Institutions — 15 March 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CI 1995-03-15

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 15 mars 1995 - Vol. 34 N° 17

Consultations particulières sur la justice administrative

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

M. Mario Dumont

Auditions

Autres intervenants

M. Guy Lelièvre, président

M. Claude Pinard

Mme Céline Signori

M. Geoffrey Kelley

*M. Pierre Delisle, CIQ

*M. Claude Lalonde, idem

*M. Claude Beauregard, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Lelièvre): Donc, je déclare ouverte la séance de la commission des institutions. Dans un premier temps, je désire constater le quorum nous avons quorum et, également, rappeler le mandat de cette commission qui est de procéder à des consultations particulières et de tenir des audiences publiques sur la justice administrative.

Maintenant, M. le secrétaire, pourriez-vous faire l'appel des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boulerice (Sainte-MarieSaint-Jacques) est remplacé par M. Pinard (Saint-Maurice) et M. Ciaccia (Mont-Royal) par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président (M. Lelièvre): À ce stade-ci, je vais faire maintenant lecture de l'ordre du jour. De 16 heures à 17 heures, les remarques préliminaires: le ministre de la Justice, 15 minutes; le porte-parole de l'opposition officielle, 15 minutes; le député de Rivière-du-Loup, 15 minutes. Ensuite, nous entendrons le Conseil interprofessionnel du Québec, pour la période de 17 heures à 18 heures, donc une heure. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Des voix: Adopté.

(16 h 20)

Le Président (M. Lelièvre): Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Bégin: Alors, merci, M. le Président. La commission des institutions entreprend aujourd'hui, et ce, pour la première fois, des consultations publiques sur la justice administrative. Depuis bientôt 25 ans, divers groupes de travail ont examiné la question et consulté autant les organismes qui l'exercent et l'appliquent que leurs membres et ceux qui y interviennent. Pour l'Assemblée nationale, il s'agit toutefois d'une première. À cette fin, 34 organismes et associations ont été invités. Est-il besoin de dire que non seulement le ministre de la Justice, mais également tout le gouvernement est particulièrement concerné par ce projet.

Je me réfère au discours du premier ministre lors de l'ouverture de la Trente-cinquième L

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-03-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950315.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c9bcef3f40e13030400d019c0e5f4efb523d387e

Source file is stored in the law ingest library (html).