CRC — 6 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2017-04-06

Quebec — Committees

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Paradis (Lévis) : Mais, plus sérieusement, M. le Président, je pense que, oui, on

reprend... Puis je suis d'accord avec

la ministre sur un point, plus vite on aura une loi qui nous permet de protéger

les aînés... Parce qu'on parle de ça aussi,

de lutter contre la maltraitance. C'est une forme de protection, elle est

importante. Puis, en même temps, bien, je ne veux pas non plus décevoir

la ministre parce que je vais avoir des questions. Mais je le sais qu'elle s'y

attend, c'est correct. Mais, tu sais, prendre

une heure de plus, deux heures de plus pour arriver avec quelque chose duquel

on pourrait être fier ensuite en disant : On n'a rien oublié, je

pense, c'est important.

Alors,

je dis à la ministre, et puis c'est vrai, elle parlait de notion... Je fais

rien qu'une rectification, la ministre disait :

Il y a des aînés grabataires, puis il y en a d'autres qui ont toute leur tête.

Puis tous les aînés vulnérables ne sont pas grabataires parce que, par définition, ce sont des gens qui ne sortent

pas de leur lit, là. Puis ce qu'on veut toucher, nous, ici, là, c'est

des personnes majeures vulnérables et des aînés vulnérables, bien sûr.

Charbonneau :

Tous les aînés du Québec.

M. Paradis (Lévis) : Et, en ce sens-là, je pense, c'est important de le préciser, ça ne

s'adresse pas qu'à ceux qui n'ont

plus les moyens de se lever. Puis, au demeurant et plus loin que ça, bien, oui,

on va continuer à être constructifs, bien que, dans, en tout cas, cette volonté d'avancer exprimée par la

ministre — puis

elle le fera dans quelques instants, M. le Président — elle le

sait, je suis gourmand. Alors, on va continuer à tenter de voir si, sur une

erre d'aller, on n'est pas encore capables

de franchir quelques pas, et j'ai hâte d'entamer la discussion sur ce noyau.

C'est le noyau, ça, du projet de loi, ce qu'on est en train de faire là.

Merci beaucoup.

Le Président (M.

Matte) : Merci, M. le député de Lévis. J'invite le député de Rimouski.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. Rebonjour, tout le monde, on s'ennuyait. On va

commencer à travailler rapidement, mais je

ne peux pas passer à côté de dire qu'il y a quelques jours, CHSLD à Rimouski,

ça sort dans les médias...

Charbonneau :

Oui, la dame...

M. LeBel :

...deux personnes, des préposées qui disent...

Charbonneau :

Oui, j'ai vu.

LeBel : Ce n'est pas la dame, là, c'est des préposés qui disent :

On n'a pas le temps de bien servir notre monde, pas le temps de donner des collations, tellement qu'on se dépêche. Puis,

quand on n'a pas le temps, pour ne pas se faire engueuler par les autres autour, on cache les collations dans les

tiroirs pour ne pas les donner parce qu'on n'aura pas le temps. Ça fait que gros problème de ratio,

préposés avec... Moi, je continue — vous savez ma marotte — à appeler ça... ce n'est pas de la bientraitance quand on fait ça.

Et la ministre m'avait déjà dit : C'est le jour de la marmotte, on

revient toujours avec la même chose. Mais,

encore cette semaine, le jour de la marmotte, il est revenu, puis il va revenir

encore la semaine prochaine, puis dans l'autre semaine, puis moi, je pense, ce

n'est pas une façon de traiter les aînés qui sont en CHSLD.

ministre me parlait aussi de la dame qui a une quarantaine d'années, qui état

en CHSLD récemment, qui fait venir une journaliste pour jaser avec

madame...

LeBel : 52 ans? Fait venir une journaliste, discute avec la

journaliste de ses conditions — tu sais, on dit que c'est un milieu de vie, bien, tu as le droit de

faire venir qui tu veux dans ta résidence, c'est ton milieu de vie — explique

à la journaliste ce qu'elle vit. Comme

n'importe quelle autre personne au Québec pourrait expliquer... elle fait venir

une journaliste dans sa résidence pour

expliquer ce qu'elle vit sur... n'importe quelle situation. Elle fait venir la

journaliste dans son CHSLD, elle explique ce

qu'elle vit, et la directrice du CHSLD vient, expulse la journaliste en disant

que le CISSS vient d'appeler puis que la journaliste n'est pas supposée

être là, n'a pas la permission d'entrer dans ce CHSLD.

Comme

milieu de vie, on a vu meilleur, je trouve que ça... Ça fait que ça, c'est des

choses qui arrivent à chaque semaine.

Les personnels dans les CHSLD, on doit agir, dis-je moi-même. Mais c'est des

cas qui reviennent, puis je vais le rappeler

à chaque fois qu'on peut le rappeler parce qu'à mon avis, si on veut lutter

contre la maltraitance, aussi s'assurer qu'on les traite bien. Ça fait

qu'on va travailler ensemble pour le reste...

Président (M. Matte) : Merci, M. le député de Rimouski. Maintenant, je

reviens à vous, Mme la ministre. Nous sommes rendus à l'article 16.

Charbonneau :

Tout à fait, M. le Président.

Article 16. Je vais déposer un amendement, M. le

Président, mais je vais lire l'article. Ne bougez

pas, je pense que, devant moi, je n'ai que les amendements, je n'ai pas mon

article 16. Merci, c'est gentil.

Donc,

article 16 : «Le ministre responsable

des Aînés assume la responsabilité, en concertation avec les intervenants des

milieux concernés, de lutter contre la maltraitance envers les aînés, notamment

en favorisant la complémentarité et l'efficacité des interventions destinées à

la prévenir, à la [répéter] et à lutter contre celle-ci.»

«À la

repérer», pas «répéter». Aïe! J'ai mis un gros mot, là, «à la repérer et à

lutter contre celle-ci». Et j'annonce d'emblée, M. le Président, que

j'ai un amendement.

Le Président (M. Matte) : Il est

distribué. Je vous permets de le lire immédiatement, Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci. Alors, modifier l'article 16 du projet de loi par le remplacement de «la

prévenir, à la repérer et à lutter contre celle-ci» par «prévenir, repérer et

lutter contre la maltraitance».

Donc, vous avez compris qu'on fait référence

plus au mot que «celle-ci», on nomme les choses.

Le Président (M. Matte) :

Maintenant, est-ce qu'il y a des personnes qui souhaitent réagir à la suite de

cet amendement? Oui, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Non, sur l'amendement,

c'est correct.

Le Président (M. Matte) : Sur

l'amendement, M. le député?

M. Paradis (Lévis) : Non, ça va. Je

comprends que c'est seulement de nommer les choses.

Le Président (M. Matte) : Bien.

Donc, je comprends que l'amendement est accepté?

Le Président (M. Matte) : Adopté.

Est-ce que l'article 16 amendé est adopté? M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Dans le fond, c'est un

peu d'éclaircissement, mais j'aimerais ça savoir comment ça se passe. La ministre, elle est responsable de lutter contre la

maltraitance. Puis les aînés, il y a une grosse

partie que c'est dans le

réseau de la santé. Ça fait que la ministre

a beaucoup de pouvoir, sûrement, au Conseil des ministres, mais comment ça

fonctionne avec le ministre omnipuissant de

la Santé? Comment vous pouvez... Comment on peut... Lui, il a un gros, gros

ministère, là, il y a de l'argent là-dedans,

là, il y a du monde, là. Puis on a vu, avec sa réforme, c'est pas mal

centralisé, c'est un grand boss. C'est quoi, le lien... Comment vous

avez le pouvoir d'intervenir dans son réseau, où il y a beaucoup d'aînés?

Comment ça fonctionne? Si vous avez la responsabilité.

Charbonneau :

Bien, c'est une très bonne question. Mais il s'appelle M. Barrette, et je ne

pense pas qu'il s'appelle «omniprésent», ou «omnibus», ou... Je vous

taquine.

M. LeBel : Mais je suis sûr qu'il

trouve ça une qualité quand je dis ça.

Charbonneau : Mais

la volonté... Puis je pense que vous avez compris, quand on a fait le projet de

loi, les trois... Il y a trois personnes qui

signent le projet de loi. Il y a la ministre des Aînés, il y a le ministre de

la Santé puis il y a la ministre

Charlebois, hein, la ministre des Services sociaux, qui le signent. Puis, pour

nous accompagner dans cette belle

aventure, il y avait aussi — mais elle ne signe pas le projet de

loi — la

ministre de la Justice. Donc, ce qu'on dit par ce projet de loi, c'est la façon que je vais pouvoir

intervenir. Donc, je vais pouvoir interpeler mon collègue et directement

faire valoir les points du projet de loi

pour dire : Il se passe quelque chose. C'est quoi, le rapport? On peut-u

le regarder ensemble?

En ce moment,

il n'y a aucune règle qui dit que la ministre des Aînés peut intervenir ou peut

interpeler. Je peux l'interpeler.

Vous le dites vous-même, tu sais, il y a un pouvoir qui vient avec le Conseil

des ministres, mais ça suffit là. Advenant le cas où je sens que la voix

n'est pas suffisamment entendue, j'ai quand même des articles de loi qui font en sorte que j'ai force de frappe... C'est vrai

qu'on parle de maltraitance, c'est peut-être une mauvaise phrase, j'ai

force de parole auprès de mon collègue pour

faire une intervention, pour lui dire qu'il y a peut-être des ajustements à

faire ou des choses à corriger.

M. LeBel : Je n'en ferai pas un cas,

là, mais les commissaires aux plaintes, qui sont vos... Dans le fond, le commissaire aux plaintes, c'est vos bras agissants,

là, sur le terrain dans cette loi-là. Les commissaires aux plaintes ne

relèvent pas de vous, ils relèvent du ministre de la Santé.

Charbonneau : Non.

LeBel : Ils sont nommés par...

Charbonneau : Ils sont nommés par le conseil

d'administration des CISSS et des CIUSSS, donc ils relèvent normalement,

là, dans la vraie vie, là... On les a rencontrés, ils sont venus nous voir, là,

ils relèvent d'un conseil d'administration,

qui est le directeur général et son conseil d'administration d'un CISSS et d'un

CIUSSS. Mais, dans le fond, ce qu'ils nous ont aussi dit, c'est leur

pouvoir d'autonomie dans le système.

LeBel : C'est correct, mais c'est parce qu'ils se retrouvent dans

l'organigramme du ministère de la Santé, ils ne se retrouvent pas dans votre organigramme à vous. Tu sais, c'est des

gens nommés par le conseil d'administration, qui est lui-même nommé par le ministre. Ils sont sur le «payroll»

du ministre, là, il me semble. Ils sont sur le «payroll» du ministre de

la Santé.

Charbonneau : Bien, vous avez raison. Ce qu'on me disait

quand vous faisiez signe qu'il fallait que j'écoute la légiste à côté de moi... Ce qu'on me dit, c'est

qu'avant l'article 16 le gros morceau des choses à faire est sous le

joug du ministre de la Santé, puisque l'on

parle de l'intérieur du réseau. À partir du

chapitre III, donc à partir de

l'article 16, c'est mon rôle à moi

qui prend toute sa place. Donc, j'ai un gros morceau de tout ce qui se pose

comme gestes à partir du moment où on commence à parler de la mise en

place et les situations.

Le Président (M.

Matte) : M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Oui, oui. Disons que c'est bien de clarifier, puis j'ajouterai... Parce

que c'est bien dans la mesure où je comprends ce que la ministre nous

dit, M. le Président. Je reviens à la question du collègue député de Rimouski,

la ministre, maintenant, a un pouvoir d'intervention additionnel

qui, au niveau de l'équilibre, se place comment par rapport à un niveau

d'intervention que possède également le ministre de la Santé, étant celui qui

chapeaute les six CIUSSS et l'organisation

qui en découle? C'est-à-dire que je pense que c'est un petit peu ça aussi parce

que c'est nouveau, quel est l'équilibre entre le pouvoir de l'un par

rapport au pouvoir de l'autre?

39 Le Président (M. Matte) : Mme

la ministre.

Charbonneau : Pour l'entente sociale, c'est vraiment sous le

joug de la ministre des Aînés. C'est vraiment ça. On me rappelle, dans le projet de loi que nous avons, à

l'article 34, ça cite exactement ceci : «Le ministre

responsable des Aînés est responsable de

l'application de la présente loi, à l'exception du

chapitre II et de

l'article 33 dont l'application relève

du ministre de la Santé et des Services sociaux.» Et, pour le reste de cette

loi, il est clair que la personne qui serait en

titre de ministre des

Aînés serait responsable de l'application et de la mise en place de cet

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2017-04-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 170406.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ca2bc71eb2bf070313525f88eab364c66fd6187b

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