Culture and Education — 30 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CCE 2022-03-30

Quebec — Committees

(Onze heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Guillemette) : Donc,

bonjour, tout le monde. Votre attention, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte.

La commission est réunie ce matin afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 96,

Loi sur la langue

officielle et commune du Québec, le français.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Allaire (Maskinongé) sera remplacé par M. Thouin

(Rousseau); M. Chassin (Saint-Jérôme), par M. Caron (Portneuf); Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

par M. Lévesque (Chapleau); M. Poulin (Beauce-Sud), par

Mme Boutin (Jean-Talon); Mme Rizqy (Saint-Laurent), par M. Barrette

(La Pinière); Mme St-Pierre (Acadie), par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee);

Mme Dorion (Taschereau), par Mme Ghazal (Mercier); et Mme Hivon

(Joliette), par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci,

Mme la secrétaire. Donc, aujourd'hui, nous sommes à l'étude de

l'article 101 du projet de loi. Donc, on a terminé avec une intervention

de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Et est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur cet article? Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : On est vraiment à

l'article 101? C'est un chiffre magique, Mme la Présidente, 101.

Présidente (Mme Guillemette) : Ça va très bien. Et j'espère qu'aujourd'hui on

continuera aussi bien qu'hier.

Mme David : Et je cherche, parce que

j'avais laissé des choses, à cette page-là, pour bien se souvenir où nous

étions rendus, l'article 101, le projet de loi... Voilà.

La Présidente (Mme Guillemette) : Qui

fait référence à l'article 165.

Mme David : Mais il ne l'a pas...

Mme la Présidente, j'ai très bien dormi, mais je me suis un peu mêlée. Il me

semble qu'il n'a pas... que le ministre n'a pas lu l'article proposé, 165.

Est-ce que je me trompe?

La Présidente (Mme Guillemette) : Oui,

l'article avait été lu. Et vous aviez profité des dernières 50 secondes

pour nous dire que demain vous auriez des interventions.

Mme David : Ah! que vous êtes

gentille de me rappeler des choses que j'avais oubliées. On a beaucoup parlé

hier. J'ai beaucoup parlé.

Donc, je vais évidemment vous annoncer que nous

allons déposer un amendement. Et mes collègues pourront certainement aussi

participer à cette réflexion sur la gouvernance, que je trouve toujours aussi

intéressante aujourd'hui qu'hier et importante.

Alors, je trouve que... Et je vais vouloir

entendre le ministre là-dessus, indépendamment de l'amendement. Et il le devine

très bien, où je m'en vais avec mon amendement, parce que je n'en ai pas fait

beaucoup de cachettes. Puis il n'y a pas de cachette à y avoir du tout puis il

n'y a pas de surprise à y avoir sur la question de conseil d'administration.

Mais prenons-le comme il est là. Prenons-le

comme il est, comment l'office est composé maintenant. Je suis quand même étonnée

de... C'est rare que... Puis Dieu sait que le ministre ne veut pas être défini

comme quelqu'un qui n'aime pas le changement. Je pense qu'il aime beaucoup le

changement. Et, dans ce cas-ci, on pourrait presque dire que c'est de

l'immobilisme. C'est une sorte de sidération, d'arrêt sur image. C'est ça que

c'est depuis toujours. Puis personne ne m'a dit qu'il n'y avait rien à changer.

Puis moi, je pense qu'il n'y a rien à changer.

Ça m'étonne, Mme la Présidente, parce que c'est

quand même une institution importante, l'OQLF, là. C'est quelque chose de... et

qui va prendre encore tellement plus d'importance avec... avec les prochaines

années et ce... cette modification à la Charte de la langue française. Et c'est

quand même incroyable que le produit probablement le plus important de la

loi 101 de 1977, là, mais... mais pas que ça, évidemment, mais c'est le

rôle de l'Office québécois de la langue française... C'est... C'est un rôle

très important, parce qu'il est le gardien de l'application de la loi 101.

Ce n'est pas rien, ça.

Et cette loi 101 qui est très modifiée, à

laquelle on ajoute beaucoup, beaucoup d'éléments, bien, on en profite pour

regarder tous les racoins, de ne pas faire le... un beau ménage dans tout ça,

avoir une maison non pas neuve mais une maison avec beaucoup de rénovations

qui, probablement, dans plusieurs cas, s'imposaient... Des fois, la rénovation est peut-être un peu trop poussée, mais, dans ce cas-ci,

alors que le ministre change tellement de choses, bien, ça ne bouge pas. C'était huit membres, ça reste

huit membres. Il y avait un P.D.G. pour un mandat de cinq ans, il y a

un P.D.G. pour un mandat de cinq ans. Il y avait six personnes

nommées pendant... pour un mandat d'au plus cinq ans, ce qui est vraiment

une affaire... Ça, ça me... Ça, c'est une autre chose qui m'embête, autant que

la masculinité des termes «le ministre», «le sous-ministre».

Bien, je pense, la deuxième chose que j'ai...

qui m'a un peu vexée au gouvernement, c'est quand j'ai vu le nombre de postes

échus. Puis là je ne mets pas la faute sur personne, je mets ça sur une sorte

d'immobilisme là aussi. Dans les cégeps, je pense que j'étais — mon

ex-directeur de cabinet pourrait me le confirmer, qui m'accompagne encore — à

143, ou quelque chose comme ça, membres échus d'un conseil d'administration.

Puis, je répète, j'y crois, moi, maintenant, au... maintenant, parce qu'avant

je pensais que c'était de l'activisme un peu inutile, la gouvernance. Mais,

écoutez, le regretté Michel Nadeau, qui était membre de l'IGOPP, et Yvon Allaire,

de qui j'avais suivi des formations, qui ont fondé l'institut sur la

gouvernance des organismes publics et privés, ils ont fait, finalement, oeuvre

très utile de dire : Bien, de la gouvernance, ça veut dire quelque chose,

puis, dans les cégeps, ça veut dire quelque chose. Puis, quand tu vois que le

monde est assis sur des chaises échues depuis trois ans, quatre ans,

cinq ans, six ans, sept ans, et je n'exagère pas plus que ça,

même, puis que personne n'a dit : Bien, ça vaudrait peut-être la peine de

mettre du monde nouveau, du sang neuf...

Alors, j'en ai fait nommer, mais je ne sais pas

combien, de nouveau monde. Bien, j'ai dit : Ça n'a pas de bon sens. Là, on

a exactement... Je retrouve la même chose que je retrouvais, en disant : Ils

sont... ils «demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés

de nouveau». Ce n'est pas de la bonne gouvernance. Si Yvon Allaire était là ou

notre cher regretté Michel Nadeau, ils diraient : Bien, voyons donc! Il

faut du... En langue française, il faut des jeunes, il faut des communautés

culturelles qui se sont francisées, qui adorent la langue française, il faut

des gens qui font du rap, il faut... il faut des gens qui ont un esprit autre.

Puis moi, quand, dans le milieu universitaire,

j'étais responsable de la valorisation de la langue française dans l'université que... où j'étais affiliée, membre,

bien, les gens disaient : Il n'y en a plus, de recherche en langue

française qui se fait. Si on compare

aux années 70, 80, 90, tu avais des grands chercheurs en langue française,

pas seulement des recherches de

l'OQLF, mais de la recherche sur l'importance de la langue, sur l'avenir de la

langue française, sur le rôle du Québec dans la francophonie. Là,

depuis, on dirait que le débat est comme... Le député... Enfin, il y a des...

Il y a encore des gens qui militent, et il faut toujours admirer les

convictions, quelles qu'elles soient, là, de... bien, presque quelles qu'elles

soient, de... Mais les gens croyaient beaucoup, beaucoup à la protection de la

langue française, en parlaient beaucoup.

Là, il y a beaucoup moins de recherche, c'est un

fait, c'est avéré, il y a beaucoup moins de recherche et de chercheurs en langue française. Mais ce n'est pas

une raison pour laisser des membres assis sur une chaise échue depuis

un an, deux ans, trois ans, quatre ans. Puis là je ne parle

pas juste de l'OQLF, je parle en général, dans toutes sortes d'organisations liées à l'État. Et, que des gens

ne soient pas renouvelés, je trouve ça très triste, parce que ça veut dire

qu'on dirait qu'on n'a pas de motivation

à... à rebrasser les cartes, à avoir du sang neuf, des jeunes, des gens issus

de la diversité.

Alors là, je m'aperçois que, dans le fond, la

seule chose qui change, bien, c'est qu'avant le sous-ministre, il s'appelait...

je le sais, j'en ai eu un, puis il était... il était très bien, mais «associé

responsable de l'application de la politique linguistique». Maintenant, on va

l'appeler le sous-ministre de la Langue française.

J'ai le goût de dire : Mme la Présidente,

connaissant le ministre, il pourrait être un peu plus audacieux, il pourrait

réfléchir un peu plus sur, lui, là, qu'est-ce qu'il veut léguer comme OQLF.

Parce que lui aussi ne sera pas... Un jour, son siège va être échu aussi, puis

il va être nommé ailleurs, à d'autres horizons. On le sait capable de toutes

sortes de choses. Alors, il ne sera pas ministre de la Langue française jusqu'à

tant qu'il ait 75 ans. On ne le sait pas, mais ce n'est pas arrivé souvent

dans l'histoire, jamais arrivé.

Donc, ce qu'il veut, puis ça, je suis certaine,

il veut léguer la meilleure loi possible. Or, moi, sincèrement, je vois une

faille ici ou une distraction. On est passé vite. C'est correct, on n'a pas

entendu rien. Bien non, les gens ne se plaindront pas tant que ça, là. Les

gens... La gouvernance, là, ça n'excite pas grand monde. En tout cas, moi, ça

ne m'excitait pas avant que je m'y intéresse et avant, peut-être, que l'IGOPP

existe. Puis savez-vous quoi? J'avais fait organiser par l'IGOPP des sessions

de formation aux C.A. des cégeps, puis les gens... puis j'ai assisté à des

formations, puis il y avait plein de C.A. de cégep.

Bien, on a plein de choses à apprendre de la

bonne gouvernance. Puis c'est quand on ne l'a pas... Ça, c'est comme la santé.

Quand on l'a, là, on se réveille le matin puis on ne pense pas être malade,

mais, le matin où on se réveille puis on dit : «Oh my!» j'ai une bosse

puis... là, c'est drôle, là, on pense à ça toute la journée puis là on va faire

une biopsie. Quel mot effrayant qui nous fait peur! Puis là on attend. Bon,

bien, l'être humain est fait de telle sorte que, quand qu'il n'a pas à

s'inquiéter de quelque chose, il ne s'inquiétera pas.

Là, moi, j'essaie de vous inquiéter sur la...

une belle discussion qu'on pourrait avoir sur l'OQLF, comment on pourrait le

rendre moderne, avoir une vision d'avenir, avoir... qu'il y a un beau

renouvellement et avoir un conseil d'administration qui regarde les choses.

S'il y en a dans les cégeps, s'il y en a dans les organismes communautaires,

s'il y en a dans toutes les sociétés d'État... Ça a beau être un office — qu'on

appelle ça comme on voudra — je

pense que n'importe quel ministre responsable de la Langue française aimerait

ça avoir un C.A. entre lui et un P.D.G., qui vient à l'étude des crédits, qui

va répondre aux questions. Mais il n'y a pas d'agence intermédiaire qui

regarde. Moi, puis je suis sûre que, le ministre, c'était pareil, quand j'étais

responsable de la Langue française, bien, je ne parlais pas nécessairement tous

les jours, là, au responsable de l'office, puis c'était comme un employé de

l'État.

Alors, moi, je pense

qu'il nous faut une structure intermédiaire. Mais, indépendamment de ça — ça,

ce sera quand je déposerai l'amendement — il nous faut réfléchir à la composition

de l'office et à l'expiration des mandats pour être un

peu plus modernes, visionnaires et vouloir que l'office représente vraiment le

Québec, non seulement d'hier, mais d'aujourd'hui et, encore plus, de demain. Je

vais m'arrêter là pour l'instant, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Guillemette) : Merci. Donc, est-ce que votre amendement est prêt à

déposer?

Mme David :

Est-ce que mon amendement est prêt...

La Présidente (Mme

Guillemette) :

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2022-03-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 2 journal debats CCE 220330.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cbc240746118c1ee41be198274689a9bc81c0e76

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