Documents déposés le mardi 29 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-10-29

Blanchette Vézina, Maïté , Ministre des Ressources naturelles et des Forêts

Le rapport d’activités de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, pour l’exercice 2023-2024 (PDF, 1 Mo)

1987-20241029

Rapport d'activités

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 161 concernant les enjeux de circulation dans la circonscription de Vaudreuil, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 165 Ko)

1988-20241029

Réponses aux questions écrites

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 162 concernant le financement de l’Accorderie de Sherbrooke, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2024 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 238 Ko)

1989-20241029

Réponses aux questions écrites

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 167 concernant les élèves du Québec scolarisés en Ontario, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 septembre 2024 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) (PDF, 87 Ko)

1990-20241029

Réponses aux questions écrites

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 168 concernant les règles budgétaires relatives aux organismes scolaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 septembre 2024 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) (PDF, 110 Ko)

1991-20241029

Réponses aux questions écrites

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 182 concernant une politique de réduction des dépenses dans le milieu municipal, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 octobre 2024 par Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) (PDF, 138 Ko)

1992-20241029

Réponses aux questions écrites

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 12 et 17 septembre 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant une demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 66 Ko)

1994-20241029

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2024 par M. Derraji (Nelligan) concernant l’annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec (PDF, 71 Ko)

1995-20241029

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2024 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le maintien de la formation pour les jeunes de 16 à 21 ans à l’école Le Goéland (PDF, 98 Ko)

1996-20241029

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 septembre 2024 par M. Chassin (Saint-Jérôme) concernant une demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires (PDF, 178 Ko)

1997-20241029

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-10-29

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 octobre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 129 Ko)

1998-20241029

2024-10-29

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 1 006 Ko)

1999-20241029

Rapport de commissions

2024-10-29

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 septembre 2024 par M. Morin (Acadie) concernant le maintien de l’acte notarié technologique à distance (PDF, 130 Ko)

1993-20241029

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009