Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 4 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2011-11-04

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 4 novembre 2011 - Vol. 42 N° 41

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Guy Ouellette, président suppléant

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

M. Luc Ferland

* Mme Danie Daigle, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Lucie Ste-Croix, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Ouellette): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Ils sont nombreux ce matin à suivre nos débats.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Bernier (Montmorency); Mme L'Écuyer (Pontiac), par Mme Charlebois (Soulanges); M. Paradis (Brome-Missisquoi), par M. Ouellette (Chomedey); et M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), par M. Ferland (Ungava).

Le Président (M. Ouellette): Je veux souhaiter la bienvenue à nos collègues de Montmorency, Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, Montmagny-L'Islet, M. le ministre, M. le député d'Ungava, Mme la députée de Vachon. C'est toujours un plaisir de vous retrouver.

Étude détaillée (suite)

C'est ma première visite à votre commission, et, en ce beau vendredi matin, avec beaucoup de plaisir... Il semblerait que vous avez certaines habitudes, dans votre commission. Nous en étions à l'étude d'un amendement déposé par le ministre à l'article 57, et il semblerait que le président doit lire les articles, ici, en cette commission. Donc, pour remettre tous les gens dans le contexte, je vais relire l'amendement du ministre, qui se lit comme suit:

Modifier l'article 142.0.2 de la loi, introduit par l'article 57 du

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-11-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111104.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ca427266b3dbe44db201981f73d7c63dd8b1496f

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