Documents déposés le mercredi 7 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2024-02-07

Lecours, Lucie , Présidente de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 46,

Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs (PDF, 973 Ko)

1292-20240207

Rapport de commissions

2024-02-07

Bérubé, Pascal , Député de Matane-Matapédia

L’extrait d’une pétition, signée par 10 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement du tronçon de l’autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli (PDF, 115 Ko)

1293-20240207

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009