Institutions — 8 December 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 8 décembre 2004 - Vol. 38 N° 61

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 - Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques Chagnon

Auditions

Exposé du requérant

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Daniel Turp

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques Côté

Mme Lise Thériault

* M. Robert Castiglio, Association des policiers provinciaux du Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, s'il vous plaît, les gens de l'audio sont prêts. Alors, je constate qu'il y a quorum et je déclare notre séance ouverte. Je rappelle notre mandat avant toute autre considération: pour cette séance, nous devons entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, c'est une Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec et c'est notre ami le député de Gatineau qui en est le parrain.

Nous allons d'abord voir s'il y a des remplacements, M. le secrétaire, ce matin.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président, M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par Mme Charlebois (Soulanges).

(11 h 30)

Le Président (M. Simard): Très bien. Alors, nous fonctionner de façon très simple. Je vous rappelle que ce projet de loi est requis par l'Association des policiers provinciaux du Québec. C'est un projet de loi de nature privée. Il a donc un requérant. Le parrain ne peut être un ministre. Il ne peut pas être présenté par un ministre mais par un député. C'est le député de Gatineau qui en est le parrain.

Nous avons avec nous ? et, pour faciliter nos travaux, nous allons le faire de la façon la plus informelle possible, de façon à pouvoir aller en profondeur et être efficaces et être rapidement arrivés au but ? nous avons ici l'Association des policiers provinciaux du Québec, qui est représentée par son président, M. Jean-Guy Dagenais, son procureur, M. Robert Castiglio, et son vice-président aux finances, M. Fournier.

Alors, ce que je vous propose de faire, c'est de laisser, pendant quelques minutes, le parrain ou le ministre ? c'est à eux de décider entre eux ? présenter les grandes lignes du projet de loi, l'objectif de façon à ce que nous en saisissions les principales considérations, les principaux objectifs. Je demanderai à notre ami le député de Bordu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2004-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 041208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cbee22d914c302883f824e11f6f74d9c3c031a6b

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