Alors, on valorise l'autonomie et les compétences

des municipalités en les reconnaissant comme des gouvernements de proximité. Les actions novatrices de notre

gouvernement ont donné lieu à la plus grande décentralisation des

pouvoirs de l'histoire du Québec. Les

municipalités et leurs élus ont désormais plus de liberté d'agir qu'elles n'en

ont jamais eue auparavant. Alors, on peut dire mission accomplie de ce

point de vue par rapport à ce qui était la volonté affirmée du gouvernement dans le discours inaugural de notre

premier ministre. Le temps du paternalisme, il est maintenant terminé.

Cette

vision, évidemment, elle s'inscrit aussi dans notre nouvelle approche pour

assurer l'occupation et la vitalité de

nos territoires. Au cours des derniers mois, j'ai personnellement sillonné les

quatre coins du Québec pour aller à la rencontre

des élus et des acteurs locaux dans le cadre du renouvellement de la Stratégie

gouvernementale pour assurer l'occupation

et la vitalité des territoires 2018‑2022. Et je l'ai constaté sur le

terrain, les élus municipaux, les conseillers, les maires, les préfets, ils sont, elles sont les mieux placées pour

déterminer les priorités de leurs régions, de les déterminer en fonction de leurs besoins, de leurs réalités

spécifiques, et c'est ce qu'on met en oeuvre maintenant. Les priorités

ciblées par les élus locaux constituent le

coeur de la nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires.

Désormais, donc, c'est du bas vers le

haut que les décisions se prennent. Le temps où le gouvernement du Québec

décidait seul des grandes stratégies qui s'appliquent au territoire du

Québec, partout, de façon uniforme sur le territoire, ça aussi, c'est terminé.

que nous sommes en train de faire, c'est un véritable changement de culture.

Nous bousculons les vieilles façons de

faire, y compris à l'interne, pour donner plus de pouvoirs aux régions. Notre

stratégie prévoit que les 23 ministères et organismes gouvernementaux assujettis à la Loi pour assurer l'occupation

et la vitalité des territoires, dont le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire, doivent rendre public un plan d'action sur deux ans. Les ministères

sont déjà en action. Et, au cours de l'été

qui vient, un plan gouvernemental de contribution à l'occupation et la

vitalité des territoires sera dévoilé pour

chacune des régions du Québec. Et, puisque chacune des régions est unique,

chaque région aura son propre

document unique. Ces synthèses régionales comprendront les actions et les

interventions découlant de l'ensemble des plans d'action réalisés par

les ministères et organismes gouvernementaux.

plus, bien entendu, M. le Président, pour appuyer les priorités des régions, le

gouvernement a mis en place le Fonds

d'appui au rayonnement des régions, qui constitue un important levier de

développement économique et social pour soutenir la concertation

régionale et pour appuyer directement la réalisation de projets mobilisateurs

qui ont des retombées sur le territoire de

chaque région du Québec. Je suis heureux de dire ce soir, d'ailleurs, que les

élus régionaux ont démontré une

pleine volonté d'utiliser tout le potentiel de cet outil et qu'aujourd'hui on

peut dire que toutes les sommes disponibles

pour l'année 2017‑2018, soit 30 millions de dollars, ont toutes été

engagées dans la réalisation de 372 projets qui engendreront des investissements totaux de plus de

233,2 millions de dollars, répartis pour les prochaines années.

Alors, cette preuve tangible du succès de ce

programme me rend tout à fait confiant que les 45 millions de dollars

disponibles pour l'année en cours seront pleinement utilisés et trouveront

preneurs.

transformation de nos relations avec les municipalités et les régions se

traduit également dans une nouvelle approche concernant le financement

des infrastructures municipales. En effet, les besoins municipaux en matière d'infrastructures sont constamment en évolution.

Vous le savez comme moi, rien n'est jamais parfait néanmoins, et on peut toujours faire mieux. Ainsi, en juin 2017,

j'ai confié à mon collègue le député de Beauce-Sud, qui est avec nous ce

soir, le mandat de mener une réflexion

visant à cibler les enjeux actuels ainsi que les pistes d'amélioration pour que

les programmes du ministère répondent

davantage aux besoins des municipalités. L'exercice mené témoigne d'un

exemple concret de la transformation de nos

façons de faire avec les municipalités. Le rapport issu de ce mandat, déposé le

20 février 2018, formule huit

recommandations visant à améliorer les programmes et leur gestion. J'ai demandé

à ce que des mesures soient mises en place afin de donner suite à chacune de

ces recommandations. Et d'ailleurs je tiens à vous rassurer, des annonces

seront faites sous peu en la matière.

Parlant, donc, de cet appui dans le financement

des infrastructures, il

n'y a jamais eu autant de ressources financières disponibles pour

financer les infrastructures municipales. Près de 7,3 milliards de dollars

sont réservés dans le Plan québécois des

infrastructures 2018‑2028 pour les infrastructures municipales qui sont sous la

responsabilité du MAMOT, parce qu'il

y en a d'autres qui sont particulièrement aux Transports. 7,3 milliards, c'est 300 millions de plus

que lors de la présentation du

dernier PQI l'an dernier. Ça fait en moyenne plus de 700 millions de dollars par année. Et, quand on tient compte de la participation fédérale ainsi

que de la participation des municipalités à plusieurs projets, on parle de 14,3 milliards de dollars qui seront investis

dans les infrastructures municipales au cours des 10 prochaines années. Ça

aussi, c'est du jamais-vu. Ces sommes

vont soutenir les municipalités dans la réalisation de projets de maintien, de

renouvellement, de construction

d'infrastructures de traitement d'eau potable, d'assainissement des eaux usées

ainsi que des projets d'infrastructures collectives à vocation

municipale ou communautaire.

Alors,

on le voit, ce qu'on est en train de faire, ce qu'on fait depuis quatre ans, ce

qu'on a fait au cours de la dernière année,

notamment dans cette grande transformation que nous menons de l'avant, c'est

assez colossal comme action et ça s'inscrit

dans un véritable changement de culture dans nos relations avec les

municipalités. Et, j'ose le dire, ce

qu'on est en train de faire, pas

seuls, mais avec nos partenaires municipaux, c'est une véritable révolution

dans l'approche, dans les manières de

faire, dans le partenariat qui unit le gouvernement

du Québec et les municipalités pour offrir des services aux citoyens,

pour assurer l'occupation dynamique

du territoire, pour assurer, donc, des territoires qui développent tout

leur potentiel économique et social pour

s'assurer que chaque Québécois, peu importe la région dans laquelle il vit,

peut réaliser l'ensemble de son potentiel.

Sur ce, M. le

Président, je suis tout à fait disposé à répondre aux questions.

Président (M. Ouellette) : Merci. Mais, avant de répondre aux questions, M. le ministre, on va

entendre les remarques préliminaires de votre collègue de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour

de vous saluer, M. le ministre, collègues de la

partie gouvernementale, collègue de la deuxième opposition, mais aussi

les gens qui vous accompagnent ce soir, M. le ministre. C'est un exercice démocratique important, l'étude des crédits,

important parce que ça nous permet, effectivement, d'avoir des réponses à certaines questions ou

avoir, dans certains cas, des précisions sur des programmes qui sont

annoncés. Et, lorsqu'on les voit se déployer

sur le territoire, malheureusement, dans certains cas, ils n'atteignent pas les

objectifs tels qu'ils étaient fixés au départ.

Vous avez

fait mention, M. le ministre, de la dernière législature, et effectivement nous avons légiféré à

plusieurs reprises dans les affaires municipales. À certains

moments, M. le ministre, nous étions d'accord avec vous, on a

appuyé plusieurs projets

de loi, mais à d'autres moments dans

la législature, nous étions en désaccord et nous l'avons effectivement annoncé et dénoncé dans

certains cas, notamment le projet de loi n° 122, qui donnait plus

d'autonomie et plus de responsabilités aux municipalités du Québec. On a fait ensemble des discussions sur les référendums,

ce droit qui devait être enlevé aux

citoyens et citoyennes. La prochaine mouture des politiques devrait être connue

sous peu. Je présume que vous avez,

tout comme nous, des représentations d'élus municipaux qui attendent la suite pour

pouvoir mettre ça de l'avant.

Vous savez, M. le ministre — puis sans faire de mauvais jeu de mots — lorsqu'on se promène sur le territoire... Puis on est bien conscients que,

lors de vos négociations que vous avez tenues — je dis «vous», je parle du gouvernement — dans

le cas du dernier pacte fiscal... je veux juste rappeler aux gens que 1,2 milliard ont été laissés sur la table

pour les municipalités, et donc cette contrepartie a amené le gouvernement à donner certains nouveaux pouvoirs ou modifier certaines lois pour, je vous dirais, faire descendre les

appréhensions que les élus avaient de ces coupures-là.

Cela étant

dit, le véritable gouvernement de proximité est celui qui est près de ses

citoyens et ses citoyennes. Et malheureusement, dans certains cas, même si les unions

municipales, l'UMQ, la FQM, semblaient être

d'accord avec vos orientations et les ont appuyées fortement lors des

différentes tribunes médiatiques qu'on connaît, lorsqu'on se promène sur le territoire, plusieurs élus du Québec

ne voient pas vraiment les véritables gains en termes de gouvernance de proximité dans le cas du projet de loi n° 122.

Et c'est un petit peu le rôle de l'opposition, M. le Président... Même si le

parti gouvernemental est majoritaire et adopte les lois avec la

force de sa majorité, l'opposition représente aussi une voix ici, à l'Assemblée nationale, une voix dans plusieurs régions du Québec.

Et cette voix, ce qu'elle nous témoigne, c'est que, dans certains cas, plusieurs de vos projets de loi, même si les unions se disent favorables, lorsqu'on

regarde leur application sur le

territoire, elles n'arrivent pas à donner les résultats tels qu'escomptés

et, malheureusement, elles créent, dans certains cas, des

préjudices.

Alors, si

vous me permettez, M. le ministre, lors de cette étude de crédits, je vais prendre

la houlette des régions. Je vais

regarder, dans certains endroits, les modifications législatives que nous avons apportées et de quelle façon

elles devraient être apportées à votre

attention pour améliorer, je vous dirais, leur application ou, du moins, vous

orienter lorsque vous allez décider

de mettre de l'avant les nouveaux programmes pour vous assurer que, dans les régions du Québec, et particulièrement les 1 000 municipalités de moins de 10 000

habitants... pour qu'on soit certains que partout au Québec, peu importe

la ville ou le village... lorsque le gouvernement central prend une orientation

et même lorsque les unions donnent leur aval, il faut être certains que tous

les citoyens et citoyennes du Québec, peu importe où est-ce qu'ils se trouvent,

ont effectivement l'opportunité de rêver à leur plein potentiel. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Oui, merci,

M. le Président. Bon, saluer M. le ministre, votre équipe, la Commission

municipale du Québec — je sais qu'elle est présente dans la salle — collègues

du gouvernement, collègue de l'opposition officielle. Je ne

ferai pas de remarques préliminaires plus approfondies, M. le Président, je vais

garder le temps que j'ai, qui m'est alloué pour poser des questions.

Merci.

Le Président (M. Ouellette) :

Merci. On va débuter immédiatement la période d'échange. M. le député de

René-Lévesque.

M. O