Institutions — 20 January 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 20 janvier 2012 - Vol. 42 N° 60

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

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Table des matières

Auditions (suite)

Jeune Barreau de Québec

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Comité des orphelin-e-s victimes d'abus (COVA)

Intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

Mme Charlotte L'Écuyer

* Mme Marie-Ève Paré, Jeune Barreau de Québec

* Mme Joanie Proteau, idem

* M. Jad-Patrick Barsoum, idem

* M. Christian Tanguay, idem

* Mme Nathalie Villeneuve, Regroupement des maisons

pour femmes victimes de violence conjugale

* Mme Louise Riendeau, idem

* M. Lucien Landry, COVA

* M. Tony Doussot, idem

* Mme Nicole Joannette, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir s'assurer d'éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Donc, le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Drolet (Jean-Lesage) sera remplacé par Mme L'Écuyer (Pontiac).

La Présidente (Mme Vallée): Alors, Mme la députée de Pontiac, bienvenue à nos travaux. Alors, ce matin, nous entendrons les représentations du Jeune Barreau de Québec, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et le Comité des orphelins victimes d'abus.

Auditions (suite)

Alors, je tiens à souhaiter la bienvenue aux membres du Jeune Barreau de Montréal, Me Paré, Me Proteau... du Jeune Barreau de Québec, je suis désolée, je ne voudrais m'immiscer dans un conflit Québec-Montréal. Alors, Me Paré, Me Proteau, Me Tanguay et Me Barsoum, bienvenue parmi nous. Vous disposez d'une période de 15 minutes pour nous faire part de vos réflexions sur l'avant-projet de loi, et par la suite deux périodes d'échange de 10 minutes par groupe parlementaire suivront.

Jeune Barreau de Québec

Mme Paré (Marie-Ève): Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, Mme la Présidente, M. le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-01-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cbd376cbefa86b6bb41fef37f537856a2dc9867a

Source file is stored in the law ingest library (html).