Transportation and the Environment — 22 October 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-10-22

Quebec — Committees

Présidente (Mme St-Pierre) : Cet avant-midi, nous entendrons

l'organisme Boissons gazeuses environnement et la coopérative Les

Valoristes. Alors, M. Bisson, vous êtes avec nous présentement. Je vous

cède la parole. Vous avez 10 minutes.

M. Bisson

(Normand) : Merci, Mme la Présidente. Vraiment désolé à tous les

membres de la commission, il y a eu un petit

problème technique. On n'aura malheureusement pas la chance de se parler en se

regardant à la caméra. Donc, mon est Normand Bisson. Je suis président

de Boissons gazeuses environnement, BGE. Et, au nom de BGE et de ses membres,

je vous remercie de nous permettre d'exprimer notre opinion découlant du rôle

de BGE dans la gestion du système de consigne actuel au Québec.

BGE est un organisme

sans but lucratif dont les objectifs principaux sont de contribuer à la

protection de l'environnement en favorisant la récupération et le recyclage des

contenants de boissons gazeuses à remplissage unique. On agit comme

administrateur du système de consigne.

Les activités de BGE

sont régies, depuis 1999, par l'Entente portant sur la consignation, la

récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons

gazeuses, qui est intervenue entre BGE, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, RECYC-QUÉBEC, l'Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec, ainsi que les

adhérents récupérateurs et non récupérateurs qui font

partie de l'entente.

Plusieurs

intervenants, dont les embouteilleurs de boissons gazeuses, participent dans le

processus de récupération des contenants consignés. Le rôle de BGE

consiste à administrer le système de consigne et maximiser son efficacité. Plus

précisément, BGE s'assure du bon fonctionnement du système et du respect de

leurs obligations réglementaires par les adhérents à l'entente, les détaillants

et les conditionneurs accrédités. BGE gère les flux financiers du système et s'assure de la probité des données de vente et

de récupération; s'assure que 100 %

des contenants qui sont retournés pour

la consigne sont acheminés pour recyclage; détecte les fraudes potentielles,

dont les mouvements transfrontaliers; s'assure d'une couverture entière

du territoire en soutenant les retours de contenants consignés en régions

éloignées. Comme, par exemple, on a des ententes de transport terrestre qui

proviennent de la Baie-James, on a des ententes de transport maritime qui viennent du Nunavik, on a aussi des ententes pour

rapporter les contenants des Îles-de-la-Madeleine, et tout ça se fait

par transport maritime. Donc, on s'assure d'une couverture complète de la

province.

BGE répond,

évidemment, aussi aux plaintes des citoyens lorsqu'il y en a. On répond aussi à

leurs questions relatives au système. Et BGE

met en place... en oeuvre un programme

d'installation d'infrastructures de récupération dans les lieux publics et des

activités d'information, sensibilisation et éducation, regroupées sous le programme

Consignaction.

Donc, les installations

d'infrastructures, c'est beaucoup de l'installation de bacs de récupération

pour les contenants consignés. Dans les

restaurants, vous les voyez souvent, les boîtes blanches et vertes, dans les

campings, des écoles, vraiment partout où il y a un besoin d'infrastructures

pour récupérer les contenants à l'extérieur du foyer.

programmes de sensibilisation, ça inclut, entre autres, une tournée des

écoles. On visite 100 écoles primaires par année. On fait de la sensibilisation aussi via l'affichage dans des cégeps, sur les

campus universitaires. On est présents sur les médias sociaux.

On fait vraiment un effort multimédia.

En 2019,

2,15 milliards de contenants consignés de boisson gazeuse et de bière à

remplissage unique ont été vendus au Québec.

Sur ces 2,15 milliards de contenants, 1,5 milliard a été retourné

pour la consigne. Ces chiffres excluent les bouteilles de bière en

verre. Il importe ici de préciser des nuances lorsque nous parlons de taux de

récupération.

L'entente portant sur la consigne sur les

boissons gazeuses fournit des définitions que je résume de la façon suivante. Tout

d'abord, il y a le taux de consignes remboursées. Ça, c'est le pourcentage des

contenants vendus qui sont retournés pour le remboursement de la consigne. En

2019, ce taux-là, pour les contenants qui portent une consigne à 0,05 $,

c'est 68,5 %. Et il y a aussi le taux de récupération des contenants

consignés. C'est le taux de consignes remboursées, mais auquel on ajoute aussi

les contenants qui sont mis à la collecte sélective sans être retournés pour la

consigne. En 2019, le taux était de 74 %. Donc, on peut noter, entre

autres choses, qu'à 74 % le système de consigne actuel atteint déjà

presque l'objectif de 75 %, le premier objectif pour 2025.

Les définitions de «consignes remboursées» et de

«taux de récupération» sont essentielles, parce qu'il y a souvent des

comparaisons inexactes qui sont faites entre les taux de consignes remboursées

présentés sur le site de RECYC-QUÉBEC et les taux officiels d'autres

juridictions qui répondent à la définition de «taux de récupération».

Finalement, je vous mentionne également que,

dans le système de consigne québécois, 100 % des contenants qui sont retournés pour la consigne sont recyclés.

Il n'y a aucune perte de contenant, communément appelée «yield

loss», contrairement à ce qui se produit dans certaines juridictions. La

notion est importante puisque le projet de loi prévoit des objectifs afférents au taux de recyclage des contenants consignés.

Donc, c'est important de bien connaître les trois notions... les trois

définitions de taux. De par son rôle et sa structure de gouvernance, BGE gère

une forme de système de responsabilité des

producteurs, une REP, et supporte pleinement l'intention de donner la gestion

du système modernisé de consigne à un organisme de gestion désigné, un

OGD, qui relèvera de l'industrie. La performance du système actuel de consigne

démontre la valeur de la REP.

Notre expérience nous enseigne que, pour qu'un

système de REP fonctionne bien, une ligne claire doit être tracée entre la

gestion du système par les OGD et les représentations individuelles de ses

membres. Il est également important de s'assurer que les distributeurs des

contenants de chaque type de matière couvrent leur juste part des coûts en

évitant un interfinancement entre les matières.

Le système de consigne actuel est un système

performant mais dont la porte d'entrée passe par les surfaces de magasins. Les

enjeux potentiels reliés à cette situation ont été mis en évidence au printemps

avec la pandémie.

Malgré leur bonne volonté, les détaillants doivent parfois

faire des choix, et leur rôle premier demeure la vente de denrées alimentaires. Si le nouveau système repose

sur un retour chez les détaillants, il serait important de tenir compte

de cet aspect.

L'efficacité du système modernisé de consigne

dépendra aussi largement du nombre de points de retour et de leur emplacement.

Les citoyens sont habitués à un réseau de plusieurs milliers de points de

retour qui ne nécessitent pas de déplacement

spécifique en voiture ou en transport en commun. Ils retournent leurs

contenants lorsqu'ils effectuent leurs

emplettes. Une réduction du nombre de points de retour pourrait avoir un impact

négatif sur le taux de récupération. La

cartographie des points de retour est donc primordiale, et, en ce sens, la

proposition d'une participation optionnelle des détaillants, qui reste à

définir, n'est pas optimale.

Avec

l'élargissement de la consigne, il sera requis d'intégrer des transporteurs

régionaux au modèle logistique. Les récupérateurs actuels ne disposent

pas des ressources nécessaires pour ajouter le nouveau volume de contenants

dans leurs opérations de camionnage. Et donc l'utilisation de transporteurs

régionaux sera nécessaire et permettra également d'optimiser la logistique en

centralisant les activités de répartition et en établissant des fréquences de

collectes selon les volumes retournés. Le futur gestionnaire du système devra

établir des normes de service et mettre en place les outils de mesure et de

contrôle requis. Une technologie permettant le transfert des données requises

pour optimiser le transport devra aussi être déployée.

Il est présentement projeté que la consigne sera

imposée sur les contenants de deux litres et moins. Cette position reflète l'intention de viser des

contenants de plus petits formats, prêts à boire. Il faut cependant noter que

cette proposition exclue de la consigne future des contenants de

2,2 litres, 2,25 litres et 2,5 litres qui sont présentement sous

consigne.

Afin de réduire des mouvements transfrontaliers

de contenants, que ce soit à la distribution par des grossistes ou au retour

par les citoyens habitant les zones limitrophes, il est avantageux d'harmoniser

les taux de consigne avec les provinces

voisines lorsque c'est possible de le faire. Présentement, les contenants de la

LCBO, en Ontario, portent une

consigne de 0,20 $. Au

Nouveau-Brunswick, la consigne est de 0,20 $ aussi pour les contenants de

plus de 500 ml. Comme le

transport de verre n'est pas pratique, les risques sont relativement réduits,

mais, quand même, l'harmonisation des taux de consigne est un facteur à

considérer, surtout pour les contenants faciles à transporter.

Des compensations possibles entre les systèmes

de consigne et de collecte sélective ont été mentionnées. Si une compensation

intersystème est établie, elle devrait reposer sur les coûts réels plutôt que

sur une valeur arbitraire comme la consigne et devrait être facturée aux

entreprises qui ont mis en marché des produits.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Bisson.

M. Bisson (Normand) : Oui.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Est-ce que vous en avez encore pour très longtemps?

M. Bisson (Normand) : J'ai à peine

une minute.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Parce que vous avez dépassé votre 10 minutes, là.

M. Bisson (Normand) : Ah! une seule

petite minute et j'ai terminé.

Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, M. le ministre accepte d'emprunter

sur son temps. Allez-y, continuez.

M. Bisson (Normand) : Merci, M. le

ministre. La modernisation de la consigne offre une opportunité en or au Québec

de développer un système à l'avant-garde qui deviendra le modèle à suivre.

Beaucoup de moyens technologiques n'existaient pas lorsque d'autres juridictions

ont développé leurs modèles élargis de consigne. Elles sont maintenant en mode d'automatisation graduelle, mais elles doivent cependant évoluer à l'intérieur de

contraintes avec lesquelles nous n'aurons pas à composer. Il est ainsi

important de tenir compte des enseignements des modèles élargis existant, tout

en gardant en tête que nous pouvons aller plus loin.

Certains membres du consortium sur la

modernisation ont mentionné les délais serrés qui leur sont imposés. N'étant

pas impliqué directement dans leurs travaux, BGE ne peut pas évaluer cette

hypothèse. Cependant, nous soulignerons qu'il est primordial de prendre le

temps nécessaire pour faire les bons choix car ils vont influencer la

performance du système de consigne et la qualité de notre environnement pour de

nombreuses années.

Merci beaucoup, Mme la Présidente et M. le

ministre, pour le temps supplémentaire qui m'a été donné.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci, M. Bisson. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Monsieur, merci de votre temps ce matin. C'est d'autant plus

intéressant de vous entendre que vous êtes le premier OGD, en quelque sorte,

que nous entendons dans le cadre des travaux de cette commission et le seul,

aussi, véritable.

Peut-être nous rappeler un petit peu les débuts

de la consigne des contenants que vous avez à superviser, comment ça s'est

fait, ce partenariat, notamment, avec les entreprises pour lesquelles vo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-10-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 201022.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cb2c7ac1c6c3adac7d06c09de80da55cadeb1a20

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