nous souhaitons

que, pour nous aussi et éventuellement pour l'étude détaillée, que nous ayons

les intentions réglementaires.

Et je termine

en vous disant, M. le Président : Enfin! Parce qu'on sait que cette loi a

été reportée à plusieurs reprises avec des lois temporaires et

transitoires, alors, enfin, on étudie la loi générale.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Jonquière. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 2 min 30 s. M. le

député de Masson, la parole est à vous.

Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer tous les

membres de la commission ici présents. Et,

en fait, je voulais aussi saluer ma recherchiste, Fanny Cantin, qui est

toujours fidèle au poste. Et juste vous mentionner que nous avons un stagiaire à la recherche cet

été, M. Thomas Pilon-Robitaille, qui est avec nous aujourd'hui. Donc, on

lui souhaite la bienvenue.

vous savez, c'est un projet de loi très attendu. Le ministre l'a mentionné, il

y a déjà eu plusieurs lois transitoires, ça

a été rapporté. On a déjà entendu plusieurs groupes dans le passé, notamment

aussi sur le p.l. n° 32, qu'on va aujourd'hui pouvoir entendre sur une vraie loi, le

p.l. n° 132, la loi qui était vraiment attendue. Donc, bref, on

aurait voulu que cette loi-là soit

déjà adoptée. Bref, on est aujourd'hui dans le calendrier en train de

l'étudier. Donc, on est quand même

privilégiés de le faire. On va se fier sur toutes les interventions qui vont

être faites auprès des groupes pour voir comment on peut bonifier ce projet de loi tant attendu pour qu'il, au

final, réponde aux besoins et aux réalités des Québécois et des

Québécoises.

en fait, il faut le mentionner, là, qu'un des principes fondamentaux du projet

de loi, c'est d'avoir zéro perte nette

des milieux humides, là. Donc, on est tous d'accord avec ce principe-là, mais

maintenant c'est de voir un peu s'il y a des subtilités, là, comment qu'on pourrait bonifier le projet de loi. On

est aussi d'accord qu'on doit positionner le Québec comme étant le défenseur des milieux humides puis

de devenir en ça une référence. Donc, si c'est possible v

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-05-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170510.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c996e3f14776cba85c4ea9863cf6fb0ec8f24178

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