Labour and the Economy — 30 January 2001 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 30 janvier 2001 - Vol. 36 N° 109

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

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Table des matières

Document déposé

Étude détaillée

Les documents (suite)

Motion d'ajournement des travaux

M. Thomas J. Mulcair

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. David Cliche

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Thomas J. Mulcair

M. Jean-Sébastien Lamoureux

Mme Manon Blanchet

M. Robert Kieffer

M. Stéphane Bédard

M. Rémy Désilets

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, la commission de l'économie et du travail va donc poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata); M. Lamoureux (Anjou) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal); M. Mulcair (Chomedey) remplace M. Poulin (Beauce-Nord); et M. Williams (Nelligan) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Document déposé

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, je vous remercie. Avant de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi, je vais donc déposer, pour le bénéfice des membres de la commission, un avis que nous avons reçu de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Cet avis vous sera donc distribué si ce n'est pas déjà fait. On me dit que c'est déjà fait. Bon, alors... mais la procédure exige que nous le déposions en commission.

Étude détaillée

Les documents (suite)

Alors, lors de la dernière séance sur l'étude détaillée de ce projet de loi, nous avions terminé l'étude de l'amendement proposé par la députée de La Pinière. Donc, nous aurions, en principe, terminé l'étude de l'article 17. Cependant, il y a eu un amendement qui nous avait été annoncé... un projet d'amendement qui nous a été annoncé par le député de Chomedey à l'effet d'ajouter un paragraphe à l'article 17. Alors, est-ce qu'on reprend? Alors, M. le député de Chomedey, est-ce que... Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, Mme la Présidente. Alors, si vous permettez, juste pour se situer un peu dans le contexte, il me reste combien de temps pour mon droit de parole?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Là, il ne vous restait pl

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-01-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 010130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ca7ebee4c034980e3993f94fd257cab9482eab39

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