Documents déposés le jeudi 4 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2023-05-04

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 19 concernant l’utilisation de logiciels visant à simplifier les enquêtes en matière de pornographie juvénile par les corps de police du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 mars 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 78 Ko)

554-20230504

Réponses aux questions écrites

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009