Health and Social Services — 30 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-05-30

Quebec — Committees

Le Président (M.

Provençal)

: Je vais donc céder la parole

au député de Pontiac, compte tenu qu'il était la dernière personne à être

intervenue hier. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, M. le Président. En fait, je remercie le ministre pour avoir

déposé le document en question qu'on lui

avait demandé de déposer lors d'une question de règlement. Cependant, avant

qu'on se quitte hier, la dernière chose sur laquelle on s'était laissés, c'était, disons, la différence entre les

propos du ministre par rapport aux effets psychoactifs d'un produit à

base de CBD et ce que l'INSPQ en disait. Bien, l'INSPQ citait une étude comme

quoi il n'y avait pas d'effet... il n'y

avait pas plusieurs effets différents sur le CBD, et on avait demandé au ministre de faire le dépôt de

cette étude-là. C'est ce sur quoi on s'est laissés hier, si vous vous

souvenez, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le ministre.

M. Carmant : M. le Président, les

études seront déposées quand elles seront disponibles.

Le Président

(M. Provençal)

: Alors, ce que je comprends, c'est que présentement les études ne sont pas mises à la disposition des gens.

M. Carmant : Exactement, mais on

travaille dessus.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va?

Fortin : J'ai de la misère à

saisir, M. le Président. Si je

comprends bien, là, c'est une étude

qui était citée sur le site de l'Institut national de santé publique, qui nous disait très clairement,

là, qu'il y avait plusieurs effets au CBD, mais que les effets psychoactifs auxquels faisait référence

le ministre n'étaient pas là. Mais c'était une étude qu'il

semblait citer, là, et qui semblait plutôt simple à trouver.

J'ai de la misère à comprendre pourquoi

on n'a pas cette étude-là. C'est le ministre, M. le

Président, qui est responsable, entre autres, là, de l'Institut national de la santé publique, ce n'est

pas les députés de l'opposition. Alors, je me demande pourquoi on n'a

pas cette étude-là.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Comme j'ai déjà répondu, ce sera disponible quand on l'aura.

Fortin : Bien, M. le Président, c'est une étude qui est au

coeur de ce qu'on est en train de débattre comme commission parlementaire. Alors, je ne sais pas s'il y a un député

autour de la table qui a cette étude-là, qui pourrait déposer cette étude-là, parce que le ministre, qui devrait

naturellement faire un appel et être capable de mettre la main là-dessus,

là, de toute évidence, ne la rend pas

disponible pour l'instant. Je me demande s'il y a quelqu'un d'autre qui peut

nous éclairer autour de la table.

Le Président (M.

Provençal)

: Je reconnais le député de

Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. On parle bien de l'étude de Santé

Canada, 2013, Le cannabis, marijuana, et les cannabinoïdes, Plante séchée aux fins de l'administration par

ingestion ou par d'autres moyens, agent psychoactif ?

Gaudreault : Bon, bien, elle est ici, là.

Gaudreault : Je peux bien déposer l'ordinateur, mais mon recherchiste

va le perdre. Mais on l'a ici, là, je veux dire...

Le Président (M. Provençal)

: Je vais suspendre quelques instants, parce qu'il semble y avoir une

confusion pour le ministre. Alors, on suspend.

(Suspension de la séance à

12 h 3)

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Pour les fins de l'enregistrement, je vais demander au député de Jonquière

de respécifier le document qui a été transmis à la secrétaire de la commission

afin de bien identifier ledit document.

Gaudreault :

Renseignements destinés aux

professionnels de la santé. Sous-titre : Le cannabis (marijuana)

et les cannabinoïdes, Plante séchée ou

fraîche et huile destinées à l' administration par ingestion ou par d'autres moyens. C'est

un document du gouvernement du Canada. La version que j'ai envoyée est celle

d'octobre 2018.

Le Président (M. Provençal)

: Merci

beaucoup, M. le député. Je vais redonner la parole au député de Pontiac parce que c'est vous qui en avez fait référence.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. En fait, puisqu'on prend connaissance, là, de

l'étude, là, je vais peut-être

y revenir un peu plus tard, mais, en même temps, il faut savoir que c'est l'étude qui est citée par l'INSPQ pour dire

qu'il n'y a pas d'effet psychoactif au CBD. Mais, M. le Président, parce qu'on

parle du 0 %, là, on parle d'un produit qui est à 0 % de THC et on a eu des échanges, le ministre

et moi, là, sur est-ce qu'il y a des produits 0 %, quand on dit qu'il

y en a, le ministre nous dit : Bien, je ne peux pas me prononcer sur une question

hypothétique.

qu'on lui dit, c'est que ce n'est probablement pas une question hypothétique mais une question

qui s'en vient, à savoir la rapidité

avec laquelle l'industrie innove. Mais aussi, ce que le ministre nous dit,

c'est que, dès qu'il y a un produit qui

est à base de CBD, il y a des effets secondaires et il y a

des effets psychoactifs. C'est ce qu'il nous a dit au fil du temps.

Alors là, on a

l'INSPQ qui nous dit : Il n'y a pas d'effet psychoactif, très clairement,

hein, une publication de l'Institut national

de santé publique du Québec qui

dit : Il n'y a pas d'effet psychoactif du CBD. Et aujourd'hui, ce qu'on a pu retrouver... en

fait, hier, je crois, ce qu'on a pu retrouver, suite à des échanges, c'est une

publication du Centre universitaire de

santé McGill, qui date du 25 octobre 2018, qui parle de soulager la

douleur avec du cannabis sans danger et sans «high». Ça, c'est le

titre

de...

Le Président (M. Provençal)

: M. le

député de Pontiac,

je vais être obligé de vous demander de conclure ou de céder la parole à

un de vos collègues, compte tenu que votre temps est écoulé.

M. Fortin : Bien

sûr. Et je suis certain qu'ils

pourront effectivement, là, faire référence à l'étude que j'ai entre

les mains et que ce sera très intéressant

pour le ministre. Mais effectivement, là, je comprends que mon temps de parole

est écoulé et qu'il y aura certainement d'autres intervenants sur la question.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

M. Fortin : Ah! puisque j'ai cité l'étude, peut-être qu'on peut la

déposer et en faire des copies pour tout

le monde, puisque je l'ai citée avant de terminer mon intervention.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, on fait une pause pour permettre les photocopies et

la distribution du document.

(Suspension de la séance à 12 h 11)

Le Président (M. Provençal)

: Nous reprenons nos échanges.

J'accepte le

dépôt d'un document, Soulager la douleur avec du cannabis, sans danger, et

sans «high» , document daté du 25

octobre 2018. Alors, l'ensemble des membres de la commission

viennent de recevoir ce document-là, et ce que je perçois, c'est que les

discussions vont être initiées à partir de ce document-là.

Alors, compte

tenu que le député de Pontiac n'a plus de temps en lien avec le sous-amendement,

je comprends que c'est la députée de Notre-Dame-de-Grâce qui prend le

relais.

Mme Weil : Oui, dans un premier temps, M. le Président. Alors, je prends connaissance, moi aussi... Donc, je vois que c'est tout

à fait par rapport aux discussions

qu'on a eues hier quant au CBD, surtout, et donner accès au CBD à des personnes âgées de 18, 19, 20 ans, en tant

que jeunes adultes. Alors, c'est un

article de journal, là, et le titre, je le lis :

Soulager la douleur avec du cannabis, sans danger, et sans «high» . Donc,

pour nous remettre un peu dans le bain, le sous-titre, c'est : Des

chercheurs canadiens identifient le mécanisme d'action du cannabidiol pour le

soulagement de la douleur sans effets secondaires .

Alors, on

parle de «sans effet d'euphorie», typique au produit THC, mais que ça semble,

selon ces études, soulager des

problèmes de douleurs de dos. Et on nomme la Dre Gabriella Gobbi, et je

pense que le ministre a peut-être vu son nom. Elle dit que «le cannabis indica et le cannabis sativa sont les deux

principales variétés de cannabis à l'origine des principes pharmacologiques connus comme étant — bon — le

THC et le CBD. L'équipe de la Dre [...] Gobbi a démontré que le CBD n'agit pas sur les récepteurs cannabinoïdes de

type 1, CB1, comme le THC, mais par l'intermédiaire du mécanisme

qui lie les récepteurs spécifiques impliqués

dans l'anxiété et dans la douleur. Les chercheurs ont également

pu extrapoler le dosage exact de CBD

démontrant des propriétés analgésiques et anxiolytiques sans comporter le

risque de dépendance et sans entraîner l'état d'euphorie habituellement

produit par le THC.»

Donc, on

pourra peut-être lire le reste, mais, si on rajoute ça avec le

document, bon, qui dit que le CBD ne possède pas de propriétés psychoactives... Alors, c'était le début de cette

conversation, quand on a trouvé cette déclaration-là, donc, voilà, l'institut...

bon, McGill, le Centre universitaire de santé McGill. On a aussi, donc, un organisme

public, qui sont vraiment dans le giron du gouvernement du Québec,

le ministère de la Santé et des

Services sociaux. Donc, deux

documents. Dans un cas, c'est une recherche.

C'est tout à fait normal que le Centre universitaire de santé McGill publie des

recherches. Ça, c'est tout à fait dans leur droit de le faire. Et on a l'institut aussi, l'INSPQ, qui...

c'est plus formel, hein, quand c'est la Santé publique qui publie des

documents. On prend ça pour acquis, pour la vérité.

Alors, je pense que l'idée ici, c'est qu'on a quand

même de plus en plus des documents

qui sortent, qui disent que le CBD a

des propriétés intéressantes pour des gens qui ont certaines douleurs. Je n'ai

pas vu où c'est permis d'en faire des prescriptions, par exemple, et je

pense que c'est le ministre qui serait plus l'expert pour le dire, mais c'est déjà

dans l'espace public. Et au point où, évidemment,

la SQDC fournit le CBD dans son état le plus pur, j'imagine, donc, je ne

sais pas, il semblerait... bon, sans effet,

disons, dommageable, hein, si on prend évidemment la recherche et la science connues par le ministre...

Je pense qu'on peut prendre ça pour acquis, parce que

c'est une institution publique, qui relève du gouvernement du Québec,

qui en fait la promotion, puis on peut l'acheter... bien, la promotion, dans le

sens que c'est disponible.

On revient à

nos 18, 19, 20 ans. Moi, je reviens toujours à ça, parce que

c'est mon approche plus... Pour justifier une discrimination... On peut discriminer. On ne peut pas dire qu'on ne peut

pas discriminer, hein, dans la loi, mais il faut avoir des raisons de discriminer, il faut avoir des

bonnes raisons. Il faut que ce soit pour le bien, plus de bien que de mal.

On revient toujours à ça, ce test-là. On n'est pas dans... bon,

microgramme, qui pourrait peut-être éventuellement, si la science le prouve... On a actuellement, dans l'espace public, des gens qui peuvent se le

procurer et qui l'utilisent actuellement. Ce n'est peut-être pas approuvé comme une drogue. Je pense que non.

C'est ce que le ministre nous disait hier. Mais on est dans cette

zone où l'État, par ses différentes

instances, est en train de confirmer que le CDB a des propriétés intéressantes

pour les gens, et on a la SQDC qui le

vend. Et donc il y a comme un genre d'étampe d'approbation quand...

bien, je pense que les gens qui rentrent là-dedans...

Donc,

il faut revenir à ces 18, 19, 20 ans. Et je pense que c'est le ministre

qui a répété l'expression, je pense que c'est l'expression de la Santé publique, ces «approches de gradation», je pense que c'est l'expression qu'on utilise, et

le ministre, il dit : Je ne suis pas

pour ça, dans le sens de permettre à un certain âge un certain montant, par

exemple — j'avais

donné des exemples dans d'autres pays — ou un certain pourcentage d'alcool, quand

est-ce qu'on peut vendre de l'alcool avec

un certain pourcentage à des gens d'un certain âge. Et c'est l'approche de

gradation et, à l'origine de tout ce débat, c'était cette recommandation... et de nos amendements,

c'était cette approche.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-05-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190530.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cbde92d5189728ef3ecb1de57aff2bfe87e05c80

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