Bill 890 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil » (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil » - Assemblée nationale du Québec

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil »

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Schmaltz, Valérie ,

Députée de Vimont

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale de Vimont

par celui de « Vimont-Auteuil »

(PDF,

227 Ko)

Séance du

8 mai 2025

Adoption du principe

Séance du

21 mai 2025

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil»

Séance du

28 mai 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil »

(PDF,

2 Mo)

Séance du

29 mai 2025

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

30 mai 2025

Adoption

Séance du

3 juin 2025

Sanction

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil »

Date de la sanction : 4 juin 2025

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025,

chapitre 21

Mode d'entrée en vigueur

le 4 juin 2025

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Date de la dernière modification : 4 se

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 890
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 890 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ca3d4fd18d742fcf5ac2557e6417522a28fd8a1b

Source file is stored in the law ingest library (html).