Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 16 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 16 novembre 2010 - Vol. 41 N° 62

Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Droits miniers du domaine de l'État (suite)

Intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, présidente suppléante

M. Serge Simard

M. Scott McKay

M. Claude Pinard

M. Daniel Bernard

M. Denis Trottier

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Bonsoir, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. McKay (L'Assomption) remplace Mme Bouillé (Iberville).

Étude détaillée

Droits miniers du

domaine de l'État (suite)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, le 10 novembre dernier, nous en étions à l'étude de l'amendement introduisant les articles 8.1 et 8.2. Est-ce qu'il y en a qui n'ont pas les amendements, qui voudraient... M. le ministre, la parole est à vous, et nous allons distribuer des copies des amendements.

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous les avez? Ça va. Merci.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais en faire lecture, Mme la Présidente, encore une fois, étant donné que les gens viennent de le recevoir.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Baissez un peu le ton, s'il vous plaît, en arrière. Un peu moins fort. Merci. M. le ministre, allez-y.

M. Simard (Dubuc): Comme je vous expliquais, Mme la Présidente, je vais en faire la lecture, si vous me permettez, l'article 8.1 et 8.2. Insérer, après l'article 8 du projet de loi, les suivants:

8.1.

L'article 27 de cette loi est modifié par la suppression de « d'un permis d'exploration minière » .

À 8.2, l'article 29 de cette loi est modifié par la suppression de « sous réserve de l'artic

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2010-11-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 1 journal debats CAPERN 101116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cbd81140ff714796d96d823a6acadbce1a63d32e

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