Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 2 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 2 novembre 2011 - Vol. 42 N° 39

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante

M. Norbert Morin, président suppléant

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

M. Luc Ferland

Mme Lorraine Richard

M. Daniel Bernard

* Mme Lucie Ste-Croix, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Danie Daigle, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) est remplacé par M. Ferland (Ungava) et M. Trottier (Roberval) par Mme Richard (Duplessis).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, hier soir, lors de l'ajournement de nos travaux, nous en étions à l'étude de l'article 38 du projet de loi. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'article 38?

Mme Ouellet: Mme la Présidente, juste pour notre information, est-ce que vous pouvez nous rappeler les temps de droit de parole?

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, tout à fait. Alors, Mme la députée de Vachon, vous avez 9 min 10 s; Mme la députée de Duplessis a 20 minutes; et M. le député d'Ungava a 20 minutes. Alors, est-ce qu'il y a des interventions ou on est prêts à passer au vote?

Mme Ouellet: Non, il y a des interventions, Mme la Présidente. Donc, on était à l'article 38 qui visait à faire passer, là, le rayon de 4,5 km sur lequel on peut pelleter les excédents d'un claim sur un autre claim pour les travaux statutaires. Donc, ce que j

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-11-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111102.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ca4bb54262c71616b00b5823b8489cf8ac17c9f9

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