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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 7 mai 1998 - Vol. 35 N° 125

Étude des crédits du ministère des Relations internationales

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Sylvain Simard

Mme Fatima Houda-Pepin

Discussion générale

Promotion de la métropole, de la capitale et des régions

Changements à l'organigramme du ministère

Mode de sélection des fonctionnaires détachés à l'étranger

Salaire des délégués du Québec à l'étranger

Budget et visibilité du ministère

Promotion du secteur agroalimentaire

Frais de voyage

Octroi de divers contrats

Mesure de l'intérêt des autres pays à l'égard du Québec

Projets de collaboration avec l'Ontario et des États du Nord-Est américain

Aide à la promotion des produits culturels

Salaire des délégués du Québec à l'étranger (suite)

Délégation du Québec à Mexico

Présence et choix d'un représentant à Pékin

Bilan du Sommet de la francophonie à Hanoï

Association internationale des études québécoises

Présence d'organismes internationaux au Québec

Adoption des crédits

Remarques finales

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Simard

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

Mme Lyse Leduc, présidente suppléante

Mme Céline Signori

M. Benoît Laprise

Mme Lucie Papineau

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mesdames, messieurs, à l'ordre! Nous allons débuter nos travaux.

Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude du programme 1, Promotion et développement des affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1998-1999.

M. le secrétaire, est-ce que vous pouvez nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) est remplacé par M. Laprise (Roberval).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Alors, je vous inviterais maintenant, mesdames, messieurs, à nous préciser le mode d'étude des crédits. Est-ce que nous procédons par une discussion générale avec adoption des crédits à la fin? Oui, Mme la députée de Blainville.

Mme Signori: Il y a les interventions au tout début, j'imagine, 20 minutes de chaque côté, pour la responsable de l'opposition puis le ministre. Est-ce qu'on pourrait procéder de façon dynamique, après les interventions du début, et que ce soit comme par alternance, 10 minutes chacun, pour qu'on puisse, nous aussi, parfois poser des questions?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Moi, je n'ai aucun problème avec cette formule-là. Ce qui est prévu normalement à l'étude des crédits, c'est effectivement l'alternance. Maintenant, si vous préférez procéder par bloc de 10 minutes plutôt que de 20 minutes...

Mme Signori: Bien, c'est parce que ça serait plus dynamique. Si madame...

Mme Houda-Pepin: Non, M. le Président. Je préfère fonctionner avec les blocs de 20 minutes, si ça ne dérange pas. Ça n'empêche pas d'autres députés d'intervenir.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Ça vous appartient, cette période-là.

Mme Signori: Bien, est-ce qu'on vote, dans ces affaires-là? On laisse faire. Ça veut dire que...

Mme Houda-Pepin: Je vous fais confiance, M. le Président, des blocs de 20 minutes.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, ainsi donc, nous allons procéder par une discussion générale et, à la fin, nous procéderons à l'adoption du programme. Je vous rappelle que nous disposons d'une période de trois heures pour l'étude de ce programme.

J'inviterais maintenant M. le ministre à faire sa déclaration d'ouverture et, si possible, en même temps, à identifier les personnes qui l'accompagnent.

Remarques préliminaires

M. Sylvain Simard

M. Simard: Mesdames et messieurs, chers collègues parlementaires, bonjour. Avant d'entamer effectivement nos travaux, permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Alors, seront présents aujourd'hui à l'étude des crédits, à ma droite, la sous-ministre, Mme Michèle Bussières; Mme Lucie Latulippe, qui est derrière moi, en fait, j'ai un ordre, ici, protocolaire, parce qu'elle est sous-ministre adjointe et chef du protocole; Mme Raymonde Saint-Germain, sous-ministre adjointe aux politiques, aux affaires multilatérales et aux affaires publiques, qui est ici, à gauche; M.

Denis Gervais, qui est presque derrière moi, sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales; Mme Céline Olivier, qui est secrétaire générale du ministère; M. Bernard Gayraud, à l'extrémité, ici, qui est directeur des ressources matérielles et financières; Mme Kathleen Levasseur, adjointe au directeur des ressources matérielles et financières, est derrière lui; M. Richard Boivert, qui est adjoint à la secrétaire générale; M. Michel Lambert, qui est directeur des communications par intérim, qui est assis derrière, là-bas; M.

Denis Marion, à ma gauche, mon directeur de cabinet; ainsi que Mme Céline Loiselle, qui est conseillère à mon cabinet.

M. le Président, très tôt, l'État québécois a senti la nécessité d'un accès direct au monde. Cette dimension internationale est devenue si omniprésente qu'elle touche toutes nos institutions, tous nos ministères. Le ministère des Relations internationales, dans une démarche de complémentarité et de réciprocité, tire

partie de leur expertise à des fins de relations internationales. Inversement, ces ministères utilisent les relations internationales pour réaliser leurs objectifs.

Le ministère des Relations internationales a le mandat de penser globalement, c'est-à-dire de planifier, d'organiser, de réaliser et de s'assurer de la réalisation de l'action du gouvernement à l'étranger. Il est, en quelque sorte, le gouvernail de l'action internationale. Le ministère des Relations internationales établit les relations que le gouvernement juge opportunes, effectue une veille des pays ainsi que des enjeux internationaux du Québec, élabore des stratégies, promeut le savoir-faire québécois.

Il est dépositaire de toute entente internationale qu'il aura négociée ou dont il aura pris part à la négociation, à la conclusion et recommandé la ratification. Il s'assure du respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il dirige la représentation du Québec à l'étranger, dont on n'a pas assez dit toute l'originalité et les ramifications. Il compte, pour faire tout cela, sur une équipe de plus de 500 personnes.

Chers collègues, le temps est une denrée précieuse, et cette étude des crédits nous offre une occasion qui ne se présente pas souvent, celle de débattre dans un forum éclairé de l'importance et de la qualité de nos relations avec les multiples acteurs de cet environnement international complexe. C'est aussi une trop rare occasion de prendre conscience de l'envergure de nos relations internationales.

Le septième Sommet de la francophonie, la mission du premier ministre en France, la présence en Chine de la plus importante mission commerciale que le Québec ait organisée, les nombreuses missions ministérielles et gouvernementales, les multiples contacts avec tous les milieux, le réseautage intense de même que la cadence des missions de dignitaires coordonnées par le ministère des Relations internationales ne sont pas de simples jalons d'une année particulièrement fertile, ils comptent parmi les moyens significatifs qui traduisent dans l'action une vision moderne de l'État québécois, une vision moderne de ses rapports avec le monde.

Cette dernière année fut largement une année américaine. Il y a des géopolitiques qui s'imposent d'emblée. Si le premier ministre a tenu à faire en sol américain sa première sortie à l'étranger, c'était pour marquer l'intérêt que le gouvernement porte à son plus important partenaire. Et, si le Québec est, lui, le septième partenaire commercial des États-Unis, ses relations sont aussi politiques, sociales et culturelles.

En plus des nombreuses rencontres de l'an dernier avec des leaders politiques, médiatiques, intellectuels et économiques, le premier ministre a joué cette année un rôle de premier plan au sein de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l'Est du Canada de même que du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs.

Deux projets témoignent de notre leadership et de la rentabilité de nos alliances. Le Québec vient d'être l'hôte de cette initiative toute québécoise et par ailleurs fort réussie qu'est le Forum des gens d'affaires du Nord-Est. Également, le Québec est l'instigateur au sein du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs d'une zone d'intégration virtuelle destinée à l'échange de données entre acteurs publics et privés de huit États américains, de l'Ontario et du Québec.

Après l'exceptionnelle séance conjointe de la législature du Maine, le premier ministre dirige, à la fin du mois, une mission économique qui va l'amener à Boston, Atlanta, Chicago et Philadelphie, accompagné de 50 représentants des milieux des affaires, syndical, culturel, touristique et institutionnel, le tout, parallèlement au maintien de relations étroites et suivies avec l'ambassadeur et les consuls généraux de Québec et de Montréal de même qu'avec les spécialistes américains des questions canadiennes et québécoises que j'ai rencontrés au cours de mes trois missions aux États-Unis.

Enfin, parce qu'il a le devoir et le souci d'analyse, le ministère est en réseau avec de nombreux partenaires, au premier chef, des universitaires et des experts économiques, dont certains travaillent justement à ce moment-ci à la constitution dans la capitale d'un centre de recherche multidisciplinaire, un «think-tank» sur les États-Unis.

L'Amérique latine et les Antilles.

La société québécoise et son économie sont intimement liées au développement économique, politique, social et culturel des Amériques. Ils sont incalculables, les enjeux d'un accord qui créerait la plus grande zone de libre-échange au monde pour 2005 et dont on s'est rapproché, à Santiago, il y a quelques semaines. Il nous faut plus que jamais accomplir notre destin américain.

En septembre, l'Assemblée nationale du Québec était l'hôte de la première Conférence parlementaire des Amériques, premier maillon d'un réseau parlementaire et outil de dialogue autour des enjeux de l'intégration économique. Le ministère des Relations internationales a coordonné l'appui de l'administration à cet événement majeur tenu sous l'égide de l'Assemblée nationale.

Plusieurs ministres se sont rendus au Mexique, en Colombie, au Venezuela et au Pérou, tantôt pour défendre l'industrie de l'amiante, tantôt pour promouvoir la géomatique ou l'expertise agroalimentaire québécoise, ou encore au Costa Rica pour conclure des ententes dans les domaines de l'environnement, des télécommunications, de la sécurité publique, de l'éducation et de l'énergie.

Le vice-premier ministre, pour prendre un exemple, a conduit une mission en Argentine, au Brésil et au Pérou, a été conférencier au Sommet économique du Mercosur et a inauguré un cycle du cinéma québécois à Buenos Aires, en plus d'y signer une entente de coopération multisectorielle. Un consortium dirigé par Hydro-Québec International a signé un contrat de 250 000 000 $ au Pérou.

(9 h 40)

Au cours de la mission d'Équipe Canada dans quatre pays, à laquelle nous avons été associés étroitement et que mon collègue de l'Industrie et du Commerce a pilotée pour l'Argentine et le Chili, les entreprises québécoises ont pu tirer

partie de séances de maillage avec de nombreuses entreprises sud-américaines. On se souviendra que, pour les raisons de verglas, le premier ministre avait dû décliner, évidemment, de participer à cette mission.

Il en a été de même pour les institutions et les universités québécoises. Retenons un projet de coopération avec une organisation qui représente la moitié des hôpitaux brésiliens et qui facilitera aux entreprises pharmaceutiques l'homologation de leurs produits.

Le gouvernement chilien a demandé l'appui du ministère de l'Éducation pour réformer l'enseignement, et l'ENAP participe à la modernisation de l'État chilien.

Le groupe de travail Québec-Mexique a adopté plus de 100 projets de coopération dans les secteurs de la culture, de l'éducation et des sciences et technologies. Et voilà que s'ouvre ce mois-ci à Québec, une importante exposition sur les imaginaires mexicains préparée conjointement par le Musée de la civilisation et le Museo Nacional de Culturas Populares.

Si notre relation avec la France prend sa source dans l'histoire, la langue et la culture, le rôle majeur de la France dans l'Union européenne et l'engagement du Québec dans l'intégration des Amériques font de cette relation un axe atlantique privilégié. Le Québec a établi avec la France, au cours des 30 dernières années, des rapports qui, à la faveur d'un cadre institutionnel, vous le savez, unique, se sont étendus à tous les domaines d'activité et ont contribué à la mise en place de plusieurs piliers du développement du Québec.

Le gouvernement, mon ministère en particulier, a raffermi ces liens particuliers en organisant la mission du premier ministre en septembre. Nous y avons accéléré la cadence des ententes entre entreprises et fait valoir l'importance accrue des investissements croisés entre les deux économies. Nous y avons jeté les ponts pour raffermir les liens entre industries culturelles et ouvert une vitrine sur la modernité québécoise.

Nous avons marqué la continuité et la qualité des rapports avec les deux grandes familles politiques françaises en rencontrant 10 des 24 membres du gouvernement, ainsi que les principaux représentants de la classe politique. Nous avons constaté que, s'agissant de ses relations avec le Québec, la France parle d'une seule voix.

Notant le caractère stratégique de nos relations économiques, M. Lucien Bouchard et le premier ministre Lionel Jospin ont annoncé la tenue de rencontres en technologies de l'information, en aérospatiale, en santé, en environnement et en technologies organisationnelles. Ils ont également annoncé un effort conjoint en télémédecine et l'utilisation de l'hydrogène comme carburant, de même que des alliances stratégiques, un investissement au Québec et un investissement conjoint au Mexique. M.

Bouchard a présenté devant plus de 500 décideurs les avantages d'investir au Québec, plus importante opération de ce genre réalisée avec le patronat français, qui a lui-même annoncé une importante mission économique au Québec en 1998. On a, enfin, conclu une cinquantaine d'ententes totalisant 200 000 000 $.

Le Printemps du Québec, en 1999 – j'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler – sera notre plus grande manifestation tenue en France, avec tout ce que cela représente, en termes de notoriété de Québec comme lieu d'investissement, de recherche, de tourisme, de terre d'accueil d'immigrants et de travailleurs stratégiques. L'invitation lancée au Québec n'a pas de précédent dans les annales de nos relations.

L'Europe maintenant. Source d'une

part importante du commerce international, investisseur déterminant, forte de grands programmes de recherche et engagée dans un processus d'union monétaire, l'Europe est le deuxième partenaire économique du Québec. Nos relations s'articulent autour de trois axes: les échanges économiques, la coopération et les relations institutionnelles. D'importants projets de coopération, le projet Euro-Québec Hydro-Hydrogène, ou les projets de cartes à puce à usage médical constituent le prototype d'une coopération nouvelle et d'envergure.

En raison de nos importants échanges économiques et de son influence sur nos institutions, le Québec a des relations importantes avec le Royaume-Uni. Nos entreprises y sont très présentes, et les entreprises anglaises ont beaucoup investi au Québec. Doté d'une délégation générale dans ce centre culturel, financier et intellectuel de premier plan qu'est Londres, le Québec s'emploie à développer des liens institutionnels qui s'accompagnent d'importants flux financiers et commerciaux et d'échanges scientifiques.

Le Québec y entretient d'importantes relations institutionnelles et y pratique une diplomatie culturelle dont on ne dira jamais assez toute l'importance, comme le montrent les performances, en cours d'année, au Royaume-Uni des Louis Lortie, Marc-André Hamelin, I Musici et Dominique Blais. Enfin, nous avons fêté cette année le 150e anniversaire de l'histoire que nous partageons avec les Irlandais.

Dans ce centre de gravité de l'Europe qu'est l'Allemagne, nous avons déployé une activité intense afin de mieux faire connaître les réalités québécoises dans les milieux académique, médiatique et politique. Le bureau du Québec à Munich a servi d'intermédiaire pour la coopération de plus en plus active qui nous lie au gouvernement bavarois. Nous avons réalisé de très nombreuses missions, dont celles fréquentes du délégué oeuvrant à partir du Québec.

Par ailleurs, nous avons entamé un effort de modernisation en profondeur de notre coopération avec nos partenaires de la Belgique francophone autour de thèmes comme la mobilité des étudiants, les inforoutes, le développement technologique, les études québécoises et belges et certains créneaux culturels. Nous avons également poursuivi notre très fructueuse coopération avec la Flandre.

De nombreux échanges économiques et culturels ont désormais lieu sous l'égide de la coopération italo-québécoise. Nous avons inauguré à Milan le Centre d'affaires Québec–Italie grâce à la Chambre de commerce italienne de Montréal. Plus de 200 événements culturels québécois se sont tenus l'an dernier dans 80 villes italiennes, dont plusieurs avec l'appui du ministère. La tenue à Rome puis à Bruxelles d'une exposition majeure portant sur 200 ans d'art au Québec, la plus importante manifestation culturelle québécoise à l'étranger depuis de longues années, donnera lieu à de nombreuses activités périphériques.

Une coopération se dessine avec l'Espagne du côté des inforoutes, nos partenaires y partageant avec nos amis les Italiens un vif intérêt pour le plurilinguisme sur le Web. La nouvelle représentation de Barcelone y sera dotée d'un mandat économique et de coopération. Retenons enfin les activités multiples qui se déploient en Europe centrale et dans les pays de l'ancienne Union soviétique.

L'Asie représente un pôle financier, technique et industriel majeur. Le ministère des Relations internationales a organisé en Chine une étroite collaboration avec le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et le cabinet du premier ministre, la plus importante mission commerciale que le Québec ait réalisé, avec des contrats totalisant 1 200 000 000 $ et représentant plus de 1 500 emplois au Québec d'ici trois ans.

Nous avons pavé la voie aux projets d'entreprises, notamment des secteurs des télécommunications et des technologies de l'information, de l'énergie, de l'ingénierie, des transports, de l'agroalimentaire et de la construction, de l'éducation et de la culture. Le premier ministre s'est entretenu avec plusieurs décideurs clés.

Quelque 20 missions de représentants de pays de l'Asie-Pacifique ont eu lieu au Québec en 1997-1998, mettant en présence plusieurs ministres québécois et leurs homologues dans des domaines comme l'économie, les ressources hydrauliques et naturelles, l'environnement, la technologie, l'éducation et les communications.

En Afrique, avec l'appui de l'ACDI, des entreprises de plus en plus nombreuses ont réalisé d'importants projets d'infrastructures et de services. Toutefois, les échanges ont évolué vers la coopération industrielle et technologique, comme l'illustre notre relation avec l'Afrique du Sud, dont je suis rentré il y a quelques heures.

Au Moyen-Orient, nous avons réalisé cette année une importante mission gouvernementale et institutionnelle dans l'État d'Israël, dont je salue, évidemment avec vous tous, le 50e anniversaire. La mission nous a également menés dans les territoires palestiniens et en Égypte. Nous y avons signé les premières ententes de coopération culturelle, scientifique et en éducation.

Notons la création d'une chambre de commerce et d'une table de concertation à Montréal international sur les relations commerciales avec Israël. Notre structure économique, notre culture d'affaires se ressemblent. En outre, l'Accord de libre-échange Canada–Israël devrait favoriser le commerce. Enfin, plusieurs secteurs de pointe israéliens offrent un bon potentiel de partenariat avec des groupes de recherche et des entreprises du Québec.

Le Québec et Israël ont convenu de favoriser une meilleure connaissance de leur réalité culturelle et sociale respective. Aussi, le Québec a-t-il invité les directeurs de grands festivals culturels d'Israël, qui ont par la suite invité des troupes du Québec. Dans cette foulée, le musée de la Pointe-à-Callière de Montréal a obtenu une exposition archéologique de haute qualité, provenant du Rockefeller Museum. Par ailleurs, le Québec développe plusieurs projets de coopération bilatérale avec des équipes de recherche d'universités québécoises et égyptiennes.

Deux missions ministérielles en Afrique du Nord ont permis des ententes avec la Société tunisienne de l'électricité et du gaz. Elles ont également permis des ententes sur les thèmes de la formation professionnelle, de l'emploi, de la condition féminine. Peu de temps après, le Collège Mérici annonçait l'obtention d'un important contrat de formation professionnelle, un marché très convoité sur lequel le Québec entend se positionner.

Si le Québec participe avec dynamisme à toutes les institutions francophones, c'est précisément parce qu'il estime leur action essentielle à son avenir. Il y a constamment centré son apport sur la définition d'enjeux communs et la recherche d'actions multilatérales. Cette année, le Québec a aidé à faire du Sommet de Hanoi celui de la démocratie, des droits de la personne, de l'économie et des inforoutes.

(9 h 50)

C'est à Montréal que les ministres responsables des inforoutes ont adopté un important plan de développement. C'est à l'initiative du Québec qu'une première réunion des ombudsmans et des médiateurs a jeté les bases d'un regroupement, ce qui illustre notre rôle actif dans la promotion des droits de la personne et de la démocratie. C'est enfin à Québec que s'est tenue une première réunion des écoles d'administration publique de la francophonie afin de créer une association et un lieu d'échange. Le Québec a dirigé une délégation de quelque 110 athlètes et artistes aux Jeux de Madagascar.

Enfin, grâce aux efforts constants du consortium TV5 Québec-Canada, TV5 États-Unis est en ondes depuis janvier.

Dans la foulée du plan d'action du Sommet de Hanoi, le Québec favorisera des projets de mobilisation de l'épargne, de développement de produits financiers, de formation professionnelle en économie, finances et création d'entreprises. Nous avons organisé pour une deuxième année, en partenariat avec l'Office de la langue française et plusieurs partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, une francofête, à l'occasion de laquelle nous avons inauguré à Québec, au profit des ONG vouées à la francophonie, la Maison de la francophonie.

L'aide humanitaire diffère de l'aide au développement en ce qu'elle s'adresse directement aux populations locales et non pas aux structures étatiques et institutionnelles. Le Programme d'aide à l'action humanitaire internationale, qui a soutenu cette année des projets à hauteur de 3 500 000 $, appuie l'action des organismes québécois de coopération dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la sécurité alimentaire, de la vie communautaire.

Le programme Québec sans frontières initie de nombreux jeunes à la coopération internationale, soutient les efforts des collectivités du Sud et diffuse une image positive du Québec. Nous sensibilisons aussi le public québécois à l'action humanitaire internationale, notamment par l'organisation des Journées québécoises de la solidarité internationale.

Le ministère des Relations internationales a créé la Direction des affaires métropolitaines et des événements internationaux pour améliorer sa capacité d'analyse des besoins de la métropole. L'année a vu la mise sur pied du Cercle des ambassadeurs du Grand Montréal, quelque 500 dirigeants qui s'engagent à faire la promotion des atouts de la métropole. Avec le soutien dynamique du ministère, Montréal International a recruté 10 organisations internationales, créant ainsi 200 emplois directs.

L'International Air Transport Association, l'IATA, a pris la décision de déménager 150 emplois de Genève à Montréal, car, avec ses 57 organisations internationales employant 1 400 personnes, Montréal a atteint une masse critique qui constitue en soi un facteur d'implantation. Les conférences internationales ont injecté 26 000 000 $ dans l'économie.

95 % des employés québécois du ministère travaillent aux intérêts internationaux du Québec à partir d'ici, la capitale. Si l'on ajoute notre appui à des organismes internationaux établis à Québec, UNESCO... ou notre contribution au Fonds de développement international de la région de la capitale, si l'on tient compte du fait que nous y avons accueilli l'an dernier plus de deux tiers des délégations étrangères, il est bien évident que nous avons à coeur le rayonnement de notre capitale.

La régionalisation est, parallèlement, une priorité. Nous encourageons les régions à prendre en compte la dimension internationale dans leur développement et, en collaboration avec le ministère des Régions et les ministères sectoriels, nous veillons à la mise en oeuvre de plans d'action régionaux en matière internationale. Cette année, par exemple, des régions québécoises ont exploré des possibilités de commerce et de transfert de technologie avec des régions chiliennes.

Le gouvernement a, cette année, consolidé son réseau d'antennes commerciales à Atlanta, Boston, Chicago, Los Angeles et, en Asie, à Séoul en partenariat avec la Banque Nationale, à Taipei en partenariat avec le Bureau de commerce du Canada, à Beijing en collaboration avec le Conseil économique Canada-Chine et, en Europe, à Milan en association avec la Chambre de commerce italienne du Canada.

Le Québec a consolidé la présence de son bureau à Munich avec le support du gouvernement de la Bavière. Nous sommes à établir des antennes à Shanghai et à Manille et ouvrirons, au cours des prochains mois, des bureaux à Beijing, Barcelone, Kuala Lumpur, Buenos Aires, ce dernier devant desservir les pays hispanophones du Mercosur.

L'adoption de formules souples et avant-gardistes nous permet aujourd'hui d'être présents dans 33 villes. Compte tenu du fait que nous avons effectué des économies annuelles de 10 000 000 $ dans tout le réseau, voilà ce qui est littéralement faire plus avec moins.

J'en ai encore pour quelques minutes, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Ça va.

M. Simard: J'en ai pour trois à quatre minutes, si vous permettez. Il appartient au ministère d'analyser l'évolution internationale, d'identifier les tendances dans lesquelles s'inscrit le développement du Québec et de nouer des relations avec des partenaires tels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. À

titre d'exemple, nous avons participé à l'analyse de l'Accord multilatéral sur l'investissement et en avons appuyé le principe tout en invitant le gouvernement canadien à être vigilant pour préserver les acquis de la société québécoise et de son modèle de développement. Les avis forcément nuancés que nous donnons sur ces matières complexes influencent notre société et les décisions qui seront prises.

Par ailleurs, il incombe à l'État d'informer adéquatement certains segments de l'opinion publique mondiale. Aussi, le ministère a-t-il créé un poste de représentant auprès de la presse internationale à Toronto, où elle se trouve essentiellement. Par ailleurs, le ministère accueille au Québec des journalistes étrangers et effectue un suivi de la presse étrangère pour analyser et corriger, le cas échéant, certaines perceptions.

Le ministère a complété cette année la mise en place de son site Internet qui, outre une abondance de données sur le Québec, offre une traduction d'articles de la presse quotidienne québécoise francophone. Plusieurs de ces articles sont repris dans deux publications destinées au milieu des médias financiers, universitaires et politiques. Par ailleurs, le ministère produit en plusieurs langues une série de textes de fond sur des sujets faisant l'objet d'un intérêt particulier comme la langue, le fédéralisme, la démocratie. Enfin, le ministère soutient les communications de nombreuses missions à l'étranger.

Le ministère a collaboré étroitement à la mise sur pied de l'Association internationale des études québécoises, qui promeut les études québécoises au Canada et à l'étranger et qui est en réseau avec plus de 1 300 universitaires en provenance de 65 pays répartis dans 50 disciplines académiques. Une vingtaine d'activités scientifiques – conférences, colloques, aides à la publication – sont amorcées ou réalisées, dont une majorité à l'étranger.

Le Protocole est le canal officiel du gouvernement pour toute communication avec les gouvernements étrangers. Il est responsable de l'accueil des dignitaires de même que de l'administration des privilèges et immunités consentis aux représentants de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales établies au Québec. Au cours de l'année, le ministère a assumé ou coordonné l'organisation de quelque 150 visites et missions, ces dernières étant souvent les conséquences presque obligées des premières.

Le ministère a consenti un effort particulier à la diffusion d'informations sur la société québécoise à l'intention des représentants des ambassades et des consulats, notamment lors des journées d'information. On a aussi produit une série de documents d'information visant à faciliter le séjour en sol québécois des représentants étrangers.

Permettez-moi, M. le Président, de clore ici une description des activités du ministère qui, pour être trop courte et partielle, n'en démontre pas moins la multiplicité des interventions et leur rayonnement. J'invite tous les collègues autour de cette table aujourd'hui à ne pas hésiter à me faire des suggestions sur les questions de fond. Il me semble essentiel que l'occasion que nous fournit cette commission parlementaire soit utilisée au bénéfice du Québec à chercher les idées les plus constructives et à contribuer ainsi à continuer de développer des relations internationales profitables à toutes nos concitoyennes et à tous nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant Mme la députée de La Pinière et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales à nous faire part de ses remarques d'ouverture.

Mme Houda-Pepin: Et de francophonie.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Et de francophonie.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, je souhaite la bienvenue au ministre, à Mme la sous-ministre, aux sous-ministres et aux fonctionnaires qui l'accompagnent et qui ont dû travailler très fort pour préparer la documentation et les réponses aux questions de l'opposition. Je voudrais vous remercier.

M. le Président, le ministre a terminé son intervention en disant qu'il était prêt à entendre des suggestions sur les questions de fond. Je dois dire que, si le ministre est assez objectif pour entendre des suggestions sur des questions de fond, dans son ministère, il n'y a qu'une seule question de fond qui se pose et qui détermine tout le reste, et cette question, c'est le démembrement du ministère et toutes ses conséquences, à la fois institutionnelles, politiques et aussi au niveau du moral des fonctionnaires qui sont sur la ligne de front et qui doivent composer au quotidien avec cette réalité-là.

M. le Président, je dois vous dire, et cela sans toute partisanerie politique, que, si j'étais à la place du ministre, je n'aurais pas été très fière de présider au démembrement d'un des ministères qui était parmi les plus performants. Et il y avait place pour l'amélioration, je n'en disconviens pas.

Le ministre a dit aussi, dans ses remarques, que le ministère des Relations internationales qu'il préside était le gouvernail en matière de relations internationales. Moi, ce que j'entends, dans ce ministère, c'est des fonctionnaires et des gens de bonne volonté qui me disent: Y a-t-il un pilote dans l'avion? Parce que ce ministère-là a été réduit à sa plus simple expression. Et je n'exagère pas en disant cela, M. le Président.

(10 heures)

Également, dans ses remarques, le ministre a ouvert en disant que, très tôt, le gouvernement du Québec s'est assuré de l'ouverture du Québec sur le monde. C'est vrai, très tôt, le gouvernement libéral du Québec s'est assuré que le Québec ait une place, ait sa place dans le monde. Et il s'est assuré aussi non seulement d'exprimer cette volonté dans le discours, mais aussi de l'opérationaliser de façon concrète.

On a bâti pendant 30 ans l'un des réseaux les plus performants sur le plan international où le Québec, qui est une province à l'intérieur du Canada, a réussi à s'extensionner dans ses compétences nationales au plan international. Il a joué un rôle original et de premier plan. C'était le cas jusqu'à temps que ce gouvernement, présidé par ce premier ministre – qui incidemment était lui-même ambassadeur du Canada à Paris dans une autre vie – avant que ce premier ministre et ce gouvernement président au démembrement institutionnel de ce ministère avec tout ce que cela a eu comme conséquences.

Jusqu'à ce jour, M. le Président, ce ministère n'a toujours pas retrouvé sa mission. On peut bien dire ce qu'on voudra, le ministre peut bien étaler son autocongratulation devant nous autres, il n'en demeure pas moins que les gens qui connaissent ce qui se passe dans ce ministère savent très bien que les propos que je tiens ici devant vous aujourd'hui, M. le Président, sont véridiques et reposent sur une réalité qui est vécue dans le quotidien.

Donc, le ministère des Affaires internationales, qui était réellement un vaisseau amiral de l'action internationale du gouvernement, a été démembré dans la hâte, dans l'improvisation. On a amputé le volet économique, commercial, qui est allé avec l'actuel ministre d'État de l'Économie et des Finances. Que reste-t-il pour ce ministère, M. le Président? Certes, un ministre avec une limousine et un appareil digne de ce qu'est un ministère au niveau politique, mais dans le fond, au niveau de l'action, au niveau des dossiers, au niveau des interventions, les gens qui sont dans ce ministère-là sont très démoralisés, et c'est le moins que l'on puisse dire.

Aujourd'hui plus que jamais, je comprends que la façon dont Michel David, dans Le Soleil, avait qualifié ce ministère était tellement vraie quand il a dit qu'il s'agissait d'un «ministère croupion». C'est dommage, M. le Président. Je le regrette. Je le regrette très sincèrement parce que les gens qui ont travaillé dans ce ministère, qui ont bâti cette expertise, ne méritaient pas qu'on les traite de cette façon-là. Ils ne méritaient pas qu'on appelle les gens à la dernière minute pour les rappeler, puis de rentrer de la façon dont on l'a fait.

Ils ne méritaient pas que l'on déstructure complètement ce ministère, puisque 80 % quasiment du personnel à l'intérieur de ce ministère a dû être chambardé d'une manière ou d'une autre.

Encore aujourd'hui, dans le cahier des crédits, on lit que le ministère a pour mission aussi de s'occuper de l'économie et du commerce. Ce n'est pas vrai, M. le Président. Le ministre, pour se justifier, nous dit dans ses remarques que c'est un ministère de complémentarité. Mais quoi de nouveau, M. le Président?

Le ministère des Affaires internationales a toujours été un ministère de coordination et de complémentarité – ça, c'est un niveau d'intervention – mais il a été aussi un vrai ministère, avec un vrai pouvoir, avec des vrais mandats, avec des gens motivés qui étaient prêts à redoubler d'ardeur pour assurer la présence du Québec dans le monde et nous ouvrir à la réalité de la mondialisation. Tout ça, M. le Président, est derrière nous au moment où l'on se parle, depuis que ce ministre préside aux destinées du ministère des Relations internationales.

Donc, les acquis dont le ministre a parlé tantôt dans ses remarques préliminaires, ce sont des acquis que le gouvernement libéral a légués et qui, malheureusement, ont été démembrés. J'insiste là-dessus pour vous dire que je suis très à l'aise avec les commentaires que je fais. Je ne suis pas la seule à le faire. L'opposition officielle n'est pas la seule à tenir ce discours, les observateurs objectifs tiennent le même discours, les journalistes, et même les éléments du Parti québécois ont dû rappeler au ministre, de façon assez crue, que les décisions qui ont été prises étaient inacceptables et injustifiées.

M. le Président, si le ministre a encore un véritable ministère, je peux vous assurer qu'il peut compter sur la collaboration de l'opposition officielle pour aider à développer et à consolider les relations internationales du Québec à l'étranger.

Dans la coordination que ce ministère fait par rapport aux autres ministères qui, eux, ont des missions réelles, des mandats réels, le ministère des Relations internationales est rendu à être une agence de recrutement pour recruter du personnel qu'on va affecter dans telle ou telle délégation, pour tel ou tel ministère, mais les vrais mandats sont donnés par les ministères sectoriels et les vraies responsabilités sont assumées en lien avec ces ministères-là. On est réellement loin et très loin d'un véritable ministère des Affaires internationales avec une véritable mission d'action internationale.

Et on le dénote concrètement, puisque nous sommes à l'étude des crédits, le ministère a perdu presque la moitié de ses effectifs et ses crédits sont réduits, à quelque chose près, à 82 000 000 $, à peu près sensiblement la même chose que l'année dernière, et tout ça ne peut qu'avoir des impacts très négatifs sur l'action du gouvernement au plan international.

Pour ce qui est du rayonnement du Québec à l'étranger, on repassera, M. le Président, parce que, quand ce gouvernement et ce ministre ont accepté de se défaire du réseau des délégations et bureaux à l'étranger, ce jour-là, on avait décidé de remettre en question le rayonnement du Québec à l'étranger. Et cela, encore tout le monde le dit. Le ministre a tenté de pallier à ça – parce qu'il y avait un tollé général, il y avait un consensus général que c'était une décision inacceptable et extrêmement discutable – en mettant sur place, entre autres, des mesures palliatives du genre d'avoir des délégués itinérants.

Et des délégués itinérants, dans le livre des crédits, lorsqu'on regarde leur mandat, il est écrit que «le délégué participe à la définition des objectifs, des stratégies et des priorités du gouvernement sur les territoires dont il a la responsabilité».

J'ai vérifié ça, M. le Président, et je peux vous assurer que les délégués itinérants ne font pas ce travail, ce mandat qui est indiqué ici, ils sont complètement en dehors du processus de décision d'une part, et je demanderais au ministre, tantôt, de nous expliquer un peu ce que ces gens-là ont fait. Parce que c'est une caricature, et je le dis en tout respect pour les personnes qui ont accepté de bonne foi de prendre ces mandats-là. Ces gens-là, aujourd'hui, réalisent qu'ils n'ont pas la crédibilité nécessaire pour aller se présenter à l'étranger comme des délégués itinérants et remplir des mandats.

À moins qu'on veuille en faire de temps en temps des accompagnateurs de ministres ou autres. Il n'en demeure pas moins que, sur le fond, M. le Président, cette formule-là ne marche pas. Elle ne marche pas et je dirais que, pour avoir parlé, de source bien informée, avec des gens impliqués, c'est une formule qui doit être révisée, et sérieusement.

M. le Président, on pourrait dire: Que reste-t-il à ce ministère? Peu de chose. Peu de chose parce que, quand on regarde le plan stratégique du ministère des Relations internationales 1997-2000 – donc il est toujours valide, ce plan stratégique là – à la page 7, on parle des affaires publiques. Parce que la stratégie du ministère maintenant, c'est de faire de la propagande pour faire accepter ou adhérer un certain nombre de partenaires à l'idée de la souveraineté. Donc, c'est un ministère d'affaires publiques, dans ce sens-là.

Et que dit la page 7? Qu'est-ce qu'on peut lire? On peut lire, M. le Président, qu'en matière d'affaires publiques l'action du gouvernement ciblera les leaders d'opinion, c'est-à-dire les décideurs étrangers ainsi que les personnalités, organismes et sources d'information dont l'influence, tant sur l'opinion publique internationale que sur le gouvernement, peut être favorable ou non au Québec. Donc, on cherche à influencer les gens sur l'option du Parti québécois. Et on le fait par tous les moyens, en mettant également à profit et en essayant d'enrôler dans cet objectif même les hauts fonctionnaires.

Or, une des caractéristiques de notre fonction publique justement, ça a été, dans un autre monde, la neutralité des hauts fonctionnaires.

(10 h 10)

Et je lis, à la page 11, dans les orientations et les objectifs stratégiques de l'action du ministère – j'entends par là le ministère des Relations internationales: «En outre, avec l'appui des ministres et hauts fonctionnaires du gouvernement, le ministère intensifiera son action diplomatique et politique d'abord auprès des représentants de gouvernements étrangers et d'organisations internationales en poste à Montréal et à Québec, puis auprès des membres de ces gouvernements et organisations internationales de passage au Québec.»

Et j'ai également eu l'occasion de discuter avec un certain nombre de représentants qui sont en visite et qui ont rencontré le ministre, de discuter avec eux sur quoi ont porté ces discussions-là. Et rarement j'ai entendu des gens me dire qu'on a parlé d'économie, qu'on a parlé de coopération économique ou commerciale, c'est toujours en rapport avec la propagande pour la souveraineté. Et cela, je le déplore, M. le Président; je le déplore énormément.

Même au niveau de la francophonie, qui est quand même un domaine où le Québec a joué un rôle très important et doit continuer à jouer un rôle très important, qu'est-ce qu'on lit à la page 16, au niveau de l'Afrique francophone? On lit, et je cite: «En outre, l'accueil au Québec des représentants et dirigeants de ces gouvernements – j'entends par là les pays francophones – de même que l'organisation dans ces pays de missions institutionnelles et commerciales susceptibles de favoriser leur développement, constitueront des moyens à privilégier pour accroître le capital politique du Québec dans ces pays.»

Et c'est inscrit «capital politique», entre guillemets. Donc, même là, une des zones les plus importantes avec laquelle on peut avoir une influence et jouer un rôle très important, on se sert de ça uniquement pour augmenter le capital politique du Québec. Et si c'était du capital politique dans le sens positif du terme, c'est-à-dire pour nous ouvrir des portes afin que le Québec et les Québécois puissent rayonner dans l'ensemble de la francophonie, on ne serait pas contre, M. le Président. Mais de la façon dont ce ministre en particulier et ce ministère-là, sous sa gouverne, agissent au sein de la francophonie, c'est extrêmement discutable.

Les missions du Québec à l'étranger, M. le Président, très rapidement, parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps. Les missions qui ont eu lieu. Le premier ministre en France, on se rappellera, a présenté cette mission-là comme si c'était la première mission que le Québec ait jamais faite, alors qu'il y a eu des missions économiques bien avant ça, M. le Président.

Et finalement, ça s'est terminé par un premier ministre sur un perron, au sortir d'une rencontre avec le président français, en train de lire un bout de phrase sur un bout de «napkin», dans lequel il dit ce que le président français aurait déclaré à l'effet qu'il accompagnerait les Québécois dans le choix qu'ils auraient à faire. Et le premier ministre s'est tout de suite dépêché pour interpréter ça comme une déclaration en faveur de la souveraineté. Or, la France a toujours accompagné le Québec dans les choix que les Québécois ont eu à faire.

Et notamment depuis le dernier référendum, la France a continué à avoir des relations avec le gouvernement du Québec, avec les Québécois, parce que c'est une relation qui est privilégiée et qui date de bien, bien longtemps.

La visite en Chine. Encore une fois, M. le Président, on a salué le fait qu'il y ait un volet économique dans cette mission, mais le premier ministre s'est défilé, s'est défilé parce que, face aux enjeux concernant la démocratie, il a dit qu'un peuple de 7 000 000 d'habitants n'a pas de leçon à donner au géant chinois, comme quoi le respect des droits humains est tributaire des relations commerciales dans les déclarations que le premier ministre a faites.

Le Sommet de Hanoï, où le Québec aurait pu jouer un rôle très important, s'est soldé, là encore, par une rebuffade du premier ministre par le président français qui l'a rappelé à l'ordre parce que, d'un côté, en Chine, il n'a pas voulu parler des droits humains, mais quand il a débarqué à Hanoï, c'était une question dont il voulait parler. Il s'est fait rappeler à l'ordre comme un enfant d'école, ce qui est très humiliant, M. le Président, pour un premier ministre du Québec.

Alors, tout ça pour vous dire, M. le Président, que nous sommes face à un ministère qui est complètement démembré, qui n'a toujours pas retrouvé sa mission, qui est d'ailleurs vidé de ce qui était sa mission essentielle. Et, tout ce que le ministre vient de nous dire en parlant des missions de tel et de tel, c'est des choses qui relèvent de l'action, je dirais, horizontale du gouvernement. Mais le ministère en tant que tel, le ministère des Relations internationales dont nous abordons les crédits aujourd'hui, est réduit à être une caricature, et je le déplore.

Et je le déplore énormément parce que les gens qui ont travaillé dans ce ministère, qui ont bâti cette expertise-là, ne méritent pas d'être traités de la façon dont ils ont été traités.

Le ministre peut être heureux parce qu'il a accédé au cabinet, il a enfin eu sa limousine, mais le ministère a été amputé de sa mission essentielle, et ça, M. le Président, c'est une chose, jusqu'à nouvel ordre, qui est irréparable. Peut-être que, lorsque le gouvernement libéral reviendra aux affaires, on pourra redonner à ce ministère sa véritable mission, ses ressources. Et je le dis sans aucune partisanerie: Si le gouvernement actuel veut le faire, je l'aiderai à le faire.

Si ce gouvernement actuel est prêt à redonner les ressources et à redonner une vraie mission à ce ministère, je travaillerai, moi, de l'opposition officielle, à ce que ce ministère-là retrouve sa crédibilité, retrouve sa mission et retrouve aussi la dignité des gens qui y travaillent et qui y ont travaillé depuis longtemps. Beaucoup d'entre eux, M. le Président, démoralisés, ont quitté ce ministère, ils sont partis avec une expertise extrêmement importante, et je le regrette énormément.

Quant à l'Allemagne, M. le Président, je rappelle au ministre que je me réjouis de voir qu'il y a des efforts qui se font pour garder des liens avec l'Allemagne. J'ai été moi-même très active dans ce dossier et j'ai rappelé le gouvernement à l'ordre lors de la fermeture de la délégation de Düsseldorf, et j'ai plaidé pour qu'on puisse avoir un bureau en Allemagne parce que c'est très important d'avoir une antenne dans l'Europe germanique, d'autant plus que l'Allemagne, en particulier, est un pays avec lequel nous avons des relations économiques très importantes. Ça, M. le Président, je suis très, très contente, il faut consolider les liens avec l'Allemagne.

La même chose pour les relations culturelles. C'est toujours pour moi une bonne nouvelle de voir que le gouvernement appuie les artistes, appuie les diffuseurs des arts et de la culture, parce qu'ils ont besoin de cette aide, ils ont besoin de ce support à l'étranger, et j'ai également défendu ce dossier-là avec beaucoup de détermination. Suite à la fermeture des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger, M. le Président, on avait mis en danger cette mission-là et je suis très heureuse de voir qu'on peut encore s'appuyer sur le ministère ou ce qu'il en reste pour aider les artistes du Québec à rayonner à travers le monde. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, Mme la députée de La Pinière. Mme la députée de Mille-Îles.

Discussion générale

Promotion de la métropole, de la capitale et des régions

Mme Leduc: Bon, merci, M. le Président. C'est sûr que Mme la députée de La Pinière a souligné, dans son exposé, dans le fond, l'inquiétude, je pense, des gens qui travaillaient au ministère des Relations. Je pense que, quand on établit des changements de façon de faire, il est peut-être normal que ça provoque certaines inquiétudes chez les gens qui étaient habitués de fonctionner d'une certaine façon, mais je voudrais quand même rappeler à la députée qu'il n'y a pas qu'une seule façon d'atteindre les objectifs.

La situation qui nous a été décrite par le ministre dans son exposé nous a montré qu'il se faisait des choses au ministère des Affaires internationales et qu'on atteignait, peut-être autrement, les objectifs, la mission que le ministère s'était donnés.

(10 h 20)

Elle a aussi insisté sur le fait que le ministère était un ministère en complémentarité avec d'autres en soulignant ça comme étant peut-être une lacune. Je pense qu'il n'y a pas de bataille de coqs à savoir qui est chef ou qui travaille en complémentarité. Je pense que le travail en complémentarité peut très bien se faire et apporter des résultats tout aussi importants et tout aussi tangibles.

Ceci dit, vous avez parlé, M. le ministre, du rôle de votre ministère plus particulièrement dans ce qui a été l'implantation du Montréal international. Ça m'intéresserait particulièrement de vous entendre, compte tenu que je suis de la région de Laval – secrétaire régionale de Laval – et que la région de Laval a adhéré avec enthousiasme à Montréal international et que nous en avons déjà des retombées assez concrètes. Il y a aussi le budget Landry qui consacre des crédits importants à l'exportation.

Alors, ça m'intéresserait de savoir, M. le ministre, exactement, dans la nouvelle façon de faire que vous avez, qui est celle de votre ministère, comment vous soutenez, comment vous vous intégrez dans ces efforts et quels sont finalement les moyens d'action que vous avez à la fois, évidemment, pour la région métropolitaine, parce que je suis particulièrement impliquée dans cette région, mais aussi, vous avez mentionné pour la région de la capitale et les autres régions dans les accords internationaux, ou le commerce international, ou les affaires internationales.

M. Simard: Merci beaucoup, Mme la députée. D'abord, quelques commentaires sur ce que vous avez dit en introduction. Deux choses. D'abord, vous dire l'extraordinaire fierté que j'éprouve à être à la tête d'un ministère d'une telle compétence, qui réunit autant de compétences. C'est un ministère très professionnel. Comme vous le savez, c'est un tout petit ministère, si on le compare à certains autres, mais c'est un ministère très spécialisé où on trouve, dans chacun des secteurs d'activité, des gens d'un très haut niveau de formation et d'engagement.

Quelqu'un, tout à l'heure, a parlé du moral des employés de ce ministère. Je peux vous dire que des analyses internes l'ont démontré encore récemment, et la meilleure preuve de la qualité de ce moral, c'est l'extraordinaire collaboration qui unit tous les membres de ce ministère autour des missions que nous réalisons, notamment.

Ce sont des moments forts de notre vie de ministère, ces missions du premier ministre, ces missions du vice-premier ministre, des ministres, les missions du ministre des Relations internationales, ces accueils, et nous les faisons vraiment dans un esprit de collaboration et de compétence, je pense, peu égalé dans la fonction publique québécoise. Et je veux saluer ici la qualité professionnelle du travail et l'engagement de cette petite fonction publique.

Vous savez, si on la compare, il y a plus de gens qui travaillent à l'ambassade du Canada à Washington qu'il y a de fonctionnaires au service du ministère des Relations internationales du gouvernement du Québec. C'est vous dire la disproportion phénoménale quant aux moyens mis en oeuvre. Cependant, grâce à un engagement, je dirais, sans limite, grâce à un extraordinaire professionnalisme, on réussit à atteindre le résultat que j'ai, en partie, tenté de brosser dans mes notes préliminaires.

Vous savez, ces notes préliminaires faisaient état d'un certain nombre d'actions du ministère des Relations internationales, mais je pense que ce qui est important, c'est l'action internationale du gouvernement du Québec. Le rôle du ministère des Relations internationales, c'est d'organiser, d'orienter, de coordonner, de faire en sorte que les relations internationales du gouvernement du Québec atteignent les objectifs fixés par le gouvernement du Québec.

Et si je regarde la dernière année... Et, en ce sens, je pense que les décisions que nous avons prises depuis deux ans, qui nous ont permis d'économiser tout en multipliant les formes nouvelles d'intervention, tout cela a donné des résultats, je pense, assez probants.

Les champs d'intervention. Il n'y a jamais eu, dans l'histoire du Québec, autant de missions ministérielles à l'étranger, autant d'entreprises québécoises impliquées dans la vente des produits et du savoir-faire québécois à l'étranger, autant d'artistes présents dans les différentes parties du monde, autant d'institutions québécoises en collaboration et en coopération avec le reste du monde. Donc, il ne s'agit pas pour moi...

Vous parliez de bataille de coqs. Nous avons une extraordinaire collaboration. J'ai, de la part de mes collègues et du premier ministre, une extraordinaire collaboration. Nous avons su, comme ministère nouvellement défini effectivement il y a deux ans et demi, trouver, avec les autres ministères, les canaux pour nous assurer que la coopération se faisait sur le mode de l'émulation et de la coopération complète plutôt que de la concurrence et de l'insatisfaction. Nous avons notamment, avec le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, une coopération de tous les instants, de tous les jours, qui nous permet...

Et je reviens d'une mission que nous avons préparée ensemble, les deux ministères. Mais c'est vrai: tous les jours, dans tous les champs d'action, nous avons réussi à intégrer parfaitement notre action en fonctionnant, d'un ministère à l'autre, avec bonne foi, avec un esprit de collaboration. Donc, voilà quelques réactions à vos premières réactions.

Quant au problème plus spécifique de la métropole, c'est vrai que nous avons fait des efforts considérables et la création de Montréal international a été, je pense, un moment important depuis deux ans de l'objectif qui est toujours la promotion de Montréal sur la scène internationale. Vous êtes de Laval, vous le savez. Il y avait une tendance à la parcellisation des efforts de la région de Montréal sur la scène internationale.

Il y avait et il y a toujours, d'ailleurs, des efforts faits à Laval, sur la Rive-Sud, dans différentes parties de Montréal. Mais à l'étranger, vous savez, Saint-Léonard ou Montréal, Laval ou Longueuil, c'est toujours Montréal. Et il fallait trouver un organisme qui réunisse l'ensemble des acteurs et nous permette d'être actifs et de faire la promotion à la fois des entreprises montréalaises et des institutions, mais également nous permette d'améliorer l'image de Montréal à l'étranger.

Les trois niveaux de gouvernement – le gouvernement fédéral, la Communauté urbaine de Montréal, la ville de Montréal et différents intervenants de la région montréalaise et le gouvernement du Québec – se sont mis ensemble pour réaliser Montréal international. Nous versons chaque année 417 000 $ de subvention à Montréal international comme contribution au Fonds de développement international de Montréal afin d'attirer des organisations internationales à Montréal.

Montréal International a réalisé en partenariat le recrutement de 10 organisations internationales au cours de sa première année d'expérience. Je pourrais vous les citer, je ne le ferai pas pour l'instant. Les réunions et les conférences internationales, on oublie ça. Montréal est devenu un lieu de réunions et de conférences internationales majeures. La preuve, d'ailleurs: l'ouverture des nouvelles locaux de l'OACI avec un centre de conférence de qualité internationale qui permet justement la tenue de ces conférences à Montréal.

Les réunions et les conférences internationales, c'est des retombées de 25 800 000 $ cette année. Le Fonds de développement de Montréal est passé à 11 000 000 $, en vertu d'engagements couvrant une période de cinq ans. Une somme totale de contributions provenant du Fonds, de l'ordre de 1 700 000 $, est versée à des promoteurs de projets novateurs et prometteurs. Vingt ententes avec des partenaires publics et des organismes du milieu ont été développées. C'est donc dire qu'on a mis en marche une série d'actions toutes concertées autour de Montréal international en collaboration avec mon ministère de façon à encourager, à faciliter l'accueil, l'attrait d'organismes internationaux à Montréal.

Cet effort ne s'est pas évidemment limité à Montréal, vous le savez bien. Nous avons voulu également, puisque 95 % au moins de l'action internationale du Québec se fait dans la capitale, et c'est tout à fait normal, nous avons voulu aussi continuer de travailler à attirer des organisations internationales ici, dans la capitale. Nous avons annoncé il y a quelques semaines un fonds de 200 000 $ qui, pour les trois prochaines années, sera alloué au Fonds de développement international de la région de Québec.

Ce Fonds a comme objectif de promouvoir le savoir-faire et l'ensemble des atouts et avantages comparatifs de la ville et de la région comme site d'accueil d'événements internationaux majeurs et d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Et le deuxième objectif du Fonds, c'est d'accroître la proportion d'investissements étrangers et d'immigrants dans la région de Québec. Ce Fonds sera géré par la corporation Fonds Québec international et servira exclusivement à financer des projets structurants pour lesquels aucune autre source de financement n'existe actuellement.

Si on regarde l'ensemble des régions du Québec, nous avons contribué actuellement pour 100 000 $ au plan de développement international que se donne chacune des régions. On a signé d'ailleurs avec un certain nombre de régions déjà des ententes. Nous nous dirigeons vers des ententes spécifiques avec chacune des régions. Il ne s'agit pas de régionaliser l'action du ministère des Relations internationales, il s'agit d'internationaliser les régions parce que toutes les régions ont comme objectif maintenant l'exportation.

La concurrence du Saguenay, ce n'est pas la Beauce, c'est en Italie du Nord, c'est en Amérique du Sud, c'est en Afrique du Sud, c'est partout à travers le monde. Il faut nous assurer de donner à nos régions les moyens dont elles ont besoin pour faire face à cette nouvelle situation.

Mme Leduc: Je vous remercie. Dans les régions, juste à

titre d'information, est-ce qu'il y a des régions, dans le fond, qui sont actuellement plus avancées dans ce type de relations?

(10 h 30)

M. Simard: Oui, effectivement, il y a des régions. J'ai entrepris une tournée. J'ai presque terminé, j'ai huit régions de faites actuellement. Et certaines régions ont répondu plus rapidement à ces initiatives. Bon, évidemment, je ne vous parlerai pas de Montréal et de Québec qui ont des outils spécifiques. Vous êtes de Laval et vous savez à quel point le développement de Laval s'est fait en fonction du développement technologique, donc de l'exportation.

En dehors des grands centres, il y a certainement la région de Sherbrooke, la région des Cantons-de-l'Est, qui avait une expérience déjà avancée et qui a connu un développement en accéléré extraordinaire au cours des deux dernières années. L'Université de Sherbrooke étant un moteur de cette action internationale, ayant plusieurs programmes et plusieurs projets de recherche au niveau international, la Chambre de commerce, tous les milieux, c'est dans la région de Sherbrooke que vous trouvez la plus grande concentration d'organisations non gouvernementales qui oeuvrent sur la scène internationale.

Donc, le Conseil de développement économique de la région des Cantons-de-l'Est s'est doté d'un plan d'internationalisation, d'un plan d'action international. Nous y avons contribué et, maintenant, nous travaillons main dans la main pour augmenter la capacité d'internationalisation de la région. L'Outaouais est très avancée. Et un colloque d'ailleurs sera organisé par la région de l'Outaouais au cours de la prochaine année, je crois que c'est l'automne prochain, sur l'internationalisation des régions. Nous voulons nous assurer que les expériences de chacune des régions puissent servir aux autres. Je vais vous donner un exemple.

Sherbrooke a lancé, avec notre aide, cette année, un programme d'ambassadeurs de l'Estrie, à l'Université de Sherbrooke, c'est-à-dire que les étudiants qui viennent d'un peu partout dans le monde, au lieu d'être simplement laissés à eux-mêmes, ce qui est déjà extraordinaire puisqu'ils apprennent à connaître le Québec et deviennent de bons ambassadeurs, en plus on leur donne une formation.

On les amène dans les entreprises, on leur fait connaître le tissu social, économique, culturel de la région, pour s'assurer ensuite d'un certain suivi pour faire en sorte que ces étudiants qui sont venus étudier deux, trois, quatre ans, lorsqu'ils retournent dans leur pays, deviennent les meilleurs ambassadeurs possible du Québec. J'ai vécu et je vis chaque fois dans mes missions la même expérience dans tous les pays dont nous avons reçu des étudiants ici. Évidemment, l'accueil est toujours bien meilleur. La coopération entre le Québec et ces pays est bien plus facile.

Vous savez, il est des pays d'Afrique, notamment en Côte-d'Ivoire, où près de la moitié du Conseil des ministres a été formée aux HEC, à Laval, ou à Sherbrooke, ou à l'Université de Montréal. La même chose au Sénégal, en Afrique du Nord, il y a beaucoup de pays, de plus en plus d'ailleurs, puisqu'on pourra peut-être en parler aujourd'hui... avec le ministère de l'Éducation, l'un des outils les plus importants de coopération internationale que nous ayons. C'est un quota, une banque de près de 2 000 bourses de frais de scolarité que nous offrons à l'ensemble des étudiants de dizaines de pays du monde qui viennent ici parfaire leur formation.

Mme Leduc: Merci.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la député de La Pinière.

Changements à l'organigramme du ministère

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Je voudrais référer au cahier des renseignements généraux, à l'organigramme. À la lecture de cet organigramme, en comparaison avec celui de l'année dernière, on constate qu'il y a beaucoup de chambardement aussi. J'aimerais que le ministre m'explique les changements qui se sont opérés dans l'organigramme du ministère.

M. Simard: Oui, M. le Président. Vous avez peut-être, chacun d'entre vous, une copie de l'organigramme du ministère. Je peux le voir avec vous et, avec vous, essayer d'analyser les principaux changements qui se sont effectués au cours de l'année. Il s'agit, en fait, d'ajustements plus que de changements fondamentaux, puisque les grands changements avaient eu lieu, vous le savez, avec la restructuration du ministère l'an dernier. Il restait après une année à mesurer le résultat et à faire les ajustements là où c'était nécessaire. Et c'est ainsi que nous avons procédé au cours des derniers mois à une nouvelle présentation de l'organigramme.

Ces modifications prévoient la création de deux nouvelles directions générales et de deux nouvelles directions, soit la Direction générale de la francophonie, la Direction générale de la planification et des politiques, la Direction des ententes et des organisations internationales, auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure, la Direction des affaires métropolitaines et des événements internationaux basée à Montréal.

Je pourrais vous parler maintenant de la répartition géographique, puisqu'il a été question de ça à un moment... il y a eu quelques débats autour de ça dans la presse à un moment. Je veux simplement rappeler que l'essentiel de nos forces, c'est quand même à Québec qu'elles sont. Évidemment, nous sommes présents dans un grand nombre de pays du monde, j'ai parlé de 33 pays où nous sommes présents, mais les fonctionnaires en poste au Québec sont essentiellement dans la ville de Québec.

À Québec, il y avait 309 postes, il y en a maintenant 305; à Montréal, il y a 26 postes par rapport à 22 – vous voyez que la proportion est encore très largement québécoise, essentiellement – et, à l'extérieur du Québec, il y a 229 postes au ministère. Je vous parle ici de postes de fonctionnaires. Il est évident qu'il faudrait ajouter à cela, à l'étranger, les recrutés locaux. D'ailleurs, évidemment, comme tous les ministères des Relations internationales et le ministère des Affaires étrangères, nous employons une main-d'oeuvre étrangère, lorsque c'est possible, à l'étranger.

Donc, la capitale demeure le véritable siège où se prennent les décisions du gouvernement du Québec en matière de relations internationales, vous l'avez vu par la répartition géographique. C'est en effet vers le siège du ministère, boulevard René-Lévesque, que convergent les communications, les relations avec nos partenaires, avec notre réseau de délégations, de bureaux de représentants à l'étranger. C'est également du siège qu'émanent les stratégies, les décisions politiques et directives guidant l'action internationale du gouvernement.

Évidemment, dans la capitale se passe aussi l'essentiel de l'accueil des dirigeants étrangers qui nous rendent visite. Encore que, vous le savez, nous avons dû mener des batailles épiques depuis deux ans pour convaincre le ministère des Affaires étrangères du Canada, dans l'organisation des missions au Canada des dignitaires étrangers, de permettre à ces dignitaires de venir, à Québec et à Montréal, rencontrer les ministres et le premier ministre du Québec. À chaque fois, c'est une bataille très longue.

J'ai maintenant l'appui unanime de tous les organismes de la région de Québec dans cette lutte, et des décisions récentes nous font croire que peut-être le gouvernement fédéral canadien a compris l'importance que revêt pour le Québec l'accueil des dignitaires étrangers. Enfin, nous le souhaitons tous, parce que c'est là une des façons les plus efficaces de faire le rayonnement international du Québec.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, toujours en rapport avec l'organigramme, je constate que M. Robert Laliberté est rendu à la Direction France dans l'organigramme. Est-ce que le ministre peut me dire quelle était sa classe comme cadre supérieur? Et ça, je présume que c'est un cadre supérieur classe 2. Est-ce que M. Laliberté a passé un concours pour accéder à cette fonction?

M. Simard: Oui, il a passé le concours et réussi brillamment, madame, il y a quelques semaines. Donc, il occupe maintenant le poste de façon permanente. Robert Laliberté est un des plus brillants éléments du ministère. Il remplace un grand serviteur de l'État, M. Jolin, qui était directeur des affaires françaises et qui a pris sa retraite après avoir reçu l'ordre de la Légion d'honneur et servi le Québec dans plusieurs postes à l'étranger et de façon tout à fait remarquable.

Alors, Robert Laliberté vient d'assumer ce nouveau défi, je pense qu'il est l'homme de la situation, et il a, je vous le répète, brillamment passé les examens nécessaires pour atteindre la catégorie d'emploi qu'il occupe dorénavant.

Mme Houda-Pepin: Et il a passé son concours quand exactement?

M. Simard: Il y a un mois à peu près. Il l'a passé en décembre. On a eu les résultats juste avant les nominations.

Mme Houda-Pepin: Il y a également les affaires publiques, politiques et services à la gestion, qui existait dans l'organigramme avant, qui n'apparaît pas ici, avec la sous-ministre adjointe Marie Huot, qui est rendue à Paris. Est-ce que le ministre peut nous expliquer ce que Marie Huot fait à Paris, entre autres?

M. Simard: Avec grand plaisir. Alors là, vous me faites grand plaisir, Mme la députée. Je vais vous parler de Mme Marie Huot à Paris. Mme Huot, vous le savez, a occupé différentes fonctions...

Mme Houda-Pepin: Non, je veux savoir ce qu'elle fait à Paris.

M. Simard: ...au ministère des Relations internationales. Donc, elle était tout à fait prête pour devenir secrétaire générale de la Délégation du Québec à Paris. Vous savez que la Délégation du Québec à Paris emploie 88 fonctionnaires de différentes spécialisations. C'est une administration assez considérable qui, évidemment, oeuvre dans un milieu qui est celui de la diplomatie parisienne. Il nous fallait donc le plus possible nous assurer de la qualité de la gestion, de la motivation du personnel, de l'efficacité de cette délégation.

Et nous avons jugé bon d'adjoindre – un poste qui a déjà existé dans le passé – au délégué général un secrétaire général. D'autant plus, vous le savez, que nous ne créons pas de poste nouveau supplémentaire, puisque M. Michel Lucier assume à la fois les fonctions de délégué du Québec aux multilatérales, sherpa de la francophonie, et celui de délégué du Québec à Paris. Et il est appuyé dans la gestion de cette très importante délégation par Mme Marie Huot.

(10 h 40)

Mme Houda-Pepin: Bon, l'information que j'ai est à l'effet que c'est un nouveau poste, secrétaire général à la Délégation générale du Québec à Paris. Et si le rôle de Mme Huot est essentiellement un rôle d'administration, est-ce que la Délégation générale du Québec à Paris n'a pas déjà quelqu'un qui s'occupe de l'administration de la délégation?

M. Simard: Alors, il ne s'agit pas de la comptabilité ici, mais, vous l'aurez tous compris, de la gestion. Le mandat de la secrétaire générale porte essentiellement sur la coordination des activités, la gestion de l'information et le lien permanent entre le délégué général et les directions de la Direction générale et entre la Délégation générale, le MRI et les directions concernées des ministères sectoriels. Mme Huot cumule plus de 12 années d'expérience d'encadrement au MRI, dont une année à

titre de secrétaire générale du ministère, avant d'être nommée sous-ministre adjointe aux politiques, aux affaires publiques et aux services de gestion. Alors, voilà, il n'y a pas d'augmentation des crédits à la Délégation générale du Québec à Paris, je vous le répète, puisque M. Lucier cumule la fonction de délégué aux multilatérales et celle de délégué du Québec à Paris.

Mode de sélection des fonctionnaires détachés à l'étranger

Mme Houda-Pepin: Quelques mois plus tard, après la nomination de Mme Huot, il y a eu aussi le départ de M. Xavier Fonteneau, qui a été nommé dans le cadre des échanges avec des fonctionnaires au ministère des... je crois, le ministère des Finances français. Est-ce que vous pouvez me dire quel est son mandat et quelle est la durée, aussi, de son mandat?

M. Simard: Alors, dans le cadre du programme d'échange de fonctionnaires entre la France et le Québec, la Direction de l'artisanat du Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat accueillera et accueille, depuis le 1er février 1998 jusqu'au 3 mars 1999, M. Fonteneau à

titre de chargé de mission auprès du directeur. Le programme d'échange de fonctionnaires entre la France et le Québec existe depuis plus de 30 ans. Cette année, cinq fonctionnaires québécois ont été sélectionnés pour aller en France et six fonctionnaires français l'ont été pour venir au Québec. La candidature de M. Fonteneau a été soumise au secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, qui s'est montré intéressé à accueillir M.

Fonteneau afin de réaliser un mandat qui tient compte à la fois de l'expertise du candidat et des besoins de l'organisation, à savoir mener un travail d'analyse portant sur les pratiques des collectivités en Europe pour assurer le développement des entreprises, analyse menée en liaison avec les directions du ministère, les autres départements ministériels concernés, et par des contacts sur ce sujet avec les collectivités française ou étrangères ainsi qu'avec les services de la Commission européenne.

Durant ce détachement, le salaire de M. Fonteneau est assuré par son ministère d'origine, soit le Conseil exécutif. Le développement régional est une priorité pour le Québec et le stage de M. Fonteneau au sein de l'administration française permettra d'enrichir l'expertise québécoise en cette matière. On voyait qu'en vertu de la directive qui concerne le détachement de fonctionnaires, M. Fonteneau était admissible à un certain nombre d'allocations; il a renoncé à ces allocations, compte tenu que sa conjointe, Mme Marie Huot, effectue à la Délégation générale du Québec à Paris... est affectée à la Délégation générale du Québec à Paris.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que M. Xavier Fonteneau a été sélectionné par un jury? Parce que je crois que les gens qui vont dans des échanges sont sélectionnés par un jury.

M. Simard: Ils sont sélectionnés par le ministère qui les invite et les accueille, et c'est le ministère, je le répète, le Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qui a requis les services de M. Fonteneau et qui, à ce que je sache, s'en montre pour l'instant extrêmement satisfait.

Mme Houda-Pepin: Donc, il n'y a pas eu de jury de sélection au ministère, comme se faisait la pratique avant?

M. Simard: Ça n'a pas été la pratique avant et ce n'est pas à nous d'imposer au ministère français de cette coopération le choix. Ce choix, à la vue du c.v. et des compétences connues de M. Fonteneau par l'administration française, convenait pour le poste qui était sollicité. C'est donc la responsabilité du ministère français, et nous avons évidemment collaboré. Je vous souligne que ce programme existe depuis 30 ans.

Je vous souligne également que le gouvernement canadien, le gouvernement américain, la plupart des gouvernements à travers le monde cherchent à faire profiter à leurs fonctionnaires de ces possibilités de mission à l'étranger, d'expérience dans des ministères étrangers de façon à augmenter leurs compétences.

Évidemment, quand cela nous permet en plus de faciliter, pour les conjoints de personnes nommées à l'étranger, la vie quotidienne, tout le monde est d'accord, à Ottawa, à Washington, à Paris ou ailleurs, pour faire tout ce qui est possible pour faciliter cette vie internationale, vie diplomatique, qui est toujours extrêmement difficile.

Vous savez, le ministre Axworthy, l'autre jour, parlait des très grandes difficultés, actuellement, de nomination des cadres diplomatiques à l'étranger du fait de la difficulté des couples d'opérer dans des fonctions où le conjoint ou la conjointe ont très peu de possibilité de trouver des emplois. Ces échanges de fonctionnaires sont l'un des moyens qui permettent d'obvier à cette difficulté. Mais, je vous le répète, dans le cadre de M. Fonteneau, c'est un choix qui a été entériné, accepté, fait par le ministère français concerné, et nous en sommes très heureux.

Mme Houda-Pepin: Alors, si le ministre ne le sait pas, l'information que j'ai est à l'effet que, dans le cadre du programme des échanges entre fonctionnaires québécois et étrangers, il y avait une pratique au ministère des Affaires internationales qui était celle d'avoir un jury pour sélectionner les fonctionnaires avant leur affectation à l'étranger. On vient d'apprendre que c'est une nomination, qu'il n'a pas été sélectionné comme tel.

La même chose s'est produite d'ailleurs dans les années quatre-vingt, lorsque Mme Huot avait été nommée, à Paris, directrice adjointe au service culturel à la Délégation générale du Québec à Paris. Xavier Fonteneau, comme par hasard, avait été également nommé pour la suivre dans le cadre des échanges avec la coopération française. Et, à ce moment-là, il y avait un jury. Selon les informations que j'avais, que j'ai à ce jour, M. Xavier Fonteneau n'était pas retenu pour faire

partie de cet échange et il a fallu une intervention politique pour lui permettre d'aller en France pour suivre Marie Huot. Donc, il y avait un jury.

M. Simard: Le ministère et M. Fonteneau ont soumis un projet de stage et d'intégration à la fonction publique française pour une période allant du 1er février 1998 au 3 mars 1999. Cette soumission a été faite par le ministère et a été agréée par le ministère français. Et c'est le projet de M. Fonteneau qui a été accepté, qui a été choisi, qui a été retenu, qui a été agréé par le ministère français, le Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises. Alors, on peut bien chercher des puces à M. Fonteneau, vous le savez, c'est un excellent serviteur de l'État.

Mais je pourrais sans doute trouver, pour la période des 10 années précédentes, un certain nombre de précédents allant dans le même sens et tout à fait normaux où des fonctionnaires québécois sont allés aider dans le cadre de ce programme d'échange de fonctionnaires entre la France et le Québec, sont allés contribuer, augmenter, améliorer leur formation au sein d'une administration française.

(10 h 50)

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président, en soulignant que, M. Fonteneau étant lui-même d'origine française, on peut comprendre qu'il puisse avoir des contacts avec la bureaucratie en France. Il n'en demeure pas moins que ce qui est en question ici, c'est le processus de sélection et de recrutement des fonctionnaires qui sont admis dans des échanges dans le cadre de la coopération bilatérale.

Ce que je sais, moi, c'est: La pratique au ministère des Affaires internationales, c'est qu'il y a plusieurs candidats qui sont des fonctionnaires du gouvernement du Québec et qui sont sélectionnés par un jury de sélection et non pas parce qu'ils reçoivent des mandats de l'étranger par tel ou tel ministère, parce qu'ils demeurent tout de même, durant leur détachement pour aller travailler en France ou ailleurs, M. le Président, rattachés au gouvernement du Québec.

Alors, si cette pratique est devenue quelque chose de courant et qu'on passe à travers le jury de sélection, c'est tout à fait nouveau, et ça démontre et ça confirme les inquiétudes qui sont exprimées à l'intérieur de ce ministère, que les nominations sont faites pour des raisons purement politiques. Je ne nie pas que M.

Fonteneau a une longue expérience d'appui au Parti québécois, ça, c'est peut-être une raison pourquoi il passe par-dessus la tête de tout le monde, mais, en dehors de ça, je trouve, M. le Président, que c'est scandaleux – et je ne suis pas la seule à le dire, des gens dans son propre ministère trouvent ce procédé-là complètement scandaleux – de nommer des gens de cette façon-là, de nommer Marie Huot secrétaire générale, un nouveau poste à la Délégation générale du Québec à Paris, poste qui n'existait pas, pour venir épauler, m'a-t-on dit, le délégué général, M.

Lucier, qui, d'ailleurs, lui-même est grassement payé à la Délégation générale du Québec à Paris – oui, oui, vos chiffres le démontrent – comparativement à l'ancien délégué général du Québec, Marcel Masse. Vous pouvez vérifier vos chiffres. Ce que je vous dis là est vrai. Donc, Mme la sous-ministre, vous n'avez pas besoin d'être scandalisée. Le scandale est de ce côté-là puis il est justifié en plus. Alors, ceci étant dit, je trouve que, M. le Président, la réponse qui nous est donnée par le ministre est pour le moins nébuleuse et elle ne donne pas toute la clarification nécessaire sur cette façon de procéder.

Alors...

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de La Pinière, j'aimerais vous rappeler quand même certaines règles de fonctionnement qui valent entre députés, mais aussi lorsqu'on s'adresse à n'importe quel citoyen au sein de cette Chambre, et que vous ne pouvez prêter d'intention de quelque nature à une personne qui n'a même pas parlé. Donc, je vous rappelle là-dessus les règles de fonctionnement auxquelles tout le monde en cette Chambre doit s'en tenir.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Et je voudrais tout simplement vous dire que j'exprimais une réaction qui existe au sein du ministère. Je témoignais de ce que les gens sentent et disent au sein de ce ministère-là. Donc, ce n'était pas pour prêter des intentions, M. le Président, à quiconque. Je suis très respectueuse des règles, et vous le savez, et je m'en remettrai à votre jugement. Mais, dans ce cas précis, M. le Président, je rapportais le sentiment et les commentaires qui se disent au sein même de ce ministère.

Ceci étant dit, M. le Président...

M. Simard: M. le Président, est-ce que je vais pouvoir répondre?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, vous pourrez répondre. Je vais la laisser...

M. Simard: Non, mais est-ce qu'on va laisser accumuler dans l'air beaucoup d'accusations aussi graves sans me permettre de rétablir les faits?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Vous pourrez, M. le ministre, rétablir les faits. Je vais lui permettre de terminer.

Mme Houda-Pepin: Mais, M. le Président, tout ce que je demandais au ministre, c'est une clarification, une réponse claire: Comment se fait le processus de nomination dans le cas des fonctionnaires qui sont détachés pour aller travailler à l'étranger? L'information que j'ai de son propre ministère, c'est qu'il y a un jury de sélection qui sélectionne ces gens-là. Je viens d'apprendre qu'il y a une nomination sans jury.

Ou alors il y a un processus qui se respecte et on l'applique, ou alors il n'y a pas de processus du tout puis on nomme les gens selon le gré du ministre et pour des raisons qui ne sont pas nécessairement justifiées. C'est une question très pertinente, M. le Président, mais ça, c'est au-delà de toute considération partisane.

Salaire des délégués du Québec à l'étranger

M. Simard: M. le Président, on vient de dire que le délégué général du Québec à Paris était grassement payé. Je vais vous donner... et je vais prendre le temps nécessaire pour vous donner la liste des salaires des délégués généraux du Québec à l'étranger. Je ne l'ai pas devant moi, mais je pourrais très facilement évoquer une fourchette de salaires comparables, par exemple dans la fonction publique fédérale, pour un niveau comparable, c'est-à-dire d'ambassadeur. Je ne le ferai pas.

Mais vous vous rendrez compte, surtout à la lumière du fait qu'un délégué du Québec, d'ailleurs, qui est encore jusqu'à la fin juillet à l'emploi du gouvernement du Québec, vient de se faire offrir un salaire, le triple du salaire qu'il a actuellement, que nous avons actuellement à l'étranger des gens de très haut niveau qui ont relativement des revenus, des salaires, je dirais, on ne peut plus décents, sinon insuffisants pour retenir ces fonctionnaires, retenir ces personnes qui occupent ces emplois supérieurs.

Lorsque l'on dit que M. Lucier, qui est en fin de carrière, c'est-à-dire qui a 63 ans, qui prendra sa retraite sans doute dans quelques années, est grassement payé alors qu'il a un salaire de 103 000 $ par année, je souligne à Mme la députée de La Pinière que son prédécesseur gagnait exactement le même salaire mais qu'il, évidemment, bénéficiait d'une retraite du gouvernement canadien dont la moitié était considérée dans son salaire, ce qui fait que l'État du Québec ne lui... ç'aurait été d'ailleurs, vous le savez, contre notre politique de payer un salaire en plus d'une pension.

Donc, nous défalquions de son salaire le montant qu'il recevait comme retraite. Donc, il n'y a pas eu d'augmentation, c'est le maximum du poste, en tout cas quand il n'y a pas de situation exceptionnelle, quand il s'agit de fonctionnaires.

Je pense que nos délégués, que ce soit Richard Guay à Londres, Denis de Belleval à Bruxelles, René Leduc à Abidjan, que ce soit Patrice Lafleur à Mexico, que ce soit Jean Dorion à Tokyo, font un travail tout à fait admirable. Ce sont des gens d'une très, très haute compétence. Et prétendre ici, et s'en offusquer, qu'ils sont grassement payés, alors qu'ils reçoivent un salaire on ne peut plus modeste si on les compare à des fonctions semblables dans d'autres niveaux de gouvernement ou dans l'entreprise privée, je pense qu'il y a là une remise en question, une attaque vicieuse contre ces gens qui font carrière, qui mettent leurs compétences au service du Québec.

Non, madame, les délégués du Québec à l'étranger ne sont pas grassement payés. Ils sont payés, en général, 50 000 $ par année de moins qu'un fonctionnaire fédéral de même niveau à l'étranger. Ils sont payés infiniment moins qu'un employé-cadre de même niveau dans l'entreprise privée. Ils le font parce qu'ils acceptent de servir le Québec. Ils le font avec compétence. Et je pense qu'ici insinuer que ces gens sont grassement payés pour le travail qu'ils font ne mérite pas beaucoup de commentaires à ce moment-ci. J'ai déjà, pour ce qui est de M. Fonteneau, donné la réponse totale et complète et j'espère que la commission en est satisfaite.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le député de Roberval.

Budget et visibilité du ministère

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens quand même à souligner, à dire au ministre que je suis très impressionné par le rapport qui a été présenté par vous-même et votre équipe. Sans doute que ça a nécessité un travail très intense. Et je crois que les résultats sont là, parce qu'on entend parler de plus en plus du Québec à l'étranger, et je crois que les missions qui ont été exécutées à l'étranger ont porté des fruits très positifs sur le plan financier et sur le plan aussi de la crédibilité du Québec à l'étranger.

Maintenant, je voudrais poser une question monétaire concernant votre budget de 82 000 000 $. Est-ce que ça comprend à ce moment-là également tout ce qui touche les délégations que vous avez à l'étranger ou si c'est simplement ce qui est dépensé par le ministère localement, dans la métropole et au Québec, par tout son personnel qui est attitré à chacun des postes ici, au Québec, qui représente le ministère des Affaires internationales? Est-ce que ça comprend à la fois les délégations et le personnel?

M. Simard: Alors, vous parlez du budget global de 82 000 000 $ du ministère, oui.

M. Laprise: Du budget global de 82 000 000 $. Est-ce que c'est ça, le budget global?

M. Simard: Alors, ça comprend l'ensemble de toutes les dépenses du ministère au Québec et à l'étranger et, évidemment, en plus, tous les montants qui sont versés à

titre de la coopération, de notre participation aux organismes multilatéraux, notamment en francophonie. Toutes les sommes dépensées par le ministère des Relations internationales dans son action au Québec et à l'étranger sont comprises dans ce 82 000 000 $.

M. Laprise: Je pense que cette nouvelle orientation que vous avez eue de peut-être fermer quelques délégations vous a permis quand même de réduire vos dépenses et à la fois de vous donner une visibilité encore plus grande avec les nouvelles façons de faire. Les nouveaux moyens de communication, sans doute, y sont pour beaucoup.

M. Simard: Vous avez raison. Deux phénomènes actuellement sont déterminants pour comprendre les nouvelles façons de procéder du ministère. Alors, vous dire que ces façons intéressent de plus en plus d'autres gouvernements, puisque le ministère des Affaires étrangères du Canada, à plusieurs reprises, a eu des rencontres à différents niveaux pour s'informer de nos façons de faire et se montre intéressé. Le gouvernement de la Suède, cette année, a décidé que le tiers de ses représentants à l'étranger seraient dorénavant postés en Suède et agiraient à partir de la Suède.

(11 heures)

Je pense que l'ensemble des pays du monde font face à une même problématique: être présent de plus en plus partout, dans de plus en plus grand nombre d'endroits, parce que les marchés émergents sont très variables, la globalisation a changé le portrait traditionnel des relations entre les différents pays du monde, et, en même temps, faire face à des coûts souvent prohibitifs de ces représentations à l'étranger. Comment être présent dans plus d'endroits de façon plus légère, plus efficace, plus pertinente, tout en diminuant les coûts? C'est ça, le défi auquel était confronté le gouvernement du Québec, et je crois honnêtement qu'en très grande

partie nous avons relevé ce défi. Nous sommes présents dans plus de pays que nous l'étions au moment des fermetures des délégations dont on a parlé tout à l'heure. Nous sommes présents également de façon plus efficace. Notamment, grâce à Internet, nous avons une liaison en temps réel directe, constante avec l'ensemble de tous nos agents travaillant à l'étranger.

Nous avons également, grâce à la collaboration avec la Chambre de commerce italienne à Montréal, avec la Chambre de commerce Canada-Chine, avec toutes sortes d'organismes privés, semi-gouvernementaux, publics, réussi à multiplier nos façons d'être à travers le monde en diminuant nos coûts. En effet, cette année, le dernier budget le démontre très clairement, nous avons dépensé 10 000 000 $ de moins dans notre représentation à l'étranger tout en augmentant très sensiblement notre efficacité sur plusieurs des nouveaux marchés émergents qui sont la cible des entreprises québécoises.

M. Laprise: Permettez, M. le Président, une autre question.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Promotion du secteur agroalimentaire

M. Laprise: Concernant justement ces missions-là, est-ce que l'agriculture a été présente dans ces missions-là? Est-ce que les marchés agricoles... Est-ce que vous avez l'occasion d'avoir des contacts pour des nouveaux marchés au niveau des productions agricoles du Québec?

M. Simard: M. le député, c'est un aspect très important. Par exemple au moment où on se parle, il y a une mission commerciale au Nicaragua, où la

partie agroalimentaire occupe près du tiers. J'arrive d'Afrique du Sud, et la directrice du marketing et des nouveaux marchés du ministère de l'Agriculture, Mme Johanne Forest, faisait

partie de cette mission où elle a rencontré, dans différentes régions du Zimbabwe et de l'Afrique du Sud, ses correspondants aux niveaux gouvernemental et surtout privé et semi-public dans ces pays de façon à analyser les marchés, à convenir de missions spécialisées en agroalimentaire. D'ailleurs, une mission en agroalimentaire de la province du Western Cape sera présente ici l'automne prochain, notamment de façon à tisser des liens plus étroits avec la technopole de Saint-Hyacinthe dans le domaine agroalimentaire et vétérinaire.

La composante – M. le Président en sait quelque chose, lui qui a occupé ces fonctions – agriculture dans le domaine du commerce international est une composante majeure, et de plus en plus majeure, parce que, le GATT l'a démontré, les pressions sur les marchés internes québécois sont telles qu'au cours des prochaines années il faudra diversifier et constamment augmenter les marchés étrangers pour les produits québécois. Et c'est ce à quoi se consacrent en grande

partie plusieurs des missions québécoises qui vont à l'étranger.

Alors, je pense que vous faites bien de souligner cet aspect important. L'agroalimentaire, quand on parle d'agriculture, c'est davantage toute la composante mise en marché, vente, échange. Vous savez, ça va parfois en très haute technologie. On a des échanges au niveau de la génétique. Vous savez qu'une

partie du troupeau de certaines régions françaises, maintenant, reçoit une collaboration, si je peux m'exprimer ainsi, de ses congénères québécois.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: La génétique québécoise, dans le domaine du bétail, est extrêmement avancée et est l'objet de sollicitations de plusieurs pays du monde. Donc, voilà un domaine très spécialisé où nous avons des relations. Donc, la réponse, c'est oui et de plus en plus.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de La Pinière.

Frais de voyage

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président, merci beaucoup. Je voudrais, M. le Président, aller aux frais de voyage. Je constate qu'il y a eu une augmentation de 1 200 000 $ dans la dernière année au

chapitre des frais de voyage. Est-ce que le ministre peut nous expliquer les raisons de cette augmentation?

M. Simard: M. le Président, je pense que c'est tout à fait dans la logique de la présentation que j'ai faite en début de cette rencontre. Nous avons effectivement augmenté de façon importante le nombre de missions québécoises à l'étranger, la présence avec les entreprises québécoises, avec les artistes québécois, avec les institutions québécoises de ministres québécois dans différents domaines. Le ministère lui-même a organisé un nombre record de missions à l'étranger. Donc, il y a eu effectivement dans le champ d'action direct du ministère une augmentation des frais à ce

chapitre dont nous sommes, je dois dire, plutôt fiers.

(Consultation)

M. Simard: On peut, M. le Président, vous donner le détail de ces frais de déplacement et de leur augmentation, si vous le souhaitez. Le coût des déplacements à l'étranger des ministres est passé de 137 000 $ qu'il était en 1997-1998 à 225 000 $, donc une augmentation importante. S'il y a eu deux fois plus de missions, il y a évidemment deux fois plus de frais.

On ne souligne pas suffisamment l'importance du rôle des députés. Ils ont participé en moins grand nombre cette année aux missions officielles, quoique les familles parlementaires auxquelles ils appartiennent les ont mis à contribution régulièrement. Le cabinet du ministère des Relations internationales, c'est resté stable, l'augmentation des dépenses est assez limitée par rapport au nombre de missions.

Pour ce qui est des fonctionnaires du ministère des Relations internationales, l'augmentation est évidemment correspondante, puisque, à chaque mission, il y a un certain nombre de fonctionnaires qui sont adjoints, donc augmentation notable du nombre de missions, augmentation du coût des fonctionnaires.

L'ensemble des fonctionnaires de l'ensemble des ministères a connu... Je pense qu'on peut faire une équivalence très simple: si vous avez à peu près 40 % d'augmentation des missions, vous avez à peu près 40 % d'augmentation des coûts de ces missions. Et je pense que nous sommes là directement dans ce qu'est l'oeuvre, ce qu'est la préoccupation, ce qu'est la méthode de travail du gouvernement du Québec, c'est-à-dire d'être présent à l'étranger. Donc, augmentation du nombre de missions, augmentation du coût, mais évidemment dans des proportions tout à fait raisonnables, à l'intérieur des cadres, des contraintes budgétaires et des règlements régissant ces différentes missions.

Mme Houda-Pepin: En septembre 1997, le ministre a effectué un voyage à New York. Le but de la mission, c'est d'effectuer une mission axée sur les affaires publiques, la promotion du Québec et le resserrement des liens avec les organisations internationales d'intérêt. Est-ce que le ministre peut nous dire en quoi ça a consisté, le volet affaires publiques ainsi que les organisations internationales d'intérêt avec lesquelles le ministre a dû renouer lors de ce voyage?

M. Simard: Pour ce qui est de la mission dont vous parlez... Vous pouvez me préciser la date de cette mission? Parce qu'il y en a plusieurs à New York.

Mme Houda-Pepin: Oui, septembre 1997. Je suis dans le cahier des renseignements généraux.

M. Simard: Au cours de cette mission, qui s'est effectuée à New York les 4 et 5 septembre 1997, il y a eu des rencontres avec le rédacteur en chef de France-Amérique , avec un groupe d'observateurs des affaires canado-québécoises, c'est-à-dire de spécialistes des relations entre le Québec et les États-Unis. Il y a eu aussi une rencontre avec des représentants des Nations unies, le directeur exécutif de l'UNOPS – je pourrai vous donner tout à l'heure pourquoi nous avons fait cette rencontre – également avec des conseillers supérieurs des Nations unies intéressés à la coopération multilatérale provenant du Québec.

Je vous souligne que, pour ce qui est de l'UNOPS, il s'agit d'un organisme spécialisé des Nations unies qui gère une grande

partie des contrats donnés par les Nations unies à l'étranger, contrats qui utilisent assez peu jusqu'à maintenant et qui utilisaient assez peu l'expertise et la compétence des firmes québécoises, des entreprises québécoises fournisseurs de services, notamment en ingénierie et en gestion de projets. Nous avons eu, donc, une rencontre extrêmement profitable avec M. Helmke, le délégué régional de l'UNOPS, de façon à nous assurer que l'UNOPS tienne de plus en plus compte de la compétence et de l'offre de service des firmes québécoises.

Et, à cette fin, d'ailleurs, on a élaboré – ça ne s'est pas encore réalisé, mais on espère pouvoir le faire – la possibilité de la présence d'un fonctionnaire québécois, au moins stagiaire, à l'intérieur des structures de l'UNOPS, de façon à pouvoir établir un lien direct entre cet organisme spécialisé des Nations unies et le Québec et, par le fait même, au profit des entreprises québécoises.

(11 h 10)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Octroi de divers contrats

Mme Houda-Pepin: Je suis toujours aux renseignements généraux, si ça peut aider le ministre. Il y a eu une étude sur les relations internationales du Québec qui a été faite par Sondagem au coût de 24 480 $. Est-ce que le ministre peut nous dire en quoi ça consiste, cette étude-là?

M. Simard: Un instant, s'il vous plaît, M. le Président. Alors, il s'agit d'une étude faite à la demande du ministère et du ministre sur les relations internationales du Québec, c'est-à-dire une étude qui implique des tierces parties, donc des gouvernements étrangers. En vertu de l'article 19 de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, cette étude n'est pas accessible.

Mme Houda-Pepin: Pourquoi, M. le Président, cette étude n'est pas accessible? Est-ce qu'il y a des secrets d'État? Si on parle des relations internationales du Québec, ça devrait être public.

M. Simard: J'indiquerai d'ailleurs au critique de l'opposition à Ottawa vos dernières remarques et j'espère qu'il obtiendra du ministère des Affaires étrangères du Canada les différentes études préparées à l'intention du ministère pour le ministre et le ministère. Vous comprendrez tous que je ne puis que répéter ce que je viens de dire. En vertu de l'article 19 de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, cette étude n'est pas accessible.

Mme Houda-Pepin: Bien. Alors, M. le Président, on va voir à ce qu'elle puisse l'être d'une manière ou d'une autre, bien que je sache que vous êtes très fort sur la sécurité des documents.

M. Simard: Ça ne vous a pas empêchée, madame, d'avoir accès à des documents confidentiels de ce ministère.

Mme Houda-Pepin: Tout à fait, avec grand plaisir, d'ailleurs. Parce que, s'il y avait une collaboration de votre part, M. le Président, pour informer comme il se doit l'opposition officielle et l'aider à faire son travail, on n'aurait pas recours à des enveloppes brunes. Mais, comme cela est le cas, M. le Président, on va continuer à encourager ce procédé, s'il le faut. L'essentiel, c'est d'être informé. Je regrette que le ministre refuse de rendre publique cette étude-là, ça aurait pu nous informer.

Si vraiment le sujet, c'est la perception par les gouvernements étrangers des relations internationales du Québec, ça aurait été très pertinent de le savoir. Mais, évidemment, je serais tentée de citer un éminent péquiste qui disait: «S'il n'y a pas d'État, on ne peut pas prétendre avoir des secrets d'État.» Ceci étant dit, je ferme la parenthèse. Et on va l'avoir, le document, M. le ministre.

Je voudrais revenir aussi sur une étude, une analyse de traités internationaux faite par Marie-Pierre Dolbec pour des honoraires de l'ordre de 10 000 $. Est-ce que ce document-là est aussi confidentiel?

M. Simard: Je vais vérifier, M. le Président.

(Consultation)

M. Simard: M. le Président, le contrat de Mme Marie-Pierre Dolbec: l'étude consistait à établir quelles sont les mesures législatives et réglementaires qui ont été prises en vue de s'assurer de la mise en oeuvre sur le territoire des conventions internationales auxquelles est

partie le Canada et qui portent sur des matières de la compétence législative des provinces. À ce jour, le rapport n'a pas été produit, mais, lorsque ce sera fait, il devrait normalement être disponible pour consultation.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que le ministre peut nous dire quels sont les traités internationaux qui font l'objet de cette analyse?

M. Simard: Je n'ai pas devant moi, à ce moment-ci, les dates des traités, ni la matière de ces traités. Il s'agit, en fait, d'une compilation des mesures législatives et réglementaires pour la mise en oeuvre sur le territoire du Québec des conventions internationales auxquelles est

partie le Canada et qui portent sur des matières de la compétence législative des provinces.

Je rappelle à la députée, qui le sait sans doute, que le Québec possède le pouvoir, reconnu par le Conseil privé d'abord et la Cour suprême ensuite, de la mise en oeuvre sur son territoire des ententes internationales qui touchent ses domaines de compétence interne. Pour qu'un traité signé par le Canada avec une puissance étrangère ou des organismes internationaux puisse avoir force de

loi sur le territoire québécois lorsqu'il s'agit de matières de compétence exclusive du gouvernement du Québec, il doit y avoir mise en oeuvre de façon législative ou réglementaire par le gouvernement du Québec.

De façon à nous assurer d'une connaissance, je dirais, quasi historique, d'avoir un dossier complet sur ces questions, puisqu'il s'agit là, vous le savez, de données très importantes pour l'État du Québec, nous avons donc confié à Mme Marie-Pierre Dolbec le soin de compiler les différentes mesures qui ont été prises par différents ministères du gouvernement du Québec, dans le domaine de l'environnement, dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de la sécurité sociale, dans différents secteurs, les mesures législatives et surtout réglementaires qui ont été adoptées pour mettre en oeuvre les traités signés par le gouvernement canadien.

Et je répète que le rapport n'est pas encore produit, mais que, dès qu'il sera terminé et qu'il sera déposé, il sera disponible pour consultation.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que cette Mme Dolbec travaille à partir du ministère ou elle travaille à partir de chez elle? Donc, est-ce qu'on sait quand cette étude va être remise?

M. Simard: Une vérification est en train de se faire sur la date qui avait été convenue pour la remise du rapport, et, d'ici la fin de la séance, j'espère pouvoir informer la députée de cette date de remise.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que Mme Dolbec travaille à partir du ministère ou elle travaille à partir de chez elle?

M. Simard: Ce n'est pas une employée du ministère. C'est un contrat. C'est une contractuelle à qui on a confié, sans doute à la vue de ses compétences, ce travail de colliger, de collection des décisions réglementaires et législatives concernant la mise en oeuvre des traités signés par le gouvernement canadien dans les domaines de compétence québécoise.

Mme Houda-Pepin: On me dit qu'elle travaille à partir de chez elle et que, lorsqu'elle a terminé son travail, elle remet sa facture.

M. Simard: Vous avez quelque chose contre ça?

Mme Houda-Pepin: Non, non, ce n'est pas contre ça que j'ai quelque chose, je voudrais avoir une clarification. Et ses honoraires ne sont pas précisés. Elle remet sa facture à la fin de son travail. Est-ce qu'il y a quelqu'un... Est-ce que vous pouvez me dire comment se donnent ces contrats-là?

M. Simard: Oui. Enfin, je vais essayer d'avoir le contrat, puisqu'il y a eu contrat, et de vous faire connaître dans les prochaines minutes...

Mme Houda-Pepin: Si vous pouvez le déposer, j'apprécierais. On pourrait passer à une autre question, si le contrat peut être déposé.

(Consultation)

M. Simard: Je donne quelques lignes pour la commission, mais je me ferai un plaisir de vous remettre une copie du contrat. Le présent contrat débute le 1er décembre 1997, donc un contrat de 1997, et doit se terminer au plus tard le 31 mai 1998, c'est-à-dire à la fin de ce mois-ci. La contractante s'engage à remplir le mandat décrit à l'article 1 des présentes, c'est-à-dire aux fins de procéder à une analyse de traités internationaux, le tout, tel que plus amplement décrit à l'annexe 1 du présent contrat, est réputé en faire

partie intégrante. Or, si je vais à l'annexe 1, qui est ici: «Déterminer, à partir de la banque de traités du gouvernement fédéral répertoriés par le ministère des Relations internationales, les traités relevant de la compétence du gouvernement du Québec, les techniques d'application territoriale pour chacun, les ministères du gouvernement du Québec dont les responsabilités sont mises en cause...» Enfin, vous avez ici un contrat, je dirais, typique. «...s'engage à remplir le mandat.

Le ministre s'engage à verser à la contractante, sur présentation de pièces justificatives et moyennant services rendus à la satisfaction du ministre, des honoraires de 24 $ l'heure, jusqu'à concurrence d'un montant ne pouvant excéder 9 999 $.» Donc, elle doit faire la démonstration du nombre d'heures travaillées, mais à l'intérieur d'un contrat maximum de 9 999 $ dont les résultats doivent nous être remis à la fin du mois de mai.

Mme Houda-Pepin: Donc, je comprends que, lorsque le document sera remis, on va avoir une copie. Merci, M. le Président.

(11 h 20)

Il y a également une autre étude d'orientation relative aux télécommunications de données et à la sécurité sur Internet, au coût de 9 600 $. En quoi ça consiste, cette étude?

(Consultation)

M. Simard: Est-ce que Mme la députée consentirait à nous donner la page de référence...

Mme Houda-Pepin: Oui, certainement.

M. Simard: ...de façon à ce que nous retrouvions plus facilement le contrat?

Mme Houda-Pepin: Oui, bien sûr. Je suis au cahier de renseignements généraux, question 6.

(Consultation)

M. Simard: M. le Président, on a effectivement la liste des contrats ici, mais, enfin, ça reste très... Si la députée veut absolument voir les détails de ce contrat, nous pourrons communiquer avec le ministère et tenter de trouver le contenu exact de ce contrat. Il s'agit bien de celui de l'étude d'orientation relative aux télécommunications de données et à la sécurité sur Internet, qui a été donnée à la compagnie Viagénie inc.?

Mme Houda-Pepin: C'est ça. Je voulais savoir en quoi ça consiste, ce contrat-là, d'abord, si c'est possible, avec les éléments d'information que vous avez. Et j'apprécierais avoir, effectivement, copie du contrat.

M. Simard: M. le Président, si vous acceptez, hors des travaux de cette commission, nous nous ferons un plaisir de transmettre à la députée de La Pinière les informations qu'elle nous demande et qui ne sont pas actuellement disponibles. Évidemment, vous comprendrez qu'il y a des centaines de contrats ici dont il est question, mais nous nous ferons un plaisir de le lui transmettre.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, M. le ministre, ce que je vous suggérerais, c'est de l'acheminer au secrétaire de la commission, qui se fera un plaisir de le transmettre aux membres de la commission.

M. Simard: C'est ce que nous ferons. Merci, M. le Président.

Mme Houda-Pepin: Mais, en attendant d'avoir le contrat, M. le Président, est-ce qu'on peut tout simplement savoir sur quoi porte... Quand on parle de télécommunications de données et de sécurité sur Internet, est-ce que quelqu'un peut nous dire, globalement, en quoi ça consiste?

M. Simard: Oui. Sur un très grand ensemble de contrats, vous savez que nous avons un système informatisé et un système de communication Internet extrêmement intégrés qui permettent à chacune des directions, à l'ensemble du ministère non seulement de fonctionner en Intranet, mais d'être en lien direct avec les postes à l'étranger. Alors, il s'agit, à première vue, d'une procédure tout à fait normale de codification sécuritaire, un contrat tout à fait normal de sécurité qui est confié à une entreprise, comme c'est toujours dans ces cas-là, pour nous assurer de la confidentialité d'accès à ces réseaux Intranet.

Mais, pour ce qui est du détail des données exactes du contrat, je ferai parvenir au Secrétariat de la commission toutes les informations.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de Prévost.

Mesure de l'intérêt des autres pays à l'égard du Québec

Mme Papineau: M. le ministre, vous avez fait état, dans votre allocution du début, de la multiplicité des interventions et du rayonnement du Québec à l'étranger, et on a vu que, vraiment, le Québec s'ouvre sur le monde. Mais j'aimerais savoir: Comment mesurez-vous l'intérêt des autres pays pour le Québec? Puis j'aurai une deuxième question, après, si vous voulez.

M. Simard: Je vous en prie. Évidemment, les indicateurs de l'intérêt des autres pays à l'égard du Québec sont nombreux et ne peuvent pas être limités à un seul secteur. Tous ceux qui ont fait des missions à l'étranger, je dirais même tous ceux qui ont voyagé à l'étranger, savent qu'il y a dans plusieurs pays du monde un très grand intérêt pour cette petite société québécoise originale en Amérique du Nord.

Mais il est des moyens que nous avons pour mesurer concrètement l'intérêt des gouvernements étrangers pour la réalité institutionnelle québécoise, notamment. Par exemple, on pourr