RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des sociétés d’État présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le vendredi février 2004, à 10 heures, dans la salle du palais législatif.

Questions à l’étude : • Le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2000; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2001; • le rapport annue l de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2002; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2000; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2001; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2002; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2001-2005; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2002-2006; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2003-2007.

Composition du Comité : Le Comité a élu M. A LTEMEYER à la vice-présidence. Substitutions effectuées, avec le consentement du Comité, pendant la réunion : • M. MALOWAY remplace M. le ministre BJORNSON; • M. MARTINDALE remplace Mme la ministre MELNICK; • Mme la ministre ALLAN remplace M. le ministre SMITH; • M. FAURSCHOU remplace M. LOEWEN; • M. ALTEMEYER remplace M. JHA; • M. EICHLER remplace M. TWEED. Dirigeants de la Commission des accidents du travail étant intervenus : • M. Wally FOX-DECENT, président du conseil d’administration; • M. Harold DUECK, vice-président, Finances et administration; • M.

Doug SEXSMITH, président et premier dirigeant; • M. Alan SCRAMSTAD, avocat général et secrétaire général.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2000; • le rapport annuel de la Commission des accidents d u travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2001; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2000; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2001.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après mais ne les pas adoptés : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'anné e qui s'est terminée le décembre 2002; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2002; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2001-2005; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2002-2006; • le plan d'administration quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2003-2007.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Daryl Reid Le février 2004