Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 6 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-09-06

Quebec — Committees

J'invite donc

nos premiers invités à faire leur présentation. Vous disposez d'un temps de

parole de 10 minutes, et, s'il vous plaît, présentez-vous avant de faire

votre présentation. Bienvenue.

Bertrand (Françoise) :

Alors, bonjour, M. le Président. Je suis Françoise

Bertrand, présidente-directricegénérale

de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Je suis accompagnée ce

matin par François-William Simard,directeur

Stratégie et affaires économiques à la fédération, ainsi que M. Bryan Coates,

qui est président de notre comité Mines, mais dans ses temps libres il

est aussi chez Osisko, bien sûr. Alors, merci de nous recevoir ce matin, j'apprécie.

C'est surtout

François-William et Bryan qui feront la présentation. Je veux rappeler à la

commission l'importance, pour nous, de tout le dossier des ressources

naturelles, de celui des mines en particulier. La fédération, vous le savez, représente 60 000 entreprises, 150 000

gens d'affaires, et nous voulons vous redire que les mines, c'est autre chose

que simplement certaines localités, certaines entreprises, c'est

vraiment l'ensemble de l'économie québécoise qui en est préoccupée. Les ressources naturelles, sur les 105 ans d'existence

de la fédération, ont toujours été un vecteur extrêmementimportant sur lequel nous nous sommes penchés, et

c'est pourquoi nous sommes devant vous aujourd'hui. Alors, merci de nous

recevoir. Et je passe immédiatement la parole à François-William.

M. Simard

(François-William) : Merci, M. le Président. Mme la

ministre, Mmes, MM. les parlementaires. Justeavant de commencer ma

présentation, j'aimerais simplement souligner puis renchérir un petit peu sur

ce que Mme Bertranda dit. On a un

comité Mines, à la fédération, qui est très actif depuis plusieurs années mais

qui l'a été particulièrementau cours de la dernière année, d'abord

dans le débat sur les redevances minières, mais également sur le projet de loi n° 43,il y a un

travail acharné qui a été fait au cours

des derniers mois pour présenter notre mémoire aujourd'hui. Et je veuxinsister sur une chose : l'industrie minière, actuellement, elle

est unie, elle parle d'une seule voix, elle est unanime pourdire au gouvernement que le projet de loi actuel, le projet de

loi n° 43, nécessite des amendements

majeurs, sans quoi,évidemment, il y aura des impacts sur le secteur minier et

sur notre capacité à attirer les investissements ici, en sol québécois.

M. le

Président, comme vous le savez, l'industrie

minière représente un véritable atout pour l'économie du Québec, et

ses retombées se font sentir partout en province, de Val-d'Or

à Sept-Îles, en passant par Montréal

et Jonquière. Ce sontdes

investissements de 7,7 milliards de dollars et près de 55 000 emplois

directs et indirects qui dépendent du secteur minier au Québec.

Compte tenu

de l'importance économique de ce secteur, nous croyons que le rôle du

gouvernement est de mettreen place

un cadre réglementaire et légal qui assure une exploration et une exploitation

minières optimales, qui se fait dans lerespect du principe de développement durable, mais surtout nous sommes d'avis

que le gouvernement a la responsabilité de valoriser l'industrie

minière, d'en être fier et de travailler en collaboration avec tous ses

acteurs. Nous ne sommes malheureusement pas

convaincus que ce soit toujours un tel sentiment qui ait habité les représentants

du gouvernement au cours des dernières années.

Par ailleurs,

il est temps que l'incertitude qui plane au-dessus de l'industrie minière fasse

place à une période destabilité et

de prévisibilité. Trois projets de loi en trois ans pour réviser le régime

minier, deux modifications à la haussedu

régime de redevances pour la même période. Pourrions-nous bientôt, s'il vous

plaît, laisser l'industrie minière oeuvrerau développement économique, au développement des richesses naturelles

pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois?

Le 3 septembre dernier, lors de ces

consultations particulières, en faisant référence à la nécessité d'adopter rapidement le projet de loi, la ministre des

Ressources naturelles a mentionné, et je cite : «[Il] est important tant pour

lescitoyens que pour les entreprises

de rendre claires les conditions dans lesquelles l'exploration et l'exploitation

pourrontse faire. La prévisibilité,

pour les citoyens mais aussi pour les entreprises, est un élément primordial,

pour leurs investisseurs…»

Fin de la citation. Bravo, c'est exactement cela qu'on dit depuis plusieurs

années, mais encore, M. lePrésident,

faut-il le faire correctement. En ce sens, nous vous proposons ce matin une

trentaine d'amendements pour bonifier le projet de loi.

Tout

d'abord, nous avons parlé de l'importance d'offrir de la prévisibilité, comme

je viens de le mentionner, auxentreprises

minières. Or, un pouvoir discrétionnaire, pour nous, est généralement tout sauf

prévisible. Pour la fédération,ce

projet de loi accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre des Ressources

naturelles dans de trop nombreuses situations,c'est à environ 140 endroits dans le texte que le ministre des

Ressources naturelles jouit d'un tel pouvoir. Certes, le pouvoirdiscrétionnaire existe depuis fort longtemps, et,

lorsque bien balisé, son existence peut être tout à fait légitime. Toutefois,

en ajoutant près d'une soixantaine d'articles

où ce pouvoir existerait, comparativement à la loi actuelle, nous croyons que

le projet de loi franchit une limite qui place l'activité minière à la merci du

ou de la ministre en poste. Le cabinet des ministres des Ressources naturelles pourrait devenir une sorte de

tribunal de l'industrie minière, ce que nous ne voulons pas, évidemment.

exemple, le ministre pourrait désormais refuser l'octroi d'un bail d'exploitation

ou y mettre fin pour motifd'intérêt

public, exiger une entente sur la transformation du minerai ou encore imposer

une taxe pour financer la restaurationdes

sites orphelins. Pour ne pas créer une trop grande imprévisibilité et ne pas

affecter les investissements futurs, nousrecommandons au gouvernement de diminuer le nombre de situations pour

lesquelles le ministre peut exercer un pouvoirdiscrétionnaire. Et, lorsque le projet de loi accorde quand même un

pouvoir discrétionnaire au ministre, nous lui suggérons de mieux baliser

son utilisation en précisant dans quelles conditions il peut s'exercer.

la question de la transformation du minerai, rappelons, premièrement, que,

contrairement à ce que certainspensent

ou véhiculent, il se fait beaucoup de transformation au Québec. Pour le zinc,

le cuivre, le titane, on importe deces

minerais pour les transformer ici. C'est la même situation qui prévaut pour la

bauxite, qui est évidemment transformée en aluminium.

Est-ce

que nous pouvons en faire davantage? Difficile d'y répondre, mais, chose

certaine, s'il était rentable d'en faire plus, les entreprises en

feraient plus. C'est aussi simple que cela.

faut aussi distinguer l'expertise minière de l'expertise en transformation. Ce

n'est pas parce que vous exploitezun

gisement que vous avez la connaissance et la capacité d'opérer une usine de

transformation. À

titre d'illustration, ilnous est permis de douter que Québec Lithium, qui est à développer une

mine à La Corne, en Abitibi-Témiscamingue, aurait la capacité

financière et l'expertise pour établir une usine de fabrication de batteries

spécialisée.

Aux articles 102

et 300, le gouvernement instaure donc l'obligation de réaliser une étude de

faisabilité sur la transformation du minerai pour chaque projet minier, qu'il

soit actif ou futur. Les coûts d'une telle étude peuvent se chiffrer en millions de dollars et pourraient

avoir un impact significatif sur les décisions d'investissement qui se

prendrontau cours des prochaines

années, et c'est sans parler des délais que cela entraînerait. Nous

recommandons au gouvernement de retirer du projet de loi l'obligation de

réaliser une telle étude de faisabilité.

La fédération soutient depuis longtemps que les

ressources naturelles appartiennent à l'ensemble des Québécoiset que c'est ainsi à l'État d'en assurer leur

gestion.

Malgré que le ministre des Ressources naturelles se réserve, dans leprojet de loi, un droit de veto, la FCCQ est

grandement préoccupée par le pouvoir important accordé aux MRC alors qu'ellespourront désigner un territoire comme étant

incompatible ou compatible sous certaines conditions avec l'activité minière.Nous recommandons au gouvernement d'encadrer

ce pouvoir accordé aux MRC avec des principes directeurs forts et clairs

et de les faire connaître rapidement, idéalement avant l'étude détaillée du

projet de loi.

Nous

sommes également inquiets du pouvoir de négociation que ces nouveaux articles

accordent aux MRC. Eneffet, une MRC

pourrait laisser comprendre à une société qu'elle refusera l'activité minière

sur son territoire à moins qu'ellene

soit compensée directement. Pour prévenir ce genre de situation et inciter les

MRC à se montrer favorables à l'activitéminière, nous suggérons au gouvernement de leur accorder une redevance,

mais, attention, aucune nouvelle redevance nedevrait être perçue auprès des entreprises. Cela se ferait à partir des

redevances déjà payées, et il n'y aurait qu'une seule perception.

Finalement,

la FCCQ salue la décision du gouvernement de protéger les claims existants

malgré l'opposition que cela a pu soulever à l'Assemblée nationale.

Sur un autre aspect

du projet de loi, la FCCQ est favorable au paiement d'une garantie financière

pour la restauration des sites miniers. Les

pratiques environnementales ont évolué, et il est tout à fait normal que de telles dispositionsexistent

aujourd'hui. Nous nous rangeons derrière le gouvernement à cet effet et lui suggérons de maintenir le délai de27 mois pour le paiement de la garantie

financière. Toutefois, ce délai ne devrait pas débuter au moment de l'approbationdu plan de réaménagement et de restauration

mais plutôt à compter du début de la phase de construction,

pour mieux tenir compte de la réalité financière des entreprises. De plus,

un mécanisme devrait permettre à une entreprise qui n'aurait pasles moyens de fournir la totalité de la garantie

financière dans le délai de 27 mois de demander un arrangement pour lui

permettre de respecter ses obligations.

Sur la question des

sites abandonnés, évidemment, nous déplorons leur existence au Québec, mais

nous nous opposons fermement et

catégoriquement à la taxe que pourrait instaurer le gouvernement et que pourraient devoir payerles

actuels détenteurs d'un bail minier. Il en revient à dire qu'ils sont tenus

responsables pour des gestes qu'ils n'ont pas commis. Conséquemment,

nous demandons le retrait de cet

article du projet de loi.

temps est malheureusement insuffisant pour aborder tous les aspects du projet de loi. Toutes nos recommandationsse trouvent aux pages 33 à 36 de notre

mémoire. Et, avant peut-être de passer à la période de questions, j'aimerais

laisser la parole quelques instants à M. Coates pour qu'il puisse vous

adresser la parole.

M. Coates (Bryan A.) : Merci. M. le Président, je pense, en conclusion,

qu'est-ce que qu'on aimerait revenir,c'est

que c'est une industrie qui crée de la richesse pour tous les Québécois, en

région aussi. C'est une industrie où est-cequ'il y a un impact sur l'emploi, le développement économique, le

développement culturel, le développement éducationnel.Qu'est-ce qu'on a de besoin pour faire… pour ça?

On a besoin de valoriser cette industrie et sa contribution à l'économiequébécoise. Pour la développer, on a besoin

des capitaux. Les capitaux s'effraient lorsqu'on a des périodes d'incertitude,

ça fait… On a besoin de la prévisibilité puis pas de surprise.

Au Québec, je pense

qu'on a des conditions gagnantes pour avoir une filière minière qui contribue à

tous les Québécois. On a les talents

humains, on a l'infrastructure, on bénéficie des av

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-09-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 130906.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cb0875f77842175810062af3735445932ecb5793

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