CAT — 18 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 18 juin 1997 - Vol. 35 N° 18

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 257 - Loi concernant la Ville de Repentigny

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 244 - Loi concernant la Ville de Lac-Mégantic

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Table des matières

Projet de loi n° 257  Loi concernant la Ville de Repentigny

Remarques préliminaires

M. Jean-Claude St-André

M. Rémy Trudel

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Repentigny

Étude détaillée

Remarques finales

Projet de loi n° 244  Loi concernant la Ville de Lac-Mégantic

Remarques préliminaires

Mme Madeleine Bélanger, présidente

M. Rémy Trudel

Discussion générale

Étude détaillée

Remarques finales

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

M. Jacques Leblanc, maire de Lac-Mégantic

Autres intervenants

M. André Pelletier

Mme Diane Leblanc

M. Gérard R. Morin

*M. Alain Brien, ville de Repentigny

*Mme Diane Pelchat, idem

*M. Michel Cantin, procureur de la ville de Repentigny

*Mme Bernadette Doyon, procureure de la ville de Lac-Mégantic

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures huit minutes)

Projet de loi n° 257

La Présidente (Mme Bélanger): La commission de l'aménagement du territoire débute ses travaux. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, le mandat de la commission est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé suivant: Projet de loi n° 257, Loi concernant la Ville de Repentigny.

Remarques préliminaires

Alors, le parrain de ce projet de loi, c'est le député de L'Assomption, je pense. Alors, M. le parrain, si vous voulez bien faire vos remarques préliminaires.

M. Jean-Claude St-André

M. St-André: Mes remarques préliminaires, elles vont être brèves, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 257, Loi concernant la Ville de Repentigny, qui va conférer à la municipalité le pouvoir nécessaire pour rembourser des trop-perçus de taxes à des citoyens de certains secteurs de la municipalité de Repentigny, c'est-à-dire les secteurs Philippe-Goulet, Valmont-sur-Parcs, et un secteur sur le boulevard Iberville. C'est un projet sur lequel on travaille depuis un peu plus de deux ans, si ma mémoire est bonne. Ça a été un cheminement long, mais qui, finalement, connaît un dénouement heureux aujourd'hui.

Je ne m'étendrai pas outre mesure sur les remarques préliminaires. Je voudrais simplement remercier, da

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1997-06-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 970618.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cb2e80de921fb7ffff649f3f39cfcf113c56898d

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