Documents tabled on Tuesday, December 14, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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2004-12-14

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2004 (HTML, 3 MB)

1511-20041214

Annual report

2004-12-14

Després, Michel , Ministre du Travail

Plan stratégique 2004-2008 de la Commission des normes du travail (HTML, 2 MB)

1512-20041214

Strategic plan

2004-12-14

Harel, Louise , Member for Hochelaga-Maisonneuve

Extrait de pétition, signée par 25 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le rétablissement de la gratuité des médicaments pour certaines catégories de citoyens (HTML, 214 KB)

1513-20041214

Abstract of a petition

2004-12-14

Dionne-Marsolais, Rita , Member for Rosemont

Extrait de pétition, signée par Guy Bélisle, concernant sa radiation du tableau de l'Ordre du Barreau du Québec (HTML, 389 KB)

1514-20041214

Abstract of a petition

2004-12-14

Leblanc, Diane , Member for Beauce-Sud

Extrait de pétition, signée par 142 citoyens et citoyennes de Saint-Zacharie dans la circonscription de Beauce-Sud, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour les enfants (HTML, 247 KB)

1515-20041214

Abstract of a petition

2004-12-14

Legault, François , Member for Rousseau

Amendement à l'article 4.1 introduit par l'article 3 du P.L. 78, Loi modifiant la

Loi sur la caisse de dépôt et placement du Québec, proposé par l'opposition officielle (HTML, 23 KB)

1516-20041214

2004-12-14

Tomassi, Tony , Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment

Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, entre le 2 juin et le 18 novembre 2004, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 55, Loi modifiant la

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives (HTML, 5 MB)

1517-20041214

Committee report

2004-12-14

Paquet, Alain , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er, 6 et 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 61,

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (HTML, 2 MB)

1518-20041214

Committee report

2004-12-14

Paquet, Alain , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3 et 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 63,

Loi sur Services Québec (HTML, 1 MB)

1519-20041214

Committee report

2004-12-14

Paquet, Alain , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 7 et 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 78, Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (HTML, 1 MB)

1520-20041214

Committee report

2004-12-14

Ouimet, François , Chair of the Committee on Planning and the Public Domain

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 6 et 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 75,

Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (HTML, 2 MB)

1521-20041214

Committee report

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Date of last modification : September 3, 2009