Legislative Affairs Committee — Report 2 (3rd Legislature, 39th Session)

LA 3-39-02

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mardi juin 2009, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 3 — Loi modifiant la

Loi sur les forêts/The Forest Amendment Act; • projet de loi 17 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act; • projet de loi 21 —

Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre/The Labour Mobility Act; • projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles/The Buildings and Mobile Homes Amendment Act. Composition du Comité : Le Comité a élu : • Mme la ministre ALLAN; • M. ALTEMEYER; • Mme BRAUN; • M. NEVAKSHONOFF (vice-président); • M. PEDERSEN; • M. SCHULER; • Mme STEFANSON; • M. SARAN; • M. le ministre STRUTHERS; • M. le ministre SWAN; • Mme TAILLIEU. Le Comité a élu Mme BRAUN à la présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 3 — Loi modifiant la

Loi sur les forêts/The Forest Amendment Act : Ward Perchuk Spruce Products Ltd. Wade Cable Louisiana Pacific Canada Ltd. Doug Hunt Tolko Industries Ltd. Grant Kurian Grant Kurian Trucking Ltd. Roberta Kurian Seer Logging Inc. Marvin Hovorka J. Hovorka and Sons Ltd. Scott Spicer, APA M.R. de Whitemouth Mary Granskou Canadian Boreal Initiative Gaile Whelan-Enns Manitoba Wild Lands Andy Pelletier M.R. de Reynolds Andrew McCuaig Tembec Ron Thiessen Société pour la nature et les parcs du Canada Eric Reder Wilderness Committee Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 17 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act : Jim Budde Particulier Alex Forrest United Firefighters of Winnipeg Gordon Hudson Particulier Kimberly Buchanan Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 21 —

Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre/The Labour Mobility Act : John Doyle Fédération du travail du Manitoba Exposés écrits : Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi loi 3 — Loi modifiant la

Loi sur les forêts/The Forest Amendment Act : Matthew Heide Particulier Doug Dobrowloski Association of Manitoba Municipalities Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 3) — Loi modifiant la

Loi sur les forêts/The Forest Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 17) — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 21) —

Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre/The Labour Mobility Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 23) — Loi modifiant la

Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles/The Buildings and Mobile Homes Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me BRAUN Le juin 2009

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 3-39-02
Type	committee
Volume / chapter	reports 39th 3rd la02.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	cb4b0588680ae1e62fb0bb10c44d6c576ee281a3

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