Bill document — Vigie #139739

Vigie 139739

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 13 juin 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4520-20180614

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 13 JUIN 2018 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mercredi 13 juin 2018 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie- Comeau – Hauterive (Ordre de l’Assemblée le 9 mai 2018) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Ponti ac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’électrification des transports M. Giguère (Saint-Maurice) M. Lamontagne (Johnson) M.

Ouellet (René-Lévesque), député ayant présenté le projet de loi et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports , en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M me Sauvé (Fabre) Intéressé : Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive : M me Annick Tremblay, présidente M. Cédric Bérubé, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Ouellet (René-Lévesque), M. Fortin (Pontiac) et M. Lamontagne (Johnson) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 5 : Les articles 1 à 5 sont adoptés.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté. Articles 7 à 15 : Les articles 7 à 15 sont adoptés.

Article 15.1 : M. Fortin (Pontiac) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 16 :

L'article 16 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me Richard (Duplessis), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme Richard (Duplessis) propose :

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mi se à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lamontagne (Johnson), M. Fortin (Pontiac) et M. Ouellet (René-Lévesque) font des remarques finales. À 11 h 46, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 13 juin 2018

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

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Language	en
Format	pdf
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