Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Friday, May 31, 2002 - Vol. 37 N° 108

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport d'activité du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier et

erratum au rapport annuel du Bureau des services financiers

Rapport d'activité Québec! New York 2001

Résolution prise à la Table Québec-municipalités

concernant la lutte au déséquilibre fiscal

Rapport annuel de Sidbec

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Consultation générale sur le projet de loi n° 80 ? Loi

sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Étude détaillée du projet de loi n° 94 ? Loi concernant la Ville de Montréal

Étude détaillée du projet de loi n° 83 ? Loi

modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 ? Loi

modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur

la Société québécoise de récupération et de recyclage

Questions et réponses orales

Réalisation et tracé de l'autoroute 70 au Saguenay ? Lac-Saint-Jean

M. Jean J. Charest

M. Jacques Baril

M. Jean J. Charest

M. Jacques Baril

Montant des allocations versées aux patients

ayant à se déplacer pour recevoir des soins

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

Hausse annoncée du montant des allocations aux patients

ayant à se déplacer pour recevoir des soins

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

Écarts interrégionaux en matière de financement des soins de santé

M. Jean J. Charest

M. François Legault

M. Jean J. Charest

M. François Legault

Mesures visant à contrer les écarts interrégionaux

en matière de financement des soins de santé

M. Jean J. Charest

M. François Legault

Réalisation d'un projet d'usine de fabrication

de roues d'aluminium au Lac-Saint-Jean

M. Henri-François Gautrin

Mme Pauline Marois

M. Henri-François Gautrin

Mme Pauline Marois

Faillite de l'usine d'affinage d'aluminium Lavalum inc.

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

Crédits alloués aux clubs de recherche d'emploi

M. André Tranchemontagne

Mme Agnès Maltais

M. André Tranchemontagne

Mme Agnès Maltais

Appui d'Emploi-Québec au projet GRIPE du Club de

recherche d'emploi du KRTB, à Rivière-du-Loup

M. Claude Béchard

Mme Agnès Maltais

Document déposé

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 106 ? Loi

modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale sans tabac

M. Roger Bertrand

M. Russell Williams

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Document déposé

Affaires du jour

Projet de loi n° 103 ? Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Robert Benoit

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 98 ? Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-médicaments

et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. François Legault

M. Christos Sirros

Mme Nathalie Normandeau

M. François Ouimet

M. Jean-Marc Fournier

M. Benoît Pelletier

M. Russell Williams

M. Bernard Brodeur

M. Thomas J. Mulcair

M. Norman MacMillan

M. Geoffrey Kelley

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

La Présidente: Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, Mme la ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Rapport d'activité du Fonds d'indemnisation

du courtage immobilier et erratum au rapport

annuel du Bureau des services financiers

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport d'activité 2001 du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier ainsi que les copies de l'erratum à glisser à la page 22 du rapport annuel 2001 du Bureau des services financiers.

La Présidente: Ces documents sont déposés. Mme la ministre d'État aux Relations internationales.

Rapport d'activité Québec! New York 2001

Mme Beaudoin: Oui, Mme la Présidente. Je dépose le rapport d'activité Québec! New York 2001.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau.

Résolution prise à la Table Québec-municipalités

concernant la lutte au déséquilibre fiscal

M. Boisclair: Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une résolution prise à la Table Québec-municipalités, prise par la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec, qui confirme la solidarité des municipalités du Québec au gouvernement du Québec dans sa lutte contre le déséquilibre fiscal.

La Présidente: Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce.

Rapport annuel de Sidbec

Mme Papineau: Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001 de Sidbec.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement, au dépôt de documents.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Boisclair: Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question n° 59 du feuilleton du 30 mai 2002, inscrite le 2 mai 2002 par le député de Brome-Missisquoi.

La Présidente: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission des finances politiques... publiques, des finances publiques et député de Lotbinière.

Consultation générale sur le projet de loi n° 80

M. Paré: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé les 28, 29 et 30 mai 2002 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le projet de loi n° 80,

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente: Ce rapport est déposé.

Mme la vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et députée de Matapédia.

Étude détaillée du projet de loi n° 94

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 30 mai 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi concernant la Ville de Montréal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci.

La Présidente: Ce rapport est déposé.

Mme la présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton.

Étude détaillée du projet de loi n° 83

Mme Bélanger: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé le 30 mai 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente: Ce rapport est déposé.

M. le président de la commission des transports et de l'environnement et député de Saint-Maurice.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 102

M. Pinard: Alors, Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission des transports et de l'environnement qui, les 22, 23 et 30 mai 2002, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage.

La Présidente: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition principale... de l'opposition officielle, en question principale.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Je suis prêt à vous donner une deuxième chance, Mme la Présidente.

La Présidente: Je vous remercie.

M. Charest: Mais ça va être la dernière, si vous voulez bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente: En principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Réalisation et tracé de l'autoroute 70

au Saguenay

Lac-Saint-Jean

M. Jean J. Charest

M. Charest: C'est bien. Ça s'améliore. Ha, ha, ha! Je veux... Parlant de dernière chance, je veux poser une question au gouvernement au sujet d'un dossier qui est dans le décor, dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, depuis plusieurs, plusieurs, plusieurs années, c'est le dossier de l'autoroute Alma-La Baie.

Mme la Présidente, il y a une élection partielle actuellement dans le comté de Lac-Saint-Jean. C'est un dossier qui a fait l'objet de toutes sortes de tractations dans des élections référendaires, en passant, jusqu'aux élections générales. Puis, le gouvernement actuel, le Parti québécois, l'a promis. Même qu'en 1995, pendant la campagne référendaire, le gouvernement du Parti québécois de l'époque, dont fait

partie le ministre actuel des Transports et son ministre associé, avait promis que ce serait chose faite au plus tard en l'an 2000. Alors, on est en 2002, voilà, ce n'est toujours pas fait. Hier, il y a eu un débat des candidats pour l'élection partielle du 17 juin prochain. Le candidat du Parti québécois a encore annoncé des consultations sur l'autoroute Alma-La Baie. Aussi, je vous regarde, là, je sais que vous avez de la difficulté à le croire, je vais vous le répéter. C'est incroyable, mais le candidat du Parti québécois a encore annoncé des consultations sur l'autoroute Alma-La Baie.

Alors, je veux rendre service au gouvernement aujourd'hui et leur permettre de réparer la gaffe, et permettre au gouvernement de se lever aujourd'hui puis d'annoncer que l'autoroute Alma-La Baie va se réaliser selon le tracé nord, que la chambre de commerce souhaite, que la ville d'Alma souhaite, que Jean-Claude Martel, le candidat, futur député du comté de Lac-Saint-Jean, souhaite et que la population souhaite.

La Présidente: M. le ministre.

Des voix: ...

M. Jacques Baril

M. Baril (Arthabaska): Mme la Présidente. Mme la Présidente, la question que le chef de l'opposition pose, c'est une question qu'il me fait plaisir de clarifier encore une autre fois. L'autoroute Alma-La Baie, c'est le Parti québécois qui a investi le plus pour réaliser cette autoroute-là: seulement que pour le contournement de Jonquière, 107 millions de dollars. Ce n'est pas peu dire, là, hein? Le ministre des Transports, député de Lac-Saint-Jean, avait promis à la population d'être consultée sur le dernier tronçon, si je peux dire, qui va amener la route jusqu'à la 169, soit à Alma.

Et, actuellement, le ministère des Transports a proposé ou a suggéré trois tracés, trois tracés, et c'est en période de consultation présentement. Donc, on va laisser les gens s'exprimer, hein! Souvent on nous reproche de ne pas consulter la population, hein! C'est un processus normal, régulier. On va laisser la population s'exprimer, pas uniquement la population d'Alma, on va laisser la population de l'ensemble du Lac-Saint-Jean s'expliquer... s'exprimer, excusez, sur cette route régionale.

Et, lorsque la population aura pris position sur ce tronçon-là, le ministère des Transports va compléter la réalisation de cette autoroute.

La Présidente: En complémentaire.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Mme la Présidente, la population a été consultée et la population veulent le tracé nord. Et la population, bien, elle a différentes façons de s'exprimer. Là, c'est les membres du conseil municipal d'Alma ? le ministre le sait ? qui ont demandé au gouvernement d'agir et d'adopter dès maintenant le tracé nord, la Chambre de commerce d'Alma, la Société de développement commercial d'Alma. Jean-Claude Martel le réclame également. C'est le seul à le dire clairement pendant l'élection partielle, qu'il réclame, qu'il demande qu'ils complètent l'autoroute Alma-La Baie.

(10 h 10)

Est-ce que 25 ans de consultation, ce n'est pas assez, Mme la Présidente? Ils ont un candidat qui est là, qui est député au niveau fédéral depuis six ans et dont le thème de la campagne, c'est qu'il va encore consulter. Six ans de consultations, ce n'est pas assez pour lui, Mme la Présidente? Ça prend une septième année? Il n'y a même plus de septième année au primaire, Mme la Présidente!

Est-ce que le ministre peut aujourd'hui réparer cette gaffe, faire preuve de respect envers la population du comté de Lac-Saint-Jean, se lever à l'Assemblée nationale, prendre son courage à deux mains puis annoncer que, oui, le gouvernement va enfin rendre justice à la population et compléter l'autoroute Alma-La Baie?

La Présidente: M. le ministre.

M. Jacques Baril

M. Baril (Arthabaska): Mme la Présidente, ce n'est pas en haussant le ton puis en criant qu'on réalise des travaux. Et le gouvernement du Parti québécois n'a absolument aucune leçon à retirer ou à apprendre du Parti libéral pendant qu'ils ont été au pouvoir, parce que, le Saguenay, ils ne s'en sont jamais préoccupé. Puis, depuis qu'il y a une partielle, tiens, ils viennent de découvrir le Lac-Saint-Jean, là. Ça existe.

Et je le répète, l'autoroute, qu'on a toujours appelée Alma-La Baie ou La Baie-Alma, ce n'est pas une autoroute que l'on construit uniquement pour la ville d'Alma, c'est une autoroute régionale, et c'est l'ensemble de la région qui va s'exprimer sur l'endroit... ou le tracé que nous allons retenir. Ça n'exclut ni le tracé nord, ni le tracé sud, ni le tracé centre, c'est après consultations. Puis, ça ne prendra pas 25 ans ? c'est un processus normal ? le reste est fait.

Le reste de l'autoroute, on a plein de développements de faits, de réalisations de faites, et, quand ça sera le temps, quand la décision sera prise où le tracé passera, le Parti québécois va la réaliser, et je suis sûr que ça ne sera pas vous autres qui allez la réaliser, à part ça.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale, M. le député de Châteauguay.

Montant des allocations versées aux patients

ayant à se déplacer pour recevoir des soins

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président, merci. Dans le cadre de l'élection partielle dans le comté de Saguenay, Le Soleil de Québec titrait, le 10 avril dernier: Déplacements pour recevoir des soins: le ministre Levine promet une hausse des allocations .

Le ministre de la Santé peut-il déposer la nouvelle grille de tarifs donnant effet à cette promesse de partielle?

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Mme la Présidente, d'abord, je suis très content que le député de Châteauguay se lève aujourd'hui. On sait tous que le député de Châteauguay et de la Montérégie... On a entendu des gens du Parti libéral du Québec dire hier qu'ils n'étaient pas d'accord avec notre plan sur l'équité pour augmenter de 150 millions le financement en Montérégie, donc j'ai hâte de voir la position du député de Châteauguay sur ce dossier.

Maintenant, Mme la Présidente, concernant le dossier des patients qui sont soignés hors région, d'abord, ce qui est important de dire: on a actuellement des mesures qui sont déjà en place. On est à revoir actuellement le dossier. C'est ce qui avait été annoncé, qu'on reverrait le dossier, et je serai en mesure au cours des prochaines semaines de faire une annonce pour bonifier ces mesures, pour que les patients puissent avoir accès à des soins et soient compensés pour leurs frais de déplacement lorsqu'ils doivent venir à Québec ou à Montréal recevoir certains soins.

Donc, on nous dit actuellement que les montants ne sont pas suffisants. Il y a déjà des montants qui sont en place, donc la politique est à être revue, Mme la Présidente.

La Présidente: En complémentaire?

M. Fournier: En principale.

La Présidente: En principale, M. le député de Châteauguay.

Hausse annoncée du montant des allocations

aux patients ayant à se déplacer

pour recevoir des soins

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Simplement pour faire noter au ministre dans quel contexte je pose la question, pour qu'il comprenne le sens de la réponse qu'il m'a donnée lui-même. Lorsque David Levine était dans le comté de Saguenay, pour lui, là, ce n'était pas une promesse, c'était chose faite. Pour attirer des votes, il disait: On va augmenter les allocations. C'est ça qu'il leur a dit, dans le Saguenay, le 10 avril. Puis il leur a dit... Il est allé plus loin que ça. Il leur a dit: Ce qu'il faut, c'est se comparer à la CSST puis à la SAAQ. Ça veut dire faire passer les budgets de 17 millions...

Ça, c'est les budgets que vous avez pour les allocations de déplacement, puis il voulait les tripler, si on les compare à la CSST puis à la SAAQ. Ça, c'était la promesse pour attirer des votes.

Puis, le pire là-dedans, c'est que, quand je vous ai posé des questions à vous, le 10 avril, vous avez dit que vous étudiiez ça depuis le mois de février, puis vous êtes allé dire, en plus, Mme la Présidente, et je cite ce que le ministre a dit le 10 avril: « On va augmenter les allocations. On va le faire au cours des prochaines semaines ? tiens, tiens, hein, ça sonne pas mal pareil! Je ne sais pas si c'est dans deux, trois ou quatre semaines, mais ce sera fait au cours des prochaines semaines, donc ce n'est pas une promesse en l'air. »

Maintenant que le délai est largement dépassé, comment il explique que la promesse est restée en l'air?

Une voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Mme la Présidente, d'abord, ce qui est important de dire, c'est que, lorsqu'un patient de la Côte-Nord doit venir à Québec pour se faire traiter, il reçoit une allocation, déjà, de 80 $ par jour, c'est important de le dire. Ce qu'on a dit, c'est que cette allocation serait revue. Il y a des discussions qui ont lieu présentement, on est sur le point de s'entendre.

Évidemment, ça suppose d'ajouter des montants d'argent pas seulement sur la Côte-Nord, mais ce qu'on essaie de faire, Mme la Présidente, c'est de gérer de façon équitable pour toutes les régions éloignées au Québec, donc ça suppose des discussions qui sont peut-être un peu plus longues qu'on pensait. Donc, je le répète, on aura l'occasion, Mme la Présidente, d'annoncer au cours des prochaines semaines des mesures bonifiées pour permettre de payer une

partie des frais de déplacement des gens lorsqu'ils doivent se rendre à Québec ou à Montréal pour se faire soigner.

Maintenant, Mme la Présidente, évidemment, là, que le Parti libéral aime bien se lever régulièrement pour demander plus d'argent. Je leur demanderais d'être cohérents, encore une fois de nous appuyer dans notre motion pour aller chercher notre argent à Ottawa. Je le sais, qu'ils sont tannés de nous entendre, je le sais, que la députée de Saint-Henri ? Sainte-Anne nous a dit l'autre jour: Lâchez le fédéral!

Nous, on ne lâchera pas d'en parler, du fédéral, parce que, si on veut continuer d'offrir plus de services, incluant des compensations pour des frais de déplacement, il faut aller chercher notre argent à Ottawa. Et j'inviterais le Parti libéral du Québec à cesser d'être à genoux, à se lever une fois pour toutes et à nous appuyer pour aller chercher notre argent, pour donner des services de qualité sur la Côte-Nord et partout au Québec, Mme la Présidente.

La Présidente: En complémentaire.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Est-ce que le ministre se rend compte que, quand David Levine était dans le comté de Saguenay, il n'a jamais dit qu'il attendait l'argent du fédéral, il a dit aux gens: Votez pour le PQ, on va les revoir, les allocations? Quand j'ai posé la question au ministre, il a dit: Ça va se faire dans les deux, trois ou quatre prochaines semaines. Ce n'est toujours pas fait. Est-ce que le ministre se rend compte, là, est-ce qu'il se rend compte que, juste dans sa façon de répondre, qu'à voir le Parti québécois aller dans les élections partielles, là, il vaut mieux croire au Père Noël que de croire aux promesses des partielles? C'est ça à quoi on assiste avec le Parti québécois.

Et, lorsqu'il nous parle, Mme la Présidente, que c'est l'argent du fédéral, moi, je n'ai pas de problème à ce qu'un autobus parte pour Ottawa pour demander qu'il y ait de l'argent qui nous revienne ici, mais il faut mettre du gaz dans l'autobus. Ce n'est pas la première fois qu'on vous le dit, il faut mettre du gaz dans l'autobus, puis, le gaz, vous avez refusé de le mettre. L'ICIS vient encore de nous rappeler qu'on est la dixième puis dernière province au Canada, puis ça, c'est vous qui avez décidé ça. Commencez par mettre du gaz dans l'autobus, mettez de l'argent dans la santé.

Le ministère des Finances en donne beaucoup, là, en crédits d'impôt pour le multimédia, pour la Cité du commerce électronique, pour Métaforia puis toutes les autres. Si la santé n'avait pas été déshabillée pour donner des crédits d'impôt à des compagnies qui ont de l'argent, on ne serait pas dans cette situation-là aujourd'hui, les promesses seraient toutes réalisées.

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Mme la Présidente, mettre du gaz dans l'autobus, ça veut dire se créer un rapport de force face à Ottawa. C'est ça que ça veut dire, mettre du gaz dans notre autobus. Mme la Présidente, le plan qui a été proposé par l'opposition, on a déjà eu la réponse: M. Martin dit non à Charest. Ça ne marche pas, le plan du Parti libéral du Québec.

Mme la Présidente, on a actuellement 2 milliards et demi de dollars, par année, qui traînent à Québec...

Des voix: ...

n (10 h 20) n

M. Legault: 50 millions de dollars, par semaine, à Ottawa, 50 millions de dollars, 50 millions de dollars par semaine.

Mme la Présidente, il faut être capable de mettre du gaz dans l'autobus, comme le dit le député de Châteauguay, et, pour ce, j'invite encore une fois le député de Châteauguay à essayer de convaincre son chef de nous appuyer dans une motion qui est très claire: « Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de reconnaître et de corriger le déséquilibre fiscal constaté par le rapport Séguin et ses effets désastreux sur le financement des programmes sociaux au Québec et dans les autres provinces, notamment en ce qui a trait aux systèmes de soins de santé, d'éducation et de soutien à la famille. »

C'est clair. Pourquoi le Parti libéral du Québec refuse de nous appuyer? Mme la Présidente, au moment où on a un vent de droite qui veut privatiser nos soins de la santé, c'est important, c'est majeur qu'on vienne défendre notre système de santé public au Québec. Il est temps que le Parti libéral du Québec se lève, il est temps que le Parti libéral du Québec cesse d'être à genoux, qu'il vienne nous accompagner pour aller chercher notre argent à Ottawa. C'est notre système de santé public qui est en jeu actuellement. Ne laissons pas le vent de droite venir tout privatiser, ce sont des acquis majeurs qu'on a au Québec. Levez-vous debout, Mme la Présidente!

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Écarts interrégionaux en matière

de financement des soins de santé

M. Jean J. Charest

M. Charest: Bien, voilà, il vous a demandé de vous lever, Mme la Présidente, vous l'avez fait. Et je veux donner la chance au ministre de prendre son souffle puis de se calmer un petit peu, parce qu'il a l'air d'être sous le coup de l'émotion, puis l'émotion a l'air à le confondre un petit peu, parce que... On est étonné d'apprendre ce matin que, dans son gouvernement, soudainement il se réveille à la question du déséquilibre fiscal. Parce que son premier ministre ? le prédécesseur du premier ministre actuel ? M.

Bouchard, avait déclaré, il s'en rappellera, au mois de juillet 1998, qu'il était d'accord avec les coupures du fédéral. Il a dit oui puis, après ça, il a dit... après ça, quand il a commencé à y avoir des surplus...

Mais je veux juste rappeler au ministre que, au moment où le fédéral a fait ses coupures, qu'au Parti libéral du Québec on l'a toujours dénoncé, alors que son gouvernement et ce ministre étaient d'accord avec les coupures du fédéral, qu'au Parti libéral du Québec, Mme la Présidente, on a été les premiers à réclamer un transfert de points d'impôt; son gouvernement nous a dénoncés, Mme la Présidente. Alors, qu'ils mettent un petit peu d'ordre dans leurs idées puis leurs priorités.

Ou est-ce qu'il n'y a pas derrière ça autre chose? Dans le fond, quand vous plaidez pour un transfert de points d'impôt, ce n'est pas pour la santé, c'est pour la souveraineté, c'est ça, votre problème.

Et, si le ministre, Mme la Présidente, a un peu de coeur au ventre, comment se fait-il qu'en 1998 ? c'est ça, ma question ? lorsqu'il était candidat aux élections générales, avec cinq de ses collègues ? ils étaient six en tout ? dans la région de Lanaudière, il a fait la promesse formelle suivante: qu'il allait régler le problème de l'équité fiscale, de l'équité dans le financement du réseau de la santé dans la région de Lanaudière?

Ce ministre qui vient tout juste, là, de s'époumoner à l'Assemblée avait dit, en 1998, à la population qu'il allait mettre 20 millions par année sur quatre ans pour régler un déficit de l'ordre de 80 millions. Le déficit est maintenant rendu à 87 millions, et, cette semaine, il a le culot d'annoncer qu'il va le réduire de 5 millions de dollars, alors qu'au CHRDL, en plus, à Joliette, ils sont en déficit d'à peu près 3 millions de dollars, Mme la Présidente. C'est quoi, le problème de ce ministre-là? Est-ce qu'il pense qu'il pense que les citoyens du Québec sont à ce point dupes qu'ils vont continuer à le croire?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Mme la Présidente, je vais continuer de m'époumoner pour essayer de sauver notre système de santé public au Québec. On ne laissera pas, Mme la Présidente, on ne laissera pas des gens venir proposer qu'à coups de 10 000 $ par opération on bâtisse un système privé pour les riches au Québec. On ne laissera pas faire ça, au Parti québécois, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

M. Legault: Maintenant, Mme la Présidente, c'est 50 millions de dollars par semaine qu'on perd. Chaque semaine qui passe, chaque semaine où le chef de l'opposition refuse d'appuyer notre motion, refuse de créer avec nous un rapport de force pour aller vraiment négocier à Ottawa, chaque semaine, on a des difficultés qui s'accumulent dans notre réseau de la santé parce qu'on n'a pas ? il faut bien l'avouer ? tout le financement qu'il faudrait avoir.

Mme la Présidente, dans Lanaudière, si le chef de l'opposition allait un petit peu se promener, rencontrer le CHRDL, rencontrer les représentants des CLSC, il verrait qu'ils sont très satisfaits de l'annonce, très satisfaits de l'annonce, Mme la Présidente.

On a rétabli l'équité, et le chef de l'opposition n'était pas ici hier pour entendre ses propres députés venir dénoncer cette annonce, entre autres la députée de Bonaventure qui ne semblait pas d'accord avec le fait qu'on redonne aux gens de Lanaudière, mais aussi aux gens de la Montérégie, aux gens de l'Estrie, aux gens des régions qui en ont moins per capita... elle ne semblait pas d'accord avec notre proposition. Donc, que le vrai Parti libéral se lève: Est-ce qu'ils sont d'accord avec l'équité ou s'ils ne veulent pas défendre ces valeurs-là?

Nous, c'est clair, de notre côté: on veut défendre l'équité, on veut défendre la justice sociale. C'est ça, le Parti québécois, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale.

M. Jean J. Charest

M. Charest: En additionnelle. Est-ce que le ministre se rend compte de ce qu'il vient d'affirmer? Il vient de nous affirmer, à l'Assemblée, que les gens sont satisfaits dans les régions. Moi, j'ai en main un communiqué de presse de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec en réaction à son annonce, daté du 29 mai 2002, qui représente justement les gens de la région. Et, dans ce communiqué, on dit que « la répartition de la pauvreté n'est pas un choix pour le réseau des CLSC, CHSLD et des centres de santé du Québec » , a affirmé Andrée Gendron, porte-parole de l'Association.

Et ça continue en disant ceci: « Le choix du ministre d'indexer à 2,6 % les budgets des CLSC, des CHSLD et des centres de santé entraînera de nouvelles compressions pour le réseau. » Il va y avoir d'autres coupures, Mme la Présidente. « Il va y avoir une diminution des heures d'ouverture, la réduction des services de maintien à domicile pour les personnes en perte d'autonomie. Pour les personnes hébergées en CHSLD, cela se traduira nécessairement par une diminution des services. Rappelons-nous qu'à l'heure actuelle plus de 25 % de leurs besoins en services directs demeurent sans réponse. »

Ajoutez à cela le rapport qui a été publié par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, Mme la Présidente, le fait que son gouvernement nous a placés au dernier rang dans les services à domicile, qu'on est au dernier rang dans la dépense per capita dans la santé au Canada, qu'on est l'endroit au monde qui a fait un programme de mise à la retraite d'infirmières puis de médecins en même temps qu'on coupait les inscriptions dans les facultés de médecine et dans les sciences infirmières.

Pourquoi ce ministre est à ce point irresponsable qu'il n'est pas capable même de dire la vérité pour sa région, ici, à l'Assemblée nationale?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Mme la Présidente, je ne sais pas si le chef de l'opposition est en train de faire un concours pour savoir qui va s'époumoner le plus, mais on dirait que, de l'autre côté aussi, on s'époumone pas mal.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Mme la Présidente, vous avez un bel exemple, ici, là... Puis je pense que c'est important, ce qu'on est en train de discuter actuellement. Le chef de l'opposition se lève avec un communiqué de l'association de tous les CLSC au Québec, tous les CLSC au Québec qui disent: On aurait dû faire du mur-à-mur puis ajouter de l'argent partout. On n'est pas d'accord à ça.

Nous, on pense: Il y a huit régions, huit régions qui recevaient moins per capita, incluant sa propre région, l'Estrie. Il y a huit régions... Qu'est-ce que le chef de l'opposition dit aux citoyens de la Montérégie, de Laval, de Laurentides, de Lanaudière, de l'Estrie, de Chaudière-Appalaches, de Mauricie ? Centre-du-Québec, de l'Outaouais? Est-ce qu'il leur dit qu'il est d'accord avec le mur-à-mur ou s'il leur dit qu'il est d'accord justement avec ce qu'on a proposé, c'est-à-dire de permettre aux citoyens de ces régions de revenir à la moyenne du Québec, c'est-à-dire de rétablir le per capita? C'est une question de justice sociale.

J'aimerais ça que le chef de l'opposition se lève puis nous dise: Est-ce qu'il veut du mur-à-mur, comme certaines de ses députées, ou s'il est d'accord pour que les citoyens de ces régions, les citoyens, entre autres, de l'Estrie, de son propre comté, les citoyens de Lanaudière, soient traités partout de la même façon que les autres citoyens au Québec? C'est une question... Ce n'est pas une question d'élection partielle, Mme la Présidente, c'est une question de justice sociale.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Mesures visant à contrer les écarts

interrégionaux en matière

de financement des soins de santé

M. Jean J. Charest

M. Charest: Le ministre aime bien rire des gens de sa région puis se moquer d'eux. Il dit que ce n'est pas une question d'élection partielle, Mme la Présidente.

Des voix: ...

M. Charest: Je vais le répéter, si vous voulez: Il aime bien se moquer de la population de sa région, rire d'eux.

n (10 h 30) n

M. Boisclair: Question de règlement. Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, la parole est au leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, une première infraction à notre règlement peut parfois être excusée compte tenu du rythme de nos travaux. Mais, lorsque à nouveau l'infraction est commise, à l'évidence il y a une intention coupable. Le chef de l'opposition a enfreint une disposition de l'article 35 de notre règlement: il ne peut prêter des motifs indignes à quiconque dans cette Assemblée.

La Présidente: Alors, M. le leader de l'opposition officielle. Mais je voudrais à ce moment-ci inviter à la prudence. Et, de toute manière, il est évident que l'article 35 interdit d'imputer des motifs indignes, notamment de la nature de ceux dont a parlé le chef de l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Mme la Présidente, sur cette question, brièvement, je ne pense pas que mon bon ami le leader du gouvernement ait voulu interrompre le rythme du chef de l'opposition, c'est surtout le rythme du ministre de la Santé qui l'inquiète.

La Présidente: M. le chef de l'opposition officielle

M. Charest: Mon intention, ce n'était pas d'imputer des intentions. Moi, de mon point de vue à moi, je constate. Alors, j'ai droit d'interpréter ce que je constate. Ce que je constate, c'est qu'en 1998 ce député, aujourd'hui ministre de la Santé, avait pris un engagement formel envers la population qu'il allait mettre 20 millions par année pendant quatre ans, pour une somme totale du 80 millions de sous-financement. On est rendu quatre ans plus tard, le sous-financement est rendu à 87 millions de dollars. Il annonce 5 millions. Ils sont encore en sous-financement de 82 millions de dollars.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, il plaide que, lui, il va agir de façon équitable envers toutes les régions du Québec. Le problème de fond, c'est qu'agir de façon équitable, de son point de vue à lui, de son gouvernement, c'est du sous-financement pour l'ensemble du réseau au Québec. Puis il va nous dire en même temps qu'il n'a pas d'argent parce qu'il est ailleurs? C'est drôle qu'il a de l'argent pour Métaforia, à Montréal, il a mis 23 millions là-dedans. C'est drôle qu'il a 40 millions de dollars pour une campagne de publicité pour vanter les mérites de son gouvernement à travers tout le Québec, qu'il a de l'argent pour des programmes, Mme la Présidente, de crédits d'impôt.

Puis qu'est-ce qu'il dit à la population du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, dont le

titre dans Le Quotidien hier était le suivant: Québec confesse le sous-financement en matière de santé: pas 5 ¢ pour la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean ? Bien, justement, Mme la Présidente, il a quoi à leur dire, à ces gens-là qui souffrent de sous-financement?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre d'État.

M. François Legault

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, le chef de l'opposition vient de nous faire une belle démonstration ce matin, il ne connaît pas les représentants de la santé de la région de Lanaudière. Il ne les connaît pas. Je lui rappellerai que, dans la région de Lanaudière, on a deux centres hospitaliers: il y en a un à Joliette, ils sont très satisfaits de l'annonce; il y en a un à Le Gardeur, ils sont très satisfaits de l'annonce. Et, pour ce qui est des CLSC, ils ont émis un communiqué pour dire que c'était toute une victoire. Ils sont très satisfaits. Les gens de Lanaudière, en santé, sont très satisfaits de notre annonce. C'est ça, la vérité, Mme la Présidente.

Maintenant, je comprends que c'est un peu gênant pour l'opposition, mais ce que je rappellerai: d'abord, en 1998, on a pris l'engagement de rétablir l'équité pour Lanaudière; depuis 1998, on a ajouté 80 millions de dollars au budget de fonctionnement dans Lanaudière. C'est une augmentation du budget de 29 %, alors que le reste du budget au Québec augmentait de 17 %. Donc, première

partie du rattrapage.

Cette semaine, j'annonce 31,9 millions de dollars de plus dans le plan d'action, et, Mme la Présidente, d'ici 24 mois, il va y avoir un nouveau centre hospitalier, Pierre-Le Gardeur, qui va amener des dépenses de fonctionnement additionnelles de 40 millions. Les gens de Lanaudière sont satisfaits, on a respecté notre engagement, comme on le fait toujours au Parti québécois, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale, M. le député de Verdun.

Réalisation d'un projet d'usine

de fabrication de roues d'aluminium

au Lac-Saint-Jean

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous vous rappelez certainement la saga TRAMAL... TRAMIRAL. On était avant l'élection partielle dans le comté de Jonquière. Quatre fois plutôt qu'une, ce gouvernement a annoncé le projet TRAMAL, en association avec la compagnie Sural, qui était vénézuélienne, à l'époque, pour créer des roues en aluminium. Le même projet a été annoncé quatre fois, et, un an après le début du premier projet, il n'y a toujours rien qui est dans le comté de Jonquière.

Deuxième acte, Mme la Présidente. On a changé de décor, on a changé de décor, parce qu'il y a une autre élection partielle, qui est dans le Lac-Saint-Jean. On a changé d'acteurs, ce n'est plus la compagnie TRAMAL, c'est la compagnie Tunaverken. Ça, c'est suédois, les acteurs; les premiers étaient vénézuéliens. On a toujours le même projet, c'est toujours des projets de roues en aluminium.

Alors, ma question est à la ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie, des Finances, de l'Industrie et du Commerce, etc.: Mme la ministre, est-ce que vous pouvez garantir aux électeurs du Lac-Saint-Jean, au deuxième acte, qu'ils ne soient pas traités comme les électeurs du comté de Jonquière, c'est-à-dire que le projet Tunaverken ne soit pas un feu de paille, comme le projet TRAMAL l'a été, qui va s'éteindre misérablement après l'élection partielle?

Des voix: Bravo!

La Présidente: Mme la vice-première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, Mme la Présidente. Je pensais que mon collègue de Verdun allait se lever pour souligner les résultats exceptionnels du Québec en matière d'emploi et en particulier en ce qui concerne la nouvelle économie, puisqu'il sait que Montréal actuellement est en train de se tailler une place enviable à cet égard, qu'on y retrouve une des plus grandes concentrations en Amérique en termes de chercheurs en haute technologie, dans le domaine de la biotechnologie, des biopharmaceutiques, des technologies de l'information et du multimédia.

Mais, cela étant, nous voulons que ce que nous vivons à Montréal, que ce que nous vivons dans la capitale nationale, ce que nous vivons dans l'Estrie, à Sherbrooke, on puisse aussi le vivre à Rimouski, au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, à Rouyn-Noranda.

TRAMAL a été un projet sur lequel nous avons travaillé pendant un certain temps avec des partenaires, des partenaires privés et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec. Il s'est avéré que l'un des partenaires n'a pas souhaité continuer et n'a pas souhaité aller au bout de son investissement. Cela a été vrai aussi de la part du Fonds de solidarité. Le gouvernement n'est pas resté les mains croisées; nous nous sommes tournés vers d'autres partenaires, celui dont nous parlons ce matin, avec lequel nous travaillons et avec lequel nous espérons arriver à des résultats concrets.

Le député de Verdun le sait bien... qui suit systématiquement tous ses dossiers, le député de Verdun le sait bien, il s'agit souvent d'investissements à haut risque. Il s'agit d'un créneau où il y a encore de la recherche à faire, où il y a encore des développements qui n'apparaissent pas, à l'évidence, être rentables à première vue. Alors, c'est normal que nos partenaires prennent le temps nécessaire pour prendre la décision la plus éclairée possible. Nous allons les accompagner, les aider, les soutenir, et nous sommes toujours au rendez-vous. Les sommes disponibles sont toujours à nos budgets pour nous permettre d'investir dans ces projets.

J'espère être capable d'arriver à une conclusion le plus rapidement possible, de telle sorte que l'on puisse investir dans ce créneau, qui est un créneau d'excellence et d'avenir pour la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, à condition qu'on confirme cette région évidemment comme étant la vallée par excellence de l'aluminium. Et il semble y avoir une certaine contradiction entre le député de Châteauguay et le chef de l'opposition. J'espère que vous clarifierez ça cependant entre vous.

La Présidente: En complémentaire?

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Oui. Écoutez, Mme la ministre, je connais tout ce que vous venez de dire, mais est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi le projet est un projet ambulatoire et qui bouge avec les élections partielles? Il a commencé à être annoncé quatre fois dans l'élection partielle à Jonquière. Vous changez de comté et vous changez d'élection partielle, et le projet change et il se déménage à Alma.

Une voix: Il est sur roues.

M. Gautrin: Il est sur roues. Je comprends que vous voulez créer une autoroute, mais, vous savez, permettez-moi de douter un peu de votre réponse lorsque votre projet change avec chaque élection partielle. J'imagine qu'à la prochaine élection partielle il va déménager encore?

La Présidente: Mme la vice-première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais corriger une information tout à l'heure que je donnais: c'est effectivement le député de Chomedey qui a pris des engagements à l'égard de la région, alors que son chef a semblé, lui, souhaiter qu'on élimine les crédits d'impôt accordés à la région en ce qui a trait à son créneau d'excellence, soit être la vallée de l'aluminium. Alors, j'espère que ces précisions arriveront, qu'on terminera ces débats internes, pour savoir exactement où on veut aller.

n (10 h 40) n

De la même façon, d'ailleurs, ça m'étonne toujours qu'on puisse se lever pour dire: N'intervenez pas pour soutenir l'économie québécoise par des crédits d'impôt ou autrement, ne prenez aucun risque à tous égards, mettez tout l'argent en santé, en même temps qu'on se lève pour demander: Pourquoi tel projet n'avance pas? Pourquoi ne soutenons-nous pas telle entreprise en Gaspésie ou ailleurs, Mme la Présidente? Alors, je pense qu'on a besoin, de l'autre côté, de clarifier un peu sa pensée avant d'être capable de proposer un projet un peu significatif pour la population québécoise.

Je reviens sur le Centre TRAMAL. Ce sont les décideurs locaux et régionaux qui ont souhaité choisir un autre site d'implantation. À cet égard, Mme la Présidente, je ne suis évidemment jamais intervenue. Je crois que ce doit être les décideurs locaux qui choisissent l'endroit le plus pertinent, le plus adéquat, compte tenu des investisseurs, compte tenu des infrastructures et compte tenu des équipements. Ce que je souhaite, c'est que ça se réalise et le plus rapidement possible.

La Présidente: En principale, M. le député de Chomedey.

Faillite de l'usine d'affinage

d'aluminium Lavalum inc.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Oui. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je dis, je tiens à dire que je n'étais pas du tout surpris d'entendre l'approche qu'a prise la ministre des Finances, car le cabinet du premier ministre a eu l'extrême gentillesse de nous faxer une copie de la note qui est dans son cartable. Effectivement, le bout qu'elle a lu est vrai ? c'est ce qu'un journaliste a interprété ? mais je tiens à l'assurer que ma position est rigoureusement la même que celle de mon chef: il ne sert à rien ? et je dis ? de monter les régions les unes contre les autres.

Cependant, cependant, Mme la Présidente, je désire savoir comment ça se fait que la ministre nous a dit il y a deux semaines dans cette Chambre que, dans l'affaire Lavalum, qui, rappelons-le, est un investissement d'au moins 5,2 millions de dollars par la SGF et Investissement Québec dans une société de ferraille de l'est de Laval et qui est maintenant en faillite, comment ça se fait qu'on est parti d'une annonce d'une brillante intervention, que la ministre a dit... était dans une technologie intéressante et d'avant-garde de recyclage d'aluminium, comment ça se fait que Lavalum était en faillite à peine 15 mois plus tard, que tout l'équipement est encore dans son conditionnement, dans ses boîtes d'origine.

Comment ça se fait que la ministre peut se vanter d'une intervention qui a perdu 5,2 millions de dollars dans l'aluminium là-bas et ne fait rien justement de concret dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean?

Des voix: Bravo!

La Présidente: Mme la vice-première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, Mme la Présidente. En effet, le détour est assez spécial. J'ai déjà répondu à la question sur Lavalum et j'ai indiqué au député de Chomedey que, comme il s'agissait d'un cas d'investissement où la SGF était impliquée, je ne répondrais pas à ces questions précises. Dorénavant, je prendrai avis et je m'assurerai que cependant il puisse obtenir réponse.

Mais je vais cependant répondre plus généralement, Mme la Présidente. D'abord, je crois que c'est un peu inquiétant quand on entend les gens de l'opposition tenter de monter les régions effectivement les unes contre les autres. J'entendais la députée de Bonaventure hier faire un certain nombre de remarques parce qu'on essayait de corriger une situation inéquitable dans les régions périphériques de Montréal, sur la Rive-Sud de Québec, en Chaudière-Appalaches, et je pense que c'est normal que l'on procède ainsi.

Et je ne crois pas que c'est responsable, Mme la Présidente, que d'essayer de mettre les régions en conflit les unes avec les autres. Nous agissons d'une façon systématique pour accompagner, soutenir le développement économique des régions. Nous l'avons fait de façon exceptionnelle pour la Gaspésie, nous l'avons fait d'une façon, je pense, importante pour celles qui sont les régions-ressources.

Pensez à ces 800 millions de dollars disponibles par la voie de crédits d'impôt, d'aide à la recherche, de soutien à l'innovation, de soutien à la création de nouveaux emplois dans des créneaux d'excellence dans ces régions. Je crois qu'à cet égard nous avons offert et nous continuons d'offrir des avenues stimulantes et intéressantes pour le progrès de l'emploi et de l'économie au Québec, et la preuve en est faite par les résultats que nous obtenons.

Nos sociétés d'État, Mme la Présidente, qu'il s'agisse d'Investissement Québec, de SGF ou d'autres sociétés, elles prennent des décisions qui comportent parfois des risques. Généralement, elles ont de très bons résultats. Elles ont parfois aussi des difficultés dans certaines entreprises, comme ça se passe dans notre économie de façon générale. Mais l'important, c'est le résultat. Le résultat, c'est 100 000 emplois créés depuis le début de l'année, Mme la Présidente. C'est une économie en grande santé.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale, M. le député de Mont-Royal.

Crédits alloués aux clubs de recherche d'emploi

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Merci, Mme la Présidente. Les clubs de recherche d'emploi de la région de Montréal n'obtiennent pas, ne reçoivent pas les budgets suffisants pour leur permettre de répondre à leur clientèle. Cette situation, Mme la Présidente, a pour effet que ces clubs reçoivent moins de clients que leur capacité d'accueil, entraînant ainsi des délais importants au niveau de leur clientèle. À

titre d'exemple, Mme la Présidente, le Centre de recherche d'emploi de Côte-des-Neiges. À ce centre-là, si vous faites une demande pour avoir un rendez-vous, si vous faites votre demande aujourd'hui, vous allez obtenir le rendez-vous seulement au mois d'août prochain. Donc, ça entraîne des délais énormes. Et ce n'est pas un cas particulier, le Centre de Côte-des-Neiges, c'est la même chose dans tous les autres clubs de recherche d'emploi de Montréal.

Qu'est-ce que le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi attend pour supporter convenablement les centres de recherche d'emploi de Montréal?

La Présidente: Mme la ministre déléguée à l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors, Mme la Présidente, je tiens à m'inscrire en faux contre le fait qu'Emploi-Québec et que le gouvernement du Québec ne soutiennent pas suffisamment, c'est-à-dire à la mesure de ses capacités financières, tout le système de réinsertion en emploi du Québec, parce que nous avons un formidable système, une formidable machine qui travaille effectivement avec 400 ressources externes en ententes de services.

On est en train de signer des ententes de services, et, à ce que je sache, Mme la Présidente ? parce qu'on est en négociation actuellement avec les clubs de recherche en emploi, comme avec les autres ressources externes ? elles sont très satisfaites de la façon dont se déroulent actuellement les négociations des ententes de services ainsi que leurs sommes qui sont dévolues. S'il y a des cas particuliers, s'il y a des cas particuliers où il y a des problèmes, d'habitude, ne vous inquiétez pas, les gens nous les transmettent.

Il y a une chose qu'on peut se dire aussi, Mme la ministre... Mme la Présidente, c'est qu'on voudrait faire plus.

Des voix: ...

Mme Maltais: Vieille habitude, chers collègues. Alors, oui, on voudrait faire plus, on voudrait faire plus, mais ce qu'il faut savoir, c'est que, dans l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail, actuellement, il est possible, il est possible que le gouvernement fédéral nous cède 200 millions de dollars de plus sans changer la loi, seulement en respectant notre entente. Alors, des butins à Ottawa qui s'accumulent, comme les 40 milliards de dollars de la caisse d'assurance emploi, comme ces 200 millions qui nous sont dus à travers l'Entente Canada-Québec, il est possible d'aller les chercher si on est une Assemblée nationale qui se tient debout.

Alors, Mme la Présidente, nous faisons notre maximum. Les gens sont satisfaits, et, si on veut faire plus, ça prend notre butin. Il y a 200 millions de dollars qui dort à Ottawa, sur l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail. La Commission des partenaires du marché du travail est d'accord pour le réclamer, nous sommes d'accord. Il serait temps que notre argent nous revienne pour qu'on fasse plus pour les Québécois et pour les Québécoises.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Je le répète une fois de plus, la perception du temps est extrêmement subjective, et, à l'évidence, ce matin, le temps, la durée accordée aux questions s'est allongée et, à l'équivalence, la durée du temps accordée aux réponses. Alors, la complémentaire est maintenant au député de Mont-Royal.

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Oui. Mme la Présidente, je commencerais par dire que j'encouragerais la ministre à venir un jour faire un tour dans la région de Montréal.

Des voix: ...

M. Tranchemontagne: Juste une seconde, s'il vous plaît, là. Qu'elle vienne donc faire un tour dans la région de Montréal, voir si le monde est si satisfait que ça.

Des voix: ...

La Présidente: Alors, M. le député de Mont-Royal, en complémentaire.

M. Tranchemontagne: Oui, madame. Est-ce que la ministre réalise que, pour chaque client, que, pour chaque client qui passe par le club de recherche d'emploi, qui lui coûte à elle 1 150 $, l'État québécois économise 2 600 $ en prestations diverses? Alors, qu'est-ce que le ministre de l'Éducation et de l'Emploi, le vrai ministre, celui qui a l'argent, attend pour mettre de l'argent dans les clubs de recherche d'emploi de Montréal?

Des voix: Bravo!

n (10 h 50) n

La Présidente: Mme la ministre déléguée à l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Mme la Présidente, je tiens à dire que nous avons des ententes avec près de 400 ressources externes en employabilité, dont les clubs de recherche d'emploi, et que la majorité des ressources ont vu leurs ententes de services reconduites, en 2001-2002, à un montant égal ou supérieur à celui de l'année précédente. Ce sont des engagements financiers pour 2001-2002 qui étaient à 119 millions de dollars en ententes de services. Ça, c'est de l'argent pour notre monde, pour réinsérer le monde en emploi. Ils font un bon travail, les clubs de recherche en emploi.

Nous sommes en négociation des ententes de services actuellement, Mme la Présidente, et ça va très bien. Le député fait une affaire avec quelque chose qui est en négociation. On verra à la fin le résultat des négociations d'ententes de services, Mme la Présidente.

La Présidente: En principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Appui d'Emploi-Québec au projet GRIPE

du Club de recherche d'emploi

du KRTB, à Rivière-du-Loup

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente.

Malgré que, selon la ministre, ça va très, très bien, je tiens à lui souligner que ça fait plus d'un an que le Club de recherche d'emploi du KRTB, situé à Rivière-du-Loup, travaille à sauver, à étendre dans d'autres régions du Québec son projet d'insertion par l'économie, le projet GRIPE, et c'est un projet, ça, qui vise à intégrer dans le marché du travail, par l'économie, des gens peu scolarisés, avec des problèmes très particuliers au niveau de leur situation personnelle. C'est un programme qui a aussi un taux de réussite de près de 70 % et donc qui est très apprécié.

C'est un programme sur lequel ils travaillent depuis un an, et, en décembre dernier, ils ont même reçu une lettre du sous-ministre associé à Emploi-Québec qui disait qu' « il apparaît que le type d'intervention proposé pourrait fort bien s'intégrer au coffre d'outils d'Emploi-Québec en complémentarité avec les mesures existantes » . Et il ajoutait: « Soyez assurés que l'intérêt d'Emploi-Québec à soutenir ce projet de recherche et d'expérimentation est là. »

Ça, c'était le 6 décembre, et, vous vous en douterez sûrement, Mme la Présidente, vous connaissez un peu ces dossiers-là, bien, c'est le même bon vieux film, à Emploi-Québec: on dit que c'est beau, on dit que c'est bon, mais on n'a pas l'argent.

Alors, est-ce que la ministre peut nous dire si elle est d'accord avec son sous-ministre que ce projet-là est extrêmement important, intéressant, et surtout confirmer aux gens du Club de recherche d'emploi de Rivière-du-Loup quand ils pourront compter sur l'appui d'Emploi-Québec?

La Présidente: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Mme la Présidente, ces groupes de recherche... ces clubs de recherche d'emploi peuvent toujours compter sur l'appui d'Emploi-Québec, en tout temps. Ils le savent, on travaille de très près avec eux. Ce dossier du GRIPE nous a été référé à la mi-avril. Parce que ce qu'on demande, c'est d'étendre la méthode GRIPE à cinq autres clubs de recherche d'emploi. Alors, dès la semaine suivante, avec la députée de Rimouski, notre cabinet a rencontré les gens du GRIPE.

Nous avons demandé à Emploi-Québec d'étudier rapidement la possibilité d'étendre ce projet, qui demande tout de même un investissement substantiel ? on parle d'environ 2,7 millions de dollars sur trois ans. Donc, s'il nous est possible de le financer, on va trouver une solution. C'est ce qu'on espère, j'avoue. On pense qu'on va réussir à trouver les sommes. On est en discussion. C'est un projet, un type de travail très coûteux mais qui donne de bons résultats.

Évidemment, évidemment, si nous avions toutes les sommes qui devraient être dévolues au Québec dans le cadre de l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail, un 200 millions supplémentaire que vous ne voulez pas aller réclamer, à ce que j'entends, parce que vous ne voulez pas aller chercher notre butin à Ottawa, si on avait cet argent-là, on le ferait tout de suite, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, le député de Chomedey a cité un texte tout à l'heure. Est-ce qu'il aurait la délicatesse de le déposer à l'Assemblée nationale?

Document déposé

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Alors, aux motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Alors, Mme la Présidente, je dépose la motion suivante et je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que la commission de l'aménagement du territoire procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 106, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le vendredi 7 juin 2002, de 14 h 15 à 18 heures et de 20 heures à 23 h 45, et à cette fin qu'elle entente les organismes suivants: le vendredi 7 juin 2002, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, la ville de Québec, la ville de Montréal, la ville de Longueuil et, en soirée, la ville de Rimouski, le Barreau du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des architectes du Québec, l'Association de la construction du Québec;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisation soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 30 minutes, partagée également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

« Que le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat. »

La Présidente: Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Cette motion nécessite un consentement, là. J'aimerais qu'on suspende quelques instants pour m'en entretenir avec mon bon ami le leader du gouvernement.

La Présidente: Alors, nous allons donc suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 56)

(Reprise à 11 h 3)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons poursuivre nos travaux aux affaires courantes, et j'inviterais M. le leader du gouvernement à nous indiquer où il en est dans ses négociations concernant la motion lue tantôt.

Procéder à des consultations particulières

sur le projet de loi n° 106

M. Boisclair: Alors, d'abord je vais, M. le Président, si vous permettez, je vais relire le contenu de la motion, puisque j'y ai apporté des modifications. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que la commission de l'aménagement du territoire procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 106, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le vendredi 7 juin 2002, de 14 h 15 à 18 heures et de 20 heures à 21 h 30, et, à cette fin, qu'elle entende les organismes suivants: la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, la ville de Québec, la ville de Montréal, la ville de Longueuil, la ville de Rimouski et le Barreau du Québec;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 30 minutes, partagée également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition; et

« Que le ministre des Affaires municipales et de la Métropole soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat. »

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Vous allez déposer, donc, le texte de la nouvelle... Finalement, on la considère comme une nouvelle motion qui remplace l'autre. Alors, c'est plus simple comme ça, parce que procéder par... M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: ...souligner que nous consentons à débuter à 14 h 15 comme l'a indiqué le leader du gouvernement, ce qui n'est pas conforme habituellement à notre règlement, mais qu'il y a consentement unanime pour débuter plus tôt. Et nous avons également renoncé aux remarques préliminaires de façon à faciliter le débat et à permettre aux intervenants d'avoir plus de temps.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, le texte de la nouvelle proposition qu'on considère, là, en remplacement de l'autre. Très bien. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Je solliciterais le consentement du leader de l'opposition pour faire les avis touchant les travaux des commissions, pour que je puisse à ce moment-ci donner suite aussi à l'entente intervenue entre le leader du gouvernement et le leader de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, monsieur...

M. Paradis: Consentement, M. le Président,

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Brouillet): Consentement, oui. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: J'avise cette Assemblée que la commission des finances publiques procédera à l'étude détaillée des projets de loi suivants, et ce, dans l'ordre: le projet de loi n° 91, Loi concernant la prolongation de certaines conventions collectives des secteurs public et parapublic, et le projet de loi n° 76, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la commission de la culture procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant la Charte de la langue française, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif; et enfin

Que la commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Donc, ceci complète tous les avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement? Très bien. Alors, le texte est déposé.

Motions sans préavis

Et nous revenons à ce moment-là aux motions sans préavis. J'inviterais M. le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention pour son intervention... consentement, là. Alors, je vous donne la parole.

Souligner la Journée mondiale sans tabac

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. Je présente la motion suivante:

« Que cette Assemblée souligne la Journée mondiale sans tabac 2002. »

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement pour débattre de cette motion? Très bien. Consentement. Alors, M. le ministre.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. Alors, cette Journée thématique a été créée en 1987 par l'Organisation mondiale de la santé. Elle fournit aux peuples du monde l'occasion de réfléchir sur le tabagisme, ses effets sur la santé et sur les mesures appropriées pour combattre ce problème de santé publique.

Cette année, l'OMS a choisi de placer cette Journée sous le thème Pour un sport sans tabac . J'y vois, vous le comprendrez, une bonne occasion d'inviter les Québécoises et les Québécois, et notamment mon collègue député de Sainte-Marie, à dissocier vigoureusement sport et tabac. On sait que les fumeuses et les fumeurs ont tendance à être moins en forme et qu'ils sont moins aptes à la pratique du sport que les personnes qui ne font pas usage du tabac. Ça se comprend et ça s'explique notamment par le fait qu'ils s'essoufflent plus vite et que leur force musculaire est atteinte dans les circonstances.

Il est possible donc de faire d'une pierre deux coups en renonçant à la cigarette et en faisant davantage d'activité physique. Prendre une telle décision est une excellente façon de s'assurer d'une bonne forme et d'une bonne santé à long terme.

Je rappelle que notre gouvernement met actuellement en oeuvre le plan québécois de lutte contre le tabagisme 2001-2005. Les actions qui y sont prévues en matière de prévention, de cessation tabagique et de protection de la santé tiennent compte, entre autres facteurs, des liens entre le sport et les habitudes tabagiques. Des actions en prévention sont menées spécifiquement auprès des jeunes favorisant notamment un sport sans tabac.

Dans le but de prévenir le tabagisme, la

Loi sur le tabac prévoit une interdiction de la publicité et des commandites en faveur du tabac, ce qui aide aussi à dissocier sport et tabac. Pour aider les gens à arrêter de fumer, le plan prévoit l'intensification des services de soutien à l'arrêt tabagique. La ligne téléphonique J'ARRÊTE ? je répète, J'ARRÊTE, pour les personnes intéressées ? a d'ailleurs été lancée au début de 2002. Ce sont là des moyens permettant aux sportifs qui veulent cesser de fumer de recevoir une aide adéquate. Enfin, en matière de protection de la santé publique, la

Loi sur le tabac stipule qu'il est interdit de fumer dans la plupart des endroits où l'on pratique des activités sportives.

J'appuie donc... Dans les circonstances, vous le comprendrez, M. le Président, j'appuie donc sans réserve la campagne lancée par l'Organisation mondiale de la santé pour éliminer du sport tout ce qui a trait au tabac: consommation du tabac, exposition passive à la fumée de cigarette, publicité pour le tabac, promotion et commercialisation des produits du tabac.

n (11 h 10) n

Je profite de l'occasion pour annoncer à cette Assemblée que notre action législative concernant notamment les sports et le tabac vient d'obtenir une récompense officielle de la part de la

section Amérique de l'Organisation mondiale de la santé. Reconnaissant la contribution du Québec et son engagement dans la cause des sports sans tabac, cette organisation lui décerne en effet l'un des prix de la Journée mondiale sans tabac 2002 pour être devenu, en 1998, le premier gouvernement dans les Amériques à se doter de mesures législatives visant l'élimination de la promotion des produits du tabac par les commandites, incluant les commandites des installations et des événements sportifs.

Cette décision ? je remercie mes collègues de souligner par leurs manifestations ce grand appui ? cette décision de l'Organisation devrait contribuer à affirmer au plan international le leadership du Québec dans la lutte contre cet important problème de santé publique que constitue le tabagisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre et député de Portneuf. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Nelligan. M. le député.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Certainement, je vais appuyer le ministre délégué dans sa motion pour souligner la Journée mondiale sans tabac. Et je félicite le ministre pour l'annonce qu'il a juste faite. Cette reconnaissance, c'est assez important, une reconnaissance de l'effort que le gouvernement du Québec a fait dans la lutte contre l'utilisation du tabac. L'annonce, je pense, a été juste faite aujourd'hui. Maintenant, je comprends pourquoi la motion a été reportée d'hier à aujourd'hui. Mais, en tout cas, félicitations quand même. Parce que je voudrais...

Une voix: ...

M. Williams: Oui. Effectivement, M. le leader. Je voudrais rappeler que les démarches que nous avons faites dans la lutte contre l'utilisation du tabac, c'était unanime en Chambre. L'opposition officielle n'a même pas juste appuyé les démarches, ils ont poussé le gouvernement à aller plus loin. Et, moi, M. le Président, j'ai participé à deux débats, deux lois, et nous avons donné notre accord. Au début, nous avons recommandé des amendements.

Il faut que j'admette, M. le Président, j'étais un peu déçu que nous n'avons pas été plus loin, mais nous avons trouvé des compromis ensemble, et c'étaient des votes unanimes en Chambre. C'est pourquoi je suis à l'aise de féliciter le gouvernement, parce que, je pense, je suis en train aussi de féliciter l'Assemblée nationale, tous les parlementaires.

On ouvre une parenthèse. J'espère que tous les parlementaires vont prendre l'esprit de cette Journée mondiale parce que je ne suis pas convaincu que nous sommes au-dessous au moins de la moyenne nationale de l'utilisation du tabac. Je me souviens, dans quelques discussions, il y a une bonne utilisation du tabac, peut-être un peu plus que la moyenne. Je peux encourager tous les députés à tenir compte de l'esprit de la Journée, aujourd'hui.

M. le Président, il y a 12 000 décès chaque année attachés avec l'utilisation du tabac, 12 000 décès évitables, plus que 12 000 maladies évitables. C'est assez clair qu'on peut faire beaucoup mieux que qu'est-ce que nous sommes en train de faire. Et, M. le Président, je trouve ça bizarre qu'on n'utilise pas toutes nos énergies pour faire une lutte plus féroce qu'on fait. Parce que c'est assez clair que, si le consommateur utilise ce produit et 50 %... Je m'excuse. Si le produit est bel et bien utilisé par les consommateurs, ça tue 50 % des consommateurs. C'est grave, M. le Président. Et on peut « averter » 12 000 décès par année.

M. le ministre délégué a annoncé un budget de prévention de 500 millions de dollars il y a quelques semaines. J'ai pensé que aujourd'hui il a ventilé combien de cet argent ça va être pour la lutte contre le tabac, l'utilisation du tabac. Peut-être plus tard. Il peut faire ça une autre journée. Parce que je voudrais savoir exactement combien d'argent le gouvernement du Québec va attacher dans la lutte contre le tabac.

Je voudrais souligner aussi, M. le Président ? et je pense que le ministre est d'accord, il peut faire cette ventilation un peu plus tard ? je voudrais aussi souligner que ce n'était pas juste un accord unanime à l'Assemblée nationale. Je voudrais que le gouvernement fédéral travaille dans le dossier aussi. Ils ont passé les lois. Je pense, dans quelques... nous allons aller plus loin qu'Ottawa. Je ne mets pas ça en doute, mais il me semble que tout le monde a compris qu'on peut sauver de l'argent.

Laissez-moi citer... M. le Président, je voudrais souligner l'excellent travail de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, qui sont maintenant les experts, je ne vais pas dire mondiaux, mais certainement les experts assez exceptionnels dans ce cas. Dans la question d'investir dans la lutte contre le tabac, c'est plus rentable que prévu, et je cite juste une

partie de ça, M. le Président: « Une étude rendue publique en avril 2001 examinait pour le Québec les coûts en santé pour le traitement des maladies du coeur et du cancer du poumon seulement. Cette étude a démontré que les économies liées à la réduction de ces maladies due à une baisse de 1 % du taux de tabagisme et d'une cigarette par jour par fumeur se situent entre 9,5 millions de dollars et 19 millions de dollars par année. Ces économies sont récurrentes, d'année en année, et n'incluent pas les coûts indirects liés au tabagisme comme la perte de la productivité.

« Un investissement annuel de 75 millions de dollars dans la lutte contre le tabac, résultant en baisse annuelle de la prévalence de tabagisme de 1,5 % et de la consommation de 1,5 cigarette par jour par fumeur, rapporterait un bénéfice net ? après le coût, un bénéfice net ? allant entre 35 millions de dollars et 800 millions de dollars après 10 ans. » Avec ça, c'est assez rentable, M. le Président.

Mais il faut que j'utilise ces journées mondiales pour encore pousser les messages au gouvernement. Est-ce que le gouvernement... Et ce n'est pas la première fois que je parle des publicités qu'on peut voir jour par jour, les publicités qu'on appelle « life-style advertising » qu'on peut voir dans nos journaux, parce qu'ils n'ont pas le droit de faire la vente directement. Mais, M. le Président, est-ce que vous pensez que c'est le type de publicité qu'on veut? Est-ce que vous pensez que ce n'est pas vraiment... de faire la publicité pour vendre les cigarettes?

Et j'ai demandé à plusieurs reprises ? et, je vois, le ministre de la Santé est ici aussi... J'espère, parce que l'ancienne ministre déléguée a dit qu'elle était en train de faire l'évaluation de ces cas-là. Moi, je trouve que c'est inacceptable qu'on laisse les compagnies faire les choses indirectement, les choses que nous avons demandé de ne pas faire ça directement. Et ce n'est pas juste les « life-style advertising » , aussi, c'est encore, M. le Président, les questions de... comme Les Arts Du Maurier. Si on veut vraiment faire la lutte contre l'utilisation du tabac, je pense qu'on doit aller plus loin.

Je vais continuer de talonner le gouvernement, d'assurer qu'il travaille dans une façon rigoureuse dans ce dossier.

Deuxième chose, M. le Président. J'ai soulevé souvent le non-respect de nos lois, les ventes aux mineurs. Et j'espère que le gouvernement va mettre en vigueur un système qui va encourager nos détaillants de respecter les lois, parce que le non-respect de nos lois, dans quelques villes, monte jusqu'à 75 %. Ce n'est pas acceptable. Et j'espère... Et je sais que le ministre délégué est d'accord avec l'idée qu'on ne veut pas vendre aux mineurs, et c'est pourquoi nous avons passé les lois, mais on doit s'assurer que nos lois sont respectées.

Comme j'ai dit aussi, avec la publicité, que je trouve inacceptable qu'on continue d'avoir les publicités comme ça, je sais que c'est une question légale, j'espère que le gouvernement va finir ses études les plus brefs délais et va faire les gestes appropriés d'empêcher ces types de publicité.

Mr. Speaker, as an ex-smoker, I know that it's important to move forward and encourage as many young people not to smoke. Because it's very clear, the statistics show that if you don't start smoking before you're 18 years of age, chances are you won't smoke. They're lower if you didn't start before 18 years of age. So, we should do our best to work hand in hand with the leaders of the younger population to find out what makes sense to them.

Whether it's the publicity on cigarette packages, whether it's prohibition of advertising, whether it's other kinds of campaigns in our schools, whatever, I'm open to any idea that help them understand the issues of smoking. We should do our absolute best to do that. Because there are 10 000 deaths a year, Mr. Speaker, directly associated with the use of tobacco. Used as the manufacturers suggest, it kills 50 % of its consumers. We have to do everything in our power to reduce the amount of smokers.

n (11 h 20) n

We also have to work very hard on secondhand smoke, the effects of secondhand smoke. We are beginning to understand... Je pense que le terme, c'est la fumée... la fumée de tabac environnementale? Fumée secondaire. On doit faire beaucoup de travail sur ça parce que c'est une chose de faire quelque chose à vous-même, mais, quand il y a un impact sur la santé d'une autre personne, je pense qu'on doit faire des efforts de travailler sur ces questions-là.

M. le Président, c'est un dossier que je peux facilement offrir toute la collaboration et l'aide de l'opposition au gouvernement. C'est ça que nous avons fait depuis le début. Je m'engage personnellement à continuer de travailler avec le gouvernement pour avancer la cause. Et, M. le Président, je pense que nous avons, malgré un départ un peu questionnable...

Souvenez-vous de l'ancien ? pas l'ancien, mais l'ancien avant elle ? le ministre délégué de l'époque a dit, après que nous ayons passé une loi: Inquiétez-vous pas, on ne mettra pas ça en vigueur pour 12 mois, après une rencontre des plusieurs intervenants au bureau du premier ministre. Mais, au moins, maintenant, nous avons le projet de loi en vigueur. On commence à mettre les stratégies en vigueur. Et, je pense, comme la

section que j'ai citée, il y a tout un rapport sur la rentabilité de la réduction du nombre de fumeurs. Alors, je suggère que tout le monde lise ça comme il faut parce que c'est tellement rentable. On peut sauver de l'argent, on peut sauver les vies et, je pense, on peut augmenter la qualité de la santé pour tout le monde.

Avec ça, M. le Président, je recommande fortement que le gouvernement continue la bataille. J'appuie la motion et j'espère que l'année prochaine... Et c'est ça que je demande avec chaque Journée mondiale, que le ministre arrive, chaque année, avec une reddition de comptes: qu'est-ce que nous avons fait à partir du 31 mai de cette année, qu'est-ce que nous avons fait depuis ce temps-là, dans 12 mois, est-ce que nous avons réduit ça. Je pense que, avec façon de travailler, on peut avancer une cause. Et, dans ce dossier-là, lentement mais sûrement on fait des progrès. On fait des progrès, mais ce n'est pas facile.

Et c'est pourquoi, M. le Président, j'appuie la motion. Mais j'espère, avant la prochaine année, particulièrement sur la publicité, j'espère que nous allons régler ça avant l'année prochaine. Et je donne mon appui, M. le Président, à la motion proposée par le ministre délégué. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Le débat est terminé. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Est-ce qu'il y aurait une autre motion sans préavis? M. le député d'Orford, je vous cède la parole.

M. Benoit: M. le Président, j'aimerais faire la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine canadienne de l'environnement, du 2 au 8 de juin, semaine où les Canadiens et Québécois sont invités à se rappeler des efforts quotidiens que chacun doit faire pour améliorer la qualité de l'environnement. »

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Merci. Y a-t-il consentement? M. leader du gouvernement.

M. Boisclair: Il n'y a pas de consentement, M. le Président, et je ne voudrais pas que le député d'Orford en prenne offense personnellement, mais, tant et aussi longtemps que le gouvernement fédéral n'aura pas ratifié le Protocole de Kyoto, ce genre de débat dans notre Assemblée nationale m'apparaît inapproprié.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, vous endossez ce non-consentement, M. le leader, je crois.

M. Paradis: Mais, M. le Président, habituellement on profite des débats à l'occasion de motions non annoncées pour faire valoir des griefs comme celui que vient d'indiquer le leader du gouvernement. On ne refuse pas d'en discuter; au contraire, on prend le temps que le règlement peut mettre à notre disposition pour faire valoir ses points de vue. Si c'est une autre raison qui incite le leader, si c'est le mot « canadien » , là, qui est répété dans la motion, moi, je pourrais proposer un amendement. On pourrait le remplacer par « la Semaine nationale » .

À ce moment-là, libre à chacun d'interpréter, là, ce que ça veut dire comme tel. Je ferais ça pour l'accommoder et pour faire en sorte qu'on puisse profiter, là, de la présence du ministre de l'Environnement et du critique en environnement pour faire avancer la cause environnementale, à moins que ça ne soit pas là l'objectif que vise le leader du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: L'Assemblée nationale s'est déjà prononcée à l'unanimité sur la ratification du Protocole de Kyoto. Et je ne voudrais pas, M. le Président, que nous revenions sur des débats qui sont clairement compris par l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Et, comme je le dis à nouveau, je ne voudrais pas que le député d'Orford prenne offense de ce refus, mais il m'apparaît, dans le contexte, tout à fait inapproprié, alors que l'Assemblée nationale a statué sur la question de la ratification du Protocole de Kyoto, que nous soulignions une semaine qui serait davantage triste qu'heureuse pour l'ensemble des Québécois et aussi, j'en conviens, pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Bon, très bien. Alors, il n'y a pas de consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous allons maintenant aborder les renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, M. le whip en chef de l'opposition et député de Châteauguay.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je profite de l'occasion où le ministre de la Santé est avec nous ainsi que le leader pour rappeler à cette Chambre que, en commission parlementaire, j'avais posé des questions à l'égard des pénuries d'infirmières et des solutions à y être apportées. Le ministre s'était engagé à ce que, dès que les solutions seraient rendues publiques... qu'il allait produire l'inventaire des établissements de santé qui étaient à problèmes et démontrer la situation. Mardi de cette semaine, j'ai redemandé la question.

Et, dans les deux fois, en commission comme mardi, le ministre s'était engagé à déposer en cette Chambre la liste des établissements, la situation de chacun des établissements à l'égard de la problématique des pénuries. Alors, ma question est simple: À quel moment et est-ce qu'on peut s'attendre à ce que, aujourd'hui, cette liste soit déposée?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Legault: Oui, M. le Président. Effectivement, nous avons fait un travail complet pour établir tous les manques d'infirmières dans chacun des centres hospitaliers au Québec. Comme je l'ai déjà mentionné, on a actuellement 1 589 postes qui ne sont pas comblés et ces postes se retrouvent surtout le soir, la nuit et les postes de rotation jour-nuit. Donc, ça me fait plaisir de déposer la liste complète, établissement par établissement, qui a été faite par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, très bien. Cette liste est déposée. M. le député de Châteauguay et whip en chef de l'opposition.

M. Fournier: Si vous me permettez, toujours sur la même question. Incidemment, j'avise la table que je serais intéressé d'avoir une copie.

Une voix: ...

M. Fournier: Non, non, non, pas du tout, pas du tout.

Le Vice-Président (M. Brouillet): C'est tout simplement une question de...

M. Fournier: C'est sur la question qui avait été posée sur le dépôt de documents lorsque le débat s'était entamé en commission parlementaire. On en a reparlé aussi mardi. La liste concernait les établissements de santé, alors pas seulement l'identification des hôpitaux, mais, dans le débat, c'était sur les établissements de santé. Alors, est-ce que le ministre peut déposer la liste concernant les établissements de santé? On le sait, par exemple, les CLSC, les CHSLD... Il y a des CLSC qui font des urgences 24 heures, il y a des CHSLD qui ont aussi des problèmes d'infirmières la fin de semaine et les quarts du soir. Donc, aussi avoir la liste pour tous les établissements de santé.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Je pense que, M. le Président, le député s'est correctement acquitté de ses responsabilités et de l'obligation qu'il a prise. Si le député souhaite inscrire une question au feuilleton, ce serait là la façon la plus appropriée d'obtenir la réponse à sa question.

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Brouillet): Bon. Alors, très bien. Ceci met donc fin aux affaires courantes. Nous allons aborder maintenant les affaires du jour, et j'inviterais le leader du gouvernement à nous indiquer l'affaire du jour à l'ordre.

M. Boisclair: Oui, M. le Président, veuillez prendre en considération l'article 41 du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 103

Prise en considération du rapport

de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'article 41, l'Assemblée prend en considération le rapport de la commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 103, Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs. Alors, je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant. M. le député d'Orford, je vous cède la parole.

M. Robert Benoit

M. Benoit: Merci, M. le Président. Quelques courtes, d'abord, informations avant de commencer. Je voudrais saluer trois étudiants qui sont ici dans les tribunes, des étudiants de Brébeuf, des environnementalistes dans l'âme, qui sont ici pour la Semaine canadienne de l'environnement, entre autres. Je veux saluer Renaud, Antoine et Evan, des jeunes tout à fait dynamiques qui passeront la journée ici avec des parlementaires. Et nous allons leur faire faire le tour du parlement, ainsi que de nos us et coutumes, depuis tôt ce matin. Je ne parlerai pas longtemps, M. le Président.

Ces jeunes-là se sont levés à quatre heures et demie ce matin, ils ont plus hâte d'aller dîner que d'entendre un long discours sur les porcheries au Québec, et je comprends bien ça. Alors, je vais essayer de me résumer, je vais essayer de me résumer pour que nous puissions passer rapidement au dîner.

n (11 h 30) n

Je veux, M. le Président, aussi saluer des députés dans cette Chambre qui ont, depuis le début du débat, aidé grandement à ce débat sur le monde de la production porcine. Je veux parler d'abord de la députée de Bonaventure qui est responsable du comité des régions au Parti libéral et qui a fait que le Parti libéral... avec l'aide du député d'Argenteuil et de Brome ? j'y arriverai dans un instant ? ont déposé une position tout à fait cohérente et qui est acceptée par l'ensemble du monde médiatique, du monde de l'agriculture et, finalement, du monde environnemental.

Je veux saluer notre consoeur de Bonaventure, qui a été un pilier important dans le débat et qui va continuer à l'être. Je veux saluer aussi notre confrère d'Argenteuil, qui est en ce moment dans une partielle, et qui, lui, avec le député de Brome, sont nos porte-parole en matière d'agriculture, et qu'ils nous ont aidés, nous, des autres groupes, soit de l'environnement ou de la santé, à bien comprendre toutes les implications de la résolution que nous voulions adopter pour qu'elle soit conforme avec le monde de la santé, de l'environnement et de l'agriculture.

Alors, ces gens-là ont fait un travail, il faut le souligner, et je l'ai fait.

M. le Président, nous avons demandé, au moment du dépôt du projet de loi, notre leader a demandé que nous puissions entendre des groupes. C'est de coutume, dans ce genre de projet de loi tellement contesté, que nous puissions entendre des groupes. Alors, ça se passe le 14 mai, et je demande au leader du gouvernement si nous pouvons entendre des groupes. Il me répond: « Nous considérons, Mme la Présidente, toujours les demandes de l'opposition, et, si l'opposition a des propositions à me faire, je les regarderai attentivement. » Attentivement, ça veut dire avec intérêt, normalement, avec attention.

Alors, M. le Président, dans l'heure qui a suivi, la dynamique opposition a proposé une liste tout à fait conforme à nos règles.

Je vous la lis: l'Union des municipalités du Québec; la Fédération des municipalités ? qui, déjà, avait questionné le ministre, lors de leur congrès quelques jours avant, sur le problème de la production; certaines MRC; les directions de la santé publique de la Montérégie, Chaudière-Appalaches, des Laurentides; l'Institut national de santé publique ? qui avait déjà dit qu'il y avait un problème en production porcine; l'UPA, bien sûr, ils sont des incontournables, nous aimions les avoir là; la Fédération des producteurs de porcs, qui sont des incontournables; la Fédération des producteurs de porcs de la Mauricie ? on sait que cette Fédération-là s'est prononcée pour un moratoire, un moratoire tel que proposé par le Parti libéral; l'Union paysanne, il y en a eu 4 000 qui sont venus devant le parlement manifester; Solidarité rurale, nous connaissons tous M.

Blais et son intérêt pour le milieu rural; l'Ordre des agronomes, qui, d'ailleurs, ce matin, blâme le ministre de ne pas étendre son moratoire pour plus long; l'UQCM, l'Union québécoise, qui va être sur le comité restreint, occulte que le ministre a créé et qui vont se retirer du comité, parce qu'ils disent que c'est une patente paquetée d'avance.

On voulait entendre le Regroupement des conseils régionaux en environnement, la Fédération québécoise du saumon, qui, elle, a dit: Attention, il y a un problème, les saumons... Et un de ces jeunes qui est en haut vient de la Gaspésie, Renaud vient de la Gaspésie. Il est au fait, il sait, lui, là-bas, comment il y a beaucoup de jobs qui dépendent des petites installations qui aident aux pêcheurs de saumons. Renaud, il connaît ça, lui, il sait d'ailleurs que, si on bâtissait trop de porcheries sur le long de ces rivières-là, qu'il y aurait un problème.

Alors, on voulait rencontrer la Fédération québécoise du saumon de l'Atlantique, l'Association québécoise de l'industrie de la nutrition animale et céréalière; la Coopérative fédérée du Québec, des gens qui ont fait un succès extraordinaire au Québec; La Financière agricole, d'autres incontournables; et la Coalition rurale du Haut-Saint-Laurent. À ça, nous avons par la suite ajouté deux groupes: nous avons ajouté les médecins vétérinaires, et il y avait un autre groupe que j'oublie ici. Nous avons rajouté par la suite deux groupes.

Alors, le ministre, qui nous avait dit qu'il recevrait avec... « je les regarderai attentivement » , les demandes de l'opposition, savez-vous, M. le Président, combien nous en avons entendu, des groupes? Je vous donne le choix entre zéro, cinq, 15, 25 ou 42. Eh, bien, M. le Président, nous en avons entendu zéro parce que le ministre n'a pas voulu que nous en entendions aucun. Et je peux vous dire que certains députés du gouvernement sont venus me voir pour me dire que ce n'était pas correct, et qu'il y avait des gens dans leur région qui voulaient être entendus, et que ces gens-là étaient bâillonnés.

M. le Président, qu'il ne veuille pas entendre des groupes, c'est son droit, il a la majorité, il est le leader, mais, nous, on doit le déplorer. Mais, vous savez, nous, on l'a déploré, mais il y a des gens pas mal plus impliqués que nous dans la société qui l'ont déploré, que ce débat ne soit pas ouvert à l'ensemble de la population. D'ailleurs, hier, il est assez intéressant de voir qu'il y avait un regroupement des bassins versants qui était réuni dans la ville de Québec, et on a signé une entente pour 157 pays à travers le monde. On va entendre ça, ça va s'intituler l'Entente Québec, il semblerait.

Savez-vous ce que ça dit, l'Entente Québec? C'est que, sur le long d'une rivière, quand il y a un débat qui se fait... Anciennement, à travers le monde, c'était à peu près le même pattern, c'était la compagnie d'électricité qui bâtissait un barrage. Les gens en aval, les gens en amont n'étaient pas heureux. C'était une papetière qui décidait d'utiliser à ses fins une rivière, alors les gens en amont n'étaient pas heureux. C'est ça qui se passait dans ces 157 pays là.

Alors, on a développé une théorie, une façon de faire les choses, on appelle ça un bassin versant, c'est-à-dire que tous ceux qui vivent, qui se servent de cette rivière-là doivent s'entendre sur la façon dont on va gérer cette rivière-là: le monde agricole, les papetières, l'hydroélectricité, les éleveurs de saumons, etc.

Alors, cette Entente Québec, qui a été signée et ratifiée hier par 150 pays ici même, dans la ville de Québec, cette entente, qui va s'appeler l'Entente Québec, savez-vous ce qu'elle dit? C'est que, dans ce genre de débat là ? et c'est la prémisse n° 1 de l'Entente ? c'est que, dans ce genre de débat, l'ensemble de la population, tous les intervenants ? producteurs, vendeurs de moulée, vendeurs d'équipements ? tous ceux qui ont trait au débat peuvent y participer, ce qu'on appelle la société civile maintenant, un terme que je n'ai pas appris au collège, qui semble être le nouveau vocabulaire des dernières années.

La société civile veut être impliquée dans ce genre de débat là.

Ces trois jeunes qui sont en haut, M. le Président, ils voudraient peut-être dire des choses sur le débat des porcheries au Québec, parce qu'ils en sont probablement affectés eux-mêmes. Ils ne pourront pas se prononcer parce que notre ministre a décidé que personne ne se prononcerait, sauf un petit groupe occulte, secret, qui se réunit et dont j'ai su qu'un certain nombre de ces gens-là ne peuvent pas assister à la réunion.

Mais le seul groupe qui représentait les environnementalistes... M. Harvey Mead, le grand environnementaliste au Québec, qui a été reçu grand récipiendaire il y a quelques années des Phénix de l'environnement, M. Harvey Mead, au nom de l'Union québécoise de la conservation, avait, lui, décidé et accepté d'aller là au nom des différents groupes environnementaux. Eh bien, M. Mead, il s'est retiré.

Et il s'est retiré en disant: « L'organisme a collaboré aux travaux de bonne foi et espérait contre toute attente qu'une reconnaissance de ce qui est nécessaire pour répondre aux préoccupations des citoyens partout où les projets de porcherie se présentent aurait constituée la motivation. D'ailleurs, la constitution de ce comité... » Écoutez bien ce qu'il dit ? il s'est retiré de ce comité occulte ? il dit: « Elle est obligée de conclure ? l'Union québécoise ? aujourd'hui que l'objectif est en fait un effort visant à mieux faire accepter une reprise de construction d'une nouvelle porcherie. » C'est clair.

C'est précis. Lui, il dit: Écoutez, moi, j'étais là pour représenter le vrai monde. Puis, si j'ai sacré mon camp de là, c'est parce que c'est une magouille organisée, cette affaire-là. C'est ça qu'il dit, M. le Président. C'est ça qu'il dit.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Ah! M. le député d'Orford, là... Ça allait bien, tout ça, assez, mais vous... Faites attention aux expressions. Alors, je vous inviterais à poursuivre en tenant compte de ces remarques. Oui.

M. Paradis: M. le Président, simplement... raison d'intervenir, ce n'était pas organisé. Manifestement, c'était désorganisé. Les environnementalistes se sont retirés.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, ce n'est pas sur ce point-là, si vous voulez, que je suis intervenu. Ce n'est pas ce point-là. Alors, c'est sur l'expression « magouille » . Alors, je vous inviterais à éviter ces termes et de poursuivre.

M. Benoit: M. le Président, il y a un grand environnementaliste qui a déjà dit, et je veux le citer au texte, qu' « en environnement, quand on dépasse la norme, il n'y a pas de place pour la tolérance » , M. le Président. Il n'y a pas de place. Et, s'il y a un endroit où on peut être excessif, c'est quand on pollue, c'est quand il y a des gens, pertinemment, incluant le ministre de l'Environnement, savent qu'ils dépassent... et qu'il y a une pollution et qu'ils se ferment les yeux. Et cette toléran