Documents déposés le jeudi 4 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2003-12-04

Lemieux, Diane , Présidente de la Commission de l'économie et du travail

Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 2 et 3 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 13, Loi modifiant la

Loi sur les mines (HTML, 325 Ko)

514-20031204

Rapport de commissions

2003-12-04

Vien, Dominique , Députée de Bellechasse

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 3 décembre 2003, a tenu des consultations particulières à l'égard du P.L. 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (HTML, 348 Ko)

515-20031204

Rapport de commissions

2003-12-04

Legault, Diane , Députée de Chambly

Extrait de pétition, signée par 84 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Chambly, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 240 Ko)

516-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Robert, Hélène , Députée de Deux-Montagnes

Extrait de pétition, signée par 181 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Deux-Montagnes, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 233 Ko)

517-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Houda-Pepin, Fatima , Députée de La Pinière

Extrait de pétition, signée par 663 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Laporte, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 257 Ko)

518-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Copeman, Russell , Député de Notre-Dame-de-Grâce

Extrait de pétition, signée par 288 citoyens et citoyennes de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 Ko)

519-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Léger, Nicole , Députée de Pointe-aux-Trembles

Extrait de pétition, signée par 200 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Pointe-aux-Trembles, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)

520-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Bernard, Daniel , Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Extrait de pétition, signée par 734 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 200 Ko)

521-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Bernard, Daniel , Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Extrait de pétition, signée par 734 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Abitibi-Est, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 236 Ko)

522-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Paquet, Alain , Député de Laval-des-Rapides

Extrait de pétition, signée par 204 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Laval-des-Rapides, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 243 Ko)

523-20031204

Extrait de pétition

2003-12-04

Thériault, Luc , Député de Masson

"La réforme du mode de scrutin : pourquoi? : une option possible, des expériences étrangères" (HTML, 2 Mo)

524-20031204

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009