Bill document — Vigie #220095

Vigie 220095

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation Procès-verbaux des séances des 26 et 31 mars 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 703-20260401

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 26 MARS 2026 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 31 MARS 2026 ........................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 26 mars 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Caron (Portneuf) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation , en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M.

Fontecilla (Laurier-Dorion), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) M. Gagnon (Jonquière) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en re mplacement de M. Kelley (Jacques- Cartier) Mme Proulx (Berthier), ministre responsable de l’Habitation M. Rivest (Côte-du-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : Vérificateur général du Québec : Mme Christine Roy, vérificatrice générale M. Alain Fortin, sous-vérificateur général M.

Martin St-Louis, directeur général d’audit Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant : M. Laurent Levesque, président-directeur général M. Maxime Pelletier, directeur des affaires publiques Regroupement des offices d’habitation du Québec : M. Antonio Ciarciaglino, directeur général Mme Coralie Le Roux, directrice générale adjointe M. Dany Caron, membre et directeur général de l’Office municipal d’habitation de Québec

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Réseau québécois des organismes sans bu t lucratif d'habitation (RQOH) et Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec (ACHAT) : Mme Jessie Poulette, présidente, RQOH Mme Nancy Croussette, directrice générale, RQOH Mme Marie Depelteau-Paquette, directrice générale, ACHAT M.

Martin Simoneau, directeur des affaires publiques et gouvernementales , ACHAT Front d’action populaire en réaménagement urbain : Mme Catherine Lussier, coordonnatrice Mme Véronique Laflamme, responsable des dossiers politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Proulx (Berthier), Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant. À 13 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 La Commission entend le Regroupement des offices d’habitation du Québec. À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Réseau québécois des organismes sans but lucratif d'habitation et l’Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Front d’action populaire en réaménagement urbain.

À 16 h 25, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 31 mars 2026, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 26 mars 2026

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 31 mars 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Caron (Portneuf) M. Ciccone (Marquette), pour la deuxième

partie de la séance Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation, en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) M. Gagnon (Jonquière) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Proulx (Berthier), ministre responsable de l’Habitation M.

Rivest (Côte-du-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération québécoise des coopératives d'habitation : Mme Sandra Turgeon, directrice générale Me Raphaël Déry, directeur général et conseiller juridique de coopératives à la Fédération Intercoopérative en Habitation de l’Ouest du Québec Mme Monique Richard, présidente de la Coopérative de solidarité en habitation La Seigneurie de Boucherville Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec : M. Yves Dubé, président Mme Patricia Viannay, coordonnatrice Fédération de l’habitation coopérative du Québec : M.

Patrick Préville, directeur général M. Jordan Craig Larouche, conseiller politique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Me Yves Joli -Cœur, président du conseil d’administration du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCP), accompagné de : M. Yves Nadon, directeur général, RGCP M. Julien Gobeil -Simard, administrateur du RGCP de la région de Québec , président-directeur général de Hoodi et directeur général chez Depatie Beauchemin Consultants Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal : Mme Michèle Chappaz, directrice générale M.

Alexandre Lampron, directeur des affaires publiques Logement HAN : Mme Anik Roy Trudel, présidente et cheffe de la direction Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec : M. Louis-Frédéric Verrault-Giroux, organisateur communautaire M. Mario Bousquet, expert en matière de logement social et d’itinérance Mme Nathalie Giguère, directrice clinique, Programme d’encadrement clinique et d’hébergement (PECH) Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RECLACQ) : M. Benoit Rullier, coordinateur M. Jean-Christophe Bureau, organisateur communautaire M.

Francis Dolan, membre et organisateur communautaire, Regroupement information logement ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Confédération québécoise des coopératives d'habitation.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. L’audition se poursuit. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec. À 11 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération de l’habitation coopérative du Québec.

À 12 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Me Yves Joli-Cœur. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Logement HAN. À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec.

À 18 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 Il est convenu de permettre à M. Ciccone (Marquette) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. La Commission entend le RECLACQ. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 19 heures, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 2 avril 2026, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 31 mars 2026

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec 006M Confédération québécoise des coopératives d'habitation 020M Fédération de l’habitation coopérative du Québec 018M Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec 016M Front d’action populaire en réaménagement urbain 005M Joli-Coeur, Yves 015M Logement HAN Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal 024M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 025M Regroupement des offices d’habitation du Québec 007M Réseau québécois des organismes sans but lucratif d'habitation 004M Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec 028M Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant 009M Vérificateur général du Québec 008M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Centrale des syndicats du Québec 023M Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap 032M Comité logement de La Petite-Patrie Table logement et aménagement de La Petite-Patrie 017M Comité logement Lachine-LaSalle 021M Coopérative d’habitation Nos Rêves 022M Coopérative d’habitation Ste-Anne 027M Coopérative d'habitation Le Colombier de Pointe-aux-Trembles 001M Coopérative d’habitation communautaire La Source 030M Desbiens-Dufour, Jeanne 011M Domicile Fixe 029M Habitations de Lotbinière inc. 003M Miller, Heidi 031M Noël, Louis-Philippe 019M Office des personnes handicapées du Québec 010M Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal 026M Respect Citoyens 034M Syndicat de copropriété de la Communauté Milton-Parc 012M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 014M Union des municipalités du Québec 002M

Ville de Laval 013M Ville de Montréal 033M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 220095
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 220095 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	cb0ed986309a720228c484fbd0617c4b1a231c2e

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