Culture and Education — 23 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CCE 2022-02-23

Quebec — Committees

(Onze heures trente minutes)

La Présidente (Mme

Thériault) : Votre attention, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte.

Commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le

français.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Allaire (Maskinongé) sera

remplacé par M. Caron (Portneuf); Mme

Guillemette (Roberval), par M. Lévesque (Chapleau); Mme Rizqy

(Saint-Laurent), par M. Barrette (La Pinière); Mme St-Pierre (Acadie), par M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee); Mme Dorion (Taschereau), par Mme Ghazal

(Mercier); et Mme Hivon (Joliette), par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

La Présidente (Mme

Thériault) : Merci. Donc, hier, au moment où nous avons ajourné les

travaux, nous étions à discuter de

l'amendement qui a été déposé par le député de Matane-Matapédia à

l'article 88.0.1 qui était introduit par l'article 58 du

projet de loi. Et je vois que le député de Matane-Matapédia me fait signe. Je

veux juste vous indiquer, M. le député, qu'à

votre temps sur l'article il vous reste... sur votre amendement, pardon, il

reste 2 min 45 s.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. J'irai droit au but. J'informe cette commission que

je souhaite, avec son assentiment, retirer mon amendement pour le remplacer par

un autre.

La Présidente (Mme

Thériault) : Est-ce qu'il y a consentement pour retirer l'amendement

du collègue le député de Matane-Matapédia? Consentement. Donc, nous retirons

donc l'amendement que vous avez déposé, et je comprends que vous allez me

déposer immédiatement un autre amendement qui est sur Greffier. Est-ce que...

M. Bérubé :

Effectivement, vous l'avez, Mme la Présidente, et...

La Présidente (Mme

Thériault) : L'amendement est sur Greffier, Mme la secrétaire? Oui,

l'amendement est sur Greffier. Donc, vous pouvez y aller, M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. Et l'objectif est que ça soit très clair, sans

interprétation, notre proposition. Alors, l'article 58 :

L'article 88.0.1, introduit par l'article 58 du projet de loi, est

remplacé par :

«88.0.1.

L'enseignement collégial doit se donner en français, sauf pour les ayants

droit.»

La Présidente (Mme Thériault) : Donc, sur votre argumentaire, M. le ministre...

M. le député de Matane-Matapédia, désolée. Allez-y.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. Le Parti québécois propose de travailler pour vrai à

stopper le déclin du français au Québec, à Montréal, à Laval, dans toutes les

régions du Québec, sur les réseaux sociaux. Il faut poser des gestes forts. On

s'y connaît. Aucun gouvernement dans l'histoire du Québec n'en a fait autant

pour la langue que le Parti québécois, a utilisé autant de courage pour faire

face à l'adversité.

Quand René Lévesque

et ses compagnons, en 1977, ont fait adopter comme première loi, en fait,

grande loi, avec espoir, la Charte de la langue française, ils avaient en tête

que le statut de minoritaire des francophones au Québec devait cesser. Ils

étaient confrontés à une réalité où le français n'était pas une langue de

prestige, ce n'était pas la langue des patrons. C'est une langue qui avait

besoin de prendre sa place dans le monde des affaires, dans la vie des Québécois, dans leurs rêves, dans leurs

aspirations et aussi dans la vie des nouveaux arrivants. Et c'est peut-être

le changement le plus significatif, les enfants des nouveaux arrivants au

Québec étudieraient en français au primaire et au secondaire. C'est un

changement qui a eu un impact considérable sur le Québec, et je n'ose pas

imaginer ce que serait le Québec aujourd'hui, au plan linguistique, sans cette

mesure.

Il en a fallu, du

courage, face à l'adversité du monde des affaires, de l'opposition officielle,

qui a voté en bloc contre, qui était formée par le Parti libéral du Québec,

face aux chroniqueurs, face à tous ceux qui disaient : On ne peut pas

faire ça. Bien, René Lévesque et Camille Laurin ont dit : Oui, on peut

faire ça, parce qu'il y a une exigence. Ce n'est pas parce que c'est facile,

c'est difficile de faire ça, mais c'est nécessaire. J'aimerais que ce même

courage anime le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Il arrive parfois

que des mesures ne soient pas les plus populaires, mais sont nécessaires. Et

là, ici, on parle de l'avenir de la langue française, le plus grand vecteur

historique et actuel de l'identité québécoise, la langue.

Ce projet de loi vise à

améliorer la vitalité du français au Québec en faisant la promotion, en

défendant, en faisant appel à panoplie de moyens, en portant attention à des

phénomènes qui étaient moins présents à l'époque. C'est normal, on améliore les

lois. Mais là on est confrontés à une réalité implacable. Les chiffres qui nous

sont présentés démontrent que, pour la première fois de l'histoire, le nombre

de francophones au Québec passe en bas de la barre des 80 %, que les

transferts linguistiques se font en anglais pour des milliers de Québécois, et

ce n'est pas ce qu'on souhaitait, que le français est véritablement menacé à

Montréal et à Laval et que ça va augmenter, si on ne fait rien de significatif.

Alors, face à cette réalité, des chercheurs, des

démographes, des mathématiciens, des gens qui s'intéressent à cette question

nous ont dit : Nous avons vu le projet de loi du ministre, qu'il qualifie

lui-même de costaud, mais il faut aller plus loin. Le grand Guy Rocher, un des

plus grands intellectuels du Québec moderne, à 97 ans, est venu dans cette

commission nous dire : Si c'était à refaire, j'ajouterais le collégial à

la Charte de la langue française et je vous le dis aujourd'hui — en

2021, c'était l'an dernier — faites-le.

Ça a créé vraiment des alliances inusitées. Le politologue Christian Dufour,

qui a souvent été très favorable au gouvernement de la CAQ, nous a dit : Faites-le,

j'ai changé d'idée moi aussi. Guy Rocher, Christian Dufour, un ensemble

d'intervenants et le Parti québécois aussi. Et le fait d'avoir changé cette

opinion ne rend pas moins valide cette opinion. Elle est basée sur la science,

sur les chiffres, sur la démographie. Ce n'est pas subjectif, quand on regarde

les chiffres.

Alors, ce gouvernement qui nous a demandé

d'écouter la science, qui nous a dit qu'il écoutait toujours la science,

choisirait de ne pas regarder franchement les chiffres, en disant : Les

mesures les plus structurantes, on ne va pas aller de l'avant parce qu'il y a

peut-être un coût politique à payer. Parce que c'est ça, le débat qu'il y a eu

à la Coalition avenir Québec. Radio-Canada nous rapportait, le 14 décembre

2021, qu'il y avait des nationalistes. Je ne parle même plus d'une aile

nationaliste, certains nationalistes qui essaient de faire comprendre à leurs

collègues fédéralistes, ou affairistes, ou parfois les deux à la fois, qu'il

fallait aller de l'avant puis qu'il allait y avoir un débat. Bien, j'ai

dit : Tant mieux, le débat se poursuit, je vais les aider du mieux que je

peux, je vais rencontrer des députés, je vais essayer de les convaincre. J'ai

commencé à le faire, je vais manquer de temps pour rencontrer tout le monde.

Et puis là le ministre de l'Éducation est

arrivé, il y a quelques semaines, en disant : Écoutez, c'est la position

de notre gouvernement. Alors là, j'ai été déçu, parce que je croyais que le

ministre de l'Éducation faisait

partie de cette aile, de plus en plus

rachitique de la CAQ, qui pratique un nationalisme homéopathique. Ils n'en

mettent pas trop. Un nationalisme homéopathique.

Et là aujourd'hui, Mme la Présidente, à la

lumière des statistiques, à la lumière des chiffres, j'accuse ce gouvernement

de non-assistance à une langue en danger, rien de moins, de mon siège. Parce

que l'évidence, elle est implacable, tous les chiffres le démontrent. Et non

seulement le gouvernement décide de tourner le dos à cette proposition qui est

sensée, qui recueille de plus en plus d'appuis, notamment dans les syndicats

d'enseignants partout au Québec, y compris dans les comtés où il y a des

députés de la CAQ, mais en plus, à moins d'avis contraire, il sera appuyé par

le Parti libéral du Québec et par Québec solidaire. Ça, c'est une surprise.

J'espère me tromper, que le verdict ne soit pas celui que j'anticipe.

Regardons les chiffres, regardons la réalité.

Les cégeps anglophones ont été inaugurés, en même temps que les autres cégeps, pour desservir la communauté

anglophone, les ayants droit. Savez-vous combien de ces anglophones

fréquentent ces collèges? 25 %. Donc, on a un réseau très complet avec un

des cégeps, Dawson, qui compte près de 10 000 étudiants, pour

accueillir non seulement le 25 % d'anglophones au Québec, ayants droit,

mais aussi des francophones et des allophones. Dans le cas des allophones,

c'est 40 %.

Donc, l'objectif de la loi 101, qui est de

faire en sorte que les enfants des nouveaux arrivants au Québec étudient en

français au primaire et au secondaire, on l'abandonne, au collégial, financé à

plus de 80 % par l'État. On dit : Non, non, allez-y, on va financer

notre assimilation. Et c'est ce qui se produit ici. C'est ce qui se produisait

quand le gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec Dawson, en disant :

On va continuer le projet que les libéraux ont apporté. Et là ils ont

dit : On va le retarder. Ils ne l'ont pas annulé, je n'entendrai pas

qu'ils l'ont annulé, ils l'ont retardé. Si d'aventure, ce gouvernement était

réélu, ils vont le refaire.

Je dis à la communauté anglophone, à travers ces

médias qui sont juste derrière moi : N'ayez pas peur de la Coalition

avenir Québec, ils ne sont une menace en aucun temps à vos intérêts,

croyez-moi. Ayez davantage peur de la détermination de gens qui ont fait de

leur engagement politique un témoignage quotidien de ce que c'est, la fierté et des gestes forts pour la politique au Québec.

Ça, vous pouvez compter là-dessus. N'ayez pas peur de ce gouvernement. Les municipalités bilingues, il n'y a rien qui va

changer. Même Otterburn Park, à 5,7 % d'anglophones, dans le comté

du ministre, ils vont rester comme ça, ça va bien se passer. L'immigration qui

connaît le français avant d'arriver ici, oh non, non plus. Bien, il y a une

belle continuité avec le gouvernement précédent, Mme la Présidente.

Donc, au collégial, il y a un transfert

linguistique qui se fait. Le cas de Dawson, c'est 42 % d'allophones qui

constituent la population étudiante. C'est plus que le nombre d'anglophones

ayants droit. C'est incroyable. Donc, quand ils arrivent au collège, ils ne

sont pas majeurs, ils sont encore mineurs. C'est un argument que je veux

contredire, de la part des opposants. Ils arrivent à un moment où ils font des

choix importants au plan professionnel, au plan de la socialisation. Ils vont

peut-être envisager de fonder une famille, le lieu d'implantation. Ça a un

impact considérable. Je ne vous parle pas de l'université, je parle du réseau

collégial. Bien, si le Québec, à la lumière des chiffres, décide de ne rien faire,

sachant tout ça, bien, c'est non-assistance à une langue en danger.

Je vais passer vite sur les propos du premier

ministre, qui a dit que les gens qui étaient en faveur de cette mesure étaient

des extrémistes. Il peut bien le dire de moi. Je n'ai jamais changé d'opinion,

moi, dans ma vie politique. Je suis fidèle à mes convictions. Vous pouvez me

citer là-dessus, Mme la Présidente. Qu'il ait fait ses choix,

tant mieux, il est premier ministre du Québec aujourd'hui. Mais vous ne l'avez

pas entendu répéter ça à Guy Rocher qui, lui, est en faveur, Christian Dufour,

combien d'autres qui se sont dits : Bien, on est rendus là, on a changé

d'idée parce que le... Même le conseiller du ministre a écrit ça, déjà. On

comprend qu'il ne peut plus le dire, il travaille pour la CAQ. C'est

malheureux. Mais il le pense,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2022-02-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 2 journal debats CCE 220223.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c9ceea98ecb88895dddd0a8f176cf12a6684ffe3

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