(Neuf

heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous débutons

nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés,

et je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. 4 500 photos aériennes, c'est

beaucoup. En fait, c'est le travail de toute une vie.

Pierre

Lahoud, citoyen de l'île d'Orléans, qu'on appelle «l'historien volant», a,

pendant 50 ans, à bord d'un avion, pris des clichés aériens de la

capitale nationale et de la grande région de Québec. D'ailleurs, il y a plus de

2 500 clichés, des négatifs, des diapositives, également, qui

montrent le changement du territoire au cours des 50 dernières années. C'est

un héritage culturel extrêmement important, et il a décidé de faire don de ses

oeuvres, de toute sa collection à la ville de Québec. Donc, ce sera maintenant

affiché du côté de la bibliothèque Gabrielle-Roy, et je vous invite à venir

contempler ce patrimoine pour voir comment notre territoire a évolué, a changé.

C'est réellement un legs de mémoire collective.

Alors, félicitations

et merci pour votre don.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée

de D'Arcy-McGee.

Mme Prass :

Merci, Mme la Présidente. Le 12 février 1976 naissait, à Québec, la

Société québécoise pour les enfants autistiques, que l'on appelle aujourd'hui

la Fédération québécoise de l'autisme.

y a 50 ans, parler d'autisme, ce n'était pas commun. Pourtant, des gens

ont osé se lever, s'unir et croire qu'ensemble on pouvait changer les

choses. À une époque où les ressources étaient limitées, et la sensibilisation presque inexistante, la fédération a innové. Elle

a rassemblé les familles, soutenu les organismes, influencé les décisions,

et surtout elle a fait entendre les voix des personnes autistes. 50 ans

plus tard, des familles comme la mienne ont trouvé soutien, information et

espoir.

Aujourd'hui,

c'est vers l'avenir que la fédération se tourne, un avenir où l'inclusion ne

sera plus un objectif mais bien une réalité, un avenir où chaque

personne autiste aura pleinement sa place.

Merci à celles et ceux

qui ont bâti ces 50 premières années, et merci à celles et ceux qui

construiront les 50 prochaines. Félicitations et longue vie à la

Fédération québécoise de l'autisme! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de

Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente.

Depuis maintenant 20 ans, les Grenadiers de Châteauguay M18 AAA

conjuguent performance et influence à

travers leur programme élite de hockey sur glace. Avec des exigences académiques

rigoureuses et des prouesses sportives qui

se multiplient, cette organisation est au coeur du succès des jeunes hockeyeurs

de la grande région de Châteauguay.

Au mois de décembre

dernier, leurs efforts ont porté fruit alors qu'ils ont été couronnés grands

vainqueurs du tournoi Challenge CCM qui s'est tenu chez nous, dans mon comté.

Les Grenadiers se

distinguent non seulement par leurs victoires sur glace, mais également par

leur implication et leur forte valeur collective au sein de notre communauté et

d'organismes de notre région.

Merci d'être le point

de départ pour de nombreux jeunes qui vivent maintenant de leur passion. Merci,

MM. Michel Parent et Benoit Perron,

ainsi qu'à tous vos précieux bénévoles, et félicitations à toute la grande

famille des Grenadiers M18 AAA pour vos 20 ans

d'implication et de succès sur la glace comme sur la scène communautaire.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

M. le député de Taschereau, à vous la parole.

M. Grandmont :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de souligner le

60e anniversaire de l'ACEF de Québec. Cet

organisme de littératie financière accompagne les personnes et les familles de

Québec et Portneuf dans la gestion de leurs finances personnelles et

leur lutte à l'endettement.

L'ACEF de Québec, qui

est un des premiers organismes reconnus dans la région par Centraide, joue un

rôle essentiel dans la défense collective des droits des consommateurs,

contribuant à une société plus juste, plus éclairée, plus équitable.

Grâce à son équipe et

à ses bénévoles engagés, l'ACEF soutient, outille et protège des milliers de

citoyennes et citoyens en mettant à leur portée des interventions accessibles

et humaines.

Je félicite les

employés et les bénévoles de l'ACEF de Québec, présents ici aujourd'hui, pour

leur contribution à la société québécoise et souligne l'importance de soutenir

l'ACEF dans la poursuite de sa mission, particulièrement dans le contexte

économique actuel, qui fragilise de nombreuses familles. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Dorismond :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Initium, un organisme dans Marie-Victorin

qui me tient à coeur parce qu'il incarne l'écoute, la solidarité et l'espoir. Il

s'agit d'un espace d'entraide et d'accompagnement pour les personnes touchées

par un trouble de santé mentale.

Initium, c'est un

lieu où on redonne confiance, on favorise l'autonomie, on valorise les forces

de chacun, menant plusieurs d'entre eux sur le marché du travail.

Je tiens à souligner

l'engagement et le dévouement de toute l'équipe d'Initium, qui travaille chaque

jour avec coeur et respect. Leur présence fait une réelle différence dans la

vie de nombreuses personnes.

La santé mentale nous

concerne tous. Un simple geste d'écoute peut devenir un point de départ.

Initium porte bien son nom, il représente un

nouveau commencement, une possibilité, une lumière sur le chemin du mieux-être.

Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de La

Pinière, à vous la parole.

Mme Caron : Je souligne le

50e anniversaire de la Communauté vietnamienne au Canada — Région

de Montréal, que j'ai eu l'honneur de fêter dimanche dernier.

En 1976 était créée

l'Association canadienne des Vietnamiens d'outre-mer, Viet Kieu, à Montréal,

suivant l'arrivée, en 1975, des réfugiés

vietnamiens surnommés boat people, qui fuyaient le régime communiste instauré

au Vietnam.

D'abord

à vocation de socialisation, l'organisme est devenu une agence multiservice à

but non lucratif. En 1982, il a pris le nom de Communauté vietnamienne

au Canada — Région

de Montréal pour se distinguer d'un groupe de tendance communiste.

La Communauté

vietnamienne au Canada — Région

de Montréal offre aujourd'hui un éventail de services aux personnes vulnérables

et organise le Festival du Têt pour célébrer le Nouvel An lunaire et mettre en

valeur la culture vietnamienne pour les générations suivantes. Félicitations!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à

reconnaître la parole à Mme la députée de Bertrand.

Mme Duranceau : Merci,

Mme la Présidente. Alors, lorsqu'on prend la route 125 vers les confins

montagneux de Lanaudière, elle apparaît, magnifique, dans la côte qui

mène au noyau villageois, La Belle Église de Chertsey.

Construite

en 1869, ce bâtiment se distingue notamment par son acoustique remarquable.

C'est précisément ce qui a mené à un changement d'usage il y a plus de

10 ans.

Aujourd'hui, La Belle

Église est devenue une salle de spectacle reconnue, un arrêt incontournable

pour les artistes de passage dans la

Matawinie et un lieu de rassemblement pour les événements culturels municipaux

ou régionaux.

La Belle Église joue

un rôle central dans la mémoire collective du village et la diffusion

culturelle au coeur de celui-ci. La population locale ainsi que les

villégiateurs sont profondément attachés envers le bâtiment, son histoire et

toutes les possibilités qu'il permet dorénavant.

Félicitations aux

élus et aux équipes municipales pour la saine gestion du lieu et la riche

programmation de spectacles! Longue vie à La Belle Église de Chertsey!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de

Rimouski.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage à deux

personnes d'exception de ma circonscription, récipiendaires de la Médaille de

la députée de Rimouski.

M. Daniel

Bénéteau est un véritable pilier de la communauté rimouskoise. Président de

l'Association du cancer de l'Est du Québec, il consacre depuis des années son

temps et son énergie à soutenir les organismes qui façonnent notre vie collective. Ambassadeur de la ville de

Rimouski, membre honoraire de l'ACEQ et récipiendaire de la Médaille du

couronnement du Roi Charles III, il incarne la générosité, l'engagement et

le don de soi.

Mme Francine

Saint-Cyr est une pionnière du logement social et communautaire. Fondatrice de

Serviloge et ancienne directrice de l'office municipal d'habitation de

Rimouski, elle a porté de nombreux projets importants en habitation, dont la requalification de la maison

mère des Soeurs de Notre-Dame du Saint-Rosaire. Grâce à son leadership, plus de 300 logements hors marché ont vu le

jour à Rimouski et de nombreux autres ailleurs au Québec, transformant la vie

de centaines de familles.

Ces deux bâtisseurs

inspirent profondément notre communauté et méritent toute notre reconnaissance.

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de

Laval-des-Rapides.

Mme Haytayan : Merci, Mme la Présidente.

Le Théâtre Bluff a 35 ans. 35 ans à placer les adolescents au coeur

de ses projets artistiques contemporains.

Bluff contribue à

l'essor des arts et de la culture non seulement à Laval, mais aussi à faire

rayonner la culture d'ici, du Québec, à

travers le monde, via des représentations à l'international. Les Productions Bluff

offrent également une programmation culturelle complète pour les jeunes

du Centre jeunesse de Laval, la DPJ de Laval.

Félicitations aux

membres de l'équipe et tout spécialement à Mario Borges et à Joachim Tanguay,

co-directeurs artistiques et généraux, qui contribuent à l'essor des arts et de

la culture de saison en saison. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

Mme la Présidente, je vous avais déjà vanté l'arrivée chez nous de

Symbiose, qui s'est installée au sein de notre chambre de commerce régionale,

la CCIHR, pour créer des maillages entre des commerçants et/ou des industriels qui ont tout intérêt à collaborer

pour économiser sur les coûts de leurs intrants et de leurs extras. En clair,

les déchets des uns deviennent la matière première des autres.

Lors

de son deuxième gala reconnaissance, récemment, donc après deux ans

d'opération, Symbiose Haut-Richelieu a confirmé 110 maillages

réussis par les quelque 250 entreprises participantes, ce qui a permis de

réduire leurs émissions de 235 tonnes

de gaz à effet de serre et réutiliser 450 tonnes de matières, pour un gain

économique de 620 000 $. Et on ne fait que commencer. Symbiose

s'impose parce que ça fonctionne.

Je salue ceux et

celles qui ont contribué à créer et financer une antenne de Symbiose chez nous,

et je remercie et félicite les participants qui ont joué le jeu et fait le pari

gagnant de l'économie circulaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, M. le député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente.

Le 7 février dernier, Drummondville était l'hôte du Défi de l'Ours polaire. Pour ceux qui ne connaissent pas

l'événement, le principe est simple : des groupes de quatre personnes sautent

dans l'eau glacée afin d'amasser des fonds pour leurs Olympiques spéciaux

Québec. Mon collègue Ian Lafrenière

était présent pour l'occasion et a été fidèle à sa tradition en sautant vêtu de

son veston et sa cravate.

Chaque dollar amassé

est dédié au soutien des athlètes québécois présentant une déficience

intellectuelle. Je suis très fier de pouvoir dire que nous avons fracassé

l'objectif de 45 000 $, avec près de 70 000 $ amassés à

l'heure actuelle.

Je tiens à féliciter

tous les participants, dont plusieurs corps policiers du Québec, pompiers et

dignitaires, comme Éric Emond, maire de

Saint-Cyrille-de-Wendover, Catherine Lassonde, conseillère municipale à

Drummondville, qui ont bravé le froid et contribué à une cause spéciale

et importante.

Direction Gatineau,

Montréal et Québec pour les prochains événements. J'invite toutes les

Québécoises et Québécois à y participer en grand nombre.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, pour clore cette

rubrique, je cède la parole à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Biron :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec joie et je dirais même avec honneur

que je rends hommage à M. Jean-François Mainguy, ici présent dans les

tribunes, accompagné de sa conjointe et de ses deux filles.

Après 42 ans

dans le réseau de l'éducation, d'abord à l'école secondaire les Etchemins, puis

à l'Envol, comme technicien en loisirs, il a

pris sa retraite l'automne dernier. Reconnu pour son engagement exceptionnel et

sa personnalité hors du commun, il aura marqué la vie de milliers de

jeunes qui ont eu le privilège de le côtoyer.

Également connu comme

fondateur du Club de handball de Lévis, il contribue depuis près de 50 ans

au développement de ce sport. Longtemps

responsable du programme sport-études handball, il entraîne encore aujourd'hui

des dizaines d'enfants et d'adolescents sur une base régulière.

M. Mainguy,

merci infiniment pour tout ce que vous avez fait pour nos jeunes. Vous êtes une

véritable inspiration pour nous tous.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique

de déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h

Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Le

parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

12 février.

Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les

tribunes, de M. Mathieu Traversy, ancien député de Terrebonne.

Et nous poursuivons

les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt

de documents.

Et, à la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances

publiques et député de Blainville, vous avez un document à déposer.

M. Laframboise :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des

finances publiques qui, les 10 et 11 février 2026, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations

requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure

nationale, qui a été déposé et défendu par notre ministre des Finances.

Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission

de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

M. Provençal :

Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des

services sociaux qui, les 5, 10 et 11 février 2026, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d'autres

dispositions principalement afin d'alléger les processus réglementaires du

système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le

domaine de la santé et des services sociaux.

Je dépose également

le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 11 février

2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 19, loi visant notamment

l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge de la

population. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Présidente : Ces rapports sont déposés.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 296 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

gyroroues, les "onewheels" et les trottinettes électriques sont des

moyens de transport individuel écologiques, silencieux, compacts et de plus en

plus populaires;

«Considérant

que la réglementation de la SAAQ relative aux bicyclettes électriques fixe déjà

la vitesse maximale à 32 km/h;

«Considérant que le

projet pilote relatif à l'utilisation des appareils de transport personnel

motorisés présente des critères trop contraignants et sans lien avec les

modèles disponibles et vendus librement, en particulier la limite irréaliste de

500 watts, ce qui équivaut, dans les faits, à une interdiction de

circuler;

«Considérant qu'une

telle situation constitue un frein à la mobilité durable et à l'innovation,

alors que ces véhicules sont largement utilisés ailleurs dans le monde et

reconnus pour leurs avantages;

«Considérant que le

gouvernement a la responsabilité d'établir un cadre réglementaire clair

garantissant la sécurité de tous les usagers, tout en étant flexible afin de

laisser l'opportunité aux innovations de mobilité;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'autoriser leur

accès encadré à la voie publique, incluant les pistes cyclables et les routes à

faible vitesse — 50 km/h

ou moins — avec

une limite de 32 km/h, comme pour les vélos électriques; et

«D'adopter

une réglementation adaptée aux caractéristiques réelles du marché tout en

permettant aux municipalités de l'ajuster selon leurs propres besoins et

particularités locales.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus

les votes reportés suivants : le vote reporté sur la motion de M. le

député de Matane-Matapédia débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition et le vote reporté sur l'adoption du principe du

projet de loi n° 9.

Et nous en sommes

maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Pour ce

faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est la pagaille à la CAQ. C'est le

fiasco au PEQ. En novembre 2025, le gouvernement a tout simplement pris la

mauvaise décision en abolissant le PEQ. Tout le monde le dit. Sur le terrain, ce sont les services publics

qui sont en péril, les employeurs qui sont inquiets, des familles en détresse.

Le ministre de

l'Immigration refuse d'entendre raison. Sa candidate à la chefferie, la députée

de Sanguinet, elle, n'aura pas attendu. Elle

dit avoir beaucoup parlé et être allée sur le terrain, reconnaît que le

changement a été abrupt, veut rétablir le lien de confiance. Ça, c'est

son bilan de l'échec de son collègue qui l'appuie à sa chefferie.

Hier,

il aura vu le début de la lumière, veut des scénarios de transition pour en

attendant le 12 avril, Mme la Présidente. C'est rendu que c'est le calendrier de la course à la chefferie de la

CAQ qui gère le calendrier, qui détermine le calendrier du gouvernement. Attendez

deux mois. Le candidat... la candidate à la chefferie de Sanguinet, parlant de

la position de son collègue ministre

de l'Immigration, a dit : Non, il n'y a pas eu d'endossement; lui, il fait

sa route. C'est ça, un gouvernement à l'arrêt. C'est ça, un gouvernement

moribond. C'est ça, un gouvernement expiré, Mme la Présidente.

premier ministre en

titre doit agir maintenant. Peut-il aujourd'hui réactiver

le PEQ, nous faire collectivement gagner deux mois, Mme la Présidente?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

il y a actuellement une course à la chefferie à la CAQ et il y a des candidats

qui expriment leurs points de vue, qui proposent des changements. C'est très

différent, évidemment... Puis je comprends le chef du Parti libéral... le chef

de l'opposition officielle d'être un peu jaloux, parce qu'il n'y a aucun député

libéral qui a osé se présenter à la chefferie du Parti libéral. Ils ont même

été obligés d'aller faire du recrutement à Ottawa, hein, on s'en rappelle. Et puis

on connaît les résultats. Bon, je vois le député de Pontiac qui s'amuse. Rappelons que le député de Pontiac, c'est lui qui

a entraîné Justin Trudeau, dans le dernier... dans son dernier débat des chefs,

pour montrer comment la compagnie mère, à Ottawa, est importante pour le

parti... le Parti libéral.

Maintenant, Mme la

Présidente, pour le PEQ, j'ai, hier, essayé de savoir ce que proposait le Parti

libéral, combien veulent-ils recruter de

personnes par le PEQ. Bon, on a vu, ce matin, le chef du Parti québécois qui a

écrit une lettre pour dire : Moi, je suis prêt à ajouter

40 000 immigrants permanents via le PEQ, là. Donc, je suppose que

c'est en plus du 35 000. Donc, ça fait 75 000. Ce qu'on ne sait pas,

c'est, le Parti libéral, est-ce qu'il propose 100 000 de plus,

200 000 immigrants de plus via le PEQ. Que propose-t-il?

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, je pense que le premier ministre a retenu la leçon, il

ne parle plus de 350 000, une fois que les experts lui ont dit :

C'est faire fausse route, c'est méconnaître complètement le dossier. Je

rappelle au premier ministre, Mme la Présidente, qu'il y a des services publics

qui sont en péril, de nos PME partout dans les régions, qui veulent garder ces

travailleurs et qui veulent qu'ils deviennent résidents permanents et, le cas

échéant, citoyens. Mme la Présidente, on ne peut pas perdre deux mois.

Alors, le premier

ministre, aujourd'hui, là, à quoi sert-il? Est-il notre deuxième

lieutenant-gouverneur?

Présidente : On garde le silence. On garde le silence.

Article 32.

Je vais vous nommer.

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente,

on se souviendra, lorsque la lieutenante-gouverneure est venue, le Parti québécois a refusé de leur donner la main. Donc, ce qu'on comprend, c'est

que le Parti libéral se rapproche du Parti québécois.

Écoutez, Mme la Présidente, ce que

j'ai dit clairement, c'est qu'il y a actuellement, au Québec, 350 000 travailleurs

temporaires. Maintenant, pour se qualifier au PEQ, ils doivent remplir deux

conditions : un, parler français, deux, avoir un travail, travailler au

Québec depuis 24 mois. Mme la Présidente, ce qu'on essaie de faire, à la

CAQ, c'est de dire : Faisons la différence entre Montréal et les régions.

Je continuerai, Mme

la Présidente.

Présidente : Vous êtes très bruyants de ce côté-ci. J'aimerais entendre

maintenant votre chef, uniquement lui qui aura la parole. Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay :

Pas facile, hein, pour le premier ministre, Mme la Présidente. Ce ne sera

pas facile pendant encore deux mois. Que ça va être long! Encore une fois, il

dit : Ce n'est pas ça que j'avais dit, 350 000. Oui, il avait dit 350 000.

Si on réactive le PEQ, ça va être 350 000 qui pourront appliquer. Ça, il

l'a dit, c'est le verbatim. S'il ne reconnaît pas ses propres paroles, Mme la

Présidente, on a un autre problème en plus.

Pour ne pas perdre

deux mois, parce qu'on sait qu'après le 12 avril ça va être en tout ou en

partie la réactivation du PEQ, peut-il enfin agir comme premier ministre?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Mme la Présidente, on le sait tous, à Montréal, année après année, il y a

un déclin du français. Le pourcentage de Montréalais qui parlent français, puis

peu importe l'indicateur qu'on utilise, à la maison, au travail, sur la place

publique, est en déclin.

Mme la Présidente,

évidemment, quand on parle d'immigration, il faut faire la différence entre

Montréal et le reste des régions. Le Parti libéral n'a aucun intérêt à proposer

des changements pour arrêter le déclin à Montréal. Il est comme Marc Miller. Le

Parti libéral du Québec...

M. Legault : Le Parti libéral du Québec est tanné d'entendre

parler du déclin du français. Nous, on pense que c'est important.

Présidente : C'est très, très bruyant, ce matin. J'aimerais entendre

votre chef. Troisième complémentaire.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, ce qui décline présentement, c'est ce gouvernement-là en

fin de régime, un premier ministre qui a annoncé qu'il allait quitter et qui

est toujours en titre, qui voit les deux candidats s'entredéchirer sur son

héritage, qui aura été, pour beaucoup, des échecs retentissants.

Mais je veux finir,

c'est peut-être ma dernière question, sur une note plus positive. Je vais lui

faire une suggestion, à la CAQ. Ça ne vous tente pas d'essayer un chef

intérimaire? Ça donne, des fois, des bons résultats.

Présidente : Alors,

article 32. Je vous rappelle que vous devez

garder le silence. On retrouve le silence, je vous prie. S'il vous plaît!

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, parlons-en, du chef intérimaire du Parti libéral. On a eu le député

de LaFontaine, après ça la députée de Saint-Laurent, après ça le député de

Pontiac, puis là on a dit : On recommence, hein, on... le député de

LaFontaine. Mme la Présidente, ce n'est pas sérieux. Au Parti libéral, il n'y a

pas personne qui veut se présenter à la chefferie, on est obligés d'aller

recruter à Ottawa, Mme la Présidente. Puis ce que vient de dire le chef de

l'opposition officielle, c'est qu'il ne reconnaît même

pas qu'il y a un déclin du français à Montréal. Donc, les Québécois, là,

peuvent être certains d'une chose, ce n'est pas avec le Parti libéral qu'on va

arrêter le déclin du français au Québec.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci,

Mme la Présidente. Depuis l'abolition du PEQ, nos maires, nos mairesses sont

sur toutes les tribunes pour dénoncer les impacts socioéconomiques dans

leurs communautés. C'est un cri du coeur.

Hier, dans ma région,

dans Vaudreuil-Soulanges, c'est des acteurs économiques, des entrepreneurs,

c'est 23 maires qui se sont mobilisés. Ils avaient juste un message, c'est

de dire à ce gouvernement caquiste qu'il est en train de nuire à notre région,

et ça, après plus de 15 ans d'efforts, de planification et de

développement du territoire. Je cite, Mme la Présidente : «"Le

gouvernement vient littéralement saboter notre plan de match", lançait un

entrepreneur qui emploie présentement 48 travailleurs étrangers

temporaires.»

Bien entendu, silence

radio de la part des députés caquistes, à moins que la députée de Soulanges,

qui appuie le député de Lévis, qui, lui, semble avoir compris que la décision

de son gouvernement n'a aucun sens, se lève enfin pour appuyer sa région.

Vaudreuil-Soulanges,

comme partout ailleurs, réclame une clause de droits acquis, et le temps

presse.

La Présidente :

Alors, vous connaissez le

règlement, surtout vous, M. le leader de l'opposition officielle, pas de bravo.

La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge :

Mme la Présidente, je suis content que ma collègue me donne l'occasion de

discuter de ce sujet d'intérêt. On a eu un bel échange avec le premier ministre,

il y a quelques minutes, et, clairement, on a compris qu'au Parti libéral on

n'a pas vraiment d'intérêt pour vraiment préserver notre culture, nos valeurs,

notre langue, il n'y a pas vraiment

d'intérêt pour s'assurer qu'on régionalise l'immigration, puis il n'y a pas

vraiment de débat non plus puis d'idée forte qui ressort de ça.

On a des débats, de

notre côté, il y a des candidats qui proposent des choses. Dans les deux cas,

ce sont des mesures ponctuelles, ciblées, transitoires. Il ne s'agit pas de

ramener l'ancien programme ad vitam aeternam, jusqu'à la noyade, comme ce que

propose le Parti libéral du Québec.

Alors, qu'ils

regardent les Québécois dans les yeux, qu'ils leur disent que, la

régionalisation de l'immigration, pas vraiment important, la sélection des

immigrants en fonction du secteur, à savoir travaillent-ils en santé,

travaillent-ils dans le manufacturier,

sont-ils bien établis, ce n'est pas vraiment important. Premier arrivé,

premier... Premier arrivé, premier servi. Il arrivera ce qui arrivera. La

politique du Parti libéral.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Nichols :

Est-ce que le ministre de l'Immigration est en train de dire à ma région,

que je représente aujourd'hui, puis à la région Soulanges, qui, d'ailleurs,

n'était pas présente à l'annonce hier, qu'il n'y en a pas, de problème?

C'est-tu ça qu'il est en train de dire? Heille! Hier, c'était du concret, là.

C'est des entreprises comme Le Manoir Harwood, Conteneurs Experts, Sanivac qui

disent qu'ils n'arrivent pas à maintenir leurs opérations, qu'ils sont en mode

survie. J'ai mal pour ma région.

Raisonnez-vous.

Clause grand-père, s'il vous plaît.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge :

Mme la Présidente, il y en a un, un problème. Puis Vaudreuil-Soulanges,

c'est plus proche d'Ottawa que Québec, ça fait que peut-être,

géographiquement...

Présidente : On a écouté avec attention la question, j'aimerais qu'on

écoute avec attention la réponse. C'est bon pour les deux côtés. Vous gardez le

silence.

Article 32. M. le ministre, poursuivez.

M. Roberge :

Avant, on disait que c'était un longue distance, mais je pense qu'elle peut

appeler sans frais à Ottawa, à la maison

mère. Au pire, même, acceptez-vous les frais? Ils vont dire «yes, yes». Et là

peut-être qu'ils vont être capables de faire entendre la voix de sa région pour

dire à Ottawa d'arrêter d'arracher les permis de travail. Parce que ces

personnes-là sont inquiètes parce qu'ils sont arrivés depuis un an, deux ans,

trois ans, cinq ans, il n'y avait pas d'enjeu,

et là, tout à coup, Ottawa dit : Moi, je t'enlève ton permis de travail

dans deux mois. Il est là, l'enjeu. C'est ça qu'il faut faire pour

rassurer les travailleurs, les entrepreneurs. Va-t-elle le faire?

La Présidente :

Deuxième complémentaire. Et, pour

ce faire, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw :

Merci, Mme la Présidente. Ma collègue vient de démontrer l'impact brutal de

l'abolition du PEQ sur sa région, mais, même à l'international, les décisions

caquistes nuisent au Québec. L'ambassadeur de la France, notre partenaire

historique, dénonce la fin d'un âge d'or pour les Français qui voulaient

s'installer ici.

Mme la Présidente,

est-ce que le ministre des Relations internationales et de la Francophonie

considère que c'est en mettant à dos le monde francophone qu'on vend l'image du

Québec à l'étranger?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge :

Mme la Présidente, je déjeunais ce matin avec le consul de France, et on

s'entend très bien. Le consul de France comprend très bien la réalité

québécoise, comprend très bien que les ressortissants français sont privilégiés

via le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, parce que,

contrairement au PEQ, où c'est tout le monde au même niveau, avec le PSTQ, plus

votre niveau de français monte, plus vous avez de points, donc les

ressortissants français sont privilégiés, d'autant plus qu'ils sont, pour la

plupart, diplômés du Québec. Donc, ils ont des

points pour la langue française à un niveau supérieur, ils ont des points pour

un diplôme d'enseignement supérieur parce qu'ils sont bien qualifiés puis ils

ont des points parce que leur diplôme vient du Québec. C'est une immigration

privilégiée par le gouvernement québécois, bien plus via le nouveau programme

que sous l'ancien, et il l'a compris.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de l'Acadie.

M. Morin :

Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Immigration vit sa solitude. Il

est isolé, refuse toujours de se rendre à l'évidence et d'accorder une clause

de droits acquis pour les orphelins du PEQ. Pendant ce temps, c'est des drames

humains. L'incertitude demeure. Des projets de vie s'écroulent, des rêves se

brisent.

Ma collègue la

députée de Vaudreuil l'a très bien expliqué, l'impact dans sa région, les

drames qui sont vécus là-bas, les maires qui montent au front parce que ça

ne... ça n'avance pas. Et ça nous démontre que le gouvernement de la CAQ n'est

pas le gouvernement des régions.

Mais ce n'est pas

tout. Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, elle, nous rappelle que, pour un

gouvernement nationaliste, oui, oui, madame, ils ont réussi à diminuer,

impacter, détruire nos relations qu'on a avec la France, et les compatriotes

français quittent. Heille! Ça, il faut le faire!

Alors, est-ce que le

ministre se rend compte du mal qu'il fait?

Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de l'Intégration

et de la Francisation.

M. Roberge :

Mme la Présidente, mes collègues montréalocentristes ont bien de la misère

à comprendre ce qui se passe. Et ce n'est pas parce que nous, on ne prend pas

soin de la métropole. Je l'ai déjà dit, dans l'invitation de janvier, au PSTQ,

une personne sur trois, environ, habitait à Montréal. Sous l'ancien programme,

c'était 60 %. Et ce n'est pas normal d'avoir cette vieille vision des années 90,

début des années 2000, de penser qu'on va accueillir des immigrants à

Montréal puis que, dans cinq ans, 10 ans, on va les convaincre ensuite de

s'installer en région. Ça, c'est l'échec libéral. De penser qu'on va faire deux

fois, et encore et encore la même politique, et obtenir des résultats différents... Einstein a déjà dit ce qu'il pensait

des gens qui pensaient que, quand on fait deux fois la même chose, on a des

résultats différents, et ce n'était pas joli.

Donc, Mme la

Présidente, que mon collègue appelle sa maison mère, qu'on renouvelle les

permis de travail, et la tension baissera partout au Québec, même à Montréal.

Présidente : Pas de bravo. Première complémentaire.

M. Morin :

Mme la Présidente, dans le mémoire que le ministre a présenté au Conseil

des ministres — les

ministres y siègent, dont la députée de

Sanguinet, le député de Lévis, la ministre de l'Enseignement supérieur — on

apprend que les étudiants seront les plus impactés par l'abandon du PEQ.

Incertitude, risque de ne pas être invités, départ du Québec, baisse

d'attractivité.

Qu'est-ce que le

ministre répond à Jeanne De Roover, qui se sent trahie par sa décision?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Bien, Mme la Présidente,

je trouve tout à fait acceptable de dire que, dans le nouveau Programme de sélection des travailleurs

qualifiés, les gens qui vont au Québec, qui étudient en français dans nos

institutions, nos cégeps, nos universités,

qui décrochent ensuite un emploi, aient des points parce qu'ils ont un emploi,

aient des points parce qu'ils ont un diplôme, aient des points parce qu'ils

ont un diplôme en français. C'est ça, de valoriser nos diplômes, notre langue,

notre culture et les régions. Ce n'est pas tout le monde pareil, mettez-vous en

ligne, que vous soyez dans un secteur où il

y a un taux de chômage très élevé ou que vous soyez diplômés, par exemple, en

soins infirmiers, on va vous traiter tous de la même manière. C'est une

mauvaise politique qu'ils proposent.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Morin :

Mme la Présidente, c'est un

fouillis total, mais le ministre reste campé sur ses positions. Les deux

aspirants chefs l'ont désavoué, mais lui, il veut attendre en avril,

quoi qu'il arrive. Donc, on perd du temps. Puis c'est rendu qu'une course à la chefferie dirige le gouvernement.

C'est à n'y rien comprendre. On perd notre temps. Des experts l'ont contredit,

des collègues le larguent. Pourquoi le ministre s'entête-t-il?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, on va

déposer, tout à l'heure, une motion qui démontre par un plus un égale deux que,

lorsque les gens se font retirer un permis de travail, bien, ils ne peuvent

plus travailler. Bon. Alors, je les invite à comprendre ce concept, ésotérique,

selon eux, mais, quand on se fait retirer le permis de travail, on ne peut plus

travailler. Qui donne et retire les permis de travail? Le gouvernement

canadien.

Donc, est-ce qu'on

peut unir nos voix, tout le monde, à l'Assemblée nationale, pour se faire entendre

à Ottawa, pour renouveler les permis de

travail des gens qui sont déjà sur le territoire, qui travaillent dans le

secteur manufacturier, qui travaillent dans nos CPE, qui travaillent

dans nos écoles, qui travaillent en tourisme dans les Laurentides, par exemple?

Est-ce qu'ils vont voter et appuyer cette motion?

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe

du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Pendant que la CAQ se chicane sur le troisième

lien et le PEQ, bien, la crise du logement, elle, continue à sévir. On se

rappelle, l'année passée, les gens ont eu des augmentations de loyer de 10 %, 20 %, 30 %, 40 %.

Cette année aussi, on a reçu des locataires, dans le bureau de mon collègue de Laurier-Dorion, des locataires qui ont des avis d'augmentation de 40 %.

Comme si ce n'était

pas assez, les locataires sont, en plus, pris en otage par les spéculateurs

immobiliers, qui profitent du far west sur le marché. Par exemple,

Jean-François Gagnon a été obligé de quitter son appartement dans un immeuble

qui appartient à Henry Zavriyev. Ce spéculateur a, par la suite, doublé le prix

du même logement. Ça, là, c'est interdit par la loi, puis ce n'est pas la

première fois qu'il fait ça. On se rappelle, contre ce spéculateur immobilier, du combat héroïque des aînés à la RPA Mont-Carmel,

qui se sont tenus debout. Encore aujourd'hui, ces gens-là, ces aînés qui ont construit le Québec sont à risque de se

faire évincer par cet homme-là. Et ça, c'est juste la pointe de l'iceberg,

c'est ce qu'on voit dans les médias. Des cas comme ça, il y en a des

milliers, il y en a plein.

Pendant

que les locataires sont pris avec des augmentations de loyer faramineuses,

pendant qu'ils se font évincer par des

spéculateurs, bien, ces gens-là, les spéculateurs immobiliers, ils rient dans

leurs barbes parce qu'il n'y a pas de règle pour les empêcher de faire

Là, on se retrouve face

à un gouvernement qui est en fin de règne. Le gouvernement avait la chance, là,

de poser un geste pour sévir contre ces gens-là.

Est-ce que le

gouvernement de la CAQ va avoir le courage de sévir contre les spéculateurs

immobiliers?

La Présidente :

...du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, d'abord, pour ce qui est de sévir et puis de mettre des

règles additionnelles, c'est déjà fait, mais, Mme la Présidente, le vrai

problème, c'est qu'il manque de logements. Il manque de logements,

actuellement, entre autres à Montréal. Et on est rendus à 7 milliards

d'investissement, 7 milliards d'investissement. Évidemment, ce n'est

jamais assez pour Québec solidaire. Québec solidaire, c'est toujours plus,

plus, plus d'argent.

Mme la Présidente, on

a investi 4,1 milliards dans le logement abordable, 1,1 milliard dans

l'aide au logement, 429 millions dans le crédit d'impôt de solidarité pour

le logement, 535 millions dans l'amélioration de l'habitation avec le programme

RénoRégion, 497 millions dans la rénovation des HLM. Comment Québec

solidaire peut-elle dire : La CAQ ne fait rien? 7 milliards.

Qu'est-ce

que propose Québec solidaire? Ils proposent de geler les loyers. Pensez-vous

que c'est comme ça, qu'on va attirer plus de propriétaires à louer plus de

logements? Qu'est-ce que propose exactement, concrètement Québec

solidaire?

La Présidente :

Première complémentaire.

Mme Ghazal :

Mme la Présidente, je lui parle des spéculateurs immobiliers, pas des

petits propriétaires avec qui ça va bien, les spéculateurs qui prennent plein

de mesures pour mettre les gens dehors, dans la rue. On est en pleine crise du

logement. À Québec solidaire, on a fait bien plus de propositions pour aider les

locataires que le gouvernement en a fait pendant huit ans.

Tiens, ma question

est très simple. J'écoute le premier ministre puis je commence à avoir un doute.

Est-ce qu'il reconnaît qu'aujourd'hui il existe encore une crise du logement?

Est-ce qu'il va agir pour aider les locataires ou il va laisser les

spéculateurs faire la loi?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Mme la Présidente, bien oui, il y a une crise du logement. Il y a

deux ans, il y avait 2 millions d'habitants sur l'île de Montréal. Aujourd'hui,

il y en a 10 % de plus, 200 000 de plus. Puis ce n'est pas parce que

les Montréalais font des bébés, là, elle sait très bien pourquoi il y a

200 000 personnes de plus à Montréal.

Maintenant,

il y a un tribunal du logement pour éviter que des gens augmentent les loyers

sans que ce soit fondé. Qu'est-ce qu'elle propose concrètement?

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

Pourquoi le premier ministre n'a pas le courage de sévir contre les

spéculateurs? Pourquoi est-ce qu'il ne veut pas agir contre les Zavriyev, les

Shapiro? Il y en a plein, des gens qui se font évincer, puis c'est interdit par

la loi, puis après ça on leur donne raison, il y en a des milliers et des

milliers.

Pourquoi

est-ce qu'il a peur? Et, si lui, il a peur, les autres candidats qui veulent le

remplacer, est-ce qu'eux autres vont sévir?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, je n'ai encore entendu aucun... aucune proposition

constructive. Elle vient de dire, là :

Pourquoi on n'agit pas contre les spéculateurs qui font des choses qui sont

interdites par la loi? Bien, écoutez, on vient de le dire, là, c'est

interdit par la loi, donc c'est encadré, puis on agit dans les cas d'abus.

Donc,

Mme la Présidente, le vrai problème, c'est qu'il manque de logements, il manque

de logements. C'est comme ça dans beaucoup de grandes villes dans le

monde où il y a eu une immigration massive. Bien oui. Elle ne veut pas

reconnaître ça, qu'il y a eu une immigration massive...

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

La Présidente : Attention!

Là, je vois deux leaders des deux partis qui sont en train de s'obstiner. Ils

n'ont pas la parole. Une seule personne a le droit de parole ici. Vous arrêtez.

Je veux entendre M. le député. Vous êtes supposés d'arrêter quand je me lève.

Je sais que

vous n'avez pas parlé encore. Alors, on remet ça à zéro pour M. le député de

Gouin, parce qu'il n'a pas dit un mot encore. Maintenant, je le représente. En

question principale, je reconnais le député de Gouin. On vous écoute.

M. Nadeau-Dubois : Aujourd'hui,

c'est la journée J'achète un billet pour une sortie culturelle québécoise! ,

et, sur les réseaux sociaux, le premier ministre a publié un message que

j'appuie à 100 % : «En ce 12 février, je vous invite à poser un

geste simple, mais puissant. Achetez un billet pour une sortie culturelle

québécoise. Soyez nombreux à remplir nos salles et à faire vibrer notre belle

culture.» C'est très inspirant.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce que s'apprête à

faire la ministre de l'Éducation? Couper massivement dans les budgets pour les

sorties culturelles scolaires. On passe notre temps... au Québec, on passe

notre temps à dire que c'est dommage, les jeunes sont juste sur Netflix, ils ne

connaissent pas notre belle culture québécoise, et la CAQ s'apprête à couper

dans les sorties culturelles des enfants. Je ne suis pas le seul à penser que

c'est insensé. Il y a près de 12 000 personnes, en une semaine, qui

ont signé la pétition pour demander à la ministre de reculer.

Est-ce qu'elle va le faire, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Oui, bien, Mme la

Présidente, je pense qu'effectivement c'est une belle occasion, aujourd'hui, de

souligner l'importance de la culture québécoise, l'importance de mettre de

l'avant notre culture, notre langue. Et ça se fait à tous les niveaux et à tous

les paliers de ce gouvernement-ci, y compris en éducation, Mme la Présidente.

Notre gouvernement a fait le choix de donner plus de place à la culture dans le

système de l'éducation, dans le parcours scolaire

des élèves, et c'est une notion qui est très bien intégrée, et qu'on va

continuer d'intégrer, en éducation, à plusieurs niveaux, Mme la

Présidente.

D'ailleurs, dès 2019, on a investi

112 millions de dollars sur cinq ans pour permettre... on parlait des

sorties culturelles, pour permettre, justement, des sorties culturelles qui

sont gratuites, par année, là, aux étudiants. On a donné de l'argent pour que

les enseignants puissent acheter des livres dans leurs classes, des livres

québécois, naturellement, Mme la Présidente.

Et, en plus de faire des sorties culturelles aux

élèves, on souhaite que la culture existe dans nos écoles à plusieurs milieux. Je vais remercier mon collègue

d'avoir souligné le fait qu'on a reporté d'un an le programme de français,

mais les notions qui sont à l'intérieur de ce programme-là, c'est-à-dire

d'intégrer plus de lecture de livres québécois. C'est applicable dès maintenant

par nos enseignants, Mme la Présidente.

Donc, on va continuer de travailler dans ce

sens-là, continuer d'intégrer la culture à l'école. Et c'est à tous les niveaux

du gouvernement qu'on met de l'avant notre belle culture québécoise, Mme la

Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : ...tout ça.

Il manquait juste une réponse à ma question. Il y a un consensus, au Québec,

au-delà de tout ce qui nous sépare ici : il n'y a pas d'avenir pour la

culture québécoise si on ne la transmet pas à la prochaine génération. Pour l'intégration des nouveaux arrivants, pour la

survie du milieu culturel, pour l'épanouissement de la langue française,

couper dans les sorties culturelles aux enfants, c'est impossible à justifier.

Est-ce que la

ministre va faire ce que les 12 000 signataires de la pétition lui

demandent et garantir qu'il n'y aura pas de coupures dans les sorties à

l'école?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme LeBel :

...d'accord avec lui, c'est important d'intégrer cette culture-là dès le

plus... le plus jeune âge pour être capables

de la faire vivre. D'ailleurs, on connaît l'influence, malheureusement, des

réseaux sociaux sur nos enfants, sur... l'influence des cultures... de

la culture américaine, entre autres. Donc, c'est important que l'école soit au

coeur de ces discussions-là, et c'est pour ça qu'on

intègre à tous les niveaux. Entre autres, dans le nouveau programme de

français, on a des belles collaborations avec le ministère de la Culture, Mme

la Présidente, puis on va continuer, à l'Éducation, de travailler ensemble,

main dans la main, un répertoire de culture-éducation qui est utilisé depuis

plusieurs années par les écoles. Les enseignants s'en servent. Il y a plusieurs

façons pour les enseignants d'intégrer la culture à l'école. Et on va continuer

de travailler dans ce sens-là et de favoriser cette intégration-là. C'est

important, justement, que nos élèves, nos étudiants aient cette exposition-là à

notre belle culture.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois :

Le patinage, c'est à Milan que ça se passe. Là, on est à l'Assemblée

nationale du Québec, et le milieu culturel québécois est aux abois. Les parents

sont inquiets et en colère. Ils s'attendent à une réponse claire de la part de

la ministre de l'Éducation.

Est-ce qu'elle peut

garantir qu'il n'y aura pas de coupures dans les budgets pour les sorties

culturelles des enfants? Puis il n'y a rien de drôle là-dedans.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme LeBel :

Bon, je pense que mon collègue, là, peut... peut être rassuré que c'est

très sérieux, la culture, et on prend la culture très au sérieux. Je viens de

le mentionner, cette belle intégration-là qu'on a mise de l'avant, encore plus

que les gouvernements précédents, puis c'est inquiétant pour la suite si le

Parti libéral prend le pouvoir. On a mis de l'avant... on a mis de l'argent, on

a investi des sommes massives pour être capables d'avoir cette intégration-là

de la culture et de l'éducation, et c'est important. C'est encore plus

important. Moi, comme parent, je l'ai vu, à quel point nos enfants sont

vulnérables à cet assaut, par les réseaux sociaux, de la culture américaine.

Donc, c'est important... Entre autres la

culture américaine. C'est important que, dès leur plus jeune âge, on les

expose. Alors, va continuer à y avoir cette intégration-là, de la

culture, au plus jeune âge, à tous les niveaux, justement parce qu'on met ça de

l'avant.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, si on peut certainement se réjouir que le gouvernement

et la FMOQ aient enterré la hache de guerre et qu'ils se soient enfin entendus,

on peut quand même se questionner sur ce qu'il reste puis ce qu'obtiennent les

Québécois et les Québécoises en garantie dans tout ça.

Selon le

gouvernement, 180 000 patients vulnérables sont supposés être pris en

charge. À quatre rendez-vous en moyenne par année, ça, ça fait

720 000 rendez-vous. Si on ajoute les autres patients à inscrire, on

dépasse le million de rendez-vous à ajouter,

Mme la Présidente. Le hic, c'est que l'entente prévoit seulement

500 000 rendez-vous, la moitié. «Insuffisant», clame le Conseil pour la protection des malades. Le

Dr Groulx, lui, qui pilotait le comité d'experts, n'y va pas du dos

de la cuillère en affirmant, et je le cite, «bullshit absolue». Ce sont ses

mots dans Le Devoir aujourd'hui. Quand même un lourd constat, Mme

la Présidente.

La Présidente :

Oui, M. le leader du gouvernement.

Quel est votre rappel au règlement? Je le sens venir. Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, madame, le

mot utilisé par le collègue, là, je comprends qu'il cite quelqu'un, mais

quand même un peu de décorum dans notre Assemblée nationale, Mme la Présidente,

là, hein?

Présidente : Merci, M. le leader du gouvernement. Et moi, je vous

rajouterais que, d'un point de vue purement procédural, on ne peut pas faire

indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Ce mot est à notre lexique,

même s'il s'agit d'une citation. Je vous invite à le retirer.

M. Cliche-Rivard :

Je le retire, Mme la Présidente.

La Présidente :

Poursuivez.

M. Cliche-Rivard :

Mais c'est quand même assez marquant, là. Ce sont les mots de l'expert qui

pilotait le comité d'experts du gouvernement. C'est quand même assez frappant.

Alors, ma question

est la suivante : Qu'est-ce qu'il reste comme garantie de soins pour les

patients du Québec avec le PL n° 19?

La Présidente : La réponse de la

ministre de la Santé.

Mme Bélanger :

Oui. Mme la Présidente, mon collègue de Québec solidaire, là, fait des

calculs depuis hier. Il fait des règles de trois, il extrapole sur les données

de l'année passée, puis là il essaie de mettre ça dans le chiffrier des

500 000, et ça crée de la confusion, Mme la Présidente.

Alors, ce qu'on est

en train de faire, au Québec, c'est vraiment de changer le statu quo, qui

n'était plus possible. Tout le monde était d'accord, au Québec, qu'on ne

pouvait garder le statu quo en lien avec l'accès à un médecin de famille ou un

professionnel de la santé.

Alors, Mme la

Présidente, il faut se réjouir, aujourd'hui. Notre gouvernement a le courage de

mettre en place des modifications importantes, notamment en changeant le mode

de rémunération des médecins, en introduisant de la capitation. Ça fait plus de

20 ans que différents experts le demandaient.

Puis

la différence pour les patients et les patientes, et les Québécois, et les

Québécoises, c'est qu'on va améliorer l'accès selon les besoins de chaque

personne, Mme la Présidente, que ce soit l'accès à un médecin, mais, je le

répète depuis plusieurs jours, ou à un autre professionnel de la santé,

Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, la confusion, là, ce sont les patients et les experts du

Québec qui en vivent, suivant le manque de clarifications de la part du

gouvernement.

On apprend par

ailleurs dans Le Devoir , aujourd'hui, que la prise en charge

collective prévue par le PL n° 19 va coûter deux

fois plus cher à l'État parce que le patient doit quand même passer par le GAP,

et ce, en plus des 75 millions additionnels négociés. Le Trésor québécois

ne paie pas deux fois, il paie trois fois.

repose ma question : Dans ce contexte, où on paie trois fois, quelles sont

les garanties d'accès pour les patients?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, je le répète, c'est complètement inexact. De faire des

suppositions qu'on va payer deux fois et trois fois les médecins, je ne sais

pas où il est allé chercher ça, en tout respect, Mme la Présidente, mais,

honnêtement, c'est faire un amalgame à partir de données 2024.

Je vous rappelle

qu'on est en 2026. On a une loi qu'on doit adopter, on a une entente avec la

FMOQ, on a un engagement avec nos médecins de famille. C'est un changement par

rapport au GAP, qui est le Guichet d'accès à la première ligne. Et ce guichet d'accès, il va évoluer, Mme la Présidente.

On était très... très conscients qu'on ne pouvait rester dans cette situation,

et on va donc continuer de travailler avec les médecins et les autres

professionnels.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, ce n'est pas gênant, les informations viennent du Devoir

et des experts qui sont cités par Le Devoir. J'invite la ministre à

aller lire ce qui est écrit dans le journal aujourd'hui.

On apprend aussi

qu'au moins un patient sur cinq inscrit collectivement ne réussit jamais à

obtenir de soins dans le milieu où il est

censé être suivi, ce qui engorge, d'ailleurs, nos urgences parce que les gens

se pointent à l'urgence, et donc ils sont payés une quatrième fois pour

octroyer le même service, 100 $ pour l'inscription collective, 100 $

pour le GAP, 150 $ pour la prime d'inscription des

500 000 patients...

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, je m'excuse, mais c'est vraiment... ce n'est pas sérieux,

là, deux fois payé, trois fois payé, quatre fois. La prochaine question, si

j'en ai une, on va être à cinq fois le paiement. On va sortir de là, Mme la

Présidente. Ce n'est pas ça, l'objectif. L'objectif, c'est de s'assurer,

justement, d'arrêter de faire ce que vous avez dit qui était fait en 2024,

parce que l'article du Devoir parle de 2024, et ce qu'on veut, c'est

améliorer cette situation.

Mme la Présidente,

moi, j'aimerais vous donner une bonne nouvelle, ce matin, c'est important qu'il

y ait des bonnes nouvelles au salon rouge.

Bien, au moment où on se parle, aujourd'hui, là, c'est

94 196 patients de plus qui sont inscrits, Mme la Présidente.

Je suis tellement satisfaite de ça. Puis on va s'assurer que la prise en charge

soit...

Présidente : En question principale.

La Présidente :

Article 32, on garde le silence. En question principale, je reconnais le

député de Jean-Talon.

M. Paradis :

Tout le monde au Québec a vu le gouvernement de la CAQ changer d'avis sur

le troisième lien au gré du calendrier électoral. On a une étude des HEC

Montréal qui qualifie ce projet de modèle d'ingérence politique à ne pas

suivre.

Dans un document

signé par l'ancienne ministre des Transports qui a refait surface cette

semaine, on apprend que c'est tellement politisé que le gouvernement de la CAQ

a enlevé de ses considérations toute autre possibilité. Pont de Québec, pont

Pierre-Laporte, traversiers, solutions technologiques, on ne parle pas de ça,

parce qu'on est obnubilés par le troisième lien. Mais là on atteint des

sommets. On a appris de la bouche du ministre actuel que, le projet, les

annonces ont été retardées parce qu'on attend de voir ça va être quoi, le

résultat de la course à la direction de la CAQ. Le projet électoraliste est

retardé par des considérations électoralistes.

J'aimerais savoir du

ministre il y a combien de ces projets au PQI qui dépendent du résultat de la

course à la direction de la CAQ? Seulement le troisième lien où il y en a

d'autres?

Présidente : La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité

durable.

M. Julien :

Oui, merci, Mme la Présidente. Mon collègue de Jean-Talon parle du lien interrives

auquel notre gouvernement s'est engagé à réaliser, entre Québec et Lévis, entre

la Rive-Sud et la Rive-Nord, je le réitère, la septième plus grande ville du

Québec, la deuxième plus grande ville du Québec. Un lien interrives, le pont

Pierre-Laporte, 1970. Un lien interrives, le

pont de Québec, patrimonial, sympathique et peu de capacité. Pont

Pierre-Laporte en pleine capacité déjà, même dépassé. Et on regarde les

critères devant nous. Oui, il y a la mobilité. Oui, il y a la circulation de la

marchandise. Oui, il y a la sécurité économique. Oui, il y a le développement,

en réalité, du transport collectif. Et c'est sur cette base-là que les travaux

ont été entamés. Cinq corridors ont été analysés, multicritères. Le meilleur

corridor, et de loin, c'est le corridor central. On a pris cette position-là au

mois de juillet dernier. Depuis ce temps-là, des forages, des analyses. La

prochaine étape, c'est l'appel de qualification, demander à des consortiums de

venir déposer dans l'appel de qualification, pour aller de l'avant avec ce

projet-là.

Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis :

Bon, bien, c'est le ministre lui-même qui dit qu'il veut plus de clarté,

là, avec la course à la direction, mais là

le député de Lévis, lui, il fonce tête baissée, peu importent les données. La

députée de Sanguinet, elle, elle

dit : Moi, j'ai besoin de plus d'information, je n'ai pas assez de

données. Elle est au Conseil des ministres, elle, depuis quatre ans. Est-ce que c'est parce que le projet

ne lui a pas été assez bien expliqué, elle n'a pas lu ses documents, ou parce

qu'il n'y a pas d'étude, c'est du vent électoraliste, ou l'ensemble de ces

réponses?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien :

Bien, Mme la Présidente, ce n'est certainement pas l'ensemble de ces

réponses.

Alors, le projet, on

y va étape par étape. En juillet dernier, sur le choix du corridor, bien, il y

a une décision gouvernementale qui a été prise par le Conseil des ministres

pour dire que le corridor central, c'était le meilleur corridor, clairement, et

on y travaille, depuis ce temps-là, à focaliser, forages, analyse détaillée, le

tracé, le budget cible pour aller au marché,

en appel de qualification, et dire aux consortiums, canadiens, québécois,

internationaux : Voici où on veut faire quoi, embarquez avec nous.

C'est la prochaine étape.

Maintenant, une

course à la chefferie, c'est bien, c'est un débat d'idées. Moi, je suis ouvert

à ça et j'écoute.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Paradis : Ce que vient de mentionner le ministre sur le corridor, le tracé, on

n'a jamais vu aucun document qui mentionne ça nulle part.

Mais, je le cite, il veut plus de clarté. Bien,

quand il va avoir plus de clarté, là, disons que c'est le député de Lévis qui remporte la course à la direction puis

il dit : Bon, le troisième lien, on va vous mettre ça à l'est, parce que

c'est dans l'intérêt de ses commettants, qu'est-ce qu'il

va faire, le ministre? Ou, si c'est la députée de Sanguinet qui l'emporte

puis qui dit : C'est fini, le troisième

lien, vu que ce n'est pas le PQI qui semble décider, qu'est-ce que le ministre

va faire?

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Julien :

Mme la Présidente, je réitère qu'une course à la chefferie, et je suis

content qu'on en ait une, nous, avec un

débat d'idées, contrairement à d'autres partis, c'est justement l'objectif, que

les candidats expriment leurs opinions, leurs idées, ce qu'ils

souhaitent mettre de l'avant, et moi, je suis favorable à ça.

Maintenant, par

rapport au lien interrives, on procède étape par étape, on franchit chacune de

ces étapes-là et on continue de le faire de manière sérieuse. Alors, voyons la

suite.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant une

députée indépendante, qui aura tout son droit

de parole, pourra poser ses trois questions, son temps est protégé. Mme la députée

de Laporte, la parole est à vous.

Mme Poulet :

Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je me lève pour une

survivante de mon comté que j'appellerai Sophie. Victime dès son enfance de

violences sexuelles dans son milieu familial, par la suite victime de violence

conjugale, battue par son ex-conjoint au point de frôler la mort, Sophie a

failli rejoindre la très triste liste des féminicides. Sophie a survécu. Elle

tente de se reconstruire grâce, notamment, à l'IVAC. Malheureusement, après

trois ans, elle ne peut plus bénéficier de ce programme. On la dirige alors

vers l'aide sociale. Avec les 1 300 $ par mois qu'on lui accorde,

elle a peine à payer son loyer, son épicerie et sa passe d'autobus pour aller à

l'école. L'aide sociale reconnaît qu'elle a des séquelles permanentes. Le

ministre a déjà dit qu'il était ouvert à prolonger l'aide sur une base

individuelle.

Que puis-je faire

aujourd'hui pour ma citoyenne qui a besoin d'aide?

Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette :

Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Laporte de porter la

voix d'une de ses concitoyennes. On est extrêmement sensibles aux réalités des

personnes qui sont victimes, au Québec. C'est pour ça qu'on a fait la réforme

de l'IVAC, Mme la Présidente, pour faire en sorte que toutes les infractions

contre la personne soient désormais couvertes.

à quoi fait référence la députée de Laporte, c'est relativement à l'aide de

remplacement de revenu temporaire, Mme la Présidente, pour trois ans de base,

et c'est possible de l'extensionner avec un deux ans supplémentaire, Mme

la Présidente. Cela étant, si vous avez des

séquelles permanentes, Mme la Présidente, et que le dossier est consolidé

et validé par un professionnel de la santé, comme un médecin, il y a un

montant qui peut être versé jusqu'à 300 000 $, Mme la Présidente.

Il faut rappeler que

cette année, cette année, Mme la Présidente, l'État québécois va consacrer plus

de 600 millions de dollars en

indemnisation, en matière de victimes d'actes criminels. Avant la réforme de

l'IVAC, annuellement, c'était

135 millions de dollars. Le premier ministre du Québec a fait un

choix audacieux en faveur des victimes en décidant de consacrer

500 millions de dollars de plus annuellement aux personnes victimes.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Poulet :

Mme la Présidente, le ministre a déjà affirmé que les victimes aux

séquelles les plus graves représentent un pourcentage infime des dossiers.

Justement, j'ai entendu les chiffres, mais les victimes sont trop nombreuses,

et ça prend du temps, ça prend... il y a des délais avant d'avoir des résultats

et des évaluations.

Le ministre

reconnaît-il que sa réforme fragilise précisément les Sophie les plus gravement

atteintes?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, notre

gouvernement est extrêmement sensible à la réalité des personnes victimes,

c'est pour ça qu'entre avant la réforme et après la réforme on indemnise plus

du double de personnes victimes qui étaient indemnisées avant la

réforme. On a doublé, on a doublé le nombre de personnes victimes et on est

passés de 135 à plus de 600 millions de dollars en indemnisation.

Donc, je ne peux pas me prononcer sur

des cas particuliers, Mme la Présidente, mais simplement dire qu'il y a des

ressources pour les personnes victimes, on finance les CAVAC, on finance

l'IVAC. Lorsqu'on est victime d'une infraction criminelle, on ne le choisit

pas, mais l'État est là pour accompagner les personnes victimes.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Poulet :

Mme la Présidente, pendant 14 ans, Sophie a subi des violences

sexuelles en milieu familial, puis, à l'âge adulte, a été battue. Ses séquelles

sont permanentes, reconnues par les médecins et par l'État. J'entends le

ministre qui dit que c'est du cas par cas, j'entends le ministre dire que c'est

des montants. C'est maintenant que les Sophie du Québec ont besoin d'aide,

c'est... qu'on a besoin de mesures concrètes et rapidement.

Est-ce que le

ministre s'engage à mettre en place des mesures concrètes garantissant la

continuité du soutien pour les victimes d'ici la fin de la présente session

parlementaire?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, notre gouvernement a agi, en matière de violence

sexuelle, de violence conjugale. La ministre de l'Éducation a aboli le délai de

prescription en matière civile, comme qu'on s'y était engagés dans

l'opposition.

Pour l'IVAC, Mme la

Présidente, on a rendu également imprescriptibles les infractions en matière de

violence sexuelle, violence conjugale et violence subie pendant l'enfance. Ça,

ça signifie que, sous les anciens gouvernements libéraux et péquistes, si ça

faisait deux ans que l'infraction avait été commise, les personnes comme Sophie

n'étaient pas indemnisées. Notre gouvernement a fait en sorte qu'au moment où

la personne victime est prête à aller chercher de l'aide, à son rythme, elle

est désormais pleinement indemnisée.

On a fait le choix

des victimes. On va continuer à le faire pour les supporter, Mme la Présidente.

Présidente : Alors, cela met fin à cette période de questions et de

réponses orales.

Je vous invite à

demeurer en place pour la tenue des votes reportés. Et, pour ce faire, je vais

céder la place à la première vice-présidente, qui devrait apparaître sous peu.

Tadam!

Présidente : Alors... Alors, elle n'apparaît pas...

Présidente : Elle apparaît!

Je vous remercie,

tout le monde, pour votre attention. Madame, le fauteuil est chaud. Bonne

journée, tout le monde.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, nous sommes à la rubrique des votes reportés.

Comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de

M. le député de Matane-Matapédia débattue hier aux affaires inscrites par les

députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce le mauvais bilan du gouvernement caquiste pour la

région du Saguenay—Lac-Saint-Jean

après deux mandats au pouvoir.»

Le vote est

maintenant ouvert.

Le vote est

maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 33

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Nous allons maintenant procéder au vote reporté

sur la motion de M. le ministre responsable de la Laïcité proposant que le

principe du projet de loi n° 9, loi renforçant la laïcité au Québec, soit

adopté.

Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire

général, pour le résultat.

Secrétaire : Pour : 72

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

la motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, est adopté. Mme le leader du

gouvernement.

Mme LeBel : Merci, Mme la

Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais

motion afin que le projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la

laïcité au Québec, soit déféré à la Commission des relations avec les citoyens

pour son étude détaillée et que le ministre responsable de la Laïcité soit

membre de ladite commission pour la durée du mandat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette

motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion

adoptée.

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique

Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation

des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant

l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre,

la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Saint-Jérôme, le député

d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député

de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale témoigne de son

effroi et de sa tristesse devant la nouvelle de la fusillade mortelle s'étant

déroulée dans une école secondaire de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique,

faisant plusieurs morts et des dizaines de blessés;

«Qu'elle

exprime sa solidarité envers les familles des victimes et envers nos

compatriotes de la Colombie-Britannique en ces moments de douleur et de

chagrin;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence en

mémoire des victimes.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.

Mme LeBel : Il y a

consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Par vote... On a une demande de vote électronique. Nous allons

procéder... Vous voulez... Une demande de vote électronique? Oui?

Alors, vous pouvez vous rasseoir, on va voter,

puis on fera la minute de silence par la suite. Pour que tout le monde

comprenne bien, c'est M. le leader de l'opposition officielle qui a demandé un

vote électronique. Donc, nous allons procéder au vote

électronique. Ensuite de ça, je vais vous inviter à vous lever pour faire...

observer la minute de silence.

Donc, le vote est

terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 101

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée. Je vous invite à vous

lever pour observer une minute de silence.

• (11 h 06 — 11

h 07 ) •

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. M. le

leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente,

j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Assemblée législative

de la Colombie-Britannique. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Ce sera fait. Je vous remercie.

Donc,

nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition, allez-y.

M. Cliche-Rivard :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie et

le député d'Abitibi-Est :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a

permis la sélection de 5 915 personnes en 2022,

9 313 personnes en 2023, 20 201 en 2024 et 18 532 au

31 octobre 2025;

«Qu'elle rappelle que

l'accès au PEQ est assujetti à des critères exigeants, notamment une expérience

de travail qualifiée de 24 mois ou

l'obtention d'un diplôme admissible au Québec, ainsi qu'une connaissance du

français de niveau intermédiaire-avancé;

«Qu'enfin, elle

constate que ces chiffres annuels sont sans aucune mesure avec les seuils de

350 000 ou de 600 000 personnes évoqués dans le débat public.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un

membre du troisième groupe d'opposition.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut

poursuivre, s'il vous plaît? Je suis prête à entendre Mme la députée de

Terrebonne, en fait un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la

députée, à vous la parole.

Mme Gentilcore : Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le leader de l'opposition officielle,

avec les députés de Taschereau, Chomedey, Laporte, Rosemont et Saint-Laurent,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte du budget 2026 de l'organisme Exo, qui fait état

d'une situation financière alarmante malgré une hausse marquée de

l'achalandage, notamment de 24 % sur la ligne de train Candiac et de

15 % sur la ligne Mont-Saint-Hilaire;

«Qu'elle

s'inquiète de l'abolition de 73 postes chez Exo et de l'incapacité de

l'organisme à répondre à la demande croissante, entraînant des situations de

surcharge inacceptables où des usagers, notamment des étudiants, sont

laissés sur le trottoir faute de place dans les autobus;

«Qu'elle reconnaisse

que le sous-financement chronique du transport collectif force Exo à puiser

dans ses surplus de fonctionnement pour la troisième année consécutive,

compromettant ainsi le maintien des actifs et la sécurité à long terme du

réseau;

«Qu'elle déplore que

le manque de vision du gouvernement actuel en matière de transport structurant

oblige Exo à reporter des projets essentiels et à limiter les fréquences de

service, à l'heure où la lutte contre les changements climatiques et la

réduction de la congestion routière devraient être des priorités nationales.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement.

Donc,

nous allons poursuivre. Je souhaite entendre un membre du groupe formant le

gouvernement. M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de

l'Intégration. À vous la parole.

M. Roberge :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Laurier-Dorion, la députée de Rimouski, le député d'Abitibi-Est et la députée

de Laporte :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse la légitimité du gouvernement du Québec à déterminer ses

niveaux d'immigration ainsi que de décider des critères de sélection de son

immigration permanente sans être influencé par la décision du gouvernement

fédéral;

«Qu'elle rappelle que

la fin imminente de plusieurs milliers de permis de travail cause de graves

inquiétudes dans la population de résidents non permanents et chez nos

entrepreneurs, particulièrement dans les régions;

«Qu'enfin, elle

demande au gouvernement fédéral de renouveler les permis de travail des

travailleurs étrangers en s'arrimant au gouvernement du Québec afin de protéger

nos industries, notre économie régionale, et nos services essentiels.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

le vote est maintenant ouvert. Nous votons sur la motion de M. le ministre de

l'Immigration.

Le vote... le vote

est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Secrétaire : Pour : 99

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. Mme la leader du

gouvernement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, ce sera fait, une copie sera envoyée au

gouvernement fédéral.

Maintenant, une

motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, je demande

s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans

préavis. Il y a consentement. Donc, j'invite M. le député de Marquette.

M. Ciccone : D'entrée de jeu... Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu,

j'aimerais... je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, de

nos championnes et champions canadiens, les Carabins de l'Université de

Montréal.

M. Ciccone : Sur ce, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, le député de Gouin,

le député de Matane-Matapédia, le député de Saint-Jérôme, le député

d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de

Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée

nationale souligne les victoires des équipes sportives de l'Université de

Montréal en football masculin et en soccer féminin, ayant toutes deux remporté

le championnat canadien dans leur discipline respective;

«Qu'elle souligne la

conquête du trophée Gladys-Bean en soccer féminin et la conquête de la coupe

Vanier en football masculin et qu'elle félicite l'ensemble des joueurs et des

joueuses ainsi que tous les membres de l'organisation des Carabins pour ces

victoires, couronnant des saisons marquées par la résilience, l'effort,

l'esprit d'équipe et la détermination;

«Qu'enfin, elle

souligne l'apport essentiel du sport au développement de saines habitudes de

vie.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.

Mme LeBel :

Oui. Beaucoup de fierté, Mme la Présidente, dans cette motion.

Donc, il y a

consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans

l'ordre suivant : le député de Marquette, la ministre responsable de la

Métropole et de la région de Montréal, le député de Gouin et le député de

Matane-Matapédia.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement

pour qu'il y ait une durée des interventions

qui soit limitée à un maximum de deux minutes de rigueur et que la présidence

applique strictement le temps de parole. Alors, sur ce, M. le député de

Marquette, je vous cède la parole.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, on célèbre deux performances

majeures du sport universitaire.

D'abord, le soccer

féminin des Carabins. En novembre dernier, elles ont écrit l'histoire. Un

troisième

titre national. Une victoire de 2 à 1 contre les Thunderbirds de

l'Université de la Colombie-Britannique. Elles ont joué dans la neige, sur un

terrain difficile. Elles n'ont jamais abandonné. Courage, talent, esprit

d'équipe, résilience. Résultat, Mme la

Présidente : une saison parfaite, aucune défaite, une première pour le

programme. Sous la direction de Nadège Akamse,

et avec des joueuses clés comme Karine Vilain, nommée athlète par excellence du

tournoi, elles ont remporté haut les couleurs des Carabins.

Et, comme si ce

n'était pas assez, les Carabins ont aussi dominé au football, champions de la

coupe Vanier pour une troisième fois, victoire convaincante de 30 à 16 contre

la Saskatchewan. Une saison remarquable menée par le quart-arrière et joueur

par excellence, Pepe Gonzalez.

deux victoires envoient un message clair, le Québec est une puissance du sport

universitaire canadien, mais, derrière ces trophées, il y a des heures

d'entraînement, des sacrifices, des blessures, des études à concilier avec le

sport de haut niveau, une discipline de tous les jours. Ces athlètes inspirent

toute la relève sportive.

Il faut aussi souligner

le travail exceptionnel des équipes d'entraîneurs, des soigneurs et de tout le

personnel de soutien. Leur contribution est essentielle à ces succès.

Merci

aux Carabins de nous faire vibrer, et félicitations à nos championnes et à nos

champions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

Mme Rouleau :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer le recteur de l'Université

de Montréal, je veux saluer la directrice des Carabins de Montréal, je veux saluer

les coachs et toute l'équipe de l'Université

de Montréal, qui travaillent très fort avec les athlètes étudiants qui sont

avec nous aujourd'hui.

C'est une grande

fierté de célébrer la victoire des Carabins. Leur victoire, que l'on célèbre,

dépasse largement les trophées. Elle reflète

le modèle québécois qui mise sur l'excellence académique et le sport. Derrière

chaque médaille, il y a des heures d'entraînement, des sacrifices et de

la discipline, mais il y a aussi un environnement qui permet de concilier les

études et le sport de haut niveau. C'est ce modèle qu'on a choisi, au Québec,

c'est ce modèle que le gouvernement du Québec a choisi, et c'est un modèle

auquel contribuent les parents, des parents que j'ai rencontrés dans tous les stades du Québec parce que je le vis

comme mère, j'ai un garçon qui porte fièrement le numéro 9 des Bleus, Carabins.

Mme Rouleau :

Oh mon Dieu! Bon.

Le sport étudiant ne

forme pas seulement des champions, des championnes, il forme des leaders

engagés, des modèles, des jeunes qui savent

aller au bout de leurs ambitions. En soulignant la victoire des Carabins, le

football... l'équipe de football, qui est allée chercher, depuis 2023, sa

deuxième coupe Vanier, et l'équipe de soccer des filles, qui est allée chercher une troisième... un troisième trophée

Gladys-Bean, l'Assemblée nationale, nous tous ici, nous envoyons un message

clair : on croit dans le sport étudiant, on croit dans nos jeunes. Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous

poursuivons avec M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

Bien, je veux, bien sûr, moi aussi, saluer les joueurs de l'équipe de football, les joueuses de l'équipe féminine de

soccer des Carabins de l'Université de

Montréal qui sont avec nous aujourd'hui.

Les succès mentionnés par

mes collègues ne tombent pas du ciel. Vous êtes d'abord et avant tout des

étudiantes, des étudiants, vous choisissez chaque jour de concilier les études

universitaires avec un entraînement de haut niveau. Ça prend de la discipline, une capacité de gestion du temps et beaucoup

de persévérance. Et ça, c'est des compétences qui, peu importent les

succès et les insuccès sportifs, vont vous accompagner toute votre vie.

Le sport universitaire, ce n'est pas seulement

une question de trophées, c'est le prolongement de la mission éducative de nos universités. C'est un milieu où

on apprend le leadership, la solidarité, le respect et le dépassement de soi. Ce

sont des... Les terrains de sport sont aussi, donc, des salles de classe, et

elles sont tout aussi formatrices.

Quand on investit en éducation, il faut penser à

l'ensemble du parcours étudiant, à la réussite académique, bien sûr, mais aussi

à l'épanouissement, à la santé puis à l'engagement. Vous démontrez, chers

athlètes, que l'éducation publique québécoise peut former des diplômés, des...

des diplômés complets et complètes, engagés et ambitieux dans toutes les

sphères de leur vie.

Merci de nous rappeler que viser l'excellence,

c'est aussi apprendre à devenir des athlètes et des meilleurs citoyens, de

meilleures citoyennes. Félicitations à vous! Vous nous rendez fiers.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

nous allons poursuivre avec M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme

la Présidente, au nom du Parti

québécois, nous sommes fiers

d'accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale les équipes des

Carabins, qui ont fait briller le sport universitaire québécois cette année.

Les exploits

des Carabins, aussi bien en soccer féminin qu'en football masculin, ont permis

à Montréal d'accueillir la coupe Vanier pour une deuxième année

consécutive et le trophée Gladys-Bean. Bravo!

Au-delà des trophées que vous avez remportés,

l'importance des équipes comme la vôtre, les Carabins, vient surtout de ce que vous inspirez. En effet, nos

équipes de sport universitaire ne sont pas seulement des modèles d'excellence,

mais elles sont des modèles de rigueur, de dévouement et de persévérance,

toutes des qualités qui sont des piliers de la réussite pour les jeunes et des

sources d'émerveillement constamment renouvelées pour tous les amateurs de

sport. Vous exercez au quotidien une influence positive considérable sur les

jeunes du Québec, et nous vous en remercions.

Je tiens évidemment tout particulièrement à

féliciter les joueuses de l'équipe de soccer féminin des Carabins et les joueurs de l'équipe de football masculin.

Je félicite également l'entraîneuse-chef Nadège Akamse et l'entraîneur-chef

Marco Iadeluca, qui ont poussé leurs équipes vers les plus hauts sommets.

Et, en

terminant, je salue également tous les athlètes sportifs de l'Université de Montréal et de partout au Québec qui font rayonner

le sport québécois et inspirent notre jeunesse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Motion adoptée.

Donc, nous

allons poursuivre à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Mme

la leader du gouvernement, je

vous cède la parole.

Mme LeBel : Merci,

Mme la Présidente. La Commission des institutions poursuivra les consultations

générales et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi

constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les avis touchant

les travaux des commissions jusqu'à 12 h 45 et de 14 heures à

16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 10 heures à

12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Commission des relations avec les citoyens

poursuivra, quant à elle, les consultations particulières et les auditions

publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de

services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à

titre de

responsables d'un service de garde éducatif en communauté, aujourd'hui, après

les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission des relations avec les citoyens

entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 9,

loi sur

l'environnement de la laïcité au Québec, aujourd'hui, de 14 heures à

16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45

à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Par ailleurs, la Commission de l'aménagement du

territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment

de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, de 12 h 05 à 13 heures, de 14 heures à

16 h 30, ainsi que le mardi 17 février, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle du

Conseil législatif.

La Commission de la santé et des services

sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant

notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à

16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45

à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Enfin, la Commission de

l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3,

Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus

démocratique de diverses associations en milieu de travail, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30,

ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à

13 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat

d'initiative visant la convocation de Mme Claudine Bouchard,

présidente-directrice générale d'Hydro-Québec.

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique

Renseignements sur les travaux. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation

prévue pour demain, le vendredi 13 février 2026, Mme la députée des

Mille-Îles s'adressera à Mme la ministre responsable de l'Habitation sur le

sujet suivant : Génération locataire : le legs caquiste en matière de

logement.

Je vous avise de plus que l'interpellation

prévue pour vendredi le 20 février 2026 portera sur le sujet

suivant : La souveraineté culturelle du

Québec face au pouvoir excessif des géants du divertissement et du numérique.

M. le député de Jean-Lesage s'adressera alors à M. le ministre de

la Culture et des Communications.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. Et, pour ce faire, j'inviterais Mme la leader du

gouvernement à nous indiquer la suite de nos travaux.

Mme LeBel : ...considérant

qu'il reste quelques minutes au délai qui est imparti pour se manifester pour

un débat de fin de séance, je vais vous demander de suspendre jusqu'à la fin de

ce délai, puis on pourra voir pour la suite de nos travaux. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, je vais suspendre... Il

reste deux minutes. Alors, je vais suspendre pour les deux prochaines

minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

Mme la leader du gouvernement, je vous inviterais, bien, à nous dire la suite

de nos travaux.

Mme LeBel : Mme

la Présidente, compte tenu qu'il n'y a pas de débat de fin de séance, selon ma

compréhension, je vais donc vous demander d'ajourner nos travaux au

17 février 2026, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette

motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En conséquence, nous ajournons nos travaux au

mardi 17 février 2026, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 31)