Health and Social Services — 5 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-11-05

Quebec — Committees

(Onze

heures trente minutes)

Président (M. Tanguay) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes

présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos téléphones

cellulaires.

mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre

le tabagisme.

Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Habel (Sainte-Rose) est

remplacé par M. Proulx (Jean-Talon); Mme Tremblay (Chauveau) est

remplacée par Mme Nichols (Vaudreuil); et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière)

est remplacé par M. Surprenant (Groulx).

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Je dépose les mémoires

d'organismes que nous avons reçus depuis la fin des consultations

particulières et auditions publiques. Alors, le dépôt en est fait.

Chers collègues, nous

allons donc, sans plus tarder, débuter avec les remarques préliminaires, et, à

cet effet, pour une période maximale de

20 minutes, je cède la parole à Mme la ministre déléguée à la

Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique.

Charlebois :

Merci, M. le Président. J'allais vous dire : Quel moment de bonheur que de

commencer l'étude

article par

article du projet de loi n° 44! Et je veux

souligner l'implication de tous les parlementaires, lors des consultations, dans le cheminement du projet de

loi, parce que, honnêtement, je pense que tout le monde a à coeur ici la

santé des Québécoises et des Québécois.

Alors,

comme on a pu le constater au cours des derniers mois puis comme je vous en

faisais mention précédemment, je

pense qu'on partage tous une volonté commune ici, M. le Président, soit celle

d'assurer au Québec un avenir sans

tabac soit en diminuant le taux de tabagisme pour la santé et le mieux-être de

toute la population mais aussi pour la prochaine génération. Et, pour la

grand-mère que je suis, j'espère que les prochaines générations n'auront plus à

combattre ce fléau.

J'ai bien entendu, M.

le Président, l'urgence d'adopter ce projet de loi lors des consultations

particulières et auditions publiques. J'ai bien entendu l'appel. Ces

consultations nous ont donc permis de constater qu'il y a un consensus social envers la majorité des mesures

proposées dans le projet de loi. Je sais qu'on a tous à coeur, comme je

vous le disais, de protéger la santé de la

population, et, de ce fait, la réduction du tabagisme, notamment chez les

jeunes, demeure une préoccupation...

constante, plutôt, pour moi et pour tout le gouvernement. En effet, nous savons

que les coûts reliés au tabagisme sont, malheureusement, très importants

autant sur le plan financier que sur le plan des vies humaines.

ce sens, j'aimerais rappeler que l'objectif du projet de loi n° 44 est de

prévenir la consommation des produits du tabac, et ce, plus particulièrement chez les jeunes, M. le Président,

protéger les non-fumeurs de la fumée secondaire et de favoriser l'arrêt

tabagique. C'est précisément ces trois choses qui ont guidé ma réflexion et mes

réflexions. À cet effet, je distribue aux

collègues parlementaires une copie des amendements que nous souhaitons proposer

au projet de loi. Et je pense que vous vous en chargez, M. le Président,

si je ne me trompe pas, de la distribution.

Charlebois : O.K. Alors, on va avoir l'occasion, M. le

Président, de débattre, au cours des prochaines heures, voire des

prochains jours et/ou semaines, du projet de loi n° 44. On va l'étudier

article par article. Et je suis certaine que, tout comme moi, vous constaterez

que ces amendements sont sérieux, robustes et importants.

Je veux aussi

souligner que ces amendements ne sont pas limitatifs. Lors des consultations

particulières et auditions publiques du projet

de loi n° 44, j'ai compris que je pouvais compter sur la collaboration de

tous mes collègues parlementaires.

D'ailleurs, mon collègue le député de Rosemont a mentionné à quelques reprises,

autant publiquement qu'en privé,

qu'il souhaitait une adoption rapide du projet de loi, et je partage avec lui

cet objectif. C'est dans cet esprit d'ouverture que je compte étudier le projet de loi

avec l'ensemble de mes collègues parlementaires. Je suis convaincue que nous parviendrons à peaufiner l'ensemble du

projet de loi de manière à mener une lutte contre le tabagisme encore plus efficace, au Québec, à l'image de la

Loi sur

le tabac, adoptée en 1998 et révisée en 2005. Nous allons contribuer de

façon collective à la santé et au bien-être des générations actuelles et

futures du Québec.

M. le Président, je

suis heureuse de pouvoir travailler avec mes collègues du gouvernement, les

collègues de l'opposition officielle et de

la deuxième opposition pour faire en sorte que nous puissions bonifier le

projet de loi et de nous assurer que les générations futures pourront

profiter d'un environnement sans fumée. Merci.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, pour ses remarques

préliminaires, je cède maintenant la parole à notre collègue député de

Rosemont.

M. Lisée :

Merci, M. le Président. Je voudrais saluer — vous saluer, vous, d'abord,

M. le Président — la

secrétaire de la commission, tout le

personnel, les recherchistes, la ministre, son équipe, qui a travaillé fort ces

derniers mois pour d'abord produire un projet de loi qui, nous l'avons souligné

avec plaisir, donne des indications fortes pour une avancée importante.

Après,

comme la ministre l'a dit, la loi de 1998, la loi de 2005, nous sommes à la loi

de 2015, et la loi de 2015 doit comme

ces précédentes faire non seulement progresser le Québec dans la lutte contre

le tabagisme dans un coin de l'Amérique

du Nord qu'on désignait comme le coin fumeurs de l'Amérique du Nord dans les

années 70 et 80... et nous avons

réussi, par nos législations précédentes, à faire

partie du peloton de tête des

nations qui prennent à bras-le-corps le problème du tabagisme,

connaissant l'impact délétère sur la santé des personnes, bien sûr, mais aussi

sur la santé financière du gouvernement, les

hospitalisations, l'aggravation de la condition médicale d'un certain nombre de

gens qui, s'ils n'avaient pas fumé ou s'ils arrêtaient de fumer,

auraient plus de facilité à se faire guérir un certain nombre de problèmes

médicaux.

bonne nouvelle, c'est que le tabagisme, c'est réversible, c'est-à-dire qu'une

semaine, un mois, un an après avoir arrêté

de fumer la condition médicale générale s'améliore très significativement et,

dans la plupart des cas, peut revenir à une condition préfumer. Alors,

il y a énormément de gains à faire en faisant en sorte de réduire la prévalence

du tabagisme.

Nous

avons indiqué tout au long de ces consultations que nous étions très ouverts à

ce que les gens sont venus nous dire.

Et j'étais très heureux de voir l'engagement des partenaires, que ce soient des

groupes intéressés par la santé, des

groupes intéressés par le commerce, des groupes intéressés par la distribution,

qui sont venus nous dire en quoi telle ou

telle disposition allait modifier positivement ou négativement leur travail. Et

je pense que la période de consultation a été très riche, très riche,

les mémoires qui ont été déposés, pour l'essentiel, étaient bien faits,

informatifs, et nous avons tous appris. On connaît mieux le tabac, M. le Président,

maintenant que nous avons entendu ce que nous avons entendu. Au nom du Parti

québécois, de l'opposition officielle, j'ai indiqué pendant ce processus que

nous voulions faire en sorte que cette

nouvelle loi soit, encore une fois, à l'avant-garde de ce que les nations font

et, comme ça revient à tous les 10

ans, il ne faut pas rater notre coup. Il faut faire en sorte qu'on prenne

l'ensemble des mesures, qu'on fasse preuve non seulement de rattrapage,

mais d'audace et que, demain, d'autres juridictions, que ce soit au Canada, en Amérique du Nord ou dans le monde, disent :

Regardez, le Québec, ils l'ont fait, eux. Pourquoi on ne le ferait pas?

Alors, c'est la situation dans laquelle on devrait se placer.

remercie la ministre d'avoir déposé un certain nombre d'amendements ce matin.

J'ai, dans les dernières minutes, eu l'occasion d'en faire un premier

parcours et j'estime, effectivement, que des amendements de qualité ont été déposés, des amendements significatifs. Je suis

content d'entendre la ministre dire qu'ils ne sont pas limitatifs, parce

que, pour nous, de l'opposition officielle, il en manque. J'ai hâte d'entendre

davantage la ministre sur la mesure la plus structurante

pour la réduction du tabagisme, qui a été adoptée par l'Australie, c'est-à-dire

l'emballage neutre — à

moins d'avoir mal lu, je ne vois pas cette

disposition dans les amendements qui ont été déposés; la question d'un

moratoire face aux nouveaux produits

du tabac — on sait

qu'en ce moment même les compagnies de tabac introduisent de nouveaux produits du tabac sur le marché, nous proposons un

moratoire là-dessus, je ne l'ai pas vu dans les amendements qui ont été

déposés; et quelques autres mesures qui nous semblent essentielles et que nous

pourrons discuter.

Alors, moi, je suis tout

à fait disposé. Nous avons préparé, de notre côté, un certain nombre

d'amendements également. Plusieurs recoupent

les amendements qui sont déposés ce matin. Il y a des modifications quant à la

modulation, la rédaction. Je suis certain

que la ministre, nos amis de la deuxième opposition et nous-mêmes pourrons

travailler à voir si nous pouvons

bonifier les rédactions les uns des autres et je compte sur l'appui du

dispositif législatif, des conseillers juridiques de la ministre pour

peut-être nous éclairer sur les meilleures formulations à trouver. Et c'est

dans un esprit collaboratif que nous souhaitons travailler sur les amendements

qui sont déposés, en voir d'autres et voir aussi si la deuxième opposition

contribue à cette discussion. Nous serons intéressés à les entendre.

La ministre a indiqué

que nous souhaitions, nous, une adoption rapide de cette loi. Alors, un premier

signe tangible de cela, je n'utiliserai pas

les 20 minutes que vous m'avez accordées, parce qu'on veut passer le plus

vite possible au travail de

législateur, de faire avancer chacun de ces articles, et je vous assure, M. le

Président, de toute notre collaboration.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup, collègue de Rosemont. Pour ses remarques

préliminaires, je cède maintenant la parole à notre collègue de Groulx.

Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, je tiens d'abord à vous

saluer ainsi que toute votre équipe, la ministre

également et toute son équipe du gouvernement, également, mes collègues de la première opposition, je les

salue.

Alors,

au nom, donc, de mon collègue le député de Lévis et moi-même, je prends

la parole aujourd'hui pour les remarques

préliminaires. Or, évidemment

que nous avons, donc, voté pour le principe du projet de loi, donc, nous

sommes bien en faveur du projet de loi. C'est un projet de loi, en fait, qui va favoriser l'arrêt du tabagisme et

de protéger essentiellement les tiers de fumée secondaire, ce qui est important.

Alors, personnellement, je viens d'une famille de six et j'étais le seul à ne pas fumer. Donc, dans l'auto,

c'était quelque chose. Alors, je me suis assuré de ne pas répéter,

puis c'est ce qu'on veut faire ici au niveau

des générations qui nous suivent, qu'ils ne vivent pas cela. Donc, dans mon

cas, mon épouse et mes enfants ne fument pas, et puis donc c'est ce

qu'on voudrait, avec le projet de loi actuel, là, répéter, copier-coller, donc

assurer un environnement sain pour les générations qui nous suivent.

Alors,

vous savez, les coûts économiques du tabagisme représentent une facture salée

pour les contribuables, alors, ils sont estimés à près de

4 milliards de dollars, do

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-11-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 151105.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cc57c31547a7773e315863978e3fd92bb24fe152

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