(Onze heures dix-sept minutes)

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Alors, bonjour, en ce beau mercredi. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte.

commission est réunie virtuellement afin de poursuivre les

auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la

conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions

législatives.

Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Ciccone (Marquette) sera remplacé par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); M. Lamothe (Ungava), par M. Girard

(Lac-Saint-Jean); Mme Melançon (Verdun), par M. Polo (Laval-des-Rapides);

Mme Ghazal (Mercier), par Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue); et M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault

(Jonquière).

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Merci, Mme la secrétaire. Donc, cet avant-midi,

nous entendons par visioconférence l'organisme Unis pour la faune. Je vous

souhaite, évidemment, la bienvenue à notre commission. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé. Par la suite, nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à

procéder à votre exposé. Vous avez la parole.

M. Pelletier

(François) : Bonjour. Vous m'entendez?

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Très bien.

M. Pelletier

(François) : Alors, je prends quelques instants pour me présenter. Je

suis François Pelletier. Je suis technicien de la faune, depuis 25 ans, de

métier, spécialisé en restauration des habitats fauniques, exploitation de territoires

à des fins de gestion et également au niveau du contrôle des espèces exotiques

et invasives. Et je suis cofondateur de Unis pour la faune, l'organisme pour

lequel nous sommes présents ici aujourd'hui. Je vous présente également mon collègue,

question de faire ça rapidement, Luc Brodeur, qui est également cofondateur

Unis pour la faune avec moi. Donc, Luc est

technicien agronome. Il sera là pour la période de questions, pour

m'aider, le cas échéant.

Je vous présente rapidement

Unis pour la faune, c'est quoi. C'est un organisme très jeune, donc je prends

quelques secondes pour vous le présenter. C'est un organisme voué et dévoué à

la défense des droits des chasseurs et des

pêcheurs, et également à la protection, la conservation et à la gestion de nos... à la

bonne gestion de nos ressources. Nous sommes actuellement

10 500 membres, et près de 250 municipalités ont également

appuyé nos démarches. Et on est présents ou

vivants depuis seulement le mois de décembre dernier. Donc, c'est avec

honneur que nous sommes ici. Merci beaucoup de nous permettre d'être là, c'est très apprécié. Ceux qui nous ont

proposés pourront se reconnaître. Donc, nous sommes ici dans un objectif

constructif de faire évoluer les projets et, ici présent, le projet de loi

n° 88. Donc, je procède relativement rapidement, parce que c'est très

court, 10 minutes. On ne présente pas de mémoire par manque de temps.

Donc, j'essaierai d'être relativement succinct, et on pourra peut-être ajouter

certains sujets lors de la période de questions.

Donc, au

point 31, un des premiers articles, l'article 59, qui nous a un peu

frappés : «Cependant, le ministère peut

prévoir, par règlement, [le] cas et les conditions dans lesquels une

personne ne peut abandonner la chair de l'ours ou ne peut en négliger la conservation.»

Par expérience de chasseurs, nous suggérons de revoir cette position en

lien avec la viande de l'ours, précisément, viande de l'ours, vous le savez,

qui peut être affectée par la trichinellose. Donc,

étant donné que ce gibier possède deux statuts, celui

d'animal à fourrure et de gros gibier, nous suggérons de revoir cette position, puisque nous considérons qu'étant donné que la viande de l'ours... on ne peut pas visuellement observer

le parasite présent, qu'on revoie cette possibilité-là pour ne pas obliger nécessairement

le chasseur à consommer cette viande-là.

Point 32,

relativement à l'utilisation des chiens de sang. Nous applaudissons cette

mesure, évidemment, et suggérons que le projet de loi règle, du même coup, la question de l'utilisation des systèmes d'éclairage pour la recherche de gros gibier. On ne peut abandonner et négliger la

conservation de la chair, tel que mentionné dans la loi, et, pour ce faire, il faut doter autant les chasseurs que

les conducteurs des moyens nécessaires pour faciliter leur travail. La force des lampes ne devrait plus faire

partie de

l'équation, par expérience de plus de 80 recherches l'automne dernier.

Puisque je fais de l'encadrement de chasse pour les producteurs

agricoles, je dis ici que je défie quiconque de faire ce travail avec l'aide d'une lampe frontale. Donc, je

dis : Donnons les moyens de bien effectuer ce travail de minutie, à défaut

de faire... de devoir déclarer avec précision les recherches avant le

début des opérations. Ça fait que c'est un point qu'on tenait à soulever, qu'on

trouvait important.

Ensuite,

je vais directement au point 74, au niveau des projets pilotes.

Également, nous saluons cette initiative. Nous trouvons que c'est une excellente initiative, qui devrait en

permettre d'ailleurs davantage dans un but d'apprentissage et d'innovation.

C'est une belle occasion de créer un partenariat public-privé rapprochant les

deux parties, je parle ici de notre ministère

de la Faune et des utilisateurs,

chose qui manque énormément en ce moment dans le domaine de la faune, et plus précisément dans le domaine de la

grande faune. On peut penser ici au projet pilote qui est déjà existant dans la zone 6, le projet RTLB. Donc, nous

saluons ça et nous disons qu'on pourrait peut-être en permettre davantage

dans ce sens-là.

Pouvoirs et

ordonnances, le point 164.4. Ça, c'est un point qui nous touche

énormément. Je vous explique pourquoi. En présentation, je mentionnais que

j'effectuais depuis plusieurs années du contrôle d'espèces exotiques et

envahissantes. On mentionne, au point 3°, «de prendre toute autre mesure

qu'il estime nécessaire pour empêcher que ne s'aggrave la menace, pour éviter

ou diminuer les effets de cette menace [...] pour l'éliminer». Toute personne propriétaire du terrain, responsable... ça, c'est

de nous, c'est notre suggestion : Toute personne propriétaire du terrain,

responsable ou non de l'introduction ou de la présence d'une espèce menaçante

non indigène ou exotique, le ministère ne doit pas devoir déterminer le

coupable mais bien de travailler à la rectification du problème.

Je m'explique. On

travaille, actuellement, à l'élimination... Et je parle de mon travail, de mon

métier, et non d'Unis pour la faune, mais je prends comme exemple ce que je vis

au quotidien en période estivale. On a une espèce, le poisson rouge, du carassin, qui est présente dans des milliers de

plans d'eau anthropiques du sud du Québec et même au nord du fleuve. J'en

ai rencontré à plusieurs endroits. C'est une menace à notre faune aquatique. Et

actuellement la réglementation ne permet pas aucune fermeté pour les agents de

la faune, exemple, d'exiger à un propriétaire de régler cette problématique-là

chez eux. Donc, je pense que c'est le bon moment d'ajouter une fermeté par le

biais de cette modification réglementaire là pour s'assurer que les agents

aient maintenant une bonne fermeté là-dessus, pour qu'on puisse simplifier les

démarches d'éradication de ces espèces-là lorsqu'elles sont présentes sur

terrains privés.

On pourrait parler

exactement de la même problématique au niveau du gibier d'élevage, qui est une

menace sévère à notre ressource indigène. On parle ici du sanglier et de

d'autres espèces comme le cerf rouge. Ici, dans le sud du Québec, c'est une

problématique qu'on vit pratiquement au quotidien. On a des agents de la faune

et on a également des techniciens de la faune au service du ministère qui

passent une bonne

partie de leur temps à courir après ces espèces-là, en

évasion. Donc, profitez de cette modification réglementaire pour raffermir la

réglementation en lien avec l'élevage et ce

qui entoure le «containment» de ces espèces-là. Notre faune est menacée

par le sanglier et différentes

sous-espèces de sanglier, le cerf rouge, on l'a vécu l'an dernier dans le

secteur Tremblant, dans les Laurentides, donc nous croyons que c'est le

bon moment de raffermir la réglementation qui entoure tout ce qui touche le

gibier d'élevage et qui menace grandement nos ressources indigènes au Québec.

Ça, c'est un point, pour nous, qui est très, très,

très important. Donc, on ne veut pas être pris comme l'Ouest canadien, avec du

sanglier. On ne veut pas être pris avec la maladie débilitante

chronique. Donc, on pense que c'est le bon moment de bien raffermir la

réglementation pour s'assurer que nos agents aient les pouvoirs nécessaires

pour que les éleveurs se conforment à la réglementation.

J'aurais un autre

point ici que je vais passer parce que je manque un peu de temps. Finalement,

non inscrit au projet de modifications réglementaires sur la loi n° 88,

Unis pour la faune suggère de bonifier ce dernier en ce qui concerne une faille

réglementaire, que nous considérons être une faille, sur l'accès armé, par les

chasseurs, aux terres privées, et qui

d'ailleurs est un de nos dossiers de travail chez Unis pour la faune. Nous

suggérons fortement de profiter de l'occasion pour légiférer le système

d'accès armé sur les terres privées. Actuellement, ni les agents ni la police

d'un quelconque palier ne peuvent intervenir de façon ferme envers les

contrevenants. Tout chasseur devrait normalement posséder une autorisation

écrite du propriétaire pour y pratiquer une activité nécessitant l'utilisation

d'une arme à feu. On veut que les armes soient enregistrées, mais on permet à

quiconque de pouvoir entrer partout, armé,

sans autorisation, sur les terres privées. La protection des terres privées,

des honnêtes chasseurs et des propriétaires devraient bénéficier d'un

article de loi ferme entourant cette lacune, et renforci d'amendes sévères,

dissuasives pour les contrevenants.

En raison du plan de

gestion... c'est un exemple, le Plan de gestion 2020‑2027 du cerf de

Virginie, qui est devenu beaucoup

plus permissif, permet deux cerfs de Virginie dans deux zones différentes. Ça a

occasionné énormément de transport et de chasse à partir de la route. Beaucoup

de nos agents ici, en région, l'automne passé, ont passé une grande

partie de

leur temps à effectuer des contrôles sur des tirs à partir de la route,

spécifiquement occasionnés parce qu'on a peu de lois qui viennent... qui sont

dissuasives pour ce type de chasseur là. Ce n'est pas la majorité, on s'entend,

la majorité des chasseurs font bien leur travail. Par contre, il y en a encore beaucoup

qui vont accéder aux propriétés privées et qui vont mettre en danger les

chasseurs qui ont bien fait leur travail, qui ont leurs autorisations d'être en

place, mais qui viennent brimer les propriétaires terriens et les bons

chasseurs qui ont fait leur travail.

Donc,

sur ce, j'ai relevé le défi. En 10 minutes, j'ai passé pas mal tous mes

points. J'ai quelques autres points, qu'on pourra peut-être revenir en

période de questions, qui avaient moins d'importance mais sur lesquels j'avais

noté certaines... qu'on avait noté certaines informations. Donc, je vous laisse

la parole. Merci.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Merci beaucoup, M. Pelletier. Alors, nous allons

procéder à la période d'échange. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Dufour : Oui. Bien, merci

beaucoup. Merci, M. Pelletier, pour cette présentation-là. Écoutez, moi,

je suis même agréablement surpris de votre présentation. Et je vais dire, en

même temps, bonjour à M. Brodeur. Parce que c'est sûr et certain que, moi,

Unis pour la faune, on a souvent entendu parle