Bill document — Vigie #209453

Vigie 209453

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out Pr ocès-verbaux des séances des 18, 19 et 20 mars 2025 20 25 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2407-20250325

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 MARS 2025 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 MARS 2025 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 MARS 2025 ......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 18 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 5 mars 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier -Dorion) pour la première

partie de la séance Mme Mallette (Huntingdon) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Tremblay (Hull) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier -Dorion) pour la deuxième

partie de la séance Autres députés présents : M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Me Nicola Di Iorio, associé, DS Avocats Canada Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Alexandre Gagnon, vice-président, Travail et Capital humain M. Stéphane Pageau, conseiller principal, Main-d’œuvre et Affaires publiques

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec Mme Amélie Dubé, analyste des politiques Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président et maire de Varennes M. Guillaume Tremblay, premier vice-président et maire de Mascouche M. Yves Létourneau, conseiller stratégique aux politiques Manufacturiers et Exportateurs du Québec : Mme Julie White, présidente-directrice générale Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. François Enault, premier vice-président M.

Pascal Jean, conseiller politique au comité exécutif Me Vanessa Clermont-Isabelle, Service juridique Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M. Samuel Lesage, conseiller syndical Fédération québécoise des municipalités : Me Sylvain Lepage, directeur général M. Guy St -Pierre, membre du conseil d’administration et du comité exécutif, et maire de Manseau Me Héloïse Desgagnés, directrice, Ressources humaines et relations de travail M. Vincent Desrosiers, conseiller politique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M.

Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Paradis (Jean -Talon) et à M. Chassin (Saint-Jérôme) de faire des remarques préliminaires. M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Cadet (Bourassa -Sauvé), M. Leduc (Hochelaga - Maisonneuve), M. Paradis (Jean-Talon) et M. Chassin (Saint-Jérôme) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 12 h 20, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Manufacturiers et Exportateurs du Québec. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de permettre à M me Zaga Mendez (Verdun) de remplacer M. Fontecilla (Laurier-Dorion). La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 19 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 mars 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Simon Allaire NB/ws Québec, le 18 mars 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 5 mars 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Autres députés présents : M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M me Magali Picard, présidente M. Denis Bolduc, secrétaire général Me Guillaume Lavoie, conseiller en santé-sécurité Association du transport urbain du Québec : M.

Harout Chitilian, directeur général Mme Véronique Lafond, directrice générale adjointe Dr Égide Royer, psychologue, auteur, conférencier et professeur titulaire associé, Faculté des sciences de l'éducation, Université Laval

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 M.

Thomas Collombat, professeur titulaire, Département des sciences sociales, Université du Québec en Outaouais Me Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure titulaire, Faculté des arts et des sciences, École de relations industrielles, Université de Montréal et Me Maxine Visotzky- Charlebois, professeure en droit du travail, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, accompagnées de : Me Anne-Julie Rolland, chargée d’enseignement, Université de Montréal Mme Mélanie Laroche, professeure titulaire, École de relations industrielles et chercheuse, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal et M.

Gregor Murray, professeur titulaire , École de relations industrielles et chercheur, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal, accompagnés de : M. Patrice Jalette, professeur titulaire, École de relations industrielles et chercheur, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du transport urbain du Québec. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Dr Égide Royer. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Thomas Collombat. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend M e Dalia Gesualdi-Fecteau et Me Maxine Visotzky-Charlebois. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend M me Mélanie Laroche et M. Gregor Murray.

À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 20 mars 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Nathalie Belhumeur Simon Allaire NB/ws Québec, le 19 mars 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 20 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 5 mars 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : M e Manon Poirier, directrice générale Mme Noémie Ferland-Dorval, directrice des communications et affaires publiques Centrale des syndicats du Québec : M. Éric Gingras, président M.

Jean-François Piché, conseiller syndical Mme Ariane Roberge, conseillère à la recherche juridique Me Finn Makela, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Fédération autonome de l'enseignement : Mme Mélanie Hubert, présidente M. Daniel Gauthier, vice-président à la négociation Mme Marie-Andrée Bénard, conseillère aux relations du travail Mme Marika Tremblay, conseillère aux relations du travail Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président Mme Émilie Charbonneau, vice-présidente M.

Samuel Cossette, responsable à la recherche Mme Nadia Lévesque, coordonnatrice au secteur de la négociation nationale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec.

À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M e Finn Makela. À 14 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 23, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 21 mars 2025, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Ann-Philippe Cormier Simon Allaire APC/ws Québec, le 20 mars 2025

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 016M Association du transport urbain du Québec 019M Centrale des syndicats démocratiques 005M Centrale des syndicats du Québec 015M Collombat, Thomas Confédération des syndicats nationaux 004M Conseil du patronat du Québec 008M Fédération autonome de l'enseignement 023M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 010M Fédération des chambres de commerce du Québec 011M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 017M Fédération québécoise des municipalités 003M Gesualdi-Fecteau, Dalia Visotzky-Charlebois, Maxine Rolland, Anne-Julie 013M Laroche, Mélanie Murray, Gregor Jalette, Patrice 018M Makela, Finn 007M Manufacturiers et Exportateurs du Québec

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 020M Royer, Égide Union des municipalités du Québec 006M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne des libertés civiles 022M Association pour la défense des droits des familles du cimetière Notre-Dame-des-Neiges 001M Bourgault, Julie Coutu, Michel Dehaibi, Laura Lampron, Louis-Philippe Trudeau, Gilles 013M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 021M Fédération des centres de services scolaires du Québec 026M Fédération indépendante des syndicats autonomes 009M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 014M Réseau de transport de la Capitale 012M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 002M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 024M Unifor Québec 025M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 209453
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 209453 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ca24b47ec331ea8165f51d762a78c2b703f9e4b7

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