Institutions — 28 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 28 février 2012 - Vol. 42 N° 70

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

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Table des matières

Auditions (suite)

La Ligue des Noirs du Québec

Barreau du Québec

Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)

Assermentation de Mme Joëlle Roy

École nationale de police du Québec (ENPQ)

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Robert Dutil

M. Vincent Auclair

M. Bertrand St-Arnaud

M. Guy Ouellette

* M. Dan Philip, La Ligue des Noirs du Québec

* M. Gabriel Bazin, idem

* Mme Kathias Jean Charles, idem

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* M. Maxime Roy Martel, idem

* Mme Lucie Joncas, idem

* Mme Marie Gagnon, ENPQ

* M. Pierre Saint-Antoine, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je constate que nous avons le quorum, je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Alors, la commission, elle est réunie pour poursuivre les consultations particulières sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes. M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey).

Auditions (suite)

Le Président (M. Drainville): Très bien. Alors, ce matin, nous allons entendre les représentations de la Ligue des Noirs du Québec puis celles du Barreau du Québec. En après-midi, nous recevrons l'association des avocats et avocates de la défense et les représentants de l'École nationale de police du Québec.

Alors, sans plus tarder, je vais inviter les représentants de La Ligue des Noirs du Québec à faire leur exposé. Nous accueillons donc M. Dan Philip, qui est le président de la ligue, bienvenue...

M. Philip (Dan): Merci, monsieur.

Le Président (M. Drainville): ...M. Gabriel Bazin, M. Ryan Cox et Mme Kathia Jean Charles. Merci beaucoup d'être là. Bienvenue dans votre Assemblée nationale. M. Philip, à vous la parole.

La Ligue des Noirs du Québec

M. Philip (Dan): Oui. Me Bazin va commencer pour nous.

M. Bazin (Ga

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-02-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120228.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cb3d0647057175c0e5b5b88e75445276fb1734fd

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