Institutions — 25 September 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2015-09-25

Quebec — Committees

C'est

curieux, mais nos fédéralistes, à travers le Canada et au Québec, disent

respecter la Constitution. Ils en ont un

tel respect qu'ils veulent à peine y toucher mais ils sont parfaitement

incapables de la respecter. Chaque fois qu'ils ont une occasion, il semble qu'ils aient un besoin

irrépressible de contourner la Constitution. Puis on va avoir l'occasion

de parler plus tard également du pouvoir fédéral de dépenser.

Donc, devant

cette multiplication de propositions des partis politiques fédéraux

d'empiétements dans les champs de

compétence du Québec, il m'apparaissait important que nous ayons l'occasion

ici, à l'Assemblée nationale, le gouvernement,

l'opposition officielle et manifestement le deuxième groupe d'opposition, de

discuter ensemble des incidences, pour

le moment, à long terme pour le Québec de ces propositions d'empiétement dans

les champs de compétence québécois.

Il y a un

certain nombre de modifications du paysage politique depuis un certain nombre

d'années. Et, au nombre de ces

modifications du paysage politique, on a, à Québec, un gouvernement dont le

premier ministre, curieusement... et

ça, je crois que c'est le premier premier ministre depuis longtemps à s'en

remettre presque aveuglément aux députés fédéraux pour défendre les

intérêts du Québec. Les députés fédéraux qui sont élus au Québec, c'est à eux,

nous a dit à quelques reprises dans cette Chambre le premier ministre, de

défendre les intérêts du Québec.

Alors, c'est

d'autant plus important, dans ce contexte où le premier ministre s'en remet aux

députés fédéraux du Québec pour

défendre les intérêts du Québec, de savoir quelles sont les intentions des

futurs députés fédéraux du Québec, quelle que soit leur formation politique, en

matière de défense des intérêts du Québec. C'est d'autant plus important

de savoir quelles sont les visions qu'ils

ont, quelles sont leurs orientations par rapport aux intérêts du Québec. Alors,

on s'en va dans quelle direction?

Donc, je croyais qu'il était important que nous prenions quelques instants ici,

à l'Assemblée nationale, pour réfléchir aux propositions des partis

fédéraux et voir peut-être à dégager des consensus.

Vous savez,

la formule de l'interpellation est une formule intéressante dans la mesure où

elle permet, du moins théoriquement,

d'approfondir une question. À chaque vendredi, on a l'occasion d'interpeller un

ministre du gouvernement pour

approfondir une question. Évidemment, la formule de l'interpellation, telle

qu'elle existe, a ses avantages mais nous réserve aussi beaucoup de frustrations parce qu'on a souvent

l'impression que ce n'est pas une interpellation, que c'est une série de monologues. Alors, on monologue

chacun de notre côté pendant un certain temps, puis après ça, bien, on

laisse l'autre monologuer, puis après ça on revient puis on monologue un petit

bout de temps aussi.

Alors, la

formule de l'interprétation, bien sûr, nous réserve un certain nombre de

frustrations. Mais pourquoi ne pas espérer?

Espérer qu'aujourd'hui elle nous donne l'occasion de parvenir à un certain

nombre de consensus, de consensus qui

pourraient, d'ici la fin de cette campagne interminable, qui sait, influencer

les prises de position des différents partis puis influer sur le cours

des choses non pas sur le résultat parce qu'évidemment je n'ai pas la

prétention que cette interpellation pourrait avoir une grande incidence sur les

résultats de l'élection fédérale, mais peut-être les partis politiques fédéraux auront-ils la sagesse de

prêter attention à ce que nous dirons ce matin par rapport à cette campagne

qui a cours présentement. Et peut-être les

partis politiques fédéraux voudront se montrer plus respectueux des compétences

du Québec.

Et je

pourrais reprendre la lettre qui a été adressée par le premier ministre aux

partis politiques fédéraux et dire à

quel point le Québec est tout à fait capable de prendre ses décisions dans ses

champs de juridiction sans qu'un parti politique fédéral ait la

tentation d'essayer d'orienter les choses. Alors, c'est la raison pour

laquelle, un peu à la blague — mais je

pense qu'à quelque part dans toute blague il y a une part de vérité — je disais que je tendais la main au ministre

des Affaires intergouvernementales et

j'aurais aimé qu'il vienne me joindre. Mais peut-être qu'on pourra, comme on

l'a fait au début de cette interpellation, se serrer à nouveau la main

pour sceller cette...

On a des visions différentes sur l'avenir du Québec,

l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Je pense qu'à sa face même

c'est une évidence. Le ministre des Affaires intergouvernementales croit que

l'avenir du Québec passe par sa participation au régime fédéral canadien. Je

pense que la preuve est faite, de mon côté, que le Québec est toujours voué,

de frustration en frustration, à ne pas

pouvoir s'épanouir pleinement à l'intérieur de la fédération canadienne. Mais,

au-delà de cela, le fait est que,

dans le cadre constitutionnel actuel... C'est dans ce cadre que nous opérons et

c'est dans ce cadre que nous allons opérer pendant encore quelques

années. Je ne prévois pas de changement. Je le dis tout de suite, là, s'il y en a qui s'attendent à des changements

avant 2018, je n'en prévois pas. Alors, c'est d'autant plus étonnant de voir

le premier ministre revenir sur cette

question presque tous les jours à l'Assemblée, mais, quoi qu'il en soit, je ne

prévois pas de changement d'ici 2018.

Conséquemment, d'ici

2018, est-il possible que nous puissions faire en sorte de défendre correctement,

convenablement, la capacité du Québec de

faire ses choix, particulièrement dans ses champs de compétence? On pourrait

avoir... Ça vous apparaît long, M. le

ministre? Alors, j'entendais nos amis du deuxième groupe d'opposition dire

qu'on allait réclamer de nouveaux

pouvoirs. Bien, nous en sommes, mais, au moins, dans les champs de compétence

que nous avons déjà, est-il possible de s'assurer que nous puissions

préserver la capacité d'agir du Québec et faire en sorte d'amener les partis politiques fédéraux, qui sont

présentement en campagne mais qui auront un certain nombre d'élus d'ici

peu au Québec, à prendre en considération le respect des compétences

québécoises?

Alors, on aura l'occasion, dans les prochaines minutes,

d'aborder non seulement les demandes faites par le premier ministre, qui, j'ai déjà eu l'occasion de le dire,

m'apparaissent pour le moins timorées par rapport à des demandes qui ont été formulées par un précédent premier

ministre libéral, mais, ceci dit, on va revenir sur ces demandes, sur les

réponses, mais on va revenir

également sur des engagements pris par les partis politiques fédéraux dans des

champs de compétence du Québec. Et je

l'espère et je le dis bien sincèrement : J'espère que cette interpellation

n'en sera pas une de confrontation mais

nous pourrons ensemble trouver peut-être des consensus qui pourront, je

l'espère, influencer les partis politiques fédéraux qui sont

présentement en campagne.

Le Président (M. Bérubé) : Merci, M. le

député de Verchères. Maintenant, la parole est au ministre, également

pour 10 minutes.

M. Fournier : Merci, M. le Président. Je

salue nos collègues, les gens qui nous accompagnent. Et je dois dire d'entrée de jeu, puisque mon collègue de Verchères

le ramène avec le sourire : Pour ceux qui n'ont pas vu le point de presse

auquel il s'est adonné tantôt, il a eu la gentille amabilité de m'inviter à le

rejoindre pour refaire une scène vraiment mémorable.

Mais je ne veux pas me faire une expertise dans le «hijacking» des points de

presse. Alors, je me garde une petite réserve.

Ceci étant dit, il y aurait eu de la place pour le faire

parce que, dans le fond, ce que le député de Verchères a dit à ce moment-là et ce qu'il redit aujourd'hui, c'est

que, devant les positions que le premier ministre du Québec a présentées,

les demandes qu'il a présentées, il nous

tend la main pour rejoindre ces demandes-là, pour appuyer ces demandes-là. Et

je crois que j'aurais donc pu aller lui donner la main pour dire :

J'accepte la main qui vient rejoindre les demandes que nous avons faites. Puis on va les aborder tantôt

parce que, tantôt au point de presse, notre collègue notait le pouvoir fédéral

de dépenser, qui est une question fort

importante, relevait la question aussi de la santé, on va en discuter très

certainement, et plein d'autres enjeux qui ont été soulevés.

Et je dois dire que, sauf erreur, dans toutes les démarches

qui ont été faites historiquement à l'égard d'un premier ministre du Québec qui, au nom des Québécois,

faisait entendre les priorités qui intéressaient les Québécois dans le cadre

d'une campagne électorale — à

ma connaissance, mais je peux me tromper, là — je pense que c'est la

première fois qu'il y a une réponse écrite de tout le monde. Alors, il y a déjà

là quelque chose de significatif, je crois, ou il y a une reconnaissance, de la part de ceux qui oeuvrent

sur la scène fédérale, que la question du Québec est importante et qu'ils

doivent la respecter. Alors, c'est sur la

forme, je dirais. Sur le fond, on peut argumenter et voir les choses

différemment.

Puis moi, je suis

bien intéressé à ce qu'on procède justement à un échange important parce que,

lorsque notre collègue parle de la défense de nos compétences, j'en suis tout à

fait. D'ailleurs, les 125 députés qui sont ici le sont, généralement. Alors, ce ne

sera pas une surprise de ce côté-là.

Et d'ailleurs bon nombre des demandes qui sont faites, et ne serait-ce que celle du pouvoir fédéral de

dépenser... est probablement celle qui est la plus structurante à l'effet de

parler du respect des compétences. On aura l'occasion d'y revenir.

Évidemment, il y aura toujours des échanges de

vues. Mon collègue l'a dit tantôt, sa lecture à lui, c'est que le Québec ne

progresse pas dans le Canada et progresserait à l'extérieur du Canada. Je pense

que l'histoire des bientôt 150 dernières

années atteste facilement le contraire, c'est assez évident, en termes de

qualité de vie, de progrès social, économique.

Enfin, même des gens qui oeuvrent dans la formation souverainiste reconnaissent

que ce n'est pas le goulag et que,

contrairement, le Québec a avancé. Par contre, pour des questions identitaires,

croient-ils, il y a d'autres façons de voir

ça. Et donc il allait jusqu'à dire que, selon lui, le premier ministre actuel

était celui qui se désintéressait de la chose et laissait aux députés fédéraux le soin de faire la représentation du

Québec. Alors, évidemment, il fait une connotation, là, une lecture, je dirais,

partisane de sa lecture. Et c'est correct, tu sais, c'est correct. Nous, des

partis politiques, il ne faut pas avoir peur de ça. La lecture qu'il

fait est à cet effet-là. Moi, personnellement, je suis tout à fait au

contraire.

Je vais

donner un exemple pour attester ce que je suis en train de dire. Parlons de la

santé, justement. Alors, la position

du Québec, c'est que le gouvernement fédéral devrait hausser sa contribution en

matière de santé à la hauteur de

25 % de ce que sont les fonds qui sont investis en matière de santé et

surtout de les lier à la démographie parce qu'on sait que l'âge a un impact dans les coûts qui sont dépensés, investis par

les provinces. Alors, le premier ministre du Québec a tissé des alliances et, lorsqu'on dit qu'il ne

s'intéresse pas à ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières québécoises,

a tissé des alliances — on reviendra sur beaucoup d'alliances avec

l'Ontario — mais

notamment en matière de santé avec l'ensemble des autres provinces et

territoires dans le Conseil de la fédération. Évidemment, sur la carte

d'affaires du premier ministre, ce n'est pas

marqué : «Gouvernance souverainiste». C'est marqué : Nous, on veut

participer, on veut faire avancer nos

intérêts avec les autres. Alors, forcément, dire, comme mon collègue l'a dit,

que le p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2015-09-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 150925.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ca6d8ff65e77ceb2b6bb5b6dd72cd273de405ff9

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