Labour and the Economy — 5 May 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 5 mai 1998 - Vol. 35 N° 105

Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

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Table des matières

Organisation des travaux

Réponses aux demandes de l'opposition officielle sur les renseignements particuliers

Volet industrie, commerce, science et technologie

Discussion générale

Projet IC Télévision inc.

Société Innovatech du sud du Québec

Projet Magnola

Développement de Tafisa

Soutien à la création, au développement et à la relance d'entreprises

Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Société Innovatech du Grand Montréal

Soutien à la science, à la technologie et à l'innovation

Soutien en recherche-développement et à l'emploi scientifique

Déréglementation

Industrie du vêtement

Article 45 du Code du travail

Prépublication des règlements

Soutien en recherche-développement et à l'emploi scientifique (suite)

Heures d'ouverture des commerces

Missions économiques et commerciales

Intervenants

M. François Beaulne, président

Mme Cécile Vermette, présidente suppléante

M. Roger Bertrand

M. Robert Benoit

M. Claude Boucher

M. Michel Côté

Mme Diane Leblanc

M. Robert Kieffer

Mme Madeleine Bélanger

*M. Jacques Brind'Amour, ministère de l'Industrie, du Commerce,

de la Science et de la Technologie

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Beaulne): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je constate que nous avons le quorum. La commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

Avant de commencer, je demanderais à notre secrétaire s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Cherry (Saint-Laurent) et Mme Leblanc (Beauce-Sud) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Organisation des travaux

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, je crois comprendre que les discussions sur les crédits du ministère avaient déjà été amorcées, qu'il a été décidé de procéder de manière... d'échange général, et que, de toute façon, nous adopterons demain l'ensemble des trois programmes des crédits budgétaires du ministère.

Alors, sur ce, j'ouvre la séance. Alors, on commence, on est à quel programme, là?

Une voix: C'est général, sur les trois programmes.

Le Président (M. B

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1998-05-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 980505.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c9ef31bb459860afc154cce9491e11ade733f826

Source file is stored in the law ingest library (html).