Institutions — 28 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2014-11-28

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Montpetit (Crémazie) remplace M. Rousselle (Vimont);

M. Therrien (Sanguinet) remplace

M. Lisée (Rosemont); M. Leclair (Beauharnois) remplace

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Lemay (Masson) remplace

Mme Roy (Montarville).

Président (M. Ouimet, Fabre) :

Je vous remercie. Alors, bienvenue à tous. Bienvenue, M. le ministre,

pour ce nouveau mandat que nous entreprenons. C'est avec plaisir que nous

poursuivons; nous avons fait les consultations particulières cette semaine, et on va compléter. On entreprend l'étude

détaillée de votre projet de loi. Alors, bienvenue à tous.

Et, sur ce, M. le ministre, je vous cède la

parole pour vos remarques préliminaires.

M. Kelley :

Très brièvement. Merci, M. le Président. Merci beaucoup. Merci beaucoup pour la

collaboration des collègues hier. On

a procédé à l'adoption de principe à l'Assemblée nationale. On a également fait

une séance de travail technique avec

les représentants à la fois du Secrétariat des affaires autochtones, mais

également le ministère du Travail.

Pour donner

suite à certaines des propositions qui étaient faites pendant les

consultations, il y avait des projets d'amendement

que nous avons discuté hier, et une ouverture de notre côté, quand on procède

de... Entre autres, je pense qu'il y

a un devoir de bien informer les parlementaires. C'est un souci que le député

de Beauharnois habilement... allé sur l'Internet

et trouvé les propos du député de Jacques-Cartier il y a 15 ans. Alors, je

vais essayer, dans la mesure du possible, d'être cohérent avec moi-même.

Alors, je sais, c'est toujours un défi, mais...

Non, mais, blague à part, je pense qu'il a quand

même... parce qu'on est dans l'innovation ici, on est dans une nouvelle relation au niveau des relations de

travail avec la communauté mohawk de Kahnawake. Alors, je pense, vu que c'est un genre d'expériment, de bien garder

les membres de la commission informés sur le déroulement, et tout le reste, c'est, je pense, une demande qui a été

faite qui est tout à fait légitime, alors, quand on procède, on va trouver,

sous votre présidence et avec les députés

autour de la table, les meilleures façons de procéder, parce qu'on a

vraiment... Une fois qu'on a trouvé le moyen

pour un des articles, ça va fonctionner pour les autres, parce qu'ils ont plus

ou moins le même pattern pour les

instances concernées, c'est-à-dire les changements qui touchent la Régie du

bâtiment, la Commission de la santé et de la sécurité du travail et la

Commission de la construction du Québec.

Alors, on a une très grande ouverture. Je pense

qu'on a eu un bon échange hier. Alors, j'entretiens... On va commencer l'étude

détaillée sous votre présidence, M. le Président, avec beaucoup d'enthousiasme.

Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Beauharnois, qui est le porte-parole

de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones, à vous la parole.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, j'aimerais saluer le ministre, les

gens qui l'accompagnent, de

différents ministères, derrière lui. Je dois vous dire que, si le but était de

m'impressionner, ça fonctionne. Vous êtes plusieurs, mais on va quand

même bien travailler ensemble, je l'espère. Je salue les collègues du

gouvernement, mes collègues à moi qui

m'accompagnent ainsi que la deuxième opposition, ainsi que la présidence et le

secrétariat, qui, à chaque fois, nous accompagnent pleinement dans nos

travaux.

Alors, M. le Président, ce que j'aimerais dire,

bien, hier, on a eu la chance de se rencontrer, avec le ministre et quelques gens qui l'entourent, pour faire

quelques demandes. Alors, bien entendu, ces demandes restent et

persistent. Alors, j'ose espérer que le

ministre va nous entretenir sur ces demandes-là diverses, qui vont nous aider

un peu à enligner, là, la vision qu'on veut se donner, à la fin de la journée, sur le

projet de loi n° 21, puis, bien entendu, on aura quelques questionnements

pour l'entente, bien entendu.

Tous les collègues, je pense qu'ils ont eu une

copie de l'entente, donc, on aura quelques questions, quelques amendements, puis le but, c'est de trouver une

manière que le législateur reste informé de tout règlement. On sait que

le projet de loi, il y a beaucoup de

réglementations, donc, pour le moment, on n'a pas à revenir devant les

législateurs, puis c'est un peu notre crainte. On a fait part de ça au

ministre hier, puis j'ose espérer que le ministre va trouver solution à nos

inquiétudes, puis j'espère qu'on va bien travailler ensemble tout le monde.

Alors, bon projet de loi à tous.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le député. En fait, je suis convaincu qu'on va bien travailler ensemble.

La question, c'est : Quel sera le résultat?

M. le député

de Masson, porte-parole de la deuxième opposition en matière d'affaires autochtones, la parole est à vous pour vos remarques

préliminaires.

Lemay : Merci, M. le Président. Bien, on est rendus à l'étape cruciale de l'étude détaillée du projet de loi n° 21,

puis c'est un projet de loi qui est, somme toute, assez technique, mais qu'on

va s'affairer à analyser puis à bonifier au cours des travaux qui s'amorcent.

Avant de

débuter, bien, j'aimerais, pour ma part aussi, saluer le ministre

aux Affaires autochtones, avec qui nous avons eu plusieurs rencontres

des plus cordiales. Nos discussions nous ont permis de mieux planifier les

travaux qui vont avoir lieu à partir de maintenant, je l'espère, ainsi que... ça sera

harmonieusement, puis on va pouvoir discuter de nos positions

respectives afin de bonifier le projet de loi.

J'aimerais également

prendre le temps de saluer le collègue député de Beauharnois, porte-parole de l'opposition officielle

sur les affaires autochtones, ainsi que les autres députés de l'opposition officielle, les députés de la

partie gouvernementale ainsi que tous les autres membres qui sont présents ici, en commission,

pour permettre la réalisation de ces

travaux. Bien, nous avons eu la chance de constater hier, durant notre

rencontre avec le ministre, par

rapport à nos avis et nos

commentaires... Donc, j'espère que ça va porter fruit, encore une fois.

Permettez-moi,

M. le Président, de refaire le portrait général de ce qui nous a

conduits à cette série d'ententes et donc au projet de loi n° 21.

Donc, l'objet de nos travaux vise à offrir le cadre législatif nécessaire à la

mise en oeuvre d'ententes entre le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake.

Donc, c'est généralement reconnu au Québec, et au Canada, et même aux États-Unis que ces derniers ont une expertise particulièrement importante dans le travail

sur les ponts et le montage de structures d'acier et d'autres travaux connexes.

Donc, pour eux, cette expertise est une

caractéristique distinctive de leur nation, une fierté, même.

Dans l'état actuel des choses, les Mohawks, malgré

leur spécialité, peinent à trouver du travail partout au Québec en fonction de

ces règles en cours, et c'est un peu pourquoi le projet de loi n° 21

viendrait clarifier cette situation.

Ils nous

racontaient, durant les consultations, devoir accepter des contrats à

l'étranger afin de gagner leur vie. En effet, les Mohawks considèrent leurs compétences comme

une tradition. Ils savent distinguer un bon travailleur de l'acier d'un mauvais. Ils ont plusieurs contrats à leur

actif et ont une expérience notoire. Ils ont l'habitude de gérer eux-mêmes la qualité de leurs travaux et

leur sécurité dans les chantiers. Donc, c'est sur cet aspect qu'on va devoir, à

travers les ententes et les règlements

à venir, pouvoir faire l'arrimage avec qu'est-ce

qui se fait présentement avec la RBQ, la CCQ et la CSST. Donc, dans

cette optique, on comprend pourquoi l'établissement d'un régime distinct est

nécessaire. Les Mohawks et le gouvernement

du Québec ont entrepris conjointement, et depuis plusieurs années, des

discussions à ce sujet. Encore une

fois, on souhaite trouver une façon d'arrimer les deux réalités. Ces

négociations ont abouti à plusieurs ententes

au cours des années. En effet, les parties ont démontré à plusieurs reprises

leur volonté d'arriver à une entente convenable

par la signature successive de plusieurs accords intérimaires. Chacun de ces

accords a servi à encadrer chaque fois

un peu plus les arrimages entre le régime mohawk distinct qu'on cherche à

mettre sur pied et le régime québécois général.

Les dernières négociations ont mené à la signature d'une entente générale qui

vise la mise sur pied de régimes équivalents

à ceux de la CCQ, RBQ et CSST. Donc, l'entente précise que ces régimes

distincts devront être semblables aux régimes généraux afin d'assurer un

arrimage adéquat. Donc, j'imagine qu'on pourra discuter justement de la notion

de similitude.

Le document

signé à la fin de l'été dernier prévoit également la signature d'ententes

subséquentes et complémentaires sur les dispositions de mise en oeuvre

de ces régimes. C'est cet aspect que vient réguler le projet de loi n° 21.

Le projet de loi, tel qu'il est écrit présentement,

vise à offrir un cadre de réglementation qui permettra ces négociations,

la signature de ces ententes ainsi que

l'adoption rapide des dispositions réglementaires nécessaires à la mise sur

pied des régimes. Donc, on ne

souhaite pas retarder aucun processus, on souhaite tout de même d'avoir la

rapidité de l'adoption de la réglementation.

Mais, pour imager le tout, le projet de loi

n° 21 crée un très grand carré de sable législatif à l'intérieur duquel le ministre aura tout le loisir de prendre les

décisions nécessaires aux ententes qu'il signera. Et, dans ce carré de

sable, le ministre sera le seul décideur avec ses partenaires, les Mohawks de

Kahnawake. Seulement, ce qu'on croit, c'est que le projet de loi ne prévoit pas, dans la forme actuelle, que les

collègues ici présents, à l'Assemblée, voudraient jouer avec lui dans ce carré de sable. Donc, ses collègues, ce

sont tous les députés de l'Assemblée nationale. C'est un précepte

important, fondamental même, de notre démocratie. Le ministre aura avantage,

lors de l'étude détaillée qui s'amorce, à prêter oreille à ses collègues parlementaires comme il a su le faire dans le

passé, notamment dans l'étude du projet de loi n° 17, qui a eu lieu

en 2011.

Le parlementarisme, selon

nous, est garant d'équilibre et de légitimité. Qu'adviendrait-il, par exemple,

si une entente et un ensemble de

réglementations décidées par le ministre sans consultation avec l'Assemblée

nationale s'avéraient mal équilibrées, au désavantage d'un des partis?

La situation pourrait devenir extrêmement tendue et possiblement, même, mettre

en péril l'échafaudage du système d'arrimage en question. Ce serait un recul

significatif. Personne ne veut cela. Il

s'agit pour nous d'un principe fondamental duquel nous ne dérogerons pas au cours de nos travaux. Suite à notre rencontre d'hier après-midi

avec le ministre et son cabinet, nous comprenons qu'il y a

une certaine ouverture pour ce genre de mécanisme, restera à trouver la

façon d'en arriver à une solution.

Il subsiste toujours une inquiétude que les parlementaires

viennent renier la signature du ministre ou encore profitent de cette révision pour se donner le contrôle des décisions

légitimes rendues par les Mohawks de Kahnawake. Donc, on comprend bien le ministre,

on partage cette inquiétude. Il ne s'agit pas de s'octroyer un droit de regard

sur les demandes et les dispositions

des Mohawks; ces ententes, le gouvernement a toute la légitimité de les signer,

et nous ne reviendrons pas sur les

ententes. Simplement, nous devons, en tant que parlementaires et législateurs,

avoir le pouvoir de réviser la réglementation qui résultera de ces

ententes en commission, et c'est sur ça qu'on va porter nos discussions. L'adoption de règleme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2014-11-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 141128.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cb930e17374804f565bbbee6182b2cc49ed758bb

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